Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 CR 06-16

-
Rapport pour le conseil régional
JANVIER 2016
Présenté par
Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
DE L’AUTRE COTE DU PERIPHERIQUE
CR 06-16
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
RAPPORT N° CR 06-16
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS................................................................................................................... 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 6
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
4
RAPPORT N° CR 06-16
EXPOSE DES MOTIFS
Alors que la Région Ile-de-France n’a jamais été aussi fracturée, nous devons être exemplaires et
réconcilier nos territoires.
Le déménagement du siège de la Région répond à cette première ambition et doit être l’occasion
pour nous de dépasser la barrière du périphérique, de réussir le rééquilibrage à l’Est et d’inclure les
quartiers populaires dans notre projet.
Il répond également à un souci de rationaliser l’organisation de notre institution, de décloisonner
nos services et de donner un signe fort de réduction du train de vie de la Région et de bonne
gestion de l’argent public.
Force est en effet de constater que le siège de la Région et les organismes associés qu'elle finance
occupent de très vastes surfaces, essentiellement situées dans le cœur de Paris. A ce jour, les
surfaces occupées d’une superficie totale de 64.786 m2 se répartissent en 33.683 m2 en propriété
d’une valeur comprise entre 200 et 250 millions d’euros et 31.103 m2 loués (y compris les services
déconcentrés des unités territoriales) pour un coût annuel de 24,5 millions d’euros de loyers et de
charges associées. A ces surfaces s’ajoutent celles des 31 organismes associés majoritairement
financés par le Conseil régional (environ 19.000 m² et plus de 6.5 millions d’euros de loyer annuel).
Le patrimoine immobilier est composé de bâtiments relativement anciens et peu adaptés à
l’implantation de services administratifs.
De plus, l’éclatement géographique des services (16 implantations y compris les antennes
territoriales et les archives) engendre des surcoûts au niveau de la charge locative et du
fonctionnement interne (courrier, navettes, déplacements…) et pénalise l’efficacité et la performance
de l’action administrative.
Il vous est donc proposé d’acter le principe de regroupement des implantations du siège régional
sur un site, qui serait localisé de l’autre côté du périphérique et qui accueillerait l’ensemble des
agents aux côtés de la Présidente, de l’exécutif, des élus et des collaborateurs politiques.
Les dispositions législatives (Article L 4132-5 du CGCT modifié par la loi du 16 janvier 2015)
prévoient que « le Conseil régional a son siège à l'hôtel de la région. L'emplacement de l'hôtel de la
région sur le territoire régional est déterminé par le Conseil régional ». Le déménagement du
siège de la Région de l’autre côté du périphérique est donc légalement possible et conditionné à
une simple délibération du Conseil régional.
Le choix de la localisation géographique tiendra compte des besoins de la collectivité, mais aussi
des conditions d’accessibilité (transports en commun, accès routiers…). Compte tenu de l’impact
sur l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que sur les conditions de travail des
agents, les instances consultatives du personnel concernées, Comité Technique et Comité Hygiène,
Sécurité et Conditions de Travail, seront consultées aux moments clés du processus et selon les
dispositions réglementaires. Parce qu’il s’agit d’un projet collectif, les agents de la Collectivité
seront informés régulièrement de chacune des décisions et des avancées de ce projet.
Ce projet de déménagement sera également l’occasion de mettre en place une administration
moderne, respectueuse des dernières normes environnementales, technologiques, d’accessibilité et
d’ergonomie. De nouveaux services de proximité permettront d’assurer la convivialité du site.
Les modalités de mise en œuvre (location ou acquisition, calendrier, phasage…) seront étudiées de
façon à préserver au mieux les intérêts de la Collectivité et du contribuable francilien.
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
5
RAPPORT N° CR 06-16
Il s’agit aujourd’hui d’une décision de principe qui engage notre Assemblée. Les études afférentes
seront lancées dans les meilleurs délais après consultation des instances consultatives du
personnel et leurs conclusions présentées dès que possible au Conseil régional pour approbation du
projet de regroupement des services.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
6
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CR 06-16
PROJET DE DELIBERATION
DU
DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
DE L’AUTRE COTE DU PERIPHERIQUE
LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 4132-5 ;
VU
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 133 ;
La délibération n° CR 90-14 du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la Région pour
l’année 2015 ;
La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil
régional à sa commission permanente ;
Le rapport CR 06-16
présenté par Madame la présidente du Conseil régional d’Ile-deFrance
VU
VU
VU
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique :
Mandate la présidente du Conseil régional pour engager les procédures devant
conduire à installer dans les meilleurs délais le siège de la Région Ile-de-France sur un nouveau
site, de l’autre côté du périphérique, afin d’y regrouper les services, l’exécutif, les élus et leurs
collaborateurs.
La présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE