Compte-rendu CTSD 93 du 24/01/2014 Présentation des

Compte-rendu CTSD 93 du 24/01/2014
Présentation des documents par M. Brison, DASEN (Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale) et analyses
1) le budget présenté par M. Peillon est un budget contraint mais la loi de finance donne
priorité à l'éducation nationale (+8804 emplois quand les autres ministères en gagnent
quelques centaines ou en perdent). L'accent est mis sur le 1er degré.
2) Les effectifs des collèges (hors dispositifs particuliers à effectifs contraints) sont en
augmentation de +651 selon les prévision de la DSDEN mais tous n'ont pas encore été
affectés dans des établissements. Il y a une marge flottante qu'il ne faut pas figer sinon il n'y
aura plus d'ajustement possible. Il y aura des aménagements jusqu'au début de l'été.
3) Cette année 5 nouveaux collèges sont ouverts sur le département ce qui rend les prévisions
d'autant plus difficiles car ils modifient la sectorisation alentour.
4) Le ministre a fait des annonces en janvier concernant la refondation de l'éducation
prioritaire. La détermination des établissements (écoles et collèges) qui « préfigureront » la
réforme en 2014 se fait actuellement. Il y en aura environ 100 sur tout le territoire et cela
concernera 9 ou 10 collèges dans l'académie de Créteil dont au moins la moitié dans le 93. Il
n'y aura pas de nouvelle dotation donc ces heures seront prises sur les réserves pour
l'éducation prioritaire. Il n'y a aujourd'hui pas d'informations précises sur le nombre d'heures
attribuées (mais au moins 1h30 pour les heures de suivi et de concertation).
5) Calendrier :
13/2 : Comité Départemental de l’Éducation Nationale sur les rythmes scolaires
4/3 : nouveau CTSD avec des documents stabilisés sur les DHG
10/3 : remontées des ouvertures et suppressions de postes puis CTSD 93
28/4 : bilan des cartes scolaires dans le 1er degré
Il devrait y avoir des délais pour les remontées des TRMD et des ouvertures/fermetures de postes
pour les collèges d'Aulnay et du Blanc-Mesnil dont la sectorisation sera annoncées le 13 février par
le CG.
6) Réserve de 1161 heures qui comprend à la fois les heures nécessaires à la « préfiguration »
de la réforme de l'éducation prioritaire et aux anciens projets ZEP/REP (initiés en 2007 et
reconduits en 2010) qui n'ont pas encore été redistribuées mais mises de côté. Ces heures
seront redistribuées après vérification des projets menés par les établissements.
ANALYSE : il faudra au moins 450 heures pour la « préfiguration » de la réforme et il y avait
945 heures de projets l'an dernier pour l'éducation prioritaire => le compte n'y est pas ! Il
manque au moins 234h qui ne pourront pas être redistribuées aux établissements qui en
bénéficiaient.
7) Les heures de labo d'histoire et de technologie ont été supprimées en 2007 par la
circulaire 2007-80 du 6 avril 2007 suite au décret Robien. Le décret a été annulé mais pas la
circulaire. Ces heures auraient donc du disparaître depuis 2007. Par ailleurs les décharges
TICE ont été totalement supprimées au profit de l'indemnité (IFIC).
ANALYSE : cette suppression est contestée par les organisations syndicales en référence au
Décret n°2007-1295 du 31 août 2007, Article 8, alinéa 1 « Le maximum de service de celui des
professeurs d'histoire ou de géographie qui est chargé de l'entretien du cabinet de matériel
historique et géographique (cartes, collections, photographies, clichés pour projections, etc.) peut
être abaissé d'une demi-heure ou d'une heure par décision ministérielle dans les établissements où
l'importance des collections et du matériel le justifie » et alinéa 2 « Le professeur responsable d'un
laboratoire de technologie utilisé par au moins six divisions dans les sections du premier cycle est
considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire ».
Sud éducation s'oppose à la transformation des heures de labo en indemnité ce qui augmente
le temPs de travail des personnels et permet « d'économiser » des milliers de postes.
Réponse aux questions des organisations syndicales :
1) sur la réforme de l'éducation prioritaire : les heures dégagées par les 1h30 de pondération
seront-elles traduites en heures postes? Ces moyens sont pérennes sur 4 ans d'où l'intérêt de
créer des postes pour la stabilité des équipes.
Réponse : Le DASEN précise qu'il s'agit bien d'une pondération de temps et non d'une décharge :
les obligations réglementaires de service (ORS) restent à 18h pour un certifié mais seulement 16h30
devant élèves (la rémunération se fait donc sur 18.4 heures). La rectrice souhaite que les heures de
concertation apparaissent dans les emplois du temps des enseignant-e-s. Cela se justifie selon lui par
le fait que c'était là la principale revendication des personnels lors des concertations dans les zones
de l'éducation prioritaires les plus difficiles que d'avoir du temps pour se réunir en équipe.
Concernant la transformation de ces heures en HP (heures poste) ou en HSA (heures
supplémentaires), il n'y aura pas de règle générale : plus l'établissement et donc le volume d'heures
sera important, plus elles pourront être complétées en HP, sinon il y aura des HSA.
ANALYSE : le problème viendra du manque de moyens humains dans le département => il
n'y aura pas de postes créés donc les collègues devront prendre des HSA pour assurer ces
heures et donc leur temps de travail dans l'établissement va augmenter puisque le temps de
réunion sera intégré dans leur emploi du temps ! C'est l'inverse de l'effet annoncé par la
réforme !
2) sur l'augmentation des effectifs, problème de l'écart de +1600 entre les chiffres du CTA et
les documents de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale)
Réponse : 599 élèves n'ont pas encore été affectés qui correspondent aux moyens mis en réserve
également (240 heures statutaires et 496h de régulation).
ANALYSE : Mais il reste encore 1000 élèves d'écart ! Pas d'explication !
3) des dispositifs d'aide aux élèves les plus en difficulté en perte d'heures
Réponse : les heures 93 sont présentées différemment mais elles sont identiques à la rentrée 2013.
La dotation des UPE2A est identique également : un autre dispositif y était inclus dans la
présentation des DHG 2013 qui est maintenant à part.
Les aides et soutien sont toujours dotées de 7h (pas de diminution par rapport à l'an dernier) mais 2
ont été supprimées (1 à Camus – Rosny et 1 à Moulin – Neuilly Plaisance) : si ces établissements
veulent continuer ce dispositif, ils doivent le prendre sur la marge attribuée dans la dotation à la
structure. La fermeture se fait dans ces 2 établissements car ils appartiennent au bassin 4 (district 8)
qui ont selon la DSDEN moins besoin de leur marge car ils scolarisent des élèves en moins grande
difficulté que ceux du bassin 1 par exemple.
Même chose pour les 3ème alternance : une fermeture à Mitterrand – Noisy le Grand
ANALYSE: Les heures 93 restent stables mais elles avaient été réduites à la rentrée 2013 pour
devenir des ½ heures et s'arrêter en 4ème (½ par division en 6ème, 5ème et 4ème en éducation
prioritaire, 1h de la 6ème à la 3ème en ECLAIR).
La DSDEN commence à différentier à l'intérieur de l'éducation prioritaire des établissements
plus ou moins en difficulté : faut-il y voir une « préfiguration » de délabellisation ?
4) Le calcul des DHG à la structure (voir la fiche « lire une DHG ») fait disparaître entre 1 et 4
heures selon les établissements. Pourquoi ce différentiel ?
Réponse : Auparavant toutes les dotations à la structure (28h par division de 6ème, 25.5h par 5ème,
28.5 par 4ème et 28.5 par 3ème) étaient ponctionnées de 2h mais cela défavorisait les plus petits
établissements et il y avait cette année besoin de récupérer plus d'heures pour la réserve de 240h
statutaires nécessaire aux ajustements.
Barème progressif : ponction de 1 à 4h selon la taille des établissements (1h pour établissements de
moins de16 divisions, 2h entre 16 et 20, 3h entre 20 et 29, 4h si plus de 30 divisions).
ANALYSE : les établissements doivent selon la DSDEN se servir de leur marge pour faire des
projets mais ces marges sont amputées sans autre justification que le manque d'heures pour
les DHG des collèges du 93. Ces heures doivent être rendues aux établissements !
5) problème de la suppression de dispositifs de suivi des ex-NF et de la non scolarisation
d'élèves allophones en UPE2A
Réponse : Les heures qui ont été supprimées pour le suivi des ex NF vont être réattribuées.
ANALYSE : Sud éducation continue de dénoncer le manque d'ouverture d'UPE2A et
demande la double inscription des élèves pour permettre leur intégration dans de bonnes
conditions en classes banales et leur inscription dans ces classes au cours de l'année (les
effectifs n'étant pas pris en compte à la rentrée de septembre).
6) baisse des dotations de SEGPA
Réponse : Il y aura 2 ouvertures de classes en SEGPA mais on ne sait pas encore où. 2 divisions
disparaissent (1 car la double division en 3ème n'est plus nécessaire car il n'y a qu'une 4ème, 1 car il
n'y a qu'une 4ème et une 3ème et donc la 4ème ne sera plus nécessaire l'année prochaine).
ANALYSE : Les effectifs baissent en SEGPA notamment en raison de l'impossibilité d'y
orienter des élèves aux difficultés « graves et persistantes » mais n'ayant pas redoublé. Il faut
donc pouvoir en primaire procéder à l'allongement de cycle mais on ne peut plus le faire
actuellement !
7) où vont se faire les 2 créations d'ULIS ?
Réponse : Ce n'est pas totalement déterminé mais travail avec Anatole France – Pavillon sous Bois
et Pleyel – Saint-Denis/Saint-Ouen.
La DASEN s'engage à regarder les cas des établissements très proches des seuils, particulièrement
ceux accueillant plusieurs dispositifs (une ULIS et une CLA par exemple).
ANALYSE : Sud éducation continue de demander la double inscription des élèves pour
permettre leur intégration dans de bonnes conditions en classes banales.
8) y aura-t-il des créations de poste de CPE, infirmier et AS dans le département ?
Réponse : Pour l'académie : 9 postes de CPE, 1 poste d'infirmier/infirmière, 1 poste d'assistant-e
social-e.
Réponse : Les 5 nouveaux collèges absorbent déjà ces éventuelles créations. Le ministère pourra
donner un coup de pouce à la marge par rapport à ces nouveaux établissements qui génèrent un
coup inhérent à la structure.
ANALYSE : où comment créer des postes à budget constant...
9) situation des établissements d'Aulnay et du Blanc-Mesnil qui n'ont toujours pas leur DHG
Réponse : la DSDEN réfléchit à un délai pour la remontée des TRMD et des
ouvertures/suppressions de postes
ANALYSE : les personnels de ces établissements sont donc sans aucune visibilité sur la
rentrée 2014 dans l'attente de la décision du Conseil Général le 13/2...
10) Montreuil : il manque 47 élèves qui ne sont affectés dans aucun collège de la ville en 6ème
Réponse : la DASEN travaille en ce moment sur la sectorisation en raison du nouveau collège. Une
classe sera créée quand on aura la certitude du nombre d'élèves.
La carte des langues n'est pas encore arrêtée notamment sur la question de la bilangue arabe (qui
n'est pas dérogatoire pour la carte scolaire. Il faudra veiller à garder l'attractivité du nouveau collège
dans l'offre de formation.
11) rectifications erreurs d'écriture
Aubrac -Villetaneuse : 88h
12) remontées des établissements
– augmentation des effectifs par classe et craintes pour les seuils (effectifs sous-estimés,
disparition d'élèves d'un niveau à l'autre pour supprimer des divisions)
– problème d'heures supplémentaires trop importantes
– perte des heures de projet et disparition de dispositifs
ANALYSE : tous les établissements connaissent des problèmes similaires, les heures en
réserve ne permettront pas de satisfaire toutes les demandes, seule une mobilisation collective
peut nous permettre d'enseigner dans des conditions acceptables à la rentrée 2014.
Organisons-nous et luttons ensemble pour nos conditions de travail et les conditions
d'apprentissage de nos élèves !