Architecte ou constructeur Avec qui construire ?

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Architecte ou constructeur Avec qui construire ?
Architecte ou constructeur
Avec qui construire ?
CAUE DE L’OISE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
UXHGHO
$EEpGX%RV - %($89$,6 - TEL : 03 44 - FAX : 03 44 - E-mail : [email protected]
> Construire : Quelles procédures possibles ?
La construction d’une maison individuelle est
un véritable projet sur le long terme, où il est important de
maîtriser les différentes démarches possibles et de
connaître les étapes de construction.
> Quels intervenants ?
Le maître d’ouvrage est tout simplement celui qui fait
construire, il s’agit du client.
Le maître d’œuvre est un professionnel que le client charge
de coordonner la mission, de suivre et d’assister l’évolution
du chantier, totale ou partielle, sur tout ou une partie des
travaux. Il ne se charge pas de la construction, mais de
conseiller quant aux choix des différentes entreprises à
prendre pour la construction. Le maître d’oeuvre peut être
l’architecte qui a conçu les plans ou le constructeur à qui le
client a commandé des plans.
L’architecte ou un professionnel agréé en architecture
peut fournir les plans selon la démarche de construction
voulue par le maître d’ouvrage.
> Quels démarches de construction ?
Il y a trois types de contrat de construction possibles :
Le contrat de maîtrise d’œuvre est le contrat d’architecte. Il
s’agit d’un engagement bilatéral et sa rédaction relève du
domaine privé : ce contrat n’est pas réglementé, c’est à dire
que l’architecte fixe avec le client les clauses du contrat,
même si les architectes ont l’obligation de conclure un contrat
avec leur clients avant tout engagement.
L’architecte propose trois types de contrat suivant s’il s’agit
d’études préliminaires, d’une construction neuve, ou
d’intervention sur bâtiment existant. Dans chaque contrat,
deux volets distincts doivent être signés : le C.C.G. (cahier
des clauses générales) et le C.C.P (cahier des clauses
particulières).
Le C.C.G. définit précisément les dispositions générales qui
régissent les rapports entre les deux contractants, les devoirs
de l'architecte et du maître d'ouvrage et le contenu de
chaque élément de mission. Le C.C.P. précise souvent les
modalités de règlement.
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4 rue de l'Abbé du Bos - 60000 BEAUVAIS - TEL : 03 44 82 14 14 - FAX : 03 44 82 81 88 - E-mail : [email protected]
> Construire : Quelles procédures possibles
Généralement, le client réglera les notes d'honoraires
présentées par l'Architecte dans un délai de 30 jours à la
réception ; faute de quoi, des intérêts moratoires au taux
légal augmenté de 20 % pourront être réclamés
Ainsi, l’architecte va concevoir le projet, selon les attentes et
les moyens du client : il va établir les plans, élaborer les
documents techniques, rechercher des entreprises et des
propositions de marché, coordonner les travaux, conseiller
et assister le client dans ses relations avec les entreprises.
Le client paie les entreprises après avis du maître d’œuvre,
ce qui implique un travail bien fait. En revanche, le maître
d’œuvre ne peut s’engager dès le départ sur un coût de
construction, mais a pour obligation de respecter
l’enveloppe budgétaire de son client.
Attention ! Dans le contrat de maîtrise d’œuvre, le maître
d’œuvre ne se charge pas de la construction : celle-ci est
assurée par les entreprises choisies et agrées par le maître
d’ouvrage.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
(CCMI) avec plan implique que le constructeur fournit les
plans de la maison au client. Ce type de contrat est le CCMI
le moins contraignant et le plus sûre. Les différents cas
possibles sont :
•cas 1 : le constructeur propose le plan à partir d’un
catalogue de maison, et fait effectuer les travaux par des
sous-traitants. Le client n’obtient donc pas une maison
personnalisée, même si quelques détails peuvent être
négociés avec le constructeur.
•cas 2 : le constructeur propose le plan : le constructeur
fait intervenir un architecte pour son client.
•cas 3 : le constructeur fournit le plan, directement ou
indirectement et réalise une part des travaux même
minime. C’est le cas de la maison en kit, lorsqu’il y a
livraison, assemblage et mise hors d’eau.
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> Construire : Quelles procédures possibles
Le CCMI sans fourniture de plan implique que le client est
obligatoirement déjà propriétaire du terrain ou a déjà signé
une promesse de vente. Le client apporte lui même un plan
utilisable en l’état ; il se peut que le client s’applique à faire
ses plans lui-même, dans la mesure où la surface de la
maison ne dépasse pas 170 m2, sinon l’intervention d’un
architecte est obligatoire.
Le constructeur s’occupe au minimum des travaux de gros
œuvre, de mise hors d’eau (charpente et couverture) et de
mise hors air (menuiseries extérieures). Deux cas sont
possibles :
De manière générale :
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est
obligatoire dès lors que le maître d’oeuvre, qui propose ou
fait proposer le plan, se charge également de construire la
maison, sur un terrain qui ne lui appartient pas. Le CCMI est
réglementé de la loi du 19 décembre 1990. Au contrat,
s’ajoutent obligatoirement une notice descriptive et une
notice d’information destinée au maître d’ouvrage.
•cas 1 : le constructeur se charge en plus de trouver
des entreprises pour l’ensemble des travaux.
•cas 2 : le constructeur s’occupe du minimum des
travaux et le client se charge de trouver des
entreprises pour les différents travaux ou d’une
entreprise principale qui trouvera les différentes
entreprises de corps de métier
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> Construire : Quelles procédures possibles ?
> la différence entre les contrats
Le client doit signer un contrat de construction
de maison individuelle (CCMI) sur plan et non pas un
contrat de maîtrise d’œuvre :
•lorsque le même professionnel se charge du plan et
d’une partie ou de l’ensemble des travaux de
construction de la maison.
•lorsque le professionnel fournit au client le plan et traite
directement avec les entreprises ou impose au client le
choix des entreprises qui vont construire la maison.
Le contrat de maîtrise d’oeuvre avec un architecte laisse
libre à la concurrence, aux meilleurs prix sur le marché et le
choix des entreprises par le client, alors que le CCMI
impose les entreprises de construction.
Il est important de ne verser aucune somme d’argent à
quelque titre que ce soit, avant la signature du contrat !
> Comment reconnaître, sous l’apparence d’un contrat de
maîtrise d’œuvre, un véritable contrat de construction ?
Il faut observer les critères suivants :
(comparaison constructeur / architecte)
•Répétitivité ou personnalisation du plan
•Publicité portant ou non sur un prix établi d’avance
•Proposition ou non d’un prix forfaitaire
•Existence ou non d’un lien avec les entreprises
Quelques remarques :
La mission du maître d’œuvre consiste à aider le client à
obtenir la construction au meilleur prix.
Le plan d’une maison figurant sur un catalogue de modèles
types moyennant un prix établi d’avance implique
généralement un constructeur.
Si le maître d’œuvre renvoie systématiquement aux mêmes
entreprises et surtout à une entreprise générale, cela
montre qu’il n’y a pas eu de phase de mise en concurrence
et qu’il y a collusion entre le maître d’œuvre et les
entreprises.
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> Construire : Quelles procédures possibles ?
> l’assurance dommages ouvrage
> Pour quelles garanties ?
Elle a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de
responsabilité, le paiement des travaux de réparation des
dommages subis. Cette assurance est valable, non
seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour
les propriétaires successifs.
Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de
réparation des dommages "de la nature de ceux dont
sont responsables les constructeurs" et concernant:
- solidité de l'ouvrage
- impropriété à la destination
- solidité des éléments d'équipements indissociables
- effondrements résultants d'un vice de construction
Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à
cette obligation d'assurance.
Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du
chantier, jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans
après la réception). De plus, si des dommages surviennent
dans une période comprise entre l'ouverture du chantier et
un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont
prévues.
Le constructeur doit quant à lui couvrir sa responsabilité
décennale.
Quelques garanties facultatives peuvent être proposées:
* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la
garantie de bon fonctionnement.
* Les dommages immatériels consécutifs aux dommages
matériels.
> Pour quel montant ?
Le montant de la garantie est limité au coût total de la
construction, revalorisé pour tenir compte de l'évolution
générale des coûts de construction entre la date de
souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre.
Cependant, de nombreux contrats contiennent une clause
limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.
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> Construire avec un architecte
>
Qui est l’architecte ?
>
La rémunération d’un architecte
>
Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?
>
Quelles garanties m’offre l’architecte ?
>
L’architecte et le développement durable
>
Des idées reçues sur les architectes
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> Construire avec un architecte
> Qu’est-ce qu’un architecte ?
Un architecte conçoit et dirige la réalisation
d’une œuvre architecturale, pour le compte d’un propriétaire
qui peut être un particulier, une société ou une collectivité
publique. Il relève de l’aménagement de l’espace et de l’acte
de bâtir.
Ses domaines d’intervention sont :
- la construction
- la réhabilitation
- l’adaptation des paysages
- l’insertion des édifices publics ou privés
L’architecte peut intervenir à tous les niveaux de son projet,
qu’il prend en charge de sa conception à la réalisation des
travaux :
- conseil dans le choix du terrain
- conception
- évaluation économique
- montage financier
- appel d’offres
- suivi du chantier
- réception des travaux
- expertise
L’architecte rencontre le client, l’écoute et
l’aide à révéler la maison qui lui correspond. Il dessine la
maison, et dirige les chantiers et veille au respect des
délais. L’architecte entretient des contacts avec différentes
interlocuteurs (élus, banquiers, promoteurs,…) et informe
son client de l’avancement des travaux.
Ainsi, un projet conçu par un architecte commence par le
temps d’écoute, au cours duquel le client va exprimer ses
goûts, ses besoins, son mode de vie, les évolutions
possibles de la famille, … L’architecte va alors définir
l’espace nécessaire, l’organisation des volumes, l’aspect
extérieur.
Le chantier peut être ouvert plus rapidement grâce à
l’architecte, qui va s’occuper à la place du client, si celui-ci
le désire, de constituer le dossier de demande de permis de
construire.
Le principal atout d’une maison construite avec un
architecte est qu’elle n’est pas un modèle déjà
défini, qu’elle correspond entièrement au client,
tout en étant compatible avec ses moyens
financiers.
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> Construire avec un architecte
> La rémunération d’un architecte
> Sur quels critères est payé un architecte ?
> Un architecte coûte-il cher pour un particulier ?
Il est rémunéré sous forme d’honoraires; Trois facteurs
doivent être pris en compte pour les calculer :
•le coût des travaux
•la complexité de l’opération
•l’étendue et la difficulté de la mission
Il fait faire des économies !
Attention ! Une clause du contrat permet de réguler le coût
de réalisation si celui-ci est dépassé, en diminuant la
rémunération de l’architecte.
Le taux de rémunération est libre et découle d’un commun
accord préalable entre les parties.
Trois moyens de calculer les honoraires :
•au forfait : montant du forfait est connu à l’avance,
avant même que la mission ne commence =>
mission < 170 m2 de surface
•Au pourcentage du coût des travaux : pour
mission bien définie à l’avance, alors que le projet de
construction ne l’est pas => mission complète
•À la vacation horaire : pour missions courtes et
bien définies => une consultation, une mission de
conseil ou d’expertise.
En effet :
•Recourir à un architecte permet la mise en
concurrence des entreprises
•L’architecte s’assure du respect des délais du
calendrier, des matériaux utilisés et des techniques
d’application
•Les honoraires de l’architecte sont négociables
•L’architecte professionnel du développement
durable proposera des solutions d’installation
adaptées au bâtiment, au site et aux usages, ce qui
se ressentira
se
ressentira sur
sur les
les factures
factures sur
sur le
le long
long terme
terme
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> Construire avec un architecte
> Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?
Selon la loi, il est obligatoire d’avoir recours à
un architecte dans les cas suivants :
•pour les personnes morales : pour concevoir et
établir un projet soumis à une demande de permis
de construire, que ce soit pour construire une
maison, pour une transformation ou l’agrandissement
d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un local professionnel,
commercial ou d’activité.
<loi du 3 janvier 1977, article 3, sur l’architecture>
•pour les personnes physiques : pour construire ou
réhabiliter pour elles-mêmes, si la surface hors
œuvre nette de la construction (autre qu’agricole)
dépasse 170 m2.
•Si la construction est faite pour autrui, dès le 1er
m2.
Cependant il est préférable de profiter
du savoir faire des architectes pour tout
type de travaux, même si ceux-ci ont
des surfaces inférieurHV à 170 m2.
Il existe cependant des organismes auxquels le client peut
avoir recours, si l’intervention d’un architecte n’est pas
obligatoire, tels que le « Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement » (CAUE) du
département, qui assure une information gratuite et des
conseils judicieux
sur les divers
p r o b l è m e s
rencontrés
lors
des étapes de la
construction,
ou
encore les
« Maisons de
l’architecture »
qui donnent au
candidat
constructeur
de
plus
amples
informations.
Habitation particulière à Rueil-Malmaison,
Laurence BAUDOUIN Architecte
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> Construire avec un architecte
> Quelles garanties m’offre l’architecte ?
Préférer travailler avec un architecte assure
certaines garanties :
> Garantie de compétence :
Après 5 ans d’étude, un diplôme d’architecte assure une
maîtrise du projet architectural et de sa réalisation. Nul ne
peut être prétendu architecte sans être assuré et inscrit au
tableau
régional
de
l’Ordre
des
architectes
(www.architectes.org/tableau).
> Devoir de conseil :
Ce sont des conseils que l’architecte exerce tout au long du
projet :
•Au stade de la conception : l’architecte doit avertir
de la faisabilité de l’opération, …
•Au stade de la réalisation : l’architecte doit conseiller
sur le choix des entreprises, sur la qualité et les
caractéristiques des matériaux utilisés
•Au stade de la réception : il doit alerter sur tous les
vices et malfaçons apparents.
> Garantie contractuelle :
Tout projet convenu avec un architecte est officialisé avec
un contrat, indiquant clairement les obligations de chacun.
Il prend en compte :
•l’ensemble des tâches que l’architecte s’engage à
remplir,
•les modalités de sa rémunération,
•le mode de paiement,
•les délais des différentes phases du projet
•les assurances légales entre l’architecte et son
client, sur l’assurance dommages ouvrages.
> Garantie d'éthique :
Pour s’inscrire au tableau de l’ordre, l’architecte doit prêter
serment et s’engager à respecter le Code des devoirs
professionnels. Il garantit un devoir de conseil,
d’assistance et des obligations vis-à-vis de ses clients en
particulier.
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> Construire avec un architecte
> L’architecte et le développement durable
Les architectes ont un engagement en faveur
du développement durable. Ils sont à l’origine de divers
projets à impact direct sur l’environnement et se doivent
alors de contribuer à une conception et une mise en œuvre
de projets répondant aux enjeux du développement durable.
> Ancrage culturel et développement local
• prise de conscience de l’aspect pérenne des constructions
et des ressources non renouvelables
• exigence d’intégration dans le paysage et à travers le
temps des constructions
• évoluer avec les styles de vie et des modèles familiaux
• développer les savoir-faire locaux
> Intégration sociale et solidarités
• favoriser les accès et le bien être
• réfléchir sur les pratiques sociales, les modes de travail et
l’habitat
> Économie et performance collective
• approche du coût global de la programmation à la
destruction
• privilégier les choix techniques réduisant les coûts
d’exploitation et de maintenance
• prendre en compte les coûts et bénéfices pour la
collectivité
> Vision du long terme et respect des générations futures
• anticiper le devenir de tout ouvrage à court terme et à plus
long terme pour les générations futures au regard de son
utilité sociale
• sensibiliser le maître d’ouvrage aux risques majeurs,
naturels et technologiques.
> Protection de l’environnement
• maximiser l’éco-efficience pour réduire les consommations
de ressources naturelles
• privilégier les exigences écologiques et sanitaires
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> Construire avec un architecte
> Quelques idées reçues sur les architectes
Idée reçue 1
Un architecte, ça fait travailler les copains, donc on n’a pas
forcément les meilleurs tarifs.
Contrairement aux autres, l’architecte a l’obligation de
réaliser des appels d’offres : son client a le dernier mot.
Idée reçue 2
L’architecte, on ne le voit jamais sur le chantier, ça fait des
beaux plans mais après…
Au contraire, cela fait partie de sa mission légale, de son
travail de fond que d’aller sur le chantier, si il y a suivi de
chantier.
« l’architecture ne peut sauver le
monde mais elle peut donner le
bon exemple » Alvar Aalto
Idée reçue 3
De toute façon, les chantiers d’architecte ont toujours du
retard.
Le temps est le même que l’on fasse appel à un architecte
ou à un promoteur. Comme toute chose, plus la maison est
standart, plus elle est construite rapidement.
Idée reçue 4
Avec une maison d’architecte on a toujours des problèmes
avec la mairie.
Il y a ici une vraie lutte pour que les élus accèdent à une
culture plus étendue, sans peur de la différence.
Maison V à Villeneuve d’Ascq,
Caucheteux-Bello architectes
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> Construire avec un constructeur
>
Qui est le constructeur ?
>
Quand dois-je faire appel à un constructeur ?
>
Quelles garanties m’offre le constructeur ?
>
Des idées reçues sur les constructeurs
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> Construire avec un constructeur
> Qui est le constructeur ?
Le constructeur dirige et réalise le projet de
son client. Il relève du partenariat avec des entreprises de
divers corps de métier et accompagne dans la mise en état
des réalisations. Il est l’interlocuteur unique qui accompagne
le client tout au long du projet.
D’un point de vue juridique, il travaille seulement sous le
régime juridique du Contrat de construction d’une
maison individuelle (CCMI), ce qui garantit une livraison
de la maison à un prix et délais convenus.
Certains constructeurs sont des entreprises de bâtiments, ils
bâtissent eux-mêmes la maison. Cependant, d’autres font
appel à des sous-traitants qui travaillent sous leur
responsabilité.
Attention ! Un constructeur doit obligatoirement fournir une
garantie de paiement des sous-traitants, délivrée par un
garant ou un assureur spécialisé.
Le constructeur dans un CCMI, ne peut vendre directement
le terrain, il peut aider le client dans ses recherches en
fournissant une liste de parcelles disponibles à la vente.
Un constructeur sérieux exerce son activité depuis un
certains temps, il est en mesure de montrer des références
aux clients et notamment financièrement. A la demande du
client, le constructeur peut fournir une attestation de son
garant (nb : c’est l’assureur qui lui délivre la garantie de
livraison à prix et délais convenus) ; il peut également faire
visiter ses réalisations.
Notons que certains professionnels ont poussé leur
démarche qualité plus en avant en s’engageant dans la
marque NF Maison Individuelle, ou en adhérant à
l’association Maison de Qualité. Cependant, ils n’en retirent
rien de la performance de certaines sociétés qui n’entrent
pas dans ce genre de structure.
Le constructeur peut également faire toute une série de
démarches au nom du client, comme l’obtention du permis
de construire ou de l’assurance dommages ouvrages
Il est indispensable de souscrire à l’assurance
dommages ouvrages ! Si quelqu’un tente d’en
dissuader, il faut refuser !
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> Construire avec un constructeur
> Quand dois-je faire appel à un constructeur ?
Le client fait appel à un constructeur quand il
souhaite construire une maison individuelle le plus
rapidement et simplement possible.
En effet, faire construire sa maison par un constructeur
implique une obtention des plans rapide choisie parmi un
ensemble de modèles proposés par le constructeur. Les
plans de ces modèles étant déjà conçus, il n’y a donc pas la
phase de travail créatif et personnalisé de l’architecte, et
donc pas de temps donné pour la création des plans et
d’étude d’adaptation du terrain.
De plus, le constructeur, contrairement à l’architecte,
travaille en équipe avec un ensemble d’entreprises
chargées des diverses tâches de la construction. Il n’y a
donc pas de temps attribué pour sélectionner les entreprises
selon leur coût sur le marché.
Les plans, le règlement et les entreprises prêts pour les
travaux, construire avec un constructeur semble une
démarche plus rapide et facilité par le constructeur, mais de
ce fait moins personnalisé et propre au client.
Attention ! Vérifiez la qualité et la performance
des entreprises liées à votre constructeur avant
tout engagement !
Le constructeur s’engage sur le délai de la réception des
travaux fixé dans le contrat.
Enfin, le client peut également connaître très rapidement le
prix global de la construction, qui est souvent indiqué en
publicité selon le modèle choisi. La raison est qu’ayant déjà
réalisé les plans, le constructeur est à même de décrire les
travaux et les dépenses attendus, alors qu’un architecte,
dessinant chaque maison selon les attentes et l’enveloppe
budgétaire du client, découvre avec lui l’ampleur des
travaux et des dépenses finales.
Attention ! Au cours de construction, le constructeur peut
rajouter des plus-values pour travaux non prévus et
travaux annexes indispensables, non indiquées sur le
contrat initial.
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> Construire avec un constructeur
> Quelles garanties m’offre le constructeur ?
Travailler avec un constructeur assure les
garanties suivantes :
> Garantie contractuelle :
De nombreuses garanties, détaillées dans un prochain
chapitre, permettent de protéger le client envers les
différentes interactions et après résultat de la construction.
Garantie de livraison, de parfait achèvement, de bon
fonctionnement ou décennale, cela offre au client un droit
de contestation et de satisfaction face à la réception des
travaux.
> Garantie de paiement des sous-traitants :
Le constructeur assure le paiement des sous-traitants.
> Garantie d’informations :
Avec les notices descriptive succinctes et
d’informations, le client prend connaissance des
caractéristiques techniques et des travaux d’équipement de
la construction pris en charge par le constructeur, et de ses
droits et possibilités d’action au fur et à mesure de
l’exécution
Maison familiale, constructeur en Alsace-Lorraine
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> Construire avec un constructeur
> Quelques idées reçues sur les constructeurs
Idée reçue 1
Les constructeurs sont souvent des charlatans qui ne sont
là que pour « vendre »
Les constructeurs n’ont effectivement pas un diplôme
d’architectes et possèdent plus généralement une formation
dans le BTP ou de commerciale. Ils portent plus un intérêt à
la productivité, mais cela n’en retire en rien la qualité.
Comme dans tous les métiers, il existe de très bons
constructeurs mais également d’autres moins qualifiés et
impliqués dans la qualité. A vous d’être vigilants lors des
démarches.
Idée reçue 3
Si un constructeur choisit une entreprise c’est qu’elle doit
être la plus performante dans son domaine !
Pas forcément ! Il y a une véritable mise en garde sur ce
sujet : il faut s’informer et se renseigner sur les entreprises
avec qui travaillent les constructeurs pour éviter les
déceptions des prestations et de la qualité. De plus,
souvent, les prix d’appel des travaux sont alléchants mais
malheureusement, les travaux entrepris par la suite ne sont
pas à la hauteur des attentes et entraînent des
changements d’option, augmentant ainsi le coût initial …
Idée reçue 2
Les constructeurs ne vendent que des maisons sur
catalogue et c’est moche.
Ce qui est « moche », n’est pas nécessairement les
maisons conçues par les constructeurs (où là encore, tout
dépend du constructeur), mais surtout le manque de prise
en compte de l’adaptation du bâti au terrain de construction!
Contrairement aux architectes, les constructeurs ne
prennent pas le temps d’étudier l’emplacement de la maison
sur le terrain, l’orientation, les travaux d’aménagement du
terrain, ce qui revêt une part importante dans la qualité et le
coût de l’œuvre au final.
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> Informations complémentaires
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Contrat de construction de maison individuelle
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Description de construction de maison individuelle
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Photos de maisons individuelles
L’intérêt de présenter ces informations complémentaires est
de constater des différences entre la démarche de construction
avec un architecte et avec un constructeur
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4 rue de l'Abbé du Bos - 60000 BEAUVAIS - TEL : 03 44 82 14 14 - FAX : 03 44 82 81 88 - E-mail : [email protected]
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> Contrat avec un architecte
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On constate qu’il faut 15 pages de description par l’architecte, contre 1 seule par le constructeur, pour détailler le projet à construire.
La démarche avec un architecte semble plus sérieuse, plus précise et plus impliquée.
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Cahier des clauses administratives particulières
Descriptif de
construction
d’un architecte
Calendrier générale des travaux +
cahier des clauses techniques particulières
« généralité »
Cahier des clauses techniques générales
Plan général de coordination
Note thermique
Descriptif de
construction
d’un constructeur
Plan masse
Rapport de sol
plans
Cotations qualitel
Rapport initial du
bureau de
contrôle
Cahier des clauses spéciales
Arrêté de permis de construire
Méthodologie des essais de fonctionnement
De façon plus flagrante, on voit ici à gauche un descriptif de construction d’un projet fait par un constructeur, et à droite celui fait par un architecte.
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> Maisons individuelles construites par des architectes
Atelier Projectiles
Toulouse
Ciel rouge création
Normandie
Marie-Pierre BERNARD
Caen
Datoo Architecture
Paris
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> Photos de maisons individuelles
> Maisons individuelles construites par des constructeurs
Constructeurs
Maisons traditionnelles
Rhône
Montauban
Ethnies
Maison familiale
Yonne
Champagne ardenne
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> Liens et bibliographie utiles
> Sites
http://www.architectes.org/outils-et-documents/les-contrats-types/outils-et-documents/les-contrats-types/lescontrats-types-a-telecharger-fr-angl/contrat-pour-maisons-individuelles
Site présentant le contrat d’architecte pour maison individuelle
http://www.architectes.org
Site générale pour tout ce qui concerne la construction avec des architectes
http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-individuelle-CCMI-.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garantiesvos-droits.php3
Site explicatif démarche pour la construction d’une maison individuelle
> Bibliographie
Construire avec un architecte, Ordre des architectes
Archi pas chère, tome1,23, Editions Ouest-France, Olivier Darmon
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