Décret - Les pôles de Compétitivité

.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 23 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20051569 dénommé « filière produits
aquatiques »
NOR : INDI0608001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
(no 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 12 juillet
2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051569 dénommé « filière
produits aquatiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 23 sur 164
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20051569
DÉNOMMÉ « FILIÈRE PRODUITS AQUATIQUES »
No INSEE
59273
62022
62025
62056
62075
62104
62105
62125
62160
62214
62230
62235
62237
62255
62281
62300
62402
62429
62446
62448
62474
62483
62546
62560
62599
62603
62604
62636
62643
62653
62658
62667
62679
62746
62755
62758
62773
62821
62845
62867
62880
62888
62889
62893
62894
62896
62908
NOM DE LA COMMUNE
Gravelines.
Alincthun.
Ambleteuse.
Audresselles.
Baincthun.
Bellebrune.
Belle-et-Houllefort.
Beuvrequen.
Boulogne-sur-Mer.
Carly.
Colembert.
Condette.
Conteville-lès-Boulogne.
Crémarest.
Echinghen.
Equihen-Plage.
Halinghen.
Henneveux.
Hesdigneul-lès-Boulogne.
Hesdin-l’Abbé.
Isques.
Lacres.
Maninghen-Henne.
Marquise.
Nabringhen.
Nesles.
Neufchâtel-Hardelot.
Offrethun.
Outreau.
Pernes-lès-Boulogne.
Pittefaux.
Le Portel.
Questrecques.
Saint-Etienne-au-Mont.
Saint-Léonard.
Saint-Martin-Boulogne.
Samer.
Tingry.
Verlincthun.
Wacquinghen.
Le Wast.
Wierre-au-Bois.
Wierre-Effroy.
Wimereux.
Wimille.
Wirwignes.
La Capelle-lès-Boulogne.
.