Bon de commande fichiers prêts à l`emploi

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Service Fichier
BON DE COMMANDE
Fichier prêt à l’emploi
Coordonnées client
Nom/Raison sociale :
Interlocuteur :
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 E-mail obligatoire pour les envois de fichiers au format Excel
Fichier commandé / support (cocher la case correspondant à votre choix)
Fichiers prêts à l’emploi - Sarthe
☐Fichier des établissements sarthois ayant 10 salariés et plus (Excel) – Envoi par mail
Joindre un règlement de 170 € TTC
☐Fichier des établissements sarthois ayant 50 salariés et plus (Excel) – Envoi par mail
Joindre un règlement de 115 € TTC
Fichiers prêts à l’emploi – Région Pays de Loire
☐Fichier régional des établissements ayant 10 salariés et plus (Excel) – Envoi par mail
Joindre un règlement de 842 € TTC
☐Fichier régional des établissements ayant 50 salariés et plus (Excel) – Envoi par mail
Joindre un règlement de 532 € TTC
Fait à
Le
Signature
(précédée de la mention « Bon pour accord »)
Retournez ce bon de commande, les conditions générales de vente signées, ainsi que le règlement à
l’adresse suivante :
CCI LE MANS SARTHE
Service Fichier
1, Bd René Levasseur
CS 91435
72014 LE MANS Cedex 2
1 boulevard René Levasseur – CS 91435 – 720014 Le Mans cedex 2
T. 02 43 21 00 00 - F. 02 43 21 00 50 - www.lemans.sarthe.cci.fr
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
CCI Le Mans Sarthe
1, Bd René Levasseur – CS 91435 - 72014 LE MANS Cedex 2
Tél : 02.43.21.00.02 / Fax : 02.43.21.00.50
www.lemans.sarthe.cci.fr
SIRET : 18720092800013
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent document défini les Conditions Générales de Vente sur tout support (papier, format PDF ou format Excel) de tout
ou partie des données issues du fichier départemental, régional ou national.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour un utilisateur de remplir
et de signer le bon de commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La conclusion du contrat n’intervient qu’après réception du règlement complet de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont détaillés en hors taxes et toutes taxes comprises dans le devis. Les produits sont
réglés en Euros, par carte bancaire, en espèces, par virement ou par chèque libellé à l’ordre de CCI Le Mans Sarthe.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les fichiers sont envoyés par mail ou par courrier au client dans les 48 heures suivant la réception des documents signés
(bon de commande et Conditions Générales de Vente) accompagnés du règlement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les données sont communiquées de bonne foi et au vu des informations recensées dans les bases de données. La mise à
jour des bases de données est quotidienne mais en aucun cas une obligation de résultat ne pourra être recherchée à
l’encontre de la CCI Le Mans Sarthe et des autres CCI qui alimentent également les bases de données.
La CCI Le Mans Sarthe ne sera pas responsable de l’inadaptation des informations à un besoin particulier du client ou des
conséquences de leur utilisation par le client.
Le client est informé que nos mises à jour sont permanentes, les modifications caractérisant les entreprises évoluent
constamment : à ce titre la CCI Le Mans Sarthe ne peut s’engager au-delà d’un taux de qualification de 90% des données
fournies.
Si la responsabilité de la CCI Le Mans Sarthe était engagée, les indemnités auxquelles pourrait prétendre le client sont
expressément limitées au prix du fichier défectueux. Certains mails sont renseignés, il s’agit d’une donnée non exhaustive,
ils ne font l’objet d’aucune prise en charge.
Dans un objectif d’amélioration constante de notre fichier, nous vous remercions de nous faire part des anomalies
constatées.
Le client reconnait s’être assuré que les fichiers informatiques commandés sont compatibles avec ses propres équipements.
En aucun cas, la CCI Le Mans Sarthe ne pourrait être rendue responsable des difficultés imputables à la mauvaise
utilisation du fichier Excel, à un choix erroné du format des données, à la non compatibilité du matériel de lecture, au
fonctionnement défectueux du matériel de lecture ou à sa mauvaise installation.
ARTICLE 7 : PROPRIETE ET UTILISATION DES DONNEES
Le client s’engage à n’utiliser les données fournies que pour ses besoins propres. Il s’interdit de reproduire ou de copier, en
totalité ou en partie, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données pour les
communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Il s’interdit d’utiliser la dénomination CCI Le Mans Sarthe ou de se prévaloir d’une recommandation de la CCI Le Mans
Sarthe à des fins commerciales.
Le non-respect des clauses ci-dessus expose son auteur à des poursuites exercées par la CCI Le Mans Sarthe.
Le Fichier de la CCI Le Mans Sarthe est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations dont la divulgation est
susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées sont protégées.
Le client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.
Date :
Signature :
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
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