Délégation de service public Exploitation du camping municipal du

Ville de Marans – Charente Maritime
Délégation de service public
Articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales
Exploitation du camping municipal du Bois Dinot Marans (Charente-Maritime)
Dossier d'appel à candidatures
Date limite de remise des candidatures : le mercredi 11 décembre à 12h
Sommaire
Identification de la personne publique délégante............................................................. 2
1. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée : ........................................ 3
1.1 - Objet de la convention envisagée .............................................................................. 3
1.2 - Nature de la convention envisagée ............................................................................ 3
2. Procédure de passation :................................................................................................ 3
3. Présentation des candidatures : .................................................................................... 4
4. Date et heure limite de réception des candidatures ..................................................... 4
5. Condition de remise des candidatures .......................................................................... 4
6. Critères d'appréciation des candidatures...................................................................... 4
7. Renseignements et demandes de dossier : .................................................................. 5
8. Date de la publication : ................................................................................................... 5
Identification de la personne publique délégante
Pouvoir délégant
Mairie de Marans
Budget principal
Adresse postale
Place Ernest Cognacq
17230 MARANS
Téléphone – Standard
05 46 01 10 29
Télécopieur
05 46 01 01 72
Site internet
www.ville-marans.fr
Personne habilitée à signer la convention
Monsieur le Maire de Marans
Personnes
habilitées à donner
les Monsieur le Maire de Marans
renseignements administratifs
Monsieur BARBIERO Pascal – DGS
Monsieur ZINANI Laurent
Personne responsable des paiements
Monsieur le Trésorier Principal
27 rue Neuve - 17230 MARANS
Ressources de la collectivité
Budget principal
Type de procédure
Délégation de service public, articles L.14111 et suivants, et R.1411-1 et suivants du
CGCT
Type de délégation de service public
Affermage
Renseignements complémentaires
Monsieur BARBIERO Pascal – DGS
Monsieur ZINANI Laurent
DSP camping – Candidatures
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1. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :
1.1 - Objet de la convention envisagée
La commune de Marans engage une procédure de délégation de service public (articles
L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT) en vue de confier à un fermier la
gestion du service public de son camping municipal.
Le camping bénéficie actuellement d’un classement 3 étoiles, comprend 158 emplacements
et 12 chalets.
Le chiffre d’affaires net est de 144 000 euros HT pour l'exercice 2013.
Une délégation de service public attribue actuellement la commercialisation des séjours en
chalet à l'association Chalets Découverte, jusqu'à la fin de la saison 2014.
La commune met à la disposition du fermier le terrain de camping, les locaux, ouvrages,
installations, matériels et appareils définis dans la convention et repris dans l'inventaire
effectué à la prise des lieux et annexé à la dite convention.
Elle prendra à sa charge les travaux de gros entretien, de réparation ou de mise en
conformité du terrain, des ouvrages et installations mis à la disposition du délégataire.
Il est prévu que le contrat prenne effet le 1er novembre 2014 pour s’achever le 31 octobre
2019, soit une exploitation sur cinq saisons.
Les tarifs et le règlement du service seront adoptés par le Conseil Municipal, sur proposition
du délégataire.
Le délégataire produira chaque année un rapport annuel comprenant des données
comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comportant un compte
rendu technique et financier.
1.2 - Nature de la convention envisagée
La convention envisagée est un contrat d’affermage. Le fermier assumera l’exploitation du
camping à ses frais et risques et sera exclusivement et directement rémunéré par les
usagers.
En contrepartie de la mise à disposition du terrain, des ouvrages, installations, matériels et
appareils, le fermier versera à la commune une redevance.
Un cautionnement, d’un montant souhaité de 5 000 euros, sera sollicité du fermier pour
garantir la bonne exécution du service.
2. Procédure de passation :
Délégation de service public, sur le mode de l'affermage.
Les candidatures seront sélectionnées dans un premier temps, puis les offres seront
demandées aux candidats sélectionnés.
DSP camping – Candidatures
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3. Présentation des candidatures :
Les candidatures seront présentées sous simple enveloppe adressée à Monsieur le Maire de
la commune de Marans, et portera la mention «Candidature pour l’affermage du camping de
Marans».
La candidature comprendra les pièces suivantes :
- lettre de candidature motivée, faisant clairement apparaître que le candidat connaît le
camping municipal du Bois Dinot et a une bonne appréciation de ses atouts et faiblesses;
A cette fin, le candidat est informé que la visite du Bois Dinot est libre, le parc étant ouvert au
public. Il peut également avoir des informations sur le site du camping : www.campingmarans.fr.
- fiche d'identification détaillée, notamment forme juridique du candidat, raison sociale,
adresse, date de début d'activité, capital social, nom du responsable, téléphone, références
bancaires, extrait Kbis;
- références professionnelles dans le domaine concerné par la consultation;
- garanties financières quelles qu'en soient les formes;
4. Date et heure limite de réception des candidatures
La date et l’heure limite de réception des candidatures est fixée au mercredi 11 décembre
2013 à 12h.
5. Condition de remise des candidatures
Les candidatures seront rédigées en langue française, sur papier, et ne pourront pas être
transmises par voie électronique.
Elles seront adressées à l’adresse suivante :
Mairie de Marans
5 place Ernest Cognacq
17230 MARANS
ou déposées en mairie contre récépissé aux heures d'ouverture, à savoir :
Le lundi de 14h à 17h,
Le mardi de 9h à 12h puis de 16h à 19h,
Les mercredis et jeudis de 9h à 12h puis de 14h à 17h,
Le vendredi de 14h à 16h.
6. Critères d'appréciation des candidatures
Les candidatures seront évaluées par une Commission de délégation de service public au vu
de leurs qualité et cohérence, appréciées notamment en fonction des critères suivants :
Motivation et expérience professionnelle :
La commune privilégiera une gestion du camping par un couple. Ce critère compte pour 10
points.
DSP camping – Candidatures
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La commune sera attentive à l'expérience du candidat. Une expérience d'au moins 5 ans
apportera 50 points au candidat, et pour les expériences inférieures à 5 ans le nombre de
points sera calculé proportionnellement (exemple, pour 3 ans d'expérience, 30 points).
Garantie financière envisagée :
Le candidat proposant la garantie financière la plus élevée aura une note maximum de 20
points, le candidat présentant la plus faible garantie financière aura une note de 0. Pour les
autres offres il sera fait un calcul proportionnel.
Qualité de présentation du dossier de candidature :
La commune appréciera par une note comprise entre 0 et 10 points la qualité de
présentation de la candidature.
Les critères exposés ci-dessus permettent d'effectuer un classement des candidatures, sans
seuil éliminatoire. Ce classement sert éventuellement à sélectionner un nombre suffisant de
candidatures, notamment en cas de réception de plus de 6 dossiers de candidature, auquel
cas ne seraient sélectionnées que les candidatures les mieux classées.
7. Renseignements et demandes de dossier :
Pour tout renseignement administratif complémentaire, contactez :
M. BARBIERO Pascal – Directeur Général des Services
05 46 01 47 07
[email protected]
8. Date de la publication :
Le 30 octobre 2013.
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