Règlement du concours 1000 visions

Règlement du concours
1000 visions
Article 1 : Structure organisatrice
Saint-Etienne Métropole communauté d’agglomération_ située au 35, rue Ponchardier BP.23 - 42009 Saint Etienne Cedex 02 organise un jeu concours gratuit sur internet du 15 juillet
au 28 septembre 2009 : « 1000 visions »
Ce règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
Article 2 : Modalités
L’objectif du jeu «1000 visions» est de recueillir la représentation du candidat au concours à
propos des 3 « thèmes piliers » de la nouvelle politique de la communauté d’agglomération.
Saint-Etienne Métropole souhaite donc faire appel à la créativité et à l’imagination des candidats
sur les trois thèmes suivants : « mon agglo verte », « mon agglo solidaire » , « mon
agglo innovante ». Ce jeu sera mis en place sur le site internet : www.agglo-st-etienne.fr
Article 3 : Sont invités à participer …
Ce concours est destiné à toutes personnes physiques, photographes amateurs, du territoire de
Saint-Etienne Métropole ou non, ayant accès à internet durant la période du 15 juillet au 28
septembre 2009, (pour les personnes n’ayant pas accès à internet se reporter à L’article 4).
Ne sont pas autorisés à concourir les membres du jury du concours, et d'une façon
générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et la réalisation du
concours.
Article 4 : Principes généraux du concours
Saint-Etienne Métropole organise un concours de photographies : «1000 visions»
- Comment participer ?
Il suffit au plus tard le 28 septembre 2009 minuit inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi) de se connecter directement au site internet de Saint-Etienne
Métropole: www.agglo-st-etienne.fr et d’enregistrer sa participation en suivant les
instructions qui figurent sur le site :
• Compléter le formulaire d’inscription mis à disposition impliquant acceptation du
règlement
• joindre si besoin les autorisations de diffusion de l’image des personnes présentes
sur la photo
• joindre une autorisation parentale permettant de participer au jeu, si le participant
est mineur.
• Envoyer par email sa photo accompagnée d’une légende
Vous pouvez également participer au concours en envoyant ou en déposant votre
candidature au service communication de Saint-Etienne Métropole, à l’attention de la
responsable de la photothèque, 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, 42009 SaintEtienne cedex 02.
35, rue Pierre et Dominique Ponchardier – BP 23 – 42009 Saint-Etienne Cédex 2
Tél. 04 77 49 21 49 – Fax 04 77 49 21 40 E-mail : [email protected]
Si elle est sélectionnée, votre photo pourra illustrer les pages du site internet ou tout
autre document de communication institutionnelle de Saint-Etienne Métropole avec
mention de son auteur.
Une seule photo par personne est autorisée (même nom et même adresse e-mail).
Article 5 : Droits d’auteurs
Chaque participant devra certifier qu’il détient l’ensemble des droits d’auteurs permettant la
diffusion de sa photo.
En aucun cas, Saint-Etienne Métropole ne saurait être tenu responsable d’un manquement au
respect des droits d’auteur par le participant.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La prestation devra inclure le transfert des droits patrimoniaux des photographies du
concours pour un usage multiple à vocation institutionnelle ( ex : illustration de la page
d’accueil du site internet). Il appartient au photographe de garantir à Saint-Étienne
Métropole que les clichés fournis sont libres de tout droit et qu’il peut légalement les
utiliser.
Dans ce cadre, les photographies seront alors libres de droits pour Saint-Étienne
Métropole qui pourra en disposer librement conformément à l’usage décrit. La
Communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole s’engage à faire respecter les
droits moraux de son auteur en faisant figurer le copyright (nom de l’auteur) à proximité
des clichés correspondants.
Article 7 : Modération
Le participant s’engage à ce que sa photo respecte les lois et règlements en vigueur.
Ainsi, Saint-Etienne Métropole se donne le droit de publier ou non les photos,
notamment si elles présentent une atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la
dignité et à la vie privée d’autrui.
Si une photo est refusée, le participant en sera informé par e-mail et aura la possibilité
de soumettre à tout moment une nouvelle photo pour le concours.
Article 8 : Sélection des gagnants
La sélection des gagnants du concours se fera par le vote d’un jury.
Le jury sera composé de :
- M. Couturier, Maire de Farnay, Président de la commission communication de
Saint-Etienne Métropole
- Mme Ribois, journaliste à La tribune le Progrès
- Mme Tardy, chargée de mission communication à Saint-Etienne Métropole
- M. Royer, webmaster du service communication de Saint-Etienne Métropole
Ce vote s’effectuera début octobre 2009.
Article 9 : Description des lots
Plusieurs prix seront décernés pour ce concours photos, les auteurs des 3 meilleurs
photos de chaque thèmes seront récompensés : 9 lots à gagner
35, rue Pierre et Dominique Ponchardier – BP 23 – 42009 Saint-Etienne Cédex 2
Tél. 04 77 49 21 49 – Fax 04 77 49 21 40 E-mail : [email protected]
1er Prix : un caméscope Samsung SMX F300 noir + une carte SD 8 Go d’une valeur de
249,80 €
2ème Prix : Un Pass Totem 3 jours + 2 menus au restaurant du Musée d’art moderne
d’une valeur de 94 €
3ème Prix : un grille pain ASSE d’une valeur de 45€
Article 10 : Remise des prix
Les gagnants seront prévenus par Saint-Etienne Métropole par courrier ou par email.
La remise des prix s’effectuera le lundi 5 octobre 2009 dans les locaux de Saint-Etienne
Métropole. Les lots seront remis par un des jurys du concours dans une des mairies de
l’agglomération.
Le prix sera mis à disposition du gagnant, muni de sa carte d’identité, et à lui seul
suivant les informations fournies dans le formulaire de participation au concours.
Article 11 : Conditions et responsabilité
La structure organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice de nature
personnelle, physique, matérielle, financière ou autre, survenu à l'occasion du
déroulement du concours (anomalie, défaillance technique, perte de données…).
La structure organisatrice ne pourra être tenue responsable si :
- les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas
(problème de connexion Internet, défaillance momentanée des serveurs…),
- les données étaient illisibles ou impossibles à traiter (matériel informatique ou un
environnement logiciel du participant inadéquat...).
Le jeu concours pourra être annulé, différé, modifié, écourté ou suspendu en cas de
force majeure ou en cas d’événement étranger à la volonté des organisateurs.
La date et l’heure du jeu concours pourront être modifiées sans préavis des
organisateurs.
Du seul fait de leur participation, les candidats garantissent les organisateurs et le jury
contre tous recours éventuels de tiers en ce qui concerne l’originalité des œuvres
présentées.
Toute participation qui s’avérerait litigieuse pourra être considérée comme nulle par les
organisateurs.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera
tranchée souverainement par les organisateurs.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les participants mineurs.
La participation au concours implique l’acceptation du présent règlement.
35, rue Pierre et Dominique Ponchardier – BP 23 – 42009 Saint-Etienne Cédex 2
Tél. 04 77 49 21 49 – Fax 04 77 49 21 40 E-mail : [email protected]