Conditions générales vente flash conso mars 2013

CONDITIONS GENERALES de la VENTE « Crédit Conso » du CREDIT AGRICOLE DE
CHAMPAGNE BOURGOGNE
ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Société coopérative à
capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes,
775 718 216 RCS Troyes, Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en
assurances sous le n° 07 019 188 organise une vente « Crédit Conso » à compter du 12 mars 2013 à 9 heures et
jusqu’au 15 mars 2013 à 17 heures.
ART.2 – Cette vente « Crédit Conso » se déroule exclusivement sur le site Internet www.ca-cb.fr. Toutes
demandes de prêt à la consommation initiées par un autre canal (téléphone, agence, …) ne seront pas prises en
compte dans le cadre de cette vente.
ART.3 – La vente « Crédit Conso » est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exclusion des salariés du
Crédit Agricole de Champagne Bourgogne (CDI, CDD présents dans l’entreprise au moment de la vente).
ART.4 – Pour participer à cette vente « Crédit Conso », et pour être susceptible de bénéficier d’un prêt
consommation à un taux préférentiel, les participants doivent remplir le formulaire de réservation mis en ligne
sur le site Internet www.ca-cb.fr à partir du 12 mars 2013 à 9 heures et avant le 15 mars 2013 à 17 heures.
Les participants ayant un projet dont le montant à financer excèderait le montant maximum finançable dans le
cadre de la vente « Crédit Conso » s’obligent à effectuer leur prêt complémentaire auprès du Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne.
ART.5 – Cette offre vente « Crédit Conso » donne la possibilité aux participants ayant correctement renseigné
le formulaire d’inscription de bénéficier pendant trente jours des conditions spécifiques de cette offre.
L’obtention du prêt sera subordonnée aux conditions suivantes :
• Chaque participant devra appeler le 0 969 32 09 50 avant le jeudi 15 avril 2013 à 17 heures.
• Cette offre est réservée aux particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels, sous réserve
d’étude et d’acceptation définitive des dossiers par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne,
prêteur. L’ensemble des pièces nécessaires à sa décision devra lui être transmis au plus tard le 15 avril
2013
• Pièces à fournir pour constituer le dossier :
• dernier avis d’imposition
• 3 derniers relevés de comptes pour les non clients
• 3 derniers bulletins de salaire pour les participants n’ayant pas leurs salaires domiciliés au
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
Cette vente flash CREDIT CONSO est composée de l'offre suivante :
• Un crédit à la consommation amortissable, non affecté (sans justificatif lié au projet)
• Montant minimum : 3 000 euros et montant maximum : 20 000 euros (par tranche de 100 euros)
• Durée minimum : 24 mois et durée maximum : 60 mois (par tranche de 12 mois)
• Assurance décès invalidité facultative (1)
• TAEG : 2.99%
• Frais de dossiers offerts
Par exemple, pour un crédit à la consommation de 5 000 euros, d'une durée totale de 24 mois, le taux débiteur
fixe est de 2.95% et le Taux Annuel Effectif Global fixe est de 2.99% (hors assurances facultatives).
Le remboursement s'effectue en 24 mensualités de 214.80€.
Le montant total dû par l'emprunteur est de 5 155.20€, dont 155.20€ d'intérêts, sans frais de dossier et
hors l'assurance décès-invalidité facultative.
Le coût standard de l'assurance décès-invalidité facultative(1) pour un client âgé de moins de 60 ans couvert à
100% est de 2.5€ par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit (si vous l'avez souscrite).
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ART.6 – Les participants disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de leur
acceptation de l’offre, pour revenir sur leur engagement.
ART.7 – Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident technique
indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra de même être engagée du fait d’une
erreur dans les coordonnées renseignées par les participants sur le formulaire de réservation ou du fait d’un
changement de coordonnées ultérieur.
ART.8 – La participation à cette vente « Crédit Conso » implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales.
En cas de litige, les participants s’adresseront en priorité au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour
obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ART.9 - Les participants à la vente « Crédit Conso » disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations les concernant à l’adresse suivante : [email protected].
(1) Le contrat d’Assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, S.A. au capital de
594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris – CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 €
entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 Place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous
permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention
AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.