programme s15- 3 : legislation relative aux medicaments veterinaires

PROGRAMME S15- 3 : LEGISLATION RELATIVE AUX
MEDICAMENTS VETERINAIRES
1- La définition du médicament vétérinaire
- Article L.606 du code de la santé publique
- Article L.607 du code de la santé publique :
*spécialité pharmaceutique pour usage vétérinaire
* médicament vétérinaire immunologique
* autovaccin à usage vétérinaire
* prémélange médicamenteux
* aliment médicamenteux
* médicament vétérinaire antiparasitaire
- Les médicaments humains à usage vétérinaire ( article L.614)
* mention sur l'emballage
* vignette
2- L'étiquetage
- Règles particulières à l'étiquetage des médicaments vétérinaires ( article
R.5201 2°)
- Cas particulier des aliments médicamenteux ( article R.5146-50)
3- L'autorisation de mise sur le marché ( AMM)
(articles L. 617-1, L.617-2, L.617-3)
- Le temps d'attente ( article L.617-2)
- Résidus dans les denrées
4 - La préparation des médicaments vétérinaires
- Les préparations extemporanées (article L.609)
- Les personnes habilitées à préparer extemporanément les préparations
vétérinaires ( article L.610) :
* le pharmacien titulaire d'officine
* les vétérinaires
* les chefs de service de pharmacie des écoles nationales vétérinaires
- les installations agréées (article L. 610-1)
5- La détention des médicaments vétérinaires ( article L.610)
- Les personnes habilitées à détenir les médicaments vétérinaires
* le pharmacien titulaire d'officine
* le vétérinaire
* le chef de service de pharmacie des écoles vétérinaires
* le cas des groupements
6- La délivrance des médicaments vétérinaires (articles L.610, L.610-2,
L.611)
- Les personnes habilitées à délivrer les médicaments vétérinaires
* le pharmacien titulaire d'officine
* le vétérinaire
* le chef de service des écoles nationales vétérinaires
- L'ordonnance
* les médicaments vétérinaires qui doivent être prescrits par ordonnance (
articles L.611, R.5146-51)
* les mentions obligatoires de l'ordonnance (articles R.5146-51, R.5194)
* le registre ( article R.5198)
* cas particulier des aliments médicamenteux ( article L.611)
7- L'ordonnancier
- Conservation ( article R.5146-53-5)
- Les mentions de l'ordonnance ( articles R.5146-52 et R.5198)
8- Publicité des médicaments vétérinaires (article L617-11)
9- Les autres produits à usage vétérinaire ne répondant pas à la définition
du médicament vétérinaire
- L'aliment supplémenté ( article L.608)
- Le réactif biologique ( article L.608-1)
10- La documentation vétérinaire
- Le D.M.V. ( Dictionnaire des médicaments vétérinaires)