Bilan 2013 - Les services de l`État dans l`Essonne

BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE
ANNEE 2013
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
oui
588D
FLEURY MEROGIS
lieu-dit les Joncs
Marins
589D
SCCV FLEURY
MEROGIS LOT 1.2
31/01/13 autorisé
8
ETAMPES avenue du SNC LIDL
8 mai 1945
31/01/13 autorisé
6
590D
EVRY ZAC Champtier SNC LIDL
du Coq rue Descartes
05/03/13 autorisé
591D
SAINTE GENEVIEVE SA PROSPORT
DES BOIS ZAC de la
Croix Blanche 10
avenue du Hurepoix
593D
SAINTE GENEVIEVE SAS CARTER
DES BOIS ZAC de la CASH
Croix Blanche 10
avenue de la
Résistance
non
nature du projet
surface
actuelle
(m2)
enseigne
désignation
abst.
création d’un ensemble
commercial de 1 040m² de
surface de vente
comprenant 6 cellules de
détail et d’activités de
service à caractère artisanal
1 040 m²
ensemble
commercial
création d’un magasin LIDL
1 260 m²
LIDL
6
création d’un magasin LIDL
1 180 m²
LIDL
05/03/13 autorisé
7
extension d’un ensemble
commercial par la création
d’un magasin INTERSPORT
2 200 m²
INTERSPORT
04/04/13 autorisé
5
extension d’un ensemble
commercial par la création
d’un magasin CARTER
CASH
1
885 m²
CARTER CASH
recours
CNAC
recours
Conseil d'Etat
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
oui
592D
CORBEIL
ESSONNES 80
boulevard Henri
Dunant Quartier
Montconseil
594D
595D
SA IMMOBILIERE
3F
17/04/13 autorisé
4
DRAVEIL angle de la SCI AEV IMMO
rue Charles Mory et de
l’avenue de l’Europe
14/05/13 autorisé
MASSY rue de
l’Aulnaye Dracourtroute de la Bonde
03/06/13 autorisé
SA LEROY MERLIN
FRANCE
non
nature du projet
surface
actuelle
(m2)
enseigne
désignation
recours
CNAC
abst.
1
création d’un ensemble
commercial de 1 368m² de
surface de vente,
comprenant une supérette
alimentiare (429 m²) et un
ensemble de 8 boutiques
totalisant 939m²
1368 m²
8
extension d’un ensemble
commercial par la création
de 4 moyennes surfaces des
secteurs de l’équipement de
la maison et de la personne :
magasin Styleco (850m²)Cuisines Jean Courault
(530m²)- un magasin de
chaussures (550m²)- un
magasin d’équipement de la
maison (200m²)
2 130m²
11
Extension de 3 056 m² de la
surface de vente intérieure
du magasin LEROY MERLIN
-diminution de 297 m² de la
surface extérieure soit une
extension de 2759 m² de la
surface totale de vente du
magasin en vue de porter sa
surface de vente à 16759m²
14 000 m²
ensemble
commercial
LEROY MERLIN
recours
CNAC 0207-13
autorisé le
09/10/13
recours
Conseil d'Etat
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
oui
non
596D
SAINTE GENEVIEVE SAS COMPAGNIE
DES BOIS ZAC de la JUPITER
Croix Blanche 14-18
avenue de la Croix
Blanche
01/07/13 autorisé
8
597D
RIS ORANGIS 4-6 rue SNC LIDL
Paul Langevin
06/08/13 refusé
1
3
598D
MASSYZAC Paris
SNC MASSY
Carnot place du Grand PLACE DU GRAND
Ouest au sein du
OUEST
quartier Massy Atlantis
27/08/13 autorisé
6
2
599D
MASSYZAC Paris
SNC MASSY
Carnot place du Grand PLACE DU GRAND
Ouest au sein du
OUEST
quartier Massy Atlantis
27/08/13 autorisé
8
nature du projet
surface
actuelle
(m2)
enseigne
désignation
recours
CNAC
abst.
modification substantielle du
projet autorisé par la CDAC
du 16 février 2010 par
l’extension de 314 m² de la
surface de vente de
l’ensemble commercial en
vue de porter sa surface de
vente à 10383m²
10 069 m²
ensemble
commercial
1
création d’un magasin LIDL
1 269 m²
LIDL
recours
CNAC
10/09/13autorisé le
27/11/13
1
création d’un cinéma PATHE
de 12 salles et 2 500
places
PATHÉ
recours
CNAC 25
et
26//09/13
refusé le
23/01/14
création d’un ensemble
commercial de 4 750 m² de
surface de vente
comprenant une moyenne
surface alimentaire de 2 200
m² et un ensemble de 20
boutiques sur 2 550 m² de
surface de vente
4 750 m²
ensemble
commercial
recours
Conseil d'Etat
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
oui
non
nature du projet
surface
actuelle
(m2)
enseigne
désignation
galerie marchande
abst.
600D
VILLEBON SUR
YVETTE Chemin de
Brii
SAS IMMOCHAN
FRANCE
13/09/13 autorisé
8
extension de 3870m² de la
surface de vente de la
galerie marchande du centre
commercial AUCHAN, en
vue de porter sa surface de
vente à 4670m², par la
création de 14 boutiques sur
2170m²de surface de vente,
et une moyenne surface
spécialisée dans le secteur
de l’équipement de la
personne de 1700m²
800 m²
601D
ANGERVILLE rue du
Pont Lafleur
SCI LA TREILLE
27/11/13 autorisé
10
Extension de 3 800 m² de la
surface de vente de
l’ensemble commercial
E.LECLERC en vue de
porter sa surface de vente à
6790m², par la création
d’une jardinerie ( 2400 m²)
et deux cellules
commerciales de 700m²
chacune spécialisées dans
le secteur de l’équipement et
de la personne
2 990 m²
recours
CNAC
recours
Conseil d'Etat
N°
602D
Commune
VILLEBON SUR
YVETTE Parc de
l’Atlantique rue
d’Orsay
demandeur
Société COSTCO
FRANCE
CDAC
décision
20/12/13 refusé
vote
nature du projet
oui
non
abst.
5
2
3
Création d’un magasin
COSTCO WHOLESALE
surface
actuelle
(m2)
12 000 m²
enseigne
désignation
COSTCO
WHOLESALE
recours
CNAC
recours
Conseil d'Etat
Recours
CNAC
23/01/14autorisé le
14/05/14
Recours auprès
du Greffe de la
Cour
administrative
d’appel de
Versailles le
14/08/14- Arrêt
du 26/11/15 de
la CAA de
Versailles
confirmant la
décision de la
CNAC du
14/05/14
autorisant le
projet