CGV et de SAV

Commentaires

Transcription

CGV et de SAV
Tél. : + (33) 1 49 78 98 00
Fax : + (33) 1 49 78 09 29
www.lm3s.fr
Prestations Service Après-vente
Tarifs au 01/06/2016
Toutes nos prestations atelier sont effectuées sur devis :
 Frais de devis :
- TV
54.00 € TTC*
- Autres produits
42.00 € TTC*
(Home cinéma, lecteur DVD et Blu-ray, aspirateur, imprimantes etc. …)
 Taux horaire main d’œuvre atelier:
60.00 € TTC
 Vente de pièces détachées:
100% à la commande
(les pièces détachées vendues ne sont ni reprises, ni échangées)
Tout dépôt d’un matériel pour réparation vaut acceptation sans aucune réserve de
nos Conditions Générales de SAV (affichées au verso et dont un exemplaire peut
être remis sur simple demande).
*Le montant est à régler lors du dépôt du matériel et sera déduit de la facture en cas d’acceptation du devis.
En tout état de cause cette somme restera acquise à LM3S quelle que soit la nature de la prestation (devis
refusé, panne non constatée, appareil économiquement non réparable, pièces détachées indisponibles ou
épuisées…).
Au delà de 30 jours, tout devis resté sans réponse sera considéré comme refusé. Le matériel sera alors mis à
disposition du client pendant une durée maximale d’un mois, au-delà de laquelle des frais de stockage seront
facturés à hauteur de 10€ TTC par jour.
ATTENTION : Au delà de trois mois, tout produit non retiré (non réponse ou refus du devis) sera réputé
comme abandonné pour destruction et remis pour recyclage à l’organisme « Ecosystèmes ».
 Modes de paiement acceptés:
Ateliers et Correspondances : 18, rue des Pyrénées BP 60513 94623 RUNGIS Cedex Siège social : 18, rue des Pyrénées - 91320 WISSOUS
SAS au capital de 37.500 € - RCS EVRY B 440 079 218 - SIRET 440 079 218 00028 - APE 516G
Tél. : + (33) 1 49 78 98 00
Fax : + (33) 1 49 78 09 29
www.lm3s.fr
CONDITIONS GENERALES SAV
CONDITIONS GENERALES SAV
Le fait de déposer ou de nous envoyer un appareil pour réparation, ou de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes
conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à notre société.
ENREGISTREMENT SAV
Lors du dépôt de l’appareil, un reçu précisant la nature de l’intervention à effectuer ainsi que l'état général est remis au client, qui doit vérifier l'exactitude
des informations enregistrées. Tout accessoire non mentionné ne pourra être réclamé.
DEPOT D'UN APPAREIL SOUS GARANTIE CONSTRUCTEUR
Pour bénéficier de la garantie du constructeur, une preuve d’achat conforme aux exigences du fabricant doit être remise lors du dépôt de l’appareil
(facture). Si ce justificatif d’achat n’est pas fourni dans les 24 heures à compter de la date de dépôt, le matériel confié fera l’objet d’une facturation.
Le bénéfice de la garantie constructeur est soumis à un accord préalable de la marque, et peut être refusée par celle-ci.
Dans ce cas, les conditions de réparation sont celles qui s’appliquent aux appareils hors garantis.
REFUS DE GARANTIE CONSTRUCTEUR
- Appareil dont le numéro de série est illisible ou absent.
- Appareil transformé ou réparé en dehors des centres agrées par la marque et plus généralement appareil nécessitant une intervention ne rentrant pas
dans le cadre de la garantie (utilisation non conforme, choc, foudre, casse, oxydation, etc...).
DEPOT D'UN APPAREIL HORS OU NON GARANTI
Un acompte sera demandé lors du dépôt de l’appareil, selon le tarif en vigueur affiché en nos locaux. Cet acompte sera déduit de la facture en cas de
réparation. En tout état de cause, cette somme restera acquise à LM3S quelle que soit la nature de la prestation (devis refusé, panne non constatée,
appareil économiquement non réparable, pièce détachée indisponible ou épuisée…).
COMMANDE DE PIECES DETACHEES OU ACCESSOIRES
Pour toute commande, un acompte de 100% du montant estimé sera demandé. Toute commande effectuée au comptoir, par téléphone, mail ou télécopie
ne sera validée qu'après réception du règlement. Les pièces ou accessoires ne sont ni repris ni échangés.
DEVIS
Les devis sont payants, non remboursables, quelle qu’en soit l’issue (accepté, refusé, panne non constatée, appareil économiquement non réparable, pièce
détachée indisponible ou épuisée…). Le devis est considéré comme accepté s’il est retourné signé et accompagné, de son règlement.
Le devis est valable un mois à compter de la date de son émission. Passé ce délai, et sans réponse du client, des frais de stockage de 10 € TTC par jour
seront ajoutés automatiquement au montant du devis et seront réclamés lors de la récupération du produit. Au-delà de trois mois, tous devis sans réponse
sera considéré comme refusé et le produit réputé abandonné pour destruction. Le matériel sera alors remis pour recyclage à l’organisme « Ecosystèmes ».
MISE A DISPOSITION – RETRAIT
LM3S s’engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées dans les meilleurs délais. Les délais communiqués ne sont toutefois donnés qu’à titre
indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions, ne peut en aucun cas, donner lieu à un quelconque dédommagement.
Aucun appareil ne pourra être restitué sans la présentation du bon de prise en charge.
Pour tout appareil non repris dans un délai de 1 mois à compter de la fin des travaux, il sera facturé en sus des frais de stockage et gardiennage de
10.00 €TTC par jour. Par ailleurs, et en application de la loi du 31 Décembre 1903, tout appareil non retiré dans un délai d’un an à compter de sa mise à
disposition sera considéré comme abandonné. LM3S pourra alors faire de l’appareil tout usage que bon lui semblera, y compris le détruire
PRIX – PAIEMENT
Les prestations hors garantie sont facturées sur la base des tarifs (pièces détachées et main d'œuvre) en vigueur au moment du dépôt.
Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à l’enlèvement de l’appareil. Si pour une raison quelconque le client ne payait pas comptant, tout
retard dans le paiement donnera lieu au versement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour
de la mise en demeure jusqu’au paiement effectif encaissé.
GARANTIE – RESPONSABILITE
Les réparations payantes sont garanties 3 mois pièces et main d'œuvre à partir de la date de facturation, pour une même panne. Sont exclus de cette
garantie les dommages liés à une mauvaise utilisation, choc, foudre, intervention extérieure à nos services. En cas de retour de réparation, seule la main
d’œuvre ne sera pas facturée (les pièces détachées supplémentaires nécessaires à la réparation et le cas échéant les frais de transport ou de déplacement
restent à la charge du client).
LM3S s’engage à effectuer les réparations suivant les règles de l’art de la profession. Si toutefois sa responsabilité était engagée, quelque soit le préjudice
subi, la réparation ou le dédommagement ne saurait excéder la valeur vénale de l’appareil.
LITIGE
Au cas où un litige surviendrait, LM3S recherchera avec son client une solution amiable. A défaut de l'obtenir, le tribunal de Commerce du siège de notre
société sera seul compétent, sauf disposition légale contraire.
Ateliers et Correspondances : 18, rue des Pyrénées BP 60513 94623 RUNGIS Cedex Siège social : 18, rue des Pyrénées - 91320 WISSOUS
SAS au capital de 37.500 € - RCS EVRY B 440 079 218 - SIRET 440 079 218 00028 - APE 516G