9 novembre Café Rézo à la CCI de Toulouse à 8h30 Un guide des

Chambre de l’Ingénierie
et du Conseil de France
9 novembre Café Rézo à la CCI de Toulouse à 8h30
Un guide des bonnes pratiques en Midi-Pyrénées : la Charte de la maîtrise d’ouvrage
& maîtrise d’œuvre des bâtiments publics
Nouvelles ambitions environnementales de la maîtrise d’ouvrage, contexte de forte
évolution réglementaire notamment suite aux Grenelles de l’Environnement,
complexification des éléments de la mission de base de maîtrise d'œuvre…
Les métiers de la maîtrise d’œuvre évoluent à grand pas : multiplication des
réglementations techniques (thermique, acoustique, Eurocodes, ...), complexification
des outils de DAO, CAO, échanges électroniques, travail collaboratif..., apparition de
nouvelles prestations telles que le management de la qualité environnementale, les
simulations thermiques dynamiques, les études comparatives de faisabilité
énergétique, le bilan carbone,
l'ergonomie, y compris en relation avec la
performance énergétique du bâtiment, le coût d’exploitation, la prise en compte de la
Loi sur l’eau...
Autant de bonnes raisons pour que la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine
du Grand Toulouse signent avec le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes MidiPyrénées et l’Association Ingénierie de Midi-Pyrénées (AIMP) une charte de la
maîtrise d’ouvrage & maîtrise d’œuvre des bâtiments publics en Midi-Pyrénées.
En savoir plus (document complet bascule en mode PDF + carton d’invitation)
Ce document d’intention précise, à l’intérieur du cadre réglementaire en vigueur, les modalités
pratiques des relations de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d'œuvre privée pour les
opérations concernant les bâtiments publics.
Ainsi cette charte constitue un guide des bonnes pratiques qui seront appliquées dans la généralité
des opérations, la maîtrise d’ouvrage conservant la liberté de les adapter dans certains cas
spécifiques.
L’objectif de ce document est de détailler les rôles et interventions de la maîtrise d’ouvrage et de
la maîtrise d'œuvre au cours de la passation et l’exécution d’un marché de maîtrise d'œuvre.
La présente édition a reçu le soutien des représentations syndicales régionales de la CICF et du
SYNTEC.
Cette charte, réalisée suite à plus d’une année de réunions mensuelles entre les représentants des
bureaux d’études et l’ordre des architectes, peut être la base d’une démarche à engager dans
toutes les régions avec les grands maîtres d’ouvrage publics. Bien que réalisée sur la base des
pratiques de la ville de Toulouse, elle reste relativement généralisable, mais il est nécessaire de
rediscuter tous les points avec chaque maître d’ouvrage, l’appropriation et la négociation des
différents choix étant aussi importants que le texte pour que la charte soit ensuite appliquée.
CICF - Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France - 4 avenue du Recteur Poincaré - 75782 Paris Cedex 16
Tél : 33 (0) 1 44 30 24 54 - Fax : 33 (0) 1 40 50 92 80 - Email : [email protected] - www.cicf.fr
SIRET 489 773 028 00027 NAF 9411Z - TVA intracommunautaire FR 53489773028
LA CICF EST MEMBRE DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES INGÉNIEURS-CONSEILS