CONDITIONS D`UTILISATION DES BILLETS DE LA COUPE DAVIS

CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS DE LA COUPE DAVIS PAR BNP PARIBAS
Par la présente, le détenteur du billet accepte de se conformer aux modalités et conditions
décrites dans ce document et exigées par Tennis Canada (ci-après dénommé le « PM ») pour le
premier tour de la Coupe Davis opposant le Canada à la Grande-Bretagne, du 3 au 5 février
2017.
1. Ce billet est une licence personnelle révocable, non transférable qui ne peut être revendue.
Le PM se réserve le droit de révoquer la licence accordée par ce billet, avec ou sans cause, en
remboursant le prix d’achat. Aucune contremarque de sortie ou réadmission n’est permise.
2. Le détenteur du billet assume tous les risques et dangers associés à sa présence au
tournoi, que ce soit avant, durant ou après la séance.
3. Toutes les ventes sont finales, sans remboursement ou échange. Le détenteur du billet
est responsable des billets perdus ou volés.
4. Les billets ne peuvent être émis à des fins publicitaires, promotionnelles (y compris pour les
concours) ou autres fins commerciales.
5. Le détenteur du billet accepte de se soumettre à une fouille et à la confiscation d’articles
prohibés. Les articles prohibés comprennent, sans se limiter à cette liste : bouteilles,
canettes, boissons alcoolisées, pancartes, appareils pouvant reproduire sons et images de
qualité de radiodiffusion, lentilles d’appareil photo de grandeur focale excédant 300 mm,
parapluies, feux d’artifice et grenades fumigènes. Les personnes ayant les facultés affaiblies
par l’alcool ou la drogue se verront refuser l’entrée sur le site.
6. Le détenteur du billet ne peut avoir en sa possession de matériel politique ou
promotionnel ou d’affiche pouvant être vus par d’autres au tournoi.
7. Le détenteur du billet n’a pas le droit de distribuer des documents ou autre matériel
ou de vendre et distribuer de la marchandise sur les lieux du tournoi.
8. En pénétrant dans l’enceinte de la compétition, le détenteur de billet accepte d’être
photographié, filmé ou enregistré dans l’enceinte ou autour de celle-ci. Le détenteur de
billet donne au PM ainsi qu’à ses cessionnaires, ses licenciés, ses partenaires commerciaux
et aux agences médiatiques, la permission irrévocable d’utiliser, à leur discrétion, ces images
ou enregistrements (y compris la voix du détenteur de billet, son image ou un sosie) à des
fins de diffusion, de publicité ou autre, sans rémunération ou autre avis.
9. La date et l’heure des séances du tournoi sont sujettes à modifications sans préavis. En cas
d’annulation, les frais de traitement et de manutention ne sont pas remboursables.
10. Si un différend survient concernant un billet pour la participation au tournoi, le détenteur
du billet accepte de soumettre le différend à un processus d’arbitrage exécutoire à
Ottawa, en Ontario, conformément aux lois de l’Association canadienne d’arbitrage.
11. Aucun détenteur de billet ou spectateur sur le site de la compétition ne peut recueillir,
diffuser, transmettre, publier le pointage des matchs ou toutes autres données statistiques
durant les matchs (du début d’un match à la fin de celui-ci) à des fins commerciales ou de
paris.