conseil municipal du jeudi 12 septembre 2013
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conseil municipal du jeudi 12 septembre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 RAPPORT DE GENERATION Ø CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE POUR UN ENSEIGNANT LOGE A TITRE D'AYANT DROIT Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition d’un garage à Madame Patricia MAXIMIN, institutrice logée dans le groupe scolaire primaire Siméon Fabre à titre d’ayant droit. Ø GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS - AVENANT ° 3 Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de gestion de l’accueil de loisirs de Sainte-Maxime des 3/12 ans. En effet, la commune souhaite partager le temps d'occupation de ce local entre le titulaire du contrat de gestion de l’accueil de loisirs et le Centre Communal Action Sociale afin, pour celui-ci, de mettre en place de nouvelles activités en faveur de la petite enfance. Actuellement, le local est mis à disposition en totalité avec le titulaire du contrat de gestion de l’accueil de loisirs pour accueillir les enfants de 2 ans et 1/2 ans à 4 ans dans le cadre du marché. Ø CONVENTION AVEC LA CAF DU VAR PRESTATION DE SERVICE ESPACE JEUNES Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF du Var concernant la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » de l’Espace Jeunes du 15 avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2013. Ø SAINTE-MAXIME VOLLEY-BALL - AVENANT 2 CHARTE DU SPORT Il est proposé au conseil municipal de modifier la charte du sport conclue le 05 juillet 2012 avec l’association « Sainte-Maxime volley-ball » (groupe 1) afin de valoriser la mise à disposition de personnel pour la saison 2013/2014, en établissant un avenant. Ø CLUB DE MUSCULATION MAXIMOIS - AVENANT 2 CHARTE DU SPORT Il est proposé au conseil municipal de modifier la charte du sport conclue le 05 juillet 2012 avec l’association « club de musculation maximois » (groupe 4) afin de valoriser la mise à disposition de personnel pour la saison 2013/2014, en établissant un avenant. Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARC CLUB DE SAINTE-MAXIME Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de partenariat entre l'association « ARC club de Sainte-Maxime » et la commune dans le cadre d'une convention pour l'occupation des installations sportives. Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU VAR Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la commune de Sainte-Maxime et l’association sportive Automobile Club du Var dans le cadre du 59ème rallye du Var, le 29ème rallye historique du Var, du 22 au 24 novembre 2013 à Sainte-Maxime ainsi que l'attribution d'une subvention d'un montant de 32 000 €. Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAINTE-MAXIME Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention entre la commune de Sainte-Maxime et l’association sportive du Golf de Sainte-Maxime. Ø CONVENTION TRIPARTITE POUR L'ORGANISATION D'UNE COURSE DU ROC D'AZUR 2013 LA MAXIME ROC DOWN ALAIN BIANCHI Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention tripartite entre la commune, l'association Sportive Maximoise de Cyclisme et la société "A.S.O." afin d’accueillir l’événement intitulé la «Maxime Roc Down Alain Bianchi», les 11 et 12 octobre 2013 et d'allouer une subvention de 3 000 euros à l'A.S.M. cyclisme pour l'organisation de cette manifestation. Ø SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Il est proposé au conseil municipal de verser le solde de subvention dans le cadre de la charte du sport pour l’année 2013, aux associations sportives des groupes 1, 2 et 3 suivantes : ASSOCIATION Association Sportive Maximoise de Tennis de Table Club d’Aviron Maximois Sainte-Maxime Tennis Ste Maxime Athlé – Golfe de Saint-Tropez SUBVENTION 1 500 € 600 € 2 625 € 1 500 € puis d’allouer une subvention complémentaire à l’association suivante : ASSOCIATION MONTANT Sainte-Maxime Hand Ball Club 800 € OBJET Participation aux frais engendrés manifestation du Sand Ball 2013. par la et d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association suivante : ASSOCIATION Street Workout Var MONTANT 500 € OBJET Participation aux frais dans le cadre de l’organisation des qualifications pour la finale de la coupe du monde à Moscou le 07 décembre 2013. Ø REALISATION D'UNE EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE SITUEE AU COMPLEXE SPORTIF LES BOSQUETTE Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés n° 13*003*01/07 afférents à la réalisation d’une extension de la salle de boxe située au complexe sportif « les Bosquette », selon les montants globaux et forfaitaires suivants : Lot 1 Désignation Attributaire 2 Fondations profondes/Gros /Maçonneries/V.R.D/Etanchéité Charpentes couvertures 3 Electricité/Courants forts et faibles 4 Plomberie/Chauffage/Climatisation/Ventilation 5 Cloisons/doublages/Faux plafond/Peinture/Revêtements de façades Menuiseries extérieures alu/Menuiseries intérieures bois/Serrureries Revêtements sols durs et souples & faïences 6 7 Montant global et forfaitaire en € H.T. œuvre Ø HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA POSE D'UN MODULE PREFABRIQUE A USAGE DE BUREAU AU STADE ROSSI Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune, la déclaration préalable requise pour la pose d'un module préfabriqué au stade Rossi, mis à disposition de l’Association Sportive Maximoise. Ø CARRE LEON GAUMONT - SAISON CULTURELLE 2013-2014 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet culturel et la programmation 2013-2014 du Carré Sainte-Maxime qui est un espace de création et de diffusion pluridisciplinaire de grande qualité et un large spectre d’actions de médiation culturelle pour tous les publics. Ø AMENAGEMENT SECURITAIRE DES CARREFOURS DE CAMP FERRAT ET DU COULOUBRIER Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à prix unitaires afférent à l’aménagement sécuritaire des carrefours de Camp Ferrat et du Couloubrier avec l’entreprise SAS CMME (Comptoir Méditerranéen de Matériels et d'Entreprises) pour un montant de 545 948, 85 € H.T Ø TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX DU CINEMA LE PAGNOL EN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert nécessaire à l’exécution des travaux de transformation des anciens locaux du cinéma "Le Pagnol" en conservatoire de musique et de danse, ainsi qu'à conclure et signer les marchés à intervenir à l’issue de celle-ci. Ø DUREE D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur l’étendue de la durée d’exploitation des lots de plage par les sous-concessionnaires à huit mois par an. Ø DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE NUMEROS 6 ET 7 Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe d'exploitation des lots 6 et 7 sous forme de sous-concession par délégation de service public. Ø RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus doivent fournir un rapport annuel retraçant l’activité, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant dudit établissement, aux maires de chacune des communes membres. Ø RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SIVU DE LA GARONNETTE Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités et du compte financier 2012 du SIVU de la Garonnette. Ø MOTION CONTRE LA REALISATION D'UN POLE DE LA MODE AU MUY Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter une motion afin d’affirmer sa totale opposition au projet actuel d’implantation du « Pôle de la mode » sur la commune du Muy et de prendre acte de la décision de Monsieur le Maire d’ester en justice contre la décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commerciale en date du 6 juin 2013. Ø RAPPORT ANNUEL DE LA CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - ANNEE 2012 Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport de concession sur la qualité du service public de distribution d’énergie électrique de l’exercice 2012. Ø RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ANNEE 2012 Il est proposé au conseil municipal d’approuver des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2012. Ø FOURNITURE DE QUINCAILLERIE DE MATERIELS ET MATERIAUX DIVERS POUR LES TRAVAUX EN REGIE Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert nécessaire à l'acquisition de fournitures de quincaillerie, de matériels et matériaux divers pour les travaux en régie, ainsi qu’à conclure et signer les marchés à bons de commandes à intervenir avec les entreprises qui seront déclarées titulaires par la commission d’appels d’offres. Ø FOURNITURE DE PIECES DETACHEES A DESTINATION DES MACHINES ET BALAYEUSES EQUIPANT LE PARC AUTOMOBILE Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert nécessaire à l'acquisition de pièces détachées à destination des machines et balayeuses équipant le parc automobile, ainsi qu’à conclure et signer les marchés à bons de commandes à intervenir avec les entreprises qui seront déclarées titulaires par la commission d’appels d’offres. Ø MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de procéder au départ à la retraite d'un agent et afin d’intégrer de nouvelles missions dans le cadre de l’ouverture de la Maison de l’entreprise. Ø REFORME ET SORTIE DE L'INVENTAIRE COMMUNAL Il est proposé au conseil municipal de réformer une partie de son parc de matériel dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de l’optimisation de ses moyens techniques et d’autoriser Madame le Trésorier Principal de Grimaud à passer les écritures d’ordre non budgétaires qui s’imposent. Ø REGIE DES PARCS INTERMEDIAIRE 2013 DE STATIONNEMENT DE SAINTE-MAXIME - BILAN Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des Parcs de stationnement de Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013. Ø REGIE DES CIMETIERES DE SAINTE-MAXIME - BILAN INTERMEDIAIRE 2013 Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des cimetières de Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013. Ø REGIE DES EAUX DE SAINTE-MAXIME - BILAN INTERMEDIAIRE 2013 Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des Eaux de Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013. Ø REGIE DU CARRE LEON GAUMONT - BILAN INTERMEDIAIRE 2013 Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie du Carré Léon Gaumont arrêté à la date du 30 juin 2013. Ø DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - EXERCICE 2013 Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de 450 000 euros pour le financement des travaux de transformation des anciens locaux du cinéma « Le Pagnol » en école de musique et de danse. Ø ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS QUARTIERS ET SITES DE LA COMMUNE Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d'appel d'offres ouvert nécessaire à l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la commune, ainsi qu’à conclure et signer les marchés à intervenir à l’issue de celle-ci. Ø AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LA CREATION DES VOIES EXIGEES PAR LE PPRIF Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, des demandes d’autorisation de défrichement pour la réalisation des travaux de création des voies prescrites par le PPRIF. Ø PACT DU VAR CONVENTION ET REGLEMENT Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Pact du Var, d'adopter le règlement et d'accorder les subventions afférentes à ladite convention, durant une période de 12 mois, aux propriétaires rénovant les façades de leurs immeubles situés dans le périmètre délimité par l’opération PACT du Var. Ø CONVENTION AVEC LE CAUE POUR L'ETUDE D'UNE PALETTE CHROMATIQUE Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Var ( CAUE) et la commune dans le cadre du projet de ravalement de façades pour assurer ainsi l’homogénéité, l’harmonie et la bonne insertion du cadre bâti sur la commune et d'accorder une subvention afférente à ladite convention, d’un montant de 2 500 euros. Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LE MAXIME Il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle cadastrée section AC numéro 673 d'une superficie de 927 mètres carrés, située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété Le Maxime. Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE SAINTE- MAXIME LES PLAGES Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle cadastrée section AC numéro 371 d'une superficie de 284 mètres carrés, située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété Sainte-Maxime Les Plages. Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA SCI RIVES D'EDEN LIEU-DIT LA GARONNETTE Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gratuite en application de l'article R.123-10 du code de l'urbanisme par la SCI Rives d'Eden à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle cadastrée section AH numéro 1180 d'une superficie de 3707 mètres carrés, lieu-dit La Garonnette. Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES MAZETS DES LAVANDINES Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle cadastrée section B numéro 2417, située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété les Mazets des Lavandines en vue de travaux confortatifs des berges du Préconil réalisés par la Communauté de communes au titre de sa compétence optionnelle "Aménagement et entretien des cours d'eau". Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LE PARC DU PRECONIL Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle cadastrée section B numéro 2418 en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété le Parc du Préconil en vue de travaux confortatifs des berges du Préconil réalisés par la Communauté de communes au titre de sa compétence optionnelle "Aménagement et entretien des cours d'eau". Ø ACQUISITION DE LA CONCIERGERIE IMMEUBLE L'ECRIN Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession onéreuse à la commune de Sainte-Maxime du local en rez-de-chaussée, jusqu'à présent utilisé en conciergerie, d'une superficie d'environ 32 mètres carrés appartenant à la copropriété L'Ecrin pour un montant de 60 000 (soixante mille) euros. Ø CESSION ONEREUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE M'AS COUMPRE Il est proposé au conseil municipal d’approuver la régularisation de la cession onéreuse à la commune de Sainte-Maxime d'une partie de 74 mètres carrés de la parcelle cadastrée section F numéro 2684 appartenant à la copropriété M'as Coumpré, pour un montant de 7400 euros (sept mille quatre cent euros). Il est précisé que les travaux pour l'élargissement du carrefour giratoire situé avenue SaintExupéry et avenue Pompidou, quartier des Bouteillers sont réalisés. Ø APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS VALANT PLU - ZONE IINA DU QUILLADOU Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du plan d’occupation des sols en vigueur, valant plan local d’urbanisme et que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Selon l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés. En outre, le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Sainte-Maxime, direction générale de l’aménagement du territoire et de l’économie et à la préfecture du Var. Ø APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS VALANT PLU - ZONE IINA DU MOULIN Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du plan d’occupation des sols en vigueur, valant plan local d’urbanisme et que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Selon l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés. En outre, le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Sainte-Maxime, direction générale de l’aménagement du territoire et de l’économie et à la préfecture du Var.