Diplôme d`Etablissement « Métiers du Droit et de

Diplôme d’Etablissement « Métiers du Droit et de la Justice »
Ce diplôme d’établissement, proposé aux étudiants de Master, s’étale sur deux années universitaires. Il est
destiné à donner aux étudiants de l’IEP les bases leur permettant d’entreprendre par la suite soit une préparation au
concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature soit les études menant aux Centres de formation des Barreaux. Il
s’agit donc simplement de donner un aperçu, tant au fond qu’au plan procédural, des deux grandes disciplines de
droit privé qui ne sont pas enseignées à l’IEP : droit et procédure civil(e) ; droit et procédure pénal(e). Pour
permettre aux étudiants d’appréhender ces disciplines aussi bien telles qu’elles sont vécues par les magistrats que
les avocats, les cours sont assurés dans les quatre matières, alternativement, par une magistrat et un avocat.
Indiquons que, pour les deux professions, l’ouverture que donne aux étudiants le principe de pluridisciplinarité qui
charpente les études en IEP, conduit à ce que nos étudiants obtiennent en général de bons résultats aux concours
d’accès à ces professions. Cependant, on insiste bien sur le fait que le DE n’est qu’une approche des disciplines
principales de ces concours et ne peut se suffire à lui-même. Il permet d’aborder celles-ci en disposant des bases
nécessaires pour les approfondir sans se trouver dépourvu à leur approche. Par ailleurs, il permet aussi, pour ceux
qui hésiteraient entre magistrature et barreau de mieux comprendre comment œuvre ces professions à travers leur
vision particulière d’une même discipline.
Les cours ont lieu au premier semestre universitaire (septembre/décembre) le samedi matin et deux samedis
après-midi.
Le programme s’organise donc de la manière suivante :
Année paire : (2012 ; 2014 ; 2016 ; etc.)
- 10 heures de droit pénal assurées par un magistrat
- 10 heures de droit pénal assurées par un avocat
- 10 heures de procédure pénale assurées par un magistrat
- 10 heures de procédure pénale assurées par un avocat
Année impaire : (2013 ; 2015 ; etc.)
- 10 heures de droit civil assurées par un magistrat
- 10 heures de droit civil assurées par un avocat
- 10 heures de procédure civile assurées par un magistrat
- 10 heures de procédure civile assurées par un avocat
Pour chaque discipline, ce sont les grands principes qui sont abordés
En droit pénal : La responsabilité pénale ; La peine
En procédure pénale : Principes et acteurs du procès pénal ; Déroulement du procès pénal
En droit civil : Etat des personnes (mariage filiation) ; Responsabilité civile
En procédure civile : Principes et acteurs du procès civil; Déroulement du procès civil
Les intervenants travaillant à partir d’exemple réel et de l’actualité judiciaire et juridictionnelle, un programme plus
précis est donné par chacun au début du cycle.