Réorganisation du réseau de la santé – Modifications aux services

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À l’intention des CISSS, des CIUSSS et des établissements concernés
19 décembre 2015
Réorganisation du réseau de la santé – Modifications aux services en ligne
La mise en application de la loi modifiant l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux nécessite
des ajustements au service en ligne Établissements du réseau de la santé. Veuillez prendre connaissance des
directives suivantes concernant la gestion des demandes de paiement (sous Association et Autorisation) et la
gestion des avis de service et des renouvellements pour les services rendus pour le compte des agences de la
santé et des services sociaux (ASSS) et des centres de la santé et des services sociaux (CSSS).
Les établissements non visés par la réorganisation du réseau et les installations, auparavant sous un CSSS
fusionné et dont les numéros d’établissement demeurent inchangés, ne verront aucune modification à leur
service en ligne.
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Fermeture des numéros d’établissement des ASSS et des CSSS
La Régie vous informe que les numéros d’établissement des ASSS et des CSSS fusionnés seront fermés le
31 décembre 2015. Les nominations et les privilèges des professionnels inscrits avec les numéros d’une
ASSS abolie ou d’un CSSS fusionné seront également fermés à cette date. Il ne sera donc plus possible de
transmettre et d’autoriser en ligne la facturation pour les services rendus à ces agences et CSSS; les
professionnels devront utiliser les formulaires papier tel que décrit ci-dessous.
Par conséquent, la Régie vous prie de faire diligence pour autoriser les demandes de paiement soumises
dans ces établissements. Les demandes de paiement ou de remboursement 1215, 1216, 1606, 1988 et
le document complémentaire 1944 transmis au moyen du service en ligne doivent parvenir au
responsable de l’autorisation de votre établissement et être autorisés au plus tard le 31 décembre 2015
avant minuit.
Vous pouvez consulter la liste des numéros d’établissement fermés sur le site de la Régie au
www.ramq.gouv.qc.ca/professionnels à la rubrique Listes des établissements de l’onglet Facturation sous la
catégorie Établissements du réseau de la santé.
Courriel
[email protected]
Téléphone
Québec
Montréal
Ailleurs
418 643-8210
514 873-3480
1 800 463-4776
Télécopieur
Québec
418 646-9251
Montréal
514 873-5951
NOS PRÉPOSÉS SONT EN SERVICE
DU LUNDI AU VENDREDI,
DE 8 H 30 À 16 H 30
(MERCREDI DE 10 H 30 À 16 H 30)
Erreur de transmission de la facturation en ligne à compter du 1er janvier 2016 pour les ASSS
et CSSS fermés
À compter du 1er janvier 2016, la transmission au moyen des services en ligne des demandes de paiement
ou de remboursement électroniques pour des services rendus pour les ASSS et les CSSS dont les numéros
seront fermés entraînera une erreur. La transmission de ces demandes à l’établissement ne sera pas
complétée, et ce, sans que les professionnels soient informés par un message d’erreur. Le responsable de
l’autorisation de votre établissement ne pourra donc pas recevoir ni autoriser ces demandes.
Pour facturer un service rendu avant le 1er janvier 2016 avec le numéro d’un établissement fermé, les
professionnels doivent utiliser les demandes de paiement ou de remboursement imprimables disponibles
sur le site de la Régie. La version papier de la demande, dûment remplie et signée, doit être transmise au
responsable de l’autorisation de l’établissement pour signature et envoi à la Régie.
Nous travaillons à la mise en place des correctifs et nous vous informerons lorsque la situation sera rétablie.
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Services rendus pour les CISSS et les CIUSSS à compter du 1er janvier 2016
Aux fins de la facturation, la Régie a attribué les numéros d’établissement aux centres intégrés de santé et
des services sociaux (CISSS) et aux centres intégrés universitaires de santé et des services sociaux (CIUSSS).
Ces numéros d’établissement entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Vous pouvez consulter la liste des numéros attribués sur le site de la Régie au
www.ramq.gouv.qc.ca/professionnels à la rubrique Listes des établissements de l’onglet Facturation sous la
catégorie Établissements du réseau de la santé.
2.1 Médecins omnipraticiens
Les médecins omnipraticiens seront informés dans une prochaine infolettre des nouvelles instructions de
facturation, des nouveaux numéros d’établissement et des situations où un avis de service est requis.
2.2 Médecins spécialistes
Les médecins spécialistes seront informés dans une prochaine infolettre de retenir leur facturation pour
les services rendus à compter du 1er janvier 2016 pour le compte d’un CISSS et d’un CIUSSSS, et ce,
jusqu’à la transmission de nouvelles instructions de facturation.
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Mise à jour des signataires désignés par les CISSS et les CIUSSS
En novembre 2015, la Régie a sollicité la collaboration des CISSS et CIUSSS pour la révision des privilèges
d’accès aux services en ligne détenus par le personnel des ASSS abolies et des CSSS fusionnés. Cette mise à
jour vise entre autres les signataires qui sont inscrits au registre de la Régie et qui sont responsables de
l’autorisation des demandes de paiement en ligne. Les accès ne faisant pas l’objet d’une demande de retrait
de la part de votre établissement seront reconduits dans les CISSS et les CIUSSS.
3.1 Nouveaux signataires et responsables d’autorisation désignés par les CISSS et CIUSSS
Pour la désignation d’un nouveau signataire, la procédure habituelle est de mise. Le formulaire
Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé (1907) est disponible
sur le site de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels sous la catégorie Établissements du
réseau de la santé.
Infolettre 222 / 19 décembre 2015
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Pour que le nouveau signataire désigné (ou un remplaçant) puisse autoriser les demandes de paiement
en ligne, vous devez obtenir un formulaire de demande d’accès auprès du Centre d’information et
d’assistance aux professionnels de la Régie.
3.2 Association entre le professionnel de la santé et le responsable d’autorisation
La reconduction des privilèges d’accès des responsables d’autorisation vers les CISSS et CIUSSS va
rompre l’association avec les professionnels de la santé qui soumettent leur facturation au moyen des
services en ligne.
Pour rétablir ce lien, le personnel détenant les accès au service Gestion des demandes de paiement Association doit associer chaque professionnel de la santé au responsable de l’autorisation qui a été
désigné à titre de signataire autorisé pour le CISSS ou le CIUSSS pour le compte duquel les services
sont rendus.
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Gestion des avis de service et des renouvellements
Le personnel dont les privilèges d’accès aux services en ligne Gestion des avis de services et des Gestions
des renouvellements seront reconduits sous un CISSS ou un CIUSSS pourrait avoir accès à un plus grand
nombre d’installations. Les établissements non visés par la réorganisation du réseau ne verront aucune
modification à leur service en ligne.
Les nominations et les privilèges des professionnels inscrits avec les numéros d’une ASSS abolie ou d’un
CSSS fusionné seront fermés au 31 décembre 2015. Conformément aux modalités à venir, de nouvelles
désignations et nominations devront être transmises à la Régie par les CISSS et les CIUSSS.
Les formulaires d’avis de service sont disponibles sur le site de la Régie au
www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels sous la catégorie Établissements du réseau de la santé. Les avis de
service 1897 et 3547 pour les médecins omnipraticiens peuvent être soumis en ligne.
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Besoin d’assistance ou d’information
Les ajustements requis aux services en ligne vont s’échelonner sur quelques mois au début de l’année 2016.
Nous vous prions de signaler tout problème qui pourrait survenir lors de l’utilisation de nos services en
ligne. Vous pouvez contacter le Centre d’information et d’assistance aux professionnels de la Régie du lundi
au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi de 10 h 30 à 16 h 30) :
Région de Québec : 418 643-8210
Région de Montréal : 514 873-3480
Ailleurs au Québec : 1 800 463-4776
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Entrez votre numéro de
professionnel et faites le 1
pour les services en ligne.
Courriel : [email protected]
Infolettre 222 / 19 décembre 2015
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