Certificat de situation administrative simple

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Certificat de situation administrative simple
Certificat de situation administrative simple
(Article R.322-4 du code de la route)
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
: 5284 WA 68
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
: VF1C0630514059897
Marque
: RENAULT
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Certificat attestant la situation administrative au :
Date :
19/02/2015
Heure/Minute :
21:34

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