Utilisation par les agents de Brest métropole du restaurant

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 26/03/2015
la transmission au contrôle de légalité le :26/03/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 20 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
44
Date de convocation
6 mars 2015
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 20 mars 2015 à 10 heures, sous la Présidence de
M. F. CUILLANDRE.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Président.
M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD,
M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M D. CAP, M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M. A.
GOURVIL, M C. GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, M. R.
PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT, Vice-Présidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, M. G. MOAL, M. R.
SARRABEZOLLES, Mme P. HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N.
CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R.
HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers.
Mme G. ABILY, Conseillère déléguée.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. A. MASSON, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, Vice-Présidents.
M. P. APPERE, Conseiller délégué.
B 2015-03-067
RESSOURCES HUMAINES
Utilisation par les agents de Brest métropole du restaurant administratif du Centre de Secours de Kerallan à
Brest.
Délibération n° B 2015-03-067
Edité le 25/03/2015 17:27:14
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BUREAU DE LA METROPOLE DU 20 MARS 2015
Délibération n° B 2015-03-067
Le rapporteur, M. Marc COATANEA
donne lecture du rapport suivant
RESSOURCES HUMAINES – Utilisation par les agents de Brest métropole du restaurant
administratif du Centre de Secours de Kerallan à Brest.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère (SDIS 29) dispose d’un
restaurant administratif à Brest, dans les locaux du Centre de Secours de Kerallan. Ce restaurant est
ouvert aux agents de Brest métropole. Ceux-ci acquittent :


une participation par repas
le prix des plats choisis, selon la grille tarifaire fixée par le SDIS 29
Le prix facturé aux agents ne couvrant pas l’intégralité des frais de fonctionnement du
restaurant, il est demandé à Brest métropole de participer aux charges d’exploitation, en fonction du
nombre de repas pris par ses agents.
À cet effet, il est proposé de signer une convention avec le SDIS 29 pour l’année 2015,
prévoyant :


participation agent fixée à : 1,88 € par repas,
participation Brest métropole fixée à : 2,57 € par repas.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au bureau de la métropole, après avis des commissions
compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Président ou son
représentant à signer la convention correspondante.
Délibération n° B 2015-03-067
Edité le 25/03/2015 17:27:14
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Avis commissions :
Avis de la Commission Affaires générales, finances et ressources humaines : FAVORABLE A LA
MAJORITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE