EXTRAIT DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`HABITATION

EXTRAIT DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Articles R.123 Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les
immeubles recevant du public (E.R.P.)
Article R123-51 :
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être
tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
- l’état du personnel chargé du service incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établie en cas d’incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications périodiques ainsi que les
observations auxquelles elles ont donné lieu ;
-
les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les
noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien
chargés de surveiller les travaux.
EXTRAIT DU REGLEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC –ERP- (notamment les
écoles, les établissements scolaires)
Art. R. 33 - (Arr. 13 janv. 2004, art. 2). Exercices d'évacuation - Des exercices
pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire
; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de
nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant
le mois qui suit la rentrée.
Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite
à tenir en cas d'incendie.
Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance
et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être
consignés sur le registre de sécurité.
EXTRAIT du CODE DU TRAVAIL
Article R 232-12-21 :
(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º, 2º J.O. du 29 décembre 2002 en
vigueur le 1er juillet 2003)
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des
exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques
du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à
exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois.
Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont
consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.