RECTORAT DE ROUEN DIPAOS 1 1
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RECTORAT DE ROUEN DIPAOS 1 1
ANNEXE 8 RECTORAT DE ROUEN DIPAOS 1 WINWORD BAREME MOUVT-C BAREME DE MUTATION SASU, ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 - BAREME DE MUTATION : Ancienneté dans le poste Mouvement B : depuis la nomination en qualité de stagiaire titulaire en catégorie B Mouvement C : depuis la nomination en qualité de stagiaire titulaire en catégorie C et D L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants : 1 an d'ancienneté 2 ans d'ancienneté 3 ans d'ancienneté 4 ans d'ancienneté 5 ans d'ancienneté 6 ans d'ancienneté 7 ans d'ancienneté et plus 0 point 0 point 30 points 35 points 40 points 45 points 50 points Ancienneté générale de services Fonction Publique auxiliaire stagiaire titulaire par année jusqu'à concurrence de 10 points 1 point Ancienneté dans le corps : Mouvement B : Corps des catégories B Mouvement C : Corps des adjoints (+ commis + sténo) Corps des agents (+ ATB + agent de bureau) par année jusqu'à concurrence de 40 points 2 points ANNEXE 8 Rapprochement de conjoints ou de concubins ou partenaires d’un PACS : Points attribués uniquement lorsque les domiciliations des conjoints ou concubins ou partenaires d’un PACS sont différentes et sur présentation de pièces justificatives (facture EDF, ...) à la date du 1er mars de l'année du mouvement. Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes) bénéficieront de points supplémentaires 50 points Rapprochement de domicile : Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes) bénéficieront de points supplémentaires. Agents sans enfant ou avec enfant de plus de 16 ans à charge au 1er septembre de l’année du mouvement et effectuant un trajet (aller) d’au moins 30 km 20 points Agents ayant à charge au moins 1 enfant de moins de 16 ans au 1er septembre de l’année du mouvement et effectuant un trajet (aller) de 30 à 59 km 40 points à partir de 60 km 60 points Les points pour rapprochement de conjoints, de concubins ou de partenaires d'un PACS et les points pour rapprochement de domicile ne sont pas cumulables. Réintégration des personnels en disponibilité pour suivre leurs conjoints ou concubins ou partenaires d’un PACS : Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes) du lieu d’affectation des conjoints ou concubins ou partenaires d'un PACS bénéficieront de points supplémentaires 30 points Réintégration des personnels en congé parental ou congé de longue durée Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes) bénéficieront de points supplémentaires. 40 points Travailleurs handicapés : Sur présentation de pièces justificatives 50 points Enfants ou conjoint handicapés : Sur présentation de pièces justificatives. Les points sont liés aux vœux qui ont pour objectif de rapprocher l'agent d'un établissement de soins ou scolaire adapté pour l'enfant 50 points Fonctionnaires exerçant leurs fonctions en Z.E.P. zones sensibles et ambition réussite 5 ans et plus 10 points ANNEXE 8 Personnels affectés à titre provisoire pour une année scolaire sur des rompus de temps partiel Le poste constitué par des rompus de temps partiel est reconduit l'année suivante : La personne souhaite être maintenue : elle est prioritaire. La personne souhaite être mutée : la demande sera traitée comme une mutation normale 0 point Le poste constitué par des rompus de temps partiel n'est pas reconduit l'année suivante : 100 points Un agent exerçant sur des rompus de temps partiel à titre provisoire reconduits l'année suivante bénéficiera éventuellement de points supplémentaires pour une affectation sur un poste devenu vacant dans ce même établissement. Agent affecté sur ce rompu de temps partiel depuis 3 ans et plus 50 points Mutations intra académiques : En cas d'égalité de barème au mouvement intra académique, on retient : 1 - l'ancienneté dans le poste 2 - l'ancienneté générale de services (Fonction Publique, auxiliaire, stagiaire, titulaire) 3 - l'âge 2 - AUTRES MESURES Titulaire nommé sur deux demi postes : Un agent exerce à mi-temps dans un établissement. Une priorité lui est donnée si un autre demi-poste du même corps se libère dans ce même établissement et s'il le demande. Mesure de carte scolaire sur demi-poste : Un agent exerce dans deux établissements différents pour des quotités respectives de 50%. L'un des deux établissements fait l'objet d'une suppression de son demi-poste. La personne est considérée comme mesure de carte scolaire à part entière, c'est à dire dans les deux établissements. Congé parental L'emploi est conservé six mois dans la limite de l'année scolaire (31 août). Si la date du congé parental prend fin postérieurement au 1er septembre, le poste devient vacant à compter de cette date. 3 - SPECIFICITES LIEES AUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS : Déroulement du mouvement Mutations et réintégrations Détachements Concours : Travailleurs handicapés puis simultanément concours externe, interne et emploi réservé ANNEXE 8 Mutations inter académiques : Eléments discriminants : Une fois le calcul du barème établi, les dossiers seront étudiés selon les critères suivants : Rapprochement de conjoints, concubins ou partenaires d'un PACS ou rapprochement de famille (enfants - parents), rapprochement de domicile. Les personnes sollicitant une mutation pour convenances personnelles n'auront aucune priorité. En cas d'égalité de barème au mouvement inter académique, on retient : 1 - l'ancienneté dans le poste dans le corps de l'agent 2 - l'ancienneté générale de services (Fonction Publique, auxiliaire, stagiaire, titulaire) Détachement Priorité sera donnée : 1 - aux personnes faisant partie de services restructurés ou délocalisés 2 - au rapprochement d'un conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS fonctionnaire si celui-ci a été l'objet d'une mutation suite à la délocalisation de son administration, au sein de l’académie de Rouen. 4 - SPECIFICITES LIEES AUX SASU : Déroulement du mouvement Mutations et réintégrations Détachements Concours : Travailleurs handicapés puis simultanément concours externe, interne et liste d'aptitude