coupon sport - saison sportive 2015-2016

Transcription

coupon sport - saison sportive 2015-2016
PREFECTURE DE LA NIEVRE
COUPON SPORT - SAISON SPORTIVE 2015-2016
Notice d'utilisation du "COUPON SPORT"
Le coupon, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Nièvre en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif, sur les crédits
du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est une aide destinée à favoriser la pratique
sportive en club des jeunes issus de familles, à ressources modestes, des jeunes domiciliés et licenciés
dans la Nièvre.
Les Bénéficiaires :
 jeunes nés entre le 1er septembre 2000 et le 31 Août 2007
respectent les trois conditions suivantes :



(8/15 ans)
dont les familles
l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2015 ou
l’Allocation d’Education de l’enfant handicapé (AEEH),
Imposition 2015 sur le revenu 2014 inférieur ou égal à 1000 € pour le foyer fiscal,
en possession d’une licence sportive 2015-2016 ou qui souhaitent en prendre une.
Ces coupons viennent en déduction du montant de l’adhésion au moment de
l’inscription auprès du club sportif de son choix
Barème saison 2015 - 2016 - Valeur du coupon 10 €
5 coupons maximum par enfant licencié, avec un montant ne pouvant dépasser
60 % du prix de la licence (cotisation au club + licence fédérale)
Demande téléchargeable sur le site internet du CDOS de la Nièvre à compter du 7 septembre 2015 :
http://nievre.franceolympique.com/accueil.php - rubrique « Coupons sport ».
Demande à retourner dûment complétée et accompagnée des pièces suivantes:
- l’attestation d'allocation (ARS ou AEEH) précisant les noms et dates de naissance
des enfants bénéficiaires,
- l’avis d’imposition 2015 sur le revenu 2014,
- la copie d’une pièce d’identité du jeune ou du livret de famille.
Les familles doivent transmettre la demande au club qui regroupe et transmet rapidement
les demandes auprès du : CDOS de la Nièvre 6 impasse de la Boullerie 58000 NEVERS
Les demandes de coupons seront attribuées dans la limite de la dotation et par ordre d’arrivée
au CDOS
D i r e c t i o n D é p a r t e me n t al e de l a C o h é s i o n S o c i al e e t d e l a P r o t e c t i o n de s P o p ul at i o n s

Documents pareils