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Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
OCTOBRE
2012
<%moisCX%>
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
4EME RAPPORT D’AFFECTATIONS 2012
CP 12-695
<%numCX%>
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
CP 12-695
RAPPORT N° <%numCX%>
Chapitre budgétaire : 939 « Action économique »
Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie »
Programme : HP93-003 « Actions agri-environnementales »
Action 19300302 : « Agriculture et environnement »
Action 19300304 : « Agriculture biologique »
Chapitre budgétaire : 909 « Action économique »
Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie »
Programme : HP93-004 « Agriculture et environnement »
Programme : PJ93-004 « Agriculture et environnement »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 5
ANNEXES AU RAPPORT .............................................................................................................. 7
ANNEXE N° 1 AU RAPPORT : LES INVESTISSEMENTS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
....................................................................................................................................................... 8
ANNEXE N° 2 AU RAPPORT : PARTICIPATION AUX M.A.E.T. RELEVANT DE LA DIRECTIVE
CADRE EAU .................................................................................................................................. 9
PDE DU 77 / FLINS LES MUREAUX (78) / RUS DU ROY (95)...................................................... 9
ANNEXE N° 3 AU RAPPORT : PROJETS PRAIRIE - RAPPELS ET NOUVEAUX
ENGAGEMENTS.......................................................................................................................... 15
ANNEXE N°4 AU RAPPORT : CARTOGRAPHIE DES MAE TERRITORIALISEES (MAET DCE
ET PRAIRIE) ................................................................................................................................ 20
ANNEXE N°5 AU RAPPORT : MAE REGIONALES .................................................................... 21
ANNEXE N° 6 AU RAPPORT : AIDE REGIONALE POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE (ARMAB) .............................................................................................................. 23
ANNEXE N° 7 AU RAPPORT : AIDE A LA TRANSITION VERS UNE AGRICULTURE
BIOLOGIQUE LOCALE « ATABLE » .......................................................................................... 25
ANNEXE N° 8 AU RAPPORT : CONVENTION AVEC L’ASP POUR LE PAIEMENT DE
L’AIDE « ATABLE »..................................................................................................................... 30
ANNEXE N° 9 AU RAPPORT : AIDE A LA CERTIFICATION AGRICULTURE BIOLOGIQUE ... 31
ANNEXE 10 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIO.................................................. 32
DELIBERATION..............................................................................................................................39
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ............... 45
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ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION: TABLEAU DES AIDES PVE...........................................99
ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET .......................................................... 101
ANNEXE N°4 A LA DELIBERATION : ARMAB ......................................................................... 201
LISTE DES AGRICULTEURS AIDES ........................................................................................ 201
ANNEXE N°5 A LA DELIBERATION : ATABLE........................................................................ 203
LISTE DES AGRICULTEURS AIDES ........................................................................................ 203
ANNEXE N°6 A LA DELIBERATION : ATABLE CONTRAT-TYPE ........................................... 207
ANNEXE N°7 A LA DELIBERATION : ATABLE CONVENTION AVEC L’ASP ......................... 211
ANNEXE N°8 A LA DELIBERATION : AIDE A LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE – LISTE DES
AGRICULTEURS AIDES............................................................................................................ 221
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EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet :
1) d’attribuer les subventions ci-dessous et de proposer l’affectation d’un montant de 1 633 869.82 €
d’autorisations de programme et d’engagement prélevées sur les chapitres 939 et 909 « Action
économique » ; code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » du budget 2012.
2) de réaffecter au titre du plan bio 2007, une subvention d’un montant de 12 720 € à
l’Etablissement Régional de l’Elevage de l’Ile-de-France (ERE) et au titre de la certification
biologique pour l’année 2010, une subvention d’un montant de 271,20 € à la SCEA KOORIN.
Tableau récapitulatif des engagements (affectations et réaffectations) :
Objet
Bénéficiaire
Aide régionale
fonctionnement
Aide régionale
investissement
Investissements à vocation environnementale
dont :
à caractère productif
à caractère non productif
MAE (Mesures Agri-Environnementales) dont
-
Agriculteurs
via l ASP (Agence de Services et de Paiement)
29 .560 ,00 €
5 236,82 €
Agriculteurs
via l ASP (Agence de Services et de Paiement)
Participation aux M.A.E.t. relevant de la
directive cadre eau
MAE territorialisées PRAIRIE
MAE régionales dont :
-
abeilles
-
races menacées
209 466 €
Agriculteurs
via l’ASP (Agence de Services et de Paiement)
Agriculteurs
227 736 €
32 954,00 €
3 706,00 €
Aide Régionale au Maintien de l’Agriculture
Biologique - ARMAB
Aide à la Transition vers une Agriculture
Biologique Locale - ATABLE
Certification
biologique
annuelle
des
agriculteurs
Réaffectation d’une aide à la certification
biologique au titre de l’année 2010
Agriculteurs
193 822,64 €
Agriculteurs
251 719,52 €
Agriculteurs
SCEA KOORIN
ARVALIS Institut du Végétal
Association « Centre d’Ecodéveloppement de
Villarceaux »
Association Le Champs des Possibles
Plan de développement de l’agriculture
biologique 2009-2013 :
mises en œuvre des actions
Plan Bio : réaffectation en faveur de l’ERE
TOTAL
Association Réseau des AMAP Ile-de-France
Association Terre de Liens Ile-de-France
Chambre Interdépartementale d’Agriculture Ilede-France Ouest
Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne
37 484,59 €
271,20 €
46 340,00 €
5 500,00 €
92 314,00 €
92 620,00 €
114 069,00 €
80 100,00 €
151 850,00 €
ERE
46 400,00 €
ERE
12 720,00 €
1 599 073 €
34 796,82 €
A ces engagements financiers se rajoutent deux dépenses directes d’un montant total de 6 289,50 €
comprenant :
- les frais de gestion de l’ASP pour ATABLE : 4 705,50 €
- les frais d’instruction du GAB IF pour la certification Bio : 1 584.00 €.
3) d’approuver :
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 le contrat type à intervenir avec les agriculteurs bénéficiaires de l’aide ATABLE,
 la convention avec l’ASP (Agence de Service de Paiement) pour le paiement de l’aide ATABLE.
Ces affectations s’accompagnent d’une décision administrative du transfert d’autorisation
d’engagement d’un montant de 114 083,65 € de l’action 1 93 003 02 « Agriculture et
Environnement » du programme HP 93-003 (1 93 003) « Actions Agri environnementales »
chapitre 939 « Action Economique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie» du
budget 2012 vers l’action 1 93 003 04 «Agriculture biologique» des mêmes programme, chapitre et
budget.
Ces opérations relèvent de la politique régionale :
- « Agri Environnementale » votée par délibération CR N° 90-07 du 25 octobre 2007 et révisée par
délibération
http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/tl50440510/DL_040860/RAPCR1612DEL.pdf
- « Agriculture biologique » votée par délibération CR n° 88-07 du 27 septembre 2007 et CR n°3107 du 14 février 2007 et révisée par délibération
http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/tl50440510/DL_040860/RAPCR1612DEL.pdf
En annexes au présent rapport figurent des éléments de présentation et de bilan relatifs aux
politiques ci-dessus ainsi que les listes des agriculteurs engagés dans les dispositifs de MAE
(Mesures Agro-Environnementales).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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ANNEXES AU RAPPORT
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ANNEXE N° 1 AU RAPPORT : LES INVESTISSEMENTS A
CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
La Région aide financièrement les agriculteurs dans le cadre de l’acquisition de matériels à portée
environnementale (CR 90-07 et CR 47-09) au travers de deux dispositifs :
1) les investissements dits à « caractère productifs » (Plan Végétal pour l’Environnement – PVE), inscrit
au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Le taux de subventionnement de base de 30% est bonifié et
passe à 40% pour les agriculteurs biologiques et ceux situés sur des territoires où des démarches
environnementales sont soutenues par la Région. L’aide régionale (50%) peut être complétée par celle de
l’Union Européenne (FEADER) (50%).
2) les investissements dits à « caractère non productifs ». Le taux de subventionnement de base de
60% peut être majoré jusqu’à 80% pour les investissements liés à une mesure agro-environnementale.
L’aide régionale (45%) peut être complétée par celle de l’Union Européenne (FEADER) (55%).
Pour ces deux dispositifs, la participation régionale est alternée avec celle d’autres partenaires (Agence de
l’eau, Conseils généraux, Etat) qui interviennent sur les mêmes investissements ou des investissements
complémentaires.
Les aides sont affectées en faveur de l’ASP (Agence de Service et de Paiement) qui procède au paiement
associé des fonds Région et Europe auprès des agriculteurs et ce, conformément à la convention signée le
24 septembre 2008 par la Région, l’ASP et l’Etat.
Rappel des affectations
A ce jour, 77 agriculteurs ont déjà bénéficié d’une aide régionale (investissements à caractère productifs et
non productifs) pour un montant global de 497.331,89 € affecté comme suit :
Nombre d’agriculteurs
aidés
3
5
2
7
1
10
4
5
6
4
5
4
5
2
2
Aide régionale
affectée
20 848,57 €
24 252,32 €
4 021,80 €
61 471,14 €
7 491,52 €
56 460,93 €
18 781,14 €
46 992,00 €
47 466,88 €
59 270,04 €
24 798,40 €
18 101,30 €
28 706,84 €
30 363,82 €
4.737,90 €
Référence des délibérations
régionales d’affectations
CP 08 - 1162 du 27/11/2008
CP 09 - 130 du 22/01/2009
CP 09 - 533 du 28/05/2009
CP 09 -1034 du 22/10/2009
CP 09 - 1207 du 13/11/2009
CP 10 - 218 du 28/01/2010
CP 10 - 349 du 27/05/2010
CP 10 - 611 du 08/07/2010
CP 10 - 823 du 14/10/2010
CP 10 - 983 du 17/11/2010
CP 11 - 158 du 10/03/2011
CP 11 - 325 du 19/05/2011
CP 11 - 482 du 7/07/2011
CP 11 - 686 du 20/10/2011
CP 11 - 944 du 16/11/2011
5
9.911,29 €
CP 12 - 081 du 26/01/2012
6
21.656,00 €
CP 12 - 266 du 29/03/2012
1
12 000,00 €
CP 12 - 516 du 12/07/2012
77
497 331,89 €
@[email protected]
Total affectation
Année 2008 : 20 848,57 €
Année 2009 : 97 236,78 €
Année 2010 : 228 970,99 €
Année 2011 : 106.708,26 €
Année 2012 : 43 567,29 €
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ANNEXE N° 2 AU RAPPORT : PARTICIPATION AUX M.A.E.T.
RELEVANT DE LA DIRECTIVE CADRE EAU
PDE DU 77 / FLINS LES MUREAUX (78) / RUS DU ROY (95)
La Région participe au financement de MAE T relevant de la Directive cadre eau (réduction des produits
phytosanitaires et des engrais) sur 3 projets :
- Le premier projet, suivi depuis 2007, entre dans le cadre du plan départemental de l’eau de Seine et
Marne.
Deux nouveaux projets sont proposés cette année :
- L’aire d’alimentation de Flins Aubergenville (78)
- Les captages prioritaires des Rus du Roy (Vexin Français)
1) Le plan départemental de l’eau de Seine et Marne (PDE 77)
Rappels sur le PDE 77
Le Plan Départemental de l’Eau a été renouvelé le 25 juin 2012 par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau,
l’Union des Maires et la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne.
Au niveau agricole il comprend, entre autres, la mise en place de MAE (Mesures Agri-Environnementales)
de réduction d’intrants sur les 5 territoires prioritaires de ce plan : Ancoeur ; Yerres ; Gâtinais ; Voulzie ; Petit
Morin.
La cartographie de ces territoires figure en annexe n°5 au présent rapport (sur cette carte figurent également
les territoires PRAIRIE).
Ces mesures sont co-financées par la Région, le Département de Seine-et-Marne, l’Etat et l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
Nouveaux engagements PDE 77
En 2012, 23 agriculteurs souhaitent s’engager dans le dispositif. Ces nouveaux engagements représentent
un montant d’aide totale sur 5 ans de 2 495 000 €, soit 499 000 € par an, Les co-financements
correspondants se répartissent comme indiqué ci-dessous, l’aide régionale étant de 49 900 € par an :
Financeurs
Agence de l’Eau Seine Normandie
Etat
Conseil Régional Ile-de-France
Conseil Général 77
Total
%
70
10
10
10
100
Aide sur 5 ans en €
1 746 500
249 500
249 500
249 500
2 495 000
Aide annuelle en €
349 300
49 900
49 900
49 900
499 000
2) La zone prioritaire de l’aire d’alimentation des captages de FlinsAubergenville
Présentation du projet de Flins Aubergenville
a) Contexte et objectif
Depuis les années soixante, le champ captant de Flins-Aubergenville assure l’alimentation en eau potable
d’une partie significative de l’Ouest parisien à partir des eaux de la nappe souterraine de la craie, captées au
droit de la plaine alluviale de la Seine.
D’une capacité de production autorisée de 150 000 m3/j, ce champ captant peut alimenter en eau potable
700 000 habitants, rendant de fait cette ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest
de l’Île-de-France.
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Sa production annuelle d’environ 30 Mm3 est assurée par une Aire d’Alimentation des Captages (AAC) de
98,8 km². De part son environnement, le champ captant est soumis à de nombreuses pressions d’origines
agricoles et non agricoles. Ainsi, depuis sa mise en fonctionnement à la fin des années 50, la qualité de
l’eau prélevée s’est progressivement dégradée, principalement sur les paramètres nitrates et produits
phytosanitaires de synthèse.
Pour ces raisons, l’ensemble des forages du champ captant sont prioritaires au titre du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
La Lyonnaise des Eaux, propriétaire de ces captages, a mis en place en 2005 un système de réalimentation
de nappe appelé «Géofiltration» ayant pour effet, entre autre, la diminution significative des nitrates. Ce
procédé restant d’ordre curatif, La Lyonnaise des Eaux s’est engagée fin 2009 dans une démarche
complémentaire de réduction des pressions d’origine Agricole et Non agricole « à la source » par la
réalisation d’une étude d’Aire d’Alimentation des Captages (AAC).
Le programme d’action issu de cette étude (établi fin 2011) a pour objectif la mise en place de mesures
visant à réduire l’impact environnemental des activités agricoles et non agricoles concourant à la
dégradation des eaux souterraines pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires de synthèse.
Les objectifs affichés sont les suivants :
Teneurs en Nitrates au refoulement de l’usine < 25 mg/l => Réduction de 30% d’Azote soumis à lixiviation
en entrée de période de drainage
Teneurs Phytosanitaires de synthèse sur le mélange eau brute :
_ pour la somme des molécules < 0,25 mg/l
_ par molécule < 0,05 mg/l
Généralisation des pratiques sans phytosanitaires de synthèse
b) Territoire à enjeu eau
Les investigations menées dans le cadre de l’étude AAC ont permis la détermination précise de l’Aire
d’Alimentation des Captages (AAC) du champ captant (cf. Annexe 5). Cette aire représente 98,8 km² sur 23
communes (22 dans les Yvelines, 1 dans le Val d’Oise). En raison de l’hétérogénéité du territoire de l’AAC
dans l’alimentation en eau du champ captant, il a été décidé, afin d’optimiser l’impact des mesures sur la
qualité des eaux souterraines, de cibler les actions dans la Zone Prioritaire. Cette dernière est inscrite dans
sa totalité en rive gauche de Seine.
La Zone Prioritaire correspond à 4860 hectares (49 % de la surface totale de l’AAC) et contribue à 98 % de
l’alimentation en eau du champ captant.
La Surface Agricole Utile de la Zone prioritaire est de 1495 hectares
Les communes ouvertes aux MAET (% de la surface de la commune) :
Flins-sur-Seine 96%, Aubergenville 81%, Epône 74%, Mézières-sur-Seine 72%, Les Mureaux 71%,Meulan
31%,Bouafle 31%,Gargenville 8%,Guerville 9%,La Falaise 4%.
c) Plan d’action
Les MAET proposées dans le cadre du présent cahier des charges font parties d’un plan d’action plus global
découlant directement des résultats de l’étude d’Aire d’Alimentation des Captages. Les mesures prévues
dans ce plan d’action, sont en phase avec les actions menées par la Région dans le cadre des contrats
PRAIRIE et des contrats de bassin de la politique de l’eau :
ANIMATION : Ce volet concerne l’animation globale du plan d’action. Il a pour objectif la mise en place, le
suivi et l’analyse du plan d’action. Ce volet doit permettre de créer la dynamique nécessaire pour atteindre
les objectifs à l’échelle du territoire. L’animateur est également à l’origine de l’adaptation de la stratégie
d’action afin de permettre une optimisation entre les effets attendus et le coût de l’action.
OBSERVATOIRE : Les actions proposées dans cette thématique ont pour objet la mesure dans le temps
des variations de certains paramètres essentiels à l’estimation de l’efficacité du plan d’action (la qualité des
eaux souterraines par exemple) et des changements de pratiques (utilisation des produits phytosanitaires).
ACTIONS NON AGRICOLES : Les actions du volet non agricole concernent essentiellement des mesures
de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse à destination des différents utilisateurs
non agricoles. Ce plan d’action vise l’arrêt systématique de l’utilisation de ces molécules (mesures « 0
PHYTO ») hormis pour les infrastructures routières (40 % de réduction).
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ACTIONS AGRICOLES : Le volet agricole prévoit la mise en place de Mesures Agro-environnementales
Territorialisées (MAET). L’AAC bénéficiant d’une forte dynamique autour de l’agriculture biologique
(acquisition foncière confortée par l’installation d’agriculteurs bio à la ferme de la Haye et création d’un
atelier de transformation de légumes), ce type d’agriculture est assurément l’une des voies les plus
pertinentes pour concilier activité agricole durable et protection pérenne de la ressource en eau sur ce
secteur. Les MAET ont pour vocation le développement et le maintient de ces pratiques.
Des mesures « hors agriculture biologique » seront proposées aux agriculteurs dans le cadre du plan
d’action global (formations, PVE, diagnostics de sièges, optimisation du fractionnement de l’azote, etc.).
Engagement 2012
Un agriculteur, Xavier DUPUIS (installé sur la propriété régionale) s’est engagé dans cette mesure qui est
financée à 80% par l’AESN et 20% par la Région.
Financeurs
Total
%
80
20
100
169 760
42 440
212 200
33 952
8 488
42 440
3) MAET sur le bassin versant des Rus du Roy
Présentation du projet des Rus du Roy
a) Territoire d’action
Le bassin versant des rus du Roy se situe au sud-ouest du territoire du Parc naturel régional du Vexin
français, sur deux départements : le Val d’Oise principalement et les Yvelines. Il couvre une surface de 2
260 ha et s'étend sur 10 communes, dont 7 pour une part significative de leur territoire : Aincourt, Drocourt,
Chérence, Saint-Cyr-en-Arthies, Vétheuil, Vienne-en-Arthies et Villers-en-Arthies. Les rus du Roy forment un
réseau hydrographique d’environ 18 kilomètres dont le ru de la vallée du Roy, qui constitue le talweg
principal du bassin versant, se jette dans la Seine à Vétheuil.
Trois captages localisés sur ce territoire assurent l'alimentation en eau potable des communes du bassin
versant (excepté Aincourt et Drocourt qui dépendent du SIAEP de la Montcient) : le puits de Vétheuil, le
puits du ru de la vallée du Roy (Vienne-en-Arthies) et la source de Chaudray (Villers-en- Arthies).
Le bassin des rus du Roy est à dominante rurale (89%), avec une occupation du sol majoritairement
agricole, avec 41% de cultures et 11% de prairies, et forestière (35%). Les zones urbanisées, plus ou moins
denses, ne représentent que 11% du territoire.
La Surface agricole utilisée (SAU) représente 1 000 ha, soit 44 % de la surface du bassin versant, répartie
entre 21 exploitations dont 6 possèdent leur siège sur le territoire : 19 agriculteurs conventionnels, dont 3 en
polyculture-élevage ; 2 exploitations en agriculture biologique, en polyculture-élevage et maraîchage. Sur les
170 ha de SAU moyenne par exploitation, 30% en moyenne se situent sur le bassin versant. D'après les
diagnostics réalisés par la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France en 2009, l'assolement
est majoritairement composé de céréales.
b) Contexte et enjeux
Depuis plusieurs années déjà, des problèmes de pollution par les substances phytosanitaires des eaux
souterraines et superficielles ont été constatés sur le bassin versant des rus du Roy. L'étude menée par la
Mission InterService de l’Eau du Val d’Oise en 2004 a montré que l'importance des risques de transfert de
pollution sur ce territoire est liée non seulement à ses caractéristiques hydrogéologiques, pédologiques et
topographiques (forte pente, sols limoneux, points d'infiltration directe vers la nappe), mais également aux
pratiques agricoles et non agricoles.
En 2008, l'aire d'alimentation des 3 captages des rus du Roy a été inscrite dans la liste nationale des 500
captages prioritaires, en application de l'article 21 de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA,
30/12/06) et de la Loi Grenelle, ainsi que dans la liste des captages prioritaires du Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie.
En 2006, en réponse à l'appel à projets pour la reconquête de la qualité de la ressource en eau du Ministère
chargé de l'environnement (Circulaire du 1er mars 2005), le Parc a mis en place le plan d'action « Aires de
protection des captages AEP » du bassin versant des rus du Roy.
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En partenariat avec la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, différentes actions ont été
menées auprès des agriculteurs visant à réduire les risques de pollutions diffuses et ponctuelles par les
produits phytosanitaires à l'échelle de l'exploitation.
En parallèle, en appui au Syndicat intercommunal du bassin versant de la vallée du Roy, le Parc a proposé
un contrat de bassin, qui devrait être adopté à cette même commission permanente, qui porte sur :
- la reconquête et préservation de la qualité de la ressource en eau,
- la restauration et entretien des milieux aquatiques et humides,
- la maîtrise du ruissellement et gestion des inondations,
- la gestion de l'alimentation en eau potable.
c) Objectifs du projet
Dans ce projet, il s'agit principalement de limiter les risques de pollution de la ressource en eau par :
- la réduction des quantités de produits phytosanitaires épandus, avec le développement de systèmes de
cultures économes en intrants,
- la maîtrise du transfert de molécules actives par ruissellement et érosion des sols, tout en favorisant le
maintien de la qualité des terres arables,
- la protection des points d'infiltration vers la nappe et du milieu récepteur par la restauration de zones
tampons (couverts herbacés et éléments arborés).
Les différentes mesures mises en place contribuent également à la préservation de la biodiversité, le
renforcement des trames écologiques et la qualité paysagère du territoire concerné.
d) Animation du projet
Pour la mise en œuvre de ce programme de mesures agro-environnementales, le Parc travaillera en
collaboration avec l'ensemble des partenaires techniques et, en particulier, la Chambre interdépartementale
d'agriculture d'Ile-de-France. Le projet des rus du Roy sera mené en lien étroit avec le nouveau dispositif
PRAIRIE (Programme régional agricole d'initiative pour le respect et l'intégration de l'environnement) du
Vexin français lancé en 2012, ainsi que le programme d'accompagnement des exploitations au
développement de l'agriculture durable, tout deux portés par le Parc.
Engagement 2012
4 agriculteurs se sont engagés dans cette mesure qui est financée à 80% par l’AESN et 20% par la Région.
Financeurs
Total
%
80
20
100
28 160
7 040
35 200
7 040
1 408
7 040
4) Proposition d’affectation 2012 pour ces 3 projets de MAET relevant de la
directive cadre eau
Compte tenu de ces 28 nouveaux engagements, le montant global de l’aide régionale annuelle à verser à
l’ensemble des agriculteurs concernés s’élève au titre de l’année 2012 à 209 466 € décomposés comme suit
:
Projets
Plan départemental de l’eau (PDE 77)
Zone prioritaire de l’aire d’alimentation
des captages de Flins-Aubergenville
Bassin versant des Rus du Roy
TOTAL
@[email protected]
Années
d’engagement
Nombre
d’agriculteurs
engagés
2008
2009
2010
2011
2012
2012
13
21
33
12
23
1
27 100
46 010
60 000
16 560
49 900
8 488
2012
4
1 408
Aide
régionale
annuelle en €
Montant total de
l’autorisation
d’engagement par
projet
199 570 €
8 488 €
1 408 €
209 466 €
24/09/12 15:09:00
MAE Territorialisées du département 77- Agriculteurs engagés
13
Dpt siège
Liste de l’ensemble des agriculteurs engagés dans ces 3
projets de MAET relevant de la directive cadre eau
Année
engagement
EARL TAILLEU
77
2008
2012
BLERY Fabien
77
2008
2012
SCEA du Domaine de ChampBrulé
75
2008
2012
EARL BRIE MONTOIS
77
2008
2012
CLOGENSON Patrick
77
2008
2012
EARL BOUVRAIN VILLEGRUIS
77
2008
2012
SIMONY Jacques
77
2008
2012
DUGUE Alain
77
2008
2012
EARL MICHEL
77
2008
2012
EARL BILLARD
77
2008
2012
EARL DES TROIS PONTS
77
2008
2012
CHAMPAGNE Lionel
77
2008
2012
GAEC DOUINE
77
2008
2012
EARL de la Chaise
77
2009
2013
SCEA du Domaine de ChampBrulé
77
2009
2013
EARL MILARD
77
2009
2013
GAEC GRANDS JARDINS
77
2009
2013
DELETTRE-CANLET ISABELLE
77
2009
2013
EARL DE CONTEVROUST
77
2009
2013
EARL GEOFFROY
77
2009
2013
FRISSON BRUNO
77
2009
2013
EARL BRIZON
77
2009
2013
VERBRUGGE CHRISTOPHE
77
2009
2013
DESPLATS JEAN-MARC
77
2009
2013
EARL VERCAUTEREN
77
2009
2013
BEAUDET ALEXANDRE
77
2009
2013
EARL BOUVRAIN VILLEGRUIS
77
2009
2013
EARL PETIPAS BRASSEAU
77
2009
2013
EARL CRAPART
77
2009
2013
EARL DUGUE FRANCOIS
77
2009
2013
EARL MICHEL
77
2009
2013
EARL DU COLOMBIER
77
2009
2013
DELETAIN MARC
77
2009
2013
LYCEE BIE COMTE ROBERT
77
2009
2013
EARL DE LA PERRIERE
77
2010
2014
EARL FERME DES ETARDS
77
2010
2014
SCEA DE LAVEAU
77
2010
2014
SAYDE Thierry
77
2010
2014
EARL DU CHÂTEAU
77
2010
2014
DESSIENNE Fabien
77
2010
2014
TURPIN Olivier
77
2010
2014
EARL LETURQUE
77
2010
2014
SENOBLE Thibault
77
2010
2014
EARL DEFRANCE
77
2010
2014
EARL DE LA CENIE
77
2010
2014
GAEC DE LA FONTAINE
77
2010
2014
EARL SAINT AUGUSTIN
77
2010
2014
GRARD Charles
77
2010
2014
DELBAERE Catherine
77
2010
2014
EARL FERME DU MESNIL
77
2010
2014
EARL DE COURTEVROUST
77
2010
2014
EARL RONDIER
77
2010
2014
EARL LES TESNIERES
77
2010
2014
DINNEWETH Denis
77
2010
2014
EARL GERIGEON
77
2010
2014
ROCHE Eric
77
2010
2014
EARL FONTAINE DE FLAIX
77
2010
2014
LHERMEY Patrick
77
2010
2014
EARL VAN DER LINDEN
77
2010
2014
EARL BAILLY
77
2010
2014
SCEA DE SOUY
77
2010
2014
EARL Ferme du puits simon
77
2010
2014
Nom de l'exploitation
Année
échéance
1/2
MAE Territorialisées du département 77- Agriculteurs engagés
Dpt siège
14
Année
engagement
LHERMEY Gérard
77
2010
2014
SCEA LETANG SOURDUN
77
2010
2014
EARL DE GIMBROIS
77
2010
2014
EARL DU COLOMBIER
77
2010
2014
EARL DES PONTS
77
2010
2014
CHARDON Damien
77
2011
2015
GIRARDOT Philippe
77
2011
2015
EARL TROUET
77
2011
2015
SCEA CHAMPIOT
77
2011
2015
EARL BENARD
77
2011
2015
EARL DARVILLE
77
2011
2015
EARL CLAVELOU
77
2011
2015
EARL FONTAINE DE FLAIX
77
2011
2015
EARL CHEVRON DE VERSE
77
2011
2015
EARL Francois de la queue aux bois
77
2011
2015
SCEA MOTTE JULIEN
77
2011
2015
SCEA GARNOT
77
2011
2015
INDIVISION DURAND
77
2012
2016
LOETZ Eric
77
2012
2016
DESPLATS JEAN-MARC
77
2012
2016
NORMAND Pascal
77
2012
2016
DESRUES Jérôme
77
2012
2016
EARL de la Moque Souris
77
2012
2016
EARL AUGE
77
2012
2016
EARL COURTOIS
77
2012
2016
EARL Thomas Morisseau
77
2012
2016
EARL LESME
77
2012
2016
THIERRY Simon
77
2012
2016
EARL de Champ La Bride
77
2012
2016
EARL DENIS
77
2012
2016
EARL VECTEN
77
2012
2016
ERAL PETITPAS CORMERON
77
2012
2016
BEGAT Murielle
77
2012
2016
EARL GEOFFROY
77
2012
2016
EARL REVILLON
77
2012
2016
SCEA BEAUDET
77
2012
2016
COSSON François
77
2012
2016
EARL FAUSTAN
77
2012
2016
LAGA Loic
77
2012
2016
EARL GOUESBIER Franck
77
2012
2016
Nom de l'exploitation
Année
échéance
2/2
CP 12-695
15
ANNEXE N° 3 AU RAPPORT : PROJETS PRAIRIE - RAPPELS ET
NOUVEAUX ENGAGEMENTS
Le dispositif PRAIRIE (Programme Régional Agricole d’Initiative pour le Respect et l’Intégration de
l’Environnement) est un appel à projets agri-environnementaux visant à améliorer, sur un territoire pertinent,
la qualité de l’environnement dans l’un des champs suivants (CR 90-07 du 29-11-2007) :
- eau : amélioration de la qualité des eaux souterraines et superficielles,
- sols : lutte contre l’érosion et maintien de la fertilité,
- biodiversité : maintien de la diversité des agro-systèmes,
- paysages : mise en valeur et protection des paysages franciliens.
Ce dispositif permet d’apporter pour chaque projet agri-environnemental, 2 types d’aides régionales : une
aide au porteur de projet et une aide versée par le biais de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) aux
agriculteurs du territoire concerné volontaires pour mettre en œuvre les MAE ciblées et pertinentes retenues
par le porteur de projet.
Une enveloppe régionale des crédits européens du FEADER permet le cofinancement de ces mesures
(45% Région-55% Europe).
7 projets PRAIRIE sont mis en œuvre sur le territoire francilien, dont 2 nouveaux projets cette année
(renouvellement et adaptation des programmes existants) :
- Biodiversité Parc Naturel régional du Vexin français porté par le PNR du Vexin
- Lutte biologique en vergers franciliens porté par l’Union des Vergers de l’Ile-de-France (UVERGIF). Ce
projet bénéficie d’un cofinancement de l’AESN au titre des arboriculteurs situés sur les aires d’alimentation
de captage.
Ces deux projets viennent dans la continuité des projets précédents avec un renforcement de la prise en
compte de la biodiversité et de l’eau par des mesures en lien avec les trames vertes et bleues (PNR du
Vexin) et la lutte intégrée (vergers).
La cartographie figure avec les autres MAE en annexe 5 du présent rapport.
²Les nouveaux engagements 2012
En 2012, 47 agriculteurs ont fait part de leur souhait de s’engager dans les projets ci-dessous, ces nouveaux
engagements représentent un montant d’aide régionale de 87 700 € par an.
Projets PRAIRIE
Date de début
du projet
Nombre
d’agriculteurs
engagés
Aide régionale
annuelle en €
Restauration de la trame verte et bleue » porté par le
PNR Chevreuse »
2011
7
14 700
Biodiversité Parc Naturel régional du Vexin français
porté par le PNR du Vexin (95 et 78)
2012
25
53 000
Lutte biologique en vergers franciliens porté par
l’Union des Vergers de l’Ile-de-France (UVERGIF)
2012
15
20 000
47
87 700
TOTAL
Proposition d’affectation 2012
Compte tenu de ces 47 nouveaux engagements, le montant global de l’aide régionale annuelle à verser aux
agriculteurs concernés s’élève au titre de l’année 2012 à 227 736 € décomposés comme suit :
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
Années
d’engagement
Projets PRAIRIE
« Lutte
contre
le
ruissellement
et
préservation de la qualité de l’eau dans la
vallée du Sausseron » porté par le Syndicat
Mixte d’Etude et de Réalisation du Contrat de
bassin de la Vallée du Sausseron
(SMERCVS)
« Chouette chevêche » porté par le CORIF
2008
2009
2010
2011
2012
Total
2008
2009
2010
2011
2012
Total
« Oedicnème criard » porté par l’association
NaturEssonne
2008
2009
2010
2011
2012
Total
« Amélioration de la biodiversité en Seine-etMarne » porté par la Chambre d’agriculture
77 (repris en 2012 par le CG77)
Restauration de la trame verte et bleue »
porté par le PNR Chevreuse
CP 12-695
16
2009
2010
2011
2012
Total
2011
2012
Total
Nombre
d’agriculteurs
engagés
1
5
2
5
0
13
3
9
1
0
0
13
8
1
0
0
0
9
2
6
16
0
24
14
7
21
Aide régionale
annuelle en €
978
22 474
1 620
7 560
32 632
11 058
13 076
1 050
Montant total
de
l’autorisation
d’engagement
par projet
PRAIRIE
32 632 €
25 184 €
25 184
7 052
1 050
8 102 €
8 102
4 108
11 600
20 947,50
36 655,50
37 462,50
14 700,00
52 162,50
36 655,50 €
52 162,50 €
Lutte biologique en vergers franciliens porté
par l’Union des Vergers de l’Ile-de-France
(UVERGIF) – Partenariat avec l’AESN
2012
15
20 000
20 000, 00 €
Biodiversité Parc Naturel régional du Vexin
français porté par le PNR du Vexin
2012
25
53 000
53 000, 00 €
TOTAL
@[email protected]
227 736 €
24/09/12 15:09:00
17
PRAIRIE - SAUSSERON
AGRICULTEURS ENGAGES
Nom
exploitation
Dpt
Commune
Année
siège social engagement
HARAVILLIER
2008
S
PRAIRIE - CHOUETTE CHEVECHE
Année
échéance
Nom
exploitation
Dpt
2012
BONNIN JeanFrançois
78
Commune
siège social
Année
engagement
Année
échéance
PRUNAY-LETEMPLE
2008
2012
FERRY Alain
95
VANTHUYNE
Guillaume
95
GRISY LES
PLATRES
2009
2013
MARTIN
Philippe
78
PRUNAY-LETEMPLE
2008
2012
SCEA Ferme
de la Laire
95
BREANCON
2009
2013
EARL La Ferme
du Moulin
NERE JeanBaptiste
78
HOUDAN
2008
2012
SEA du Haras
de Grisy
95
GRISY LES
PLATRES
2009
2013
EARL Ferme
Saint Laurent
78
TILLY
2009
2013
95
GRISY LES
PLATRES
2009
2013
EARL de la
Vaucouleur
28
ANET
2009
2013
95
BREANCON
2009
2013
DE CATUELAN
Gilles
78
ADAINVILLE
2009
2013
95
CORMEILLESEN-VEXIN
2010
2014
DUCHEMIN
Philippe
78
GAMBAIS
2009
2013
SCEA de
Berval
(engagement
complémentair
e)
95
GRISY LES
PLATRES
2010
2014
GODARD
Pierrette
78
ADAINVILLE
2009
2013
LEFEVRE Luc
95
Berville
2011
2015
LAHAYE Nicolas
78
BEHOUST
2009
2013
95
Le Héaulme
2011
2015
MICHEL Claude
78
OSMOY
2009
2013
95
Nesles-laVallée
2011
2015
PINEL Gérald
78
BOISSET
2009
2013
95
Grisy-lesPlâtres
2011
2015
REY Dominique
78
GAMBAIS
2009
2013
95
Bréançon
2011
2015
RHODES Nadia
78
ADAINVILLE
2010
2014
SCEA de
Berval
EARL VAAN
ISACKER
EARL de la
Bruyère
EARL du
Gros Poirier
EARL de
Launay
VANTHUYN
E Guillaume
(*)
EARL Van
Isacker (*)
18
PRAIRIE - OEDICNEME CRIARD
Nom exploitation
Dpt siège
Commune siège social
PRAIRIE - BIODIVERSITE 77
Année
engagement
Année
échéance
Nom exploitation
Année
engagement
Année
échéance
BAUDET Gérard
91
MESPUITS
2008
2012
BESNARD Stéphane
91
MESPUITS
2008
2012
EARL Sueur
FRISSON Bruno
2009
2009
2013
2013
BOISSIERE Sébastien
91
ABBEVILLE-LARIVIERE
2008
2012
FRISSON Bruno
2010
2014
BUREAU Alain
91
MESPUITS
2008
2012
2010
2014
EARL de la Ferme du Château
DENIZE Michel
91
MAISSE
2008
2012
OPOIX Jean Michel
SCEA GUILLIER DU JARIEL GUILLIER Francois Xavier
2010
2014
2010
2014
91
CHAMPMOTTEUX ET
BOIGNEVILLE
2008
2012
EARL THOMINET FONTENIL - M.
THOMINET Bruno
SCEA Ferme de l'Hôpital
LECLERT Christophe
91
ABBEVILLE-LARIVIERE
2008
2012
CHEVRON Patrice
2010
2014
PARIS Gilles
91
BOIGNEVILLE
2008
2012
GAUTIER Jean-Francois
2010
2014
EARL Ferme du Château
DENIZE Michel
91
MAISSE
2009
2013
EARL DE NOAS
2011
2015
OPOIX Jean Michel
2011
2015
EARL BOUILLE VILLEGAGNON
2011
2015
DINNEWETH Denis
DURAND Jean Jacques
EARL PB BONTOUR
2011
2011
2011
2015
2015
2015
DE HENAU Jerome
2011
2015
LEPESME Nicolas
2011
2015
EARL Dufour JMN
DUFOUR Jean-Marc
PRAIRIE - RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE - PNR CHEVREUSE
78
Année
engagement
2011
Année
échéance
2015
78
2011
2015
EARL DE ROUILLOT
2011
2015
78
78
78
78
78
78
78
78
78
78
78
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
EARL DU PERRE
EARL LEPESME
EARL DE GRISY
LEBLANC Alain
OPOIX Xavier
HEUSELE Antoine
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2015
2015
2015
2015
2015
2015
78
2011
2015
78
78
2012
2012
2016
2016
2012
2016
2012
2016
2012
2016
2012
2016
2012
2016
Nom exploitation
Dpt siège
CLAERHOUT Brigitte
EARL Ferme de la
Quoiqueterie
PENEL Mathieu
SMADJA Jean
CEZ de Rambouillet
LELAIDIER Philippe
SCEA de Winter
VALLON Christophe
GERIN Christian
HUET Thérèse
EARL du Gué
LABATI Valérie
SCEA de Chambernoux
EARL Ferme d'élevage de
grand'maison
VALLON Christophe
SCEA de Chambernoux
EARL Ferme d'élevage de
grand'maison
EARL de Sonchamp (Luc
HANOTTIN)
GFA Les Buttes Rouges
(Giraud Pierre)
SCA Les 4 étoiles
(GALLOC)
EARL Le Bois Boisseau
(Koning Walter)
78
78
78
78
78
19
BIODIVERSITE PNR DU VEXIN
PRAIRIE VERGERS
Dpt siège
Année effet
contrat/décisio
n
Année
échéance
SCEA LES VERGERS DE MOLIEN
77
77
2012
2012
2016
2016
EARL VASOUT Fruit (VASSOUT Fabien)
78
2012
2016
78
2012
2016
78
78
78
91
91
91
95
95
95
95
95
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
Dpt siège
Année
engagement
Année
échéance
EARL DE LA SEINE
MAURICE Philippe
78
78
2012
2012
2016
2016
GUICHETEAU Bernard
VICQ Stéphanie
78
2012
2016
DE MAGNITOT Denys
95
2012
2016
SCEA du Clos de l'Isle
SCEA d'Enfer
SCEA des Grignons
EARL DUVAL
SCEA ROGER
EARL de la Nourotte
EARL de la Commanderie
SCEA DURAND
EARL des Sablons
EARL JM Sarazin
EARL Ferme de Buhy
EARL BELLAY
POTIN Godefroy
Le Ferme du Cornouiller
Imp'hortex
SCEA St Martin Lemoine
EARL de Villeneuve
CAPRON Dany
EARL Bouilliant
EARL de la Croix Blanche
Manade de la Quère
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
95
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
Nom exploitation
Nom de l'exploitant
GAEC du Clos d'Ancoigny (MORIZE
Côme, Xavier et Nadine)
Lycée agricole de St Germain
CAEC Vergers Brousse
COHCIN Bruno
POUPINEL Antoine
EARL DU VERGER
SCEA POMOCHAN
EARL Les Vergers d'Herdeville
EARL DU BOIS BLEU
SCEA Les Vergers d'Attainville
EARL Les Lavandières
EARL Rigault et Fils
Mesures
Agro-Environnementales
(MAE) territorialisées
financées par la Région
Ile-de-France
Réduction de
phytosanitaires sur le
bassin versant des Rus du
Roy
Biodiversité Parc Naturel Régional du
Vexin français
OISE
20
Lutte contre le ruissellement et
préservation de la qualité de l'eau dans la
vallée du Sausseron
EURE
Réduction de phytosanitaires
sur le territoire de l'Yerres
95
AISNE
Protection des champs
captans de la zone de
Flins-Aubergenville
sur le territoire du Petit Morin
78
LEGENDE
93
92
75
Biodiversité à
Pommeuse
94
Biodiversité
Biodiversité dans le
Centre Brie
MARNE
Eau
Biodiversité dans les Portes
de la Brie
Sol
77
EURE-ET-LOIR
Vergers
franciliens
91
Préservation de la chouette
chevêche dans le Houdanais
AUBE
Restauration de la Trame
verte et bleue
sur le territoire de la Voulzie
Protection de l'oedicnème
criard dans le Sud Essonne
0
YONNE
10 km
Sources :
BD CARTO® - ©IGN - Paris - 2006 - Reproduction interdite Licence n°2006 CUJ 1068
IGN - GéoFLA® Départements
IAU Ile-de-France
CRIF-UAD-Direction de l'Environnement
sur le territoire du Gâtinais
Réalisation : CRIF - UAD - Secrétariat général - 2012
LOIRET
sur le territoire de l'Ancoeur
CP 12-695
21
ANNEXE N°5 AU RAPPORT : MAE REGIONALES
Ce dispositif permet le financement de 2 types de MAE :
1) La protection des races menacées.
2) L’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité.
Depuis 2010, une enveloppe FEADER a été dégagée en faveur des MAE régionales, permettent pour les
engagements de 2010 à 2013 de bénéficier du co-financement de fonds européens (45 % Région – 55%
FEADER).
Le présent rapport a pour objet de proposer une affectation de 35 300 € correspondant aux aides régionales
à verser au titre de l’année 2012 aux agriculteurs engagés dans ce dispositif.
Engagement 2012
En 2012, 1 apiculteur s’est engagé dans la mise de la MAE « amélioration du potentiel pollinisateur des
abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » pour un montant annuel de 1 360 €.
Proposition d’affectation 2012
Compte tenu de ce nouvel engagement, le montant global de l’aide régionale annuelle à verser aux
agriculteurs concernés s’élève au titre de l’année 2012 à 35.300 € décomposés comme suit :
MAE régionales
Protection des races menacées
Amélioration du potentiel pollinisateur des
abeilles domestiques pour la préservation
de la biodiversité
@[email protected]
Années
d’engagement
2008
2009
2010
2011
2012
Total
2008
2009
2010
2011
2012
Total
Nombre
d’agriculteurs
engagés
3
1
0
0
0
4
3
2
1
2
1
9
Aide
régionale
annuelle
en €
2 635
1 071
0
0
0
3 706
21 199
4 250
2 295
3 850
1.360
32 954
Montant total en
€ de
l’autorisation
d’engagement
par type de
MAE
3 706
32.954
24/09/12 15:09:00
22
MAE REGIONALE - API
Aide régionale
sur 5 ans
Année
d'engagement
Échéance
Dpt
Aide régionale
annuelle
Ruches
77
400
6 800,00
34 000,00
2008
2012
447
7 599,00
37 995,00
2008
2012
77
400
6 800,00
34 000,00
2008
2012
77
150
2 550,00
12 750,00
2009
2013
GEANT Nicolas
78
100
1 700,00
8 500,00
2009
2013
PATAULT Philippe
LABOULBENE André - Rchers de
la Vieille France)
LEVIONNOIS Alain
77
2 295,00
11 475,00
2010
2014
2 550,00
12 750,00
2011
2014
1 275,00
6 375,00
2011
2014
LEVIONNOIS Alain
77
1 360,00
6 800,00
2012
2015
Échéance
Nom exploitation
NORET Cédric
EARL Les Rûchers du Grand
Chêne
DELOMEZ Luc
GAMET Rémi
95
150
77
80
32 929,00
164 645,00
Nom exploitation
CEZ Rambouillet
GAEC Ferme de Coubertin
LOELTZ Eric
Société de La Vue
Dpt
MAE REGIONALE - RACES MENACEES
78
78
77
77
Races menacées
191 Mérinos
15 Flamande
60 Bleu du Maine
equine : 7 ardennais
Aide régionale
annuelle
Aide régionale
sur 5 ans
Année
d'engagement
1 432,50
750
450
1 073,50
3 706,00
7 162,50
3 750,00
2 250,00
5 367,50
18 530,00
2008
2008
2008
2009
2012
2012
2012
2013
23
CP 12-695
ANNEXE N° 6 AU RAPPORT : AIDE REGIONALE POUR LE
MAINTIEN DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (ARMAB)
Ce dispositif a été approuvé par délibération n° CR 47-05 du 8 novembre 2005, époque à laquelle ce type de
soutien n’existait pas en France.
L’ARMAB est une aide à l’hectare attribuée par type de culture dans le respect des plafonds définis au
niveau européen et versée annuellement (sur une durée de 5 ans) aux agriculteurs certifiés bio ayant signé
un contrat avec la Région. Elle est financée à 100% par la Région.
Cette aide a été notifiée à la Commission européenne qui a accordé son autorisation à la Région Ile-deFrance d’engager des contrats jusqu’en 2010 (inclus). Les premiers contrats ont été signés en 2005 et sont
arrivés à échéance en 2009.
Depuis 2010, un soutien à l’agriculture biologique a été mis en place par l’Etat dans le cadre du Bilan de
Santé de la PAC, dénommé Maintien AB (MAB). Le MAB a été généralisé à l’ensemble de la France
métropolitaine. Cette mesure dépend du premier pilier de la PAC, elle est donc financée à 100% par le
FEAGA (fonds européen agricole de garantie agricole) au même titre que les Droits à Paiements Uniques
perçus actuellement par la plupart des agriculteurs franciliens. Cette décision nationale répond donc au
souhait émis par la Région en 2005 lorsqu’elle a mis en place cette aide à titre expérimental.
Le montant de ce Maintien AB national est inférieur à celui de l’ARMAB pour les grandes cultures, les
prairies et les arboriculteurs.
Afin de permettre la signature de nouveaux contrats en 2010 (dernière année de contractualisation) sur le
principe d’un paiement du différentiel entre l’ARMAB et le MAB (et non sur la totalité de l’ARMAB)
lorsque l’agriculteur perçoit le SAB, une adaptation du Règlement et du contrat ARMAB a été approuvée par
délibération n° CP 10-611 du 8 juillet 2010.
Depuis 2005, 69 agriculteurs biologiques ont signé un contrat avec la Région. A ce jour 45 bénéficient
encore de ce contrat. Ci-dessous la liste des agriculteurs engagés (également en annexe à la délibération)
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
24
CERTIF BIO 2013
NOM DE LA STRUCTURE
Bénéficiaire
Code
Postal
Localisation
Montant proposé
868,07
BELOEIL DENIS
77
LONGUEVILLE
BRAS YVETTE
77
ECHOUBOULAINS
EARL DE LA FONTAINE SAINTE-COLOMBE
BOUDIN JEAN-JACQUES
77
SAINT-MARS-VIEUX-MAISON
EARL CHAMPIN
CHAMIN GEOFFROY
77
OUZOUER-LE-VOULGIS
CHAUVIN MARC
77
LA TOMBE
166,40
CLUZEAU PHILIPPE
77
SACY-SUR-MARNE
309,00
SCEA DE CHAMPBLIN
DIMIER DE LA BRUNETIERE Geneviève
77
PECY
8 639,54
SCEA DU SAUVAGEON
DIMIER DE LA BRUNETIERE Louis
77
PECY
11 076,40
77
VAUX-SUR-LUNAIN
12 195,33
FEYLER BENOIT
77
DORMELLES
FICHOT THOMAS
77
SALINS
SCEA LES VERGERS DE COSSIGNY FRINGS JACQUES
77
COSSIGNY
6 675,91
FERME DE LA CARRIERE
GARNOT REMI
77
REAU
1 592,59
EARL LE JARDIN MARQUETTE
HALLEUR Franck
77
EGREVILLE
EARL GONDARD
GONDARD JEAN-PAUL
77
CHAILLY-EN-BRIE
2 070,60
MICHAUX PIERRE-ETIENNE
77
LONGUEVILLE
2 704,71
THIERRY PAUL
77
CHATENOY
EARL LA FERME DE L'ABONDANCE DOUBLIER HENRI
BIOLAB
8 540,24
1 809,79
932,25
11 874,14
50,00
50,00
Sous-total 77
CEZ-BERGERIE NATIONALE
10 614,35
80 169,32
BERTRAND GAILLOT
78
RAMBOUILLET
1 166,28
EARL DU DOMAINE DE FLACOURT DUPILLE ROSELYNE
78
FLACOURT
16 365,52
HUMPHRIS NICOLAS
78
ARNOUVILLE-LES-MANTES
SARL RENARD
RENARD MICHEL
78
SAINT-REMI-L'HONORE
7 464,00
EARL DE LA BUDINERIE
VAN DOOREN RICK
78
LA CELLE-LES-BORDES
10 209,60
Sous-total 78
BARBERON GHISLAINE
147,72
35 353,12
91
MEREVILLE
283,50
91
MEREVILLE
112,50
CHATELET ERIC
91
LONGPONT-SUR-ORGE
12,00
CHEVALLIER FRANCK
91
SERMAISE
14 257,57
EARL DE LA FERME DU CHÂTEAU
DENIZE MICHEL
91
MAISSE
13 118,97
ASS. LES AMIS DE L'ATELIER
FERRER PHILIPPE
91
MARCOUSSIS
5 475,00
EARL LES TOURELLES
LEDUC JEROME
91
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
LESAGE JEAN-MICHEL
91
D'HUISON LONGUEVILLE
SCEA KOORIN
OYAMA PAULO
91
SOISY-SUR-ECOLE
CNPMAI
PASQUIER BERNARD
91
MILLY-LA-FORET
LES POTAGERS DE MARCOUSSIS
PRIGENT PATRICK
91
GAEC LES CRESSONNIERES DE LA VILLA
BARBEROT
PAUL OLIVIER
COUSIN PIERRE
94
559,50
MARCOUSSIS
LA QUEUE-EN-BRIE
BOURVEN EVELYNE
95
CERGY
CAFFIN PIERRE
95
BUTRY-SUR-OISE
SARL VAULEZARD
FRITSCH CATHERINE
95
VIENNE-EN-ARTHIES
EARL DU CHEMIN NEUF
RANKE OLIVIER
95
CHAUSSY
43 691,96
949,27
3 478,58
798,66
1 979,96
27 401,77
Sous-total 95
Total 45 dossiers)
4 750,30
949,27
Sous-total 94
SCEA BOURVEN
193,50
2 394,00
Sous-total 91
ENTREPRISE TELIANE
2 535,12
33 658,97
193 822,64
CP 12-695
25
ANNEXE N° 7 AU RAPPORT : AIDE A LA TRANSITION VERS
UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE LOCALE « ATABLE »
Cette aide a été adoptée par délibération n° CR 16-12 des 16 et 17 février 2012 et a fait l’objet d’une
notification à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat comme l’exigent les Lignes Directrices
Agricoles de la Commission.
Elle a été approuvée par la Commission Européenne en date du 30.03.2012 avec la référence :
« Aide d’Etat n° SA.33748 (2011/N) – France (Ile-de-France) pour la préservation des ressources naturelles
d’Ile-de-France »
La préservation, la valorisation et la gestion durable des espaces agricoles est un enjeu primordial pour la
Région Ile-de-France. Pour répondre sur le long terme aux défis environnementaux et sociaux de qualité de
vie, de lutte contre les changements climatiques, de robustesse des écosystèmes et de préservation de la
biodiversité, la Région soutient le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et
encourage en particulier l’agriculture biologique.
La Région a mis en place dès 2005 une Aide Régionale au Maintien de l’Agriculture Biologique (ARMAB)
notifiée à la Commission Européenne pour la période 2005-2010.
er
Depuis 2010, l’Union européenne a mis en place une aide au titre du 1 pilier de la PAC, financée à 100%
par l’Europe, selon des règles nationales. Ce soutien était attendu par l’ensemble des régions françaises,
cependant il génère un manque à gagner chez les agriculteurs franciliens qui bénéficiaient déjà de l’aide
spécifique régionale du fait des contraintes particulières à notre Région.
En effet, grâce à des conditions pédoclimatiques favorables, les rendements agricoles sont plus élevés en
Ile de France que la moyenne nationale. La perte de rendement lors du passage d’une agriculture
conventionnelle à biologique n’en est que plus grande, ce qui engendre un manque à gagner et des surcoûts
en moyenne plus élevés dans cette région.
Une étude menée au sein des services de la Région a par ailleurs montré que le développement de
l’agriculture biologique représentait un investissement préventif efficace pour la préservation et la
restauration des ressources naturelles. Les résultats de ces travaux, centrés sur l’eau potable, montrent
combien il est important d’investir sur le volet préventif plutôt que sur le volet curatif. Par ailleurs ils montrent
que l’agriculture biologique est également favorable à la biodiversité, aux sols et à la limitation des gaz à
effet de serre, même s’il est plus difficile d’approcher la valeur de ces services.
Pour assurer la viabilité économique des exploitations engagées dans ce secteur et respecter ses
engagements auprès des agriculteurs ayant fait le choix de la production biologique, la Région continue à
soutenir les exploitants par une nouvelle aide surfacique.
Cette aide régionale au développement de l’agriculture biologique calculée sur la base des surcoûts et
manques à gagner spécifiques à la Région Ile de France, permet de soutenir les agriculteurs biologiques
pour l’absence d’activité polluante. Elle est en cela complémentaire aux politiques régionales de l’eau et de
la biodiversité.
Les calculs présentés à la Commission européenne pour justifier cette aide montrent que pour l’Ile-deFrance qui est une région à fort potentiel agricole, la perte de revenu liée au passage à l’agriculture
biologique y est plus élevée que dans le reste du pays, ce qui justifie un complément par rapport à l’aide
nationale. Cette aide complète ainsi le manque à gagner pour les agriculteurs franciliens au regard du
niveau d’aide nationale qui n’est pas adapté aux spécificités de notre territoire.
Sous cette nouvelle forme, l’aide bénéficie à l’ensemble des agriculteurs biologiques y compris ceux
en conversion. En effet, le handicap propre à la région Ile de France est valable en période de conversion,
et le montant de l’aide à la conversion basé sur des moyennes nationales, ne permet pas de compenser la
totalité des surcoûts rencontrés par les agriculteurs bio en Ile de France. Elle prend la forme de contrats de 5
ans, à engager entre 2012 et 2016.
Remarque sur la combinaison des aides en agriculture biologique :
Les agriculteurs situés en aire d’alimentation de captage prioritaires dans lequel un plan d’action a été mis
en place peuvent bénéficier d’un soutien plus important à l’hectare par le biais des Mesures
agroenvironnementales. Ce soutien est financé par la Région et l’Agence de l’eau (dispositifs « MAE
TERRITORIALISEE « soutien à une agriculture sans produits phytosanitaires de synthèse » régional et
« participation aux MAE territorialisées au titre de la Directive Cadre Eau » présentés précédemment).
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
CP 12-695
26
Enfin, certains agriculteurs sont encore engagés dans l’ARMAB (l’engagement est de 5 ans) et ils ne
bénéficient par conséquent pas encore des ces nouvelles aides).
Les bénéficiaires éligibles sont les agriculteurs et associations exploitant des surfaces agricoles certifiées en
agriculture biologique situées en Ile-de-France (une affiliation à la MSA est nécessaire).
Les surfaces éligibles sont les parcelles certifiées en agriculture biologique éligibles au SAB.
Les montants maximum de l’aide ATABLE francilienne par type de culture sont les suivants :

Arboriculture : 310 €/ha

Maraîchage : 238 €/ha

Cultures légumières de plein champs, plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 58 €/ha

Prairies temporaires et permanentes : 60 €/ha

Cultures annuelles (grandes cultures et gel tournant) : 60 €/ha
éc
Récapitulatif des aides par type de couvert en Ile-de-France
et total des aides SAB et ATABLE
TOTAL
SAB + ATABLE
SAB
Aide européenne Bio
Ier Pilier PAC (€/ha)
(avant modulation)
ATABLE francilienne
Conseil Régional IDF
(€/ha)
Aide Agriculture biologique
Ile-de-France (€/ha)
(hors modulation et stabilisateur des
aides PAC)
ATABLE
SAB-C
Aide à la Transition vers
SAB-M (Maintien)
une agriculture
(Conversion)
Total Conversion
Soutien Agriculture
Biologique LocalE
Soutien Agriculture
biologique national
biologique national
(Montant identique
conversion et maintien qui
s’ajoute au SAB)
Couverts
Total Maintien
Maraîchage
900 €
590 €
238 €
1 138 €
828 €
Arboriculture
900 €
590 €
310 €
1 210 €
900 €
Cultures annuelles
(grandes cultures et
gel tournant)
200 €
100 €
60 €
260 €
160 €
Cultures légumières
de plein champ,
plantes à parfum,
aromatiques et
médicinales
350 €
150 €
58 €
408 €
208 €
Prairies temporaires
et permanentes
100 €
80 €
60 €
160 €
140 €
Engagement 2012
87 agriculteurs se sont engagés dans cette mesure pour un montant d’aide régionale de 251 719,52 € (au
titre de l’année 2012).
Cette aide sera versée via l’ASP (*) conformément aux dispositions de la convention proposée en annexe 6
à la délibération. L’instruction est réalisée par les services de la Région et le paiement par l’ASP a lieu après
croisement par les services régionaux des surfaces déclarées à la Région et des surfaces définitives
éligibles après instruction des dossiers PAC par les services du ministère de l’agriculture (Direction
Départementale des Territoires, DDT).
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
27
NOM DE LA STRUCTURE
Bénéficiaire
Code Postal
Localisation
ATABLE 2012
BOUDIN Jean-Jacques
77
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
8 110,00
BOULAT Etienne
77
CHÂTEAU-LANDON
3 036,40
BROUARD Marie
77
MAISON ROUGE EN BRIE
198,16
CARON Philippe
77
NESLES LA GILBERDE
226,10
CHANUT Patrick
77
MAROLLES-EN-BIRE
CHAUVIN Marc
77
LA TOMBE
CHEVALIER Mathieu
77
VILLENAUXE-LA-PETITE
CLUZEAU Philippe
77
SAACY-SUR-MARNE
112,28
COLLIN Dominique
77
MAROLLES-EN-BRIE
4 692,60
COSSON François
77
SOURDUN
351,60
CROUX Emmanuel
77
CRISENOY
476,00
LE VERGER D’ULYSSE
DELAPORTAS Stéphane
77
SAMOIS-SUR-SEINE
240,00
EARL
DENEUFBOURG Guillaume
77
CHOISY EN BRIE
EARL CHAMP RAMARD
DENIS Marc
77
BAZOCHES LES BRAY
334,66
DE PAEPE Olivier
77
NONVILLE
397,80
DEROSIN Gilles
77
DORMELLES
6 551,10
FAHY Nicole
77
CHOISY EN BRIE
1 122,20
FAIDIT Marie-laurence
77
SAINTS
1 355,40
FEIJAN Alain
77
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
655,00
FEYLER BENOIT
77
DORMELLES
867,12
FICHOT Thomas
77
SALINS
9 576,00
FLEURY Bruno
77
SAINT MARS VIEUX MAISONS
2 637,60
EARL LES PANAIS D HIER
FONTVIEILLE Clément
77
1 007,62
ROUGE FRAMBOISE
FOUGEARD Murielle
77
EGREVILLE
SCEA LES VERGERS DE COSSIGNY
FRINGS Jacques
77
CHEVRY COSSIGNY
4 973,80
EARL CHAILLOIS GAME
GAME Florian
77
THENISY
2 146,76
GARNOT Rémi
77
REAU
480,00
GRAO Michel
77
VAUX SUR LUNAIN
649,74
KERFRIDEN Jean
77
LE CHATELET EN BRIE
LABONNE Bruno
77
GRAVON
LEMOINE Bernard
77
DARMMATINS-SUR-TIGEAUX
MOUSSEAUX Denis
77
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
496,00
OPOIX Christophe
77
BOUTIGNY
992,46
EARL DE LA HANTE
EARL DU CHEMIN BLANC
SCEA DU VIEUX CHÂTEAU
EARL MORSAINS
EARL SAINT GOBERT
3 963,60
292,80
4 974,00
7 158,00
446,40
2 016,00
361,76
1 509,90
28
LES CHAMPS DES POSSIBLES
PECHOUX Sylvain
77
PÏVERT Jean-Luc
77
AMILLIS
1 710,00
POISSON Françoise
77
LIVERDY EN BRIE
3 525,60
LES PEPINIERES DE CHENOISES
RODRIQUE Matthieu
77
GRISY-SUISNES
EARL DE LA PETITE FONTAINE
ROUSSEAU Olivier
77
AMILLIS
4 117,20
EARL SALMON
SALMON Stéphane
77
AMILLIS
137,00
SEINGIER Pascal
77
LUMIGNY
2 403,02
SIENSKI Cédric
77
CHÂTEAU-LANDON
2 885,40
THIERRY Simon
77
CHATENOY
511,80
VINCENT Bernard
77
JUTIGNY
418,50
EARL CEDELANN
EARL LES FRUITS DE LA VOULZETTE
277,82
Sous-total 77
FERME DES BEURRERIES
BIGNON Damien
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE
BOULENGER
882,98
89 278,18
78
FEUCHEROLLES
78
LE PERRAY-EN-YVELINES
123,76
736,76
1 200,00
EARL LEGUMES DE CRAVENT
CARLIER Agnés
78
CRAVENT
EARL FERME DE CHATONVILLE
DE CUVERVILLE Marie
78
SONCHAMP
DUCHEMIN Philippe
78
GAMBAIS
EARL DU DOMAINE DE FLACOURT
DUPILLE Roselyne
78
FLACOURT
EARL FERME DE LA HAYE
FREMIN Fabien
78
LES MUREAUX
1 691,70
EARL MAISON GAILLARD
GAILLARD Jean-Marc
78
LES ALLUETS-LE-ROI
6 221,70
FERME D'HEURTELOUP
HUMPHRIS Nicolas
78
ARNOUVILLE
696,40
EARL LEFORT
LEFORT Samuel
78
NEAUPHLETTE
282,10
LEGRIS THIERRY
78
FAVRIEUX
1 591,20
LEMARIE Lionel
78
FAVRIEUX
5 716,80
LEQUERE Philippe
78
LA CELLE LES BORDES
1 114,24
LETISSIER Freddy
78
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
766,36
RENARD Patrick
78
630,60
SEBILLE Jonathan
78
BREVAL
5 992,20
VALLON Christophe
78
CERNAY LA VILLE
7 441,20
VANDOOREN Rick
78
LA CELLE LES BORDES
6 806,40
VERET Grégory
78
BENNECOURT
6 656,86
GAEC JARDINS ENCHANTES
2 701,80
244,60
15 000,00
Sous-total 78
65 614,68
29
EARL DU LION D'OR
BADIN Philippe
91
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
BARBERON Ghislaine
91
MEREVILLE
150,00
BARBERON Orian
91
MEREVILLE
71,40
CREUZET Jackie
91
BOIGNEVILLE
EVAIN Daniel
91
DOURDAN
LES AMIS DE L'ATELIER/CATLA VIE EN HERBES FERRER Philippe
91
MARCOUSSIS
EARL DU BOIS REGNAULT
GODEAU René
91
ETAMPES
EAERL GUERIN THIONVILLE
GUERIN Thierry
91
CONGEVILLE THIONVILLE
8 796,00
HUMBERT Erwan
91
LONGPONT-SUR-ORGE
1 063,38
LAFOUASSE Sylvie
91
PECQUEUSE
LEGENDRE Fabien
91
MEROBERT
1 413,72
EARL LES TOURELLES
LE DUC Jérome
91
1 970,64
EARL PLAINE DE FORET
MARIEN Frédéric
91
MILLY LA FORET
3 021,60
MARIEN Thibault
91
MILLY LA FORET
831,04
SARL LE JARDIN DU MARAICHER
PERREAU Christian
91
VERT LE GRAND
730,66
PRIGENT Patrick
91
MARCOUSSIS
SEBBAN Florent
91
PUSSAY
SERGENT Henri
91
MAROLLES EN BEAUCE
11 312,20
SKURA Didier
91
NOZAY
13 204,80
VANDAME Emmanuel
91
VILLIERS-LE-BACLE
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
GAEC
EARL VANDAME
201,00
8 294,36
697,50
11 236,80
10 295,60
2 903,36
502,26
3 221,56
Sous-total 91
EARL COUBRON
LELEU Thierry
93
COUBRON
LINTZ Violette
94
82 020,88
7 885,16
Sous-total 93
ASSOCIATION LES JARDINS DE THELENE
2 103,00
BOISSY SAINT LEGER
7 885,16
297,50
Sous-total 94
297,50
EARL LES PLAISIRS DU JARDIN
CROCHOT Alain
95
CERGY
2 653,52
EARL DAVID
DAVID Daniel
95
SAINT-PRIX
2 905,36
SAURET Marion
95
CORMEILLES EN VEXIN
1 064,24
Sous-total 95
Total ( 87 dossiers)
6 623,12
251 719,52
30
CP 12-695
ANNEXE N° 8 AU RAPPORT : CONVENTION AVEC L’ASP
POUR LE PAIEMENT DE L’AIDE « ATABLE »
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région Ile-de-France confie
à l’ASP le versement de l’Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique Locale (ATABLE)
aux agriculteurs bénéficiaires.
Le versement de l’aide via l’ASP présente l’avantage de permettre pour les années suivantes une
participation financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à cette mesure, puisque cet
organisme intervient par l’intermédiaire de l’ASP pour le paiement des aides aux agriculteurs.
Par ailleurs l’aide ATABLE étant une aide surfacique, un contrôle de cohérence est nécessaire
avec les surfaces déclarées par les agriculteurs au titre de la PAC pour l’aide SAB. De la même
manière, les résultats des contrôles des surfaces diligentés par l’ASP sur les exploitations
bénéficiaires du SAB permettront, après information de la Région, d’ajuster avant paiement le
montant de l’aide ATABLE sur la base du règlement régional.
Les demandes d’aide seront instruites chaque année par les services de la Région. Le montant
total sera affecté à l’ASP qui procédera au paiement.
Le suivi des paiements effectués dans le cadre du dispositif ATABLE par l’ASP s’effectue sur l’outil
informatique d'instruction et de paiement des aides accordées au titre du développement rural en
France « OSIRIS », accessible au conseil Régional.
Les frais liés à cette prestation s’élèvent à 2 400 € pour la mise en place du dispositif et à 26,50 €
par dossier.
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
31
CP 12-695
ANNEXE N° 9 AU RAPPORT : AIDE A LA CERTIFICATION
Ce dispositif permet la prise en charge à hauteur de 80% du coût de la certification biologique annuelle
imposé par la réglementation aux producteurs. L’aide régionale est versée directement aux agriculteurs par
la Région après une pré-instruction des dossiers par le GAB.
Les aides suivantes ont déjà été affectées :
Année
Montant affecté
Nombre d’agriculteurs aidés
CP d’affectation
2008
21 791,79 €
55
CP n° 08-429 du 22/05/2008
2009
25 458,88 €
64
CP n° 08-1162 du 27/11/2008
2010
33 215,54 €
83
CP n° 09-1207 du 17/11/2009
2011
41.908,57 €
105
CP n° 10-983 du 17/11/2010
2012
33.878,33 €
86
CP n° 11-686 du 20/10/2011
16.199,40 €
46
CP n° 11-944 du 16/11/2011
A ce jour, 103 agriculteurs ont fait part à la Région de leur souhait de bénéficier de cette aide, au titre du
coût de la certification 2013, pour un montant de 37 484,59 €
Depuis 2011, une plateforme extranet pilote au niveau d’IRIS a été mise en place. Les agriculteurs étaient
invités à renseigner leur demande directement via internet. Une centaine d’entre eux ont réalisé cette
opération avec le soutien du GAB qui a par ailleurs continué à instruire les dossiers comme les années
précédentes.
La rémunération du GAB se monte à 1 584 €. Elle est calculée aux nombres de dossiers soit 96 x 16,50 €
(coût 2012).
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
CP 12-695
32
ANNEXE 10 AU RAPPORT : MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIO
Le plan Etat-Région de développement de l’agriculture biologique voté en
2009 s’articule autour de 4 grands axes :
1
Accompagnement des producteurs,
2
Filières et marchés,
3
Formation - recherche,
4
Pilotage et communication.
Au sein de chacun d’eux, plusieurs actions concrètes sont proposées et
explicitées. Ces actions (au nombre de 28) sont elles-mêmes,
décomposées en mesures mises en œuvre par la Région, l’Etat, les
partenaires du monde agricole, de l’enseignement, de la recherche, du
monde industriel…
Chaque année, la Région affecte son soutien en faveur des acteurs du
Plan bio, au titre de leurs actions prévues l’année suivante :
- L’Etablissement Régional de l'Elevage (ERE)
- La Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
- La Chambre d'agriculture Ile-de-France Ouest
- L’association « Terre de Liens Ile-de-France »
- L’association « Réseau des AMAP »
- L’association « Le Champs des possibles »
- L’institut du végétal ARVALIS
- L’INRA
er
- Union Bio Semences : aide attribuée pour la 1 fois en 2012 (CP du 12-07-12)
- Pour le Groupement d’Agriculture Bio d’Ile-de-France (GABIF) l’aide est attribuée par la Direction du
Développement économique et de l’emploi et n’apparait donc pas dans ce rapport
Afin d’assurer le suivi de leur réalisation, 4 groupes thématiques ont été constitués, chacun ayant en charge
les actions relevant de sa compétence (cf tableau page suivante).Chaque année, le comité de pilotage du
plan (dont le prochain se tiendra fin 2012) permet de dresser le bilan des actions et de mettre en perspective
certaines d’elles.
Objectifs :
à fin 2012 : multiplication par 3 des surfaces en bio, de 4 400 ha (fin 2008) à 13 200 ha.
10 à 20 installations par an.
Bilan (cf pages suivantes le diaporama du GAB Idf présenté lors du Comité technique du plan bio du 29 mai
2012) :
Fin 2008
Fin 2010
Fin 2011
Nombre
d’exploitations
certifiées en bio ou conversion
84
150
175
soit environ 2,7% des
exploitations agricoles
soit environ 3,4 % des
exploitations agricoles
Surfaces en bio et conversion
4 400 ha
7 166 ha
7 802 ha
soit 1,2 % de la SAU
francilienne
soit 1,3 % de la SAU
francilienne
Concernant l’année 2011, 2 actions peuvent être notamment mises en exergue : la mise en œuvre du 1er
atelier de transformation de légumes bio en IdF sur le territoire de Flins-les Mureaux (78) et le projet de pôle
agricole
de
proximité
bio
sur
l’ancienne
base
aérienne
de
Brétigny
(91)
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
33
CP 12-695
roupe thématique 1 : Territoire et accès au foncier animé par la SAFER
Volet
avoriser l’accès au foncier pour les agriculteurs Bio
évelopper des projets de territoire
Actions
Identifier et mobiliser le foncier disponible
Améliorer l’information autour du foncier mobilisable
Soutenir financièrement les collectivités souhaitant installer des agriculteurs biologiques
Organiser un accompagnement méthodologique, technique et juridique des collectivités
Inciter les acteurs de territoires stratégiques (zone d’alimentation de captage) ou clairement identifiés (PNR, collectivités) à
favoriser le développement de l’agriculture biologique
roupe thématique 2 : Appui technique, expérimentation et recherche par la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne
Volet
dapter et renforcer l’appui technique et financier à la
onversion et au maintien des exploitations biologiques
Mobiliser de manière accrue la recherche agronomique
our l’agriculture biologique
Actions
Aider les agriculteurs Bio dans leurs investissements productifs et non productifs
Intensifier l’acquisition de références technico-économiques et le conseil aux agriculteurs
Favoriser le recrutement, la formation et la prise en charge de la main d’œuvre
Augmenter les moyens dédiés à la recherche en agriculture biologique
Mieux prendre en compte les spécificités de l’agriculture biologique dans les projets de recherche
roupe thématique 3 : Filières et marchés animé par le GAB
Volet
méliorer la compétitivité des filières et renforcer leur
rganisation
dentifier les opportunités de marché et accompagner le
ositionnement des producteurs
Actions
Encourager les acteurs agroalimentaires régionaux à mettre en place des projets structurants en faveur de la constitution ou du
renforcement des filières franciliennes
Encourager les études et initiatives permettant l’émergence de nouveaux produits
Assurer une demande croissante de produits Bio pour aider à l’organisation des producteurs et des filières
Connaître et suivre les producteurs, les prix et les marchés
Encourager les agriculteurs Bio à se regrouper
Inciter les agriculteurs Bio à développer de nouveaux produits
roupe thématique 4 : Accompagnement et formation animé par le GAB et la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne
Volet
outenir les projets d’installation
dapter et renforcer l’appui technique et financier à la
onversion et au maintien des exploitations biologiques
oursuivre l'intégration du mode de production agriculture
ologique aux référentiels de formation initiale et continue
e l'enseignement agricole
@[email protected]
Actions
Encourager l’émergence de projets
Améliorer la prise en compte du Bio et des porteurs de projets Bio dans les dispositifs d’accompagnement à l’installation
Adapter les montants et critères d’attributions des aides financières à la spécificité des installations en Bio
Apporter un soutien technique aux agriculteurs Bio qui souhaitent s’installer (ou se convertir)
Améliorer la représentation des agriculteurs biologiques dans les commissions administratives et les comités de pilotage
notamment pour l’installation
Aider à la conversion et au maintien des exploitations
Aborder l’agriculture Bio dans tous les référentiels de formations agricoles
Améliorer la pratique de l’agriculture biologique dans l’enseignement
Mettre en place de nouvelles offres de formation
24/09/12 15:09:00
34
Plan de développement
de l’agriculture biologique 2009-2013
Point sur la dynamique de conversion à l’agriculture Biologique
En France, entre fin 2008 et fin 2010 :
En Ile-de-France, entre fin 2008 et fin 2010 :
+ 55 % d’exploitations en 2 ans
+ 40 % de surfaces en bio
+ 75 % d’exploitations en 2 ans (84 > 150)
+ 60 % de surfaces en bio (4 400 > 7 166)
Evolution des surfaces engagées en agriculture biologique en Ile de France
Entre fin 2010 et fin 2011, en
Ile de France :
+ 17 % d’exploitations par
rapport à 2010 (150 > 175)
+ 9 % de surfaces en bio
(7 166 >7802)
Pas encore de données pour la France, à
revoir pour le copil.
Sources : Chambres d’Agriculture, ERE, GAB IdF pour Plan BIO Etat Région.
A la fin 2011, l’agriculture biologique représente :
- 7802 ha (en bio et conversion), soit environ 1,3 % de la SAU francilienne
- 175 structures certifiées en bio ou conversion, soit environ 3,4 % des
exploitations agricoles (+17% entre 2010 et 2011)
Nombre d’exploitations AB franciliennes par production principale
Sources : GAB IdF
35
Objectifs Plan Bio :
Multiplier par 3 les surfaces en bio d’ici 2012
Fin 2008 : 4400 ha
Objectif 2012 : 13200 ha,
> soit une augmentation des surfaces bio de 8800 ha.
5400 ha
3400 ha
> 3400 ha passés en bio
entre 2008 et 2011 (3 ans)
> Restent 5400 ha à
passer en bio entre 2011 et
2012
> Reporter les objectifs à
fin 2014 pour être plus
réalistes ?
Les exploitations engagées en AB à fin 2011
Sources : GAB IdF
36
Surfaces biologiques et en conversion par production, fin 2011
Grandes cultures : 61 %
Prairies et autres surfaces fourragères : 28%
Maraîchage : 5 %
Sources : GAB IdF
Données installation et conversion en 2011 en Ile de France
8 installations
+ 135ha :
- 5 installations en maraîchage,
- 2 en arboriculture,
- 1 en grandes cultures.
.
16 conversions
+ 365ha :
- 9 poursuites de conversion
- 7 nouvelles conversions
Parmi les conversions :
- 6 en grandes cultures
- 3 en maraîchage
Sources : GAB IdF
Localisation des surfaces AB franciliennes par commune
37
Dynamique d’augmentation des surfaces par départements
- Val d’Oise :
- Seine-et-Marne :
Pas d’évolution
Années
2009
2010
2011
 Total fin 2011 : 527
ha
Total fin 2011 : 3620ha
- Yvelines :
Années
2009
2010
2011
Evolution
+50%
+11%
+20%
Evolution
+3%
+57%
+8%
Total fin 2011 : 1656 ha
- Essonne :
Années
2009
2010
2011
Evolution
+36%
+46%
0%
Sources : GAB IdF
Total fin 2011 : 1896ha
Dynamique d’augmentation des surfaces par types de production
Augmentation des surfaces entre fin 2008 et fin 2011
Grandes Cultures :
+80 %
( + 2107ha )
Maraîchage et PPAM :
+ 75%
(+ 151 ha)
Prairies et surfaces
fourragères :
+109%
(+1148ha)
Arboriculture :
+153%
( + 52 ha)
38
Contexte de l’installation et de la conversion en mai 2012
•
Installations
: 2 depuis janvier 2012
– Maraîchage (91) sur 4 ha (aides JA)
– Arboriculture (77) sur 6 ha (aides JA)
• Dossiers de conversion (nouvelles et poursuites)
(engagements mai 2011 à mai 2012)
Conversion
(nouvelle)
Poursuite de
conversion
Maraîchage
0
0
0
0
0
Grandes cultures
7
4
169
252
421
Arboriculture
0
0
0
0
0
Autres
0
1
0
1
1
Total
7
5
169
253
422
Type de surface
ha
ha poursuite
conversion
Surface
totale
Contexte de l’installation et de la conversion en mai 2012
•Dossiers de conversion (nouvelles et poursuites)
(engagements janvier 2012 à mai 2012)
Conversion
(nouvelle)
Poursuite de
conversion
Maraîchage
0
0
Grandes cultures
2
3
Arboriculture
0
0
Autres
0
0
Total
2
3
Type de surface
39
CP 12-695
Projet de délibération
DU 11 OCTOBRE 2012
4EME RAPPORT D’AFFECTATIONS 2012
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-France
APRES EN AVOIR DELIBERE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Les lignes directrices de la Communauté Européenne concernant les aides d'état dans le
secteur agricole (JOUE du 27/12/2006 – 2006/C 319/01) ;
le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH), approuvé par la Commission
européenne C(2007)3446 du 19 juillet 2007 ;
Le Règlement de Développement Rural Européen ;
le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la
politique agricole commune ;
le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au
développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER) et modifiant et abrogeant certains règlements
le règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 établissant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 1290/2005 en ce qui concerne l’agrément des
organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEOGA et du
FEADER ;
le Règlement (CE) n° 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités
d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de
procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement
rural ;
le Règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les
irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement
de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans
ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil ;
le Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités
d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au
développement rural par le FEADER ;
la décision de la Commission Européenne en date du 30.03.2012 : Aide d’Etat n° SA.33748
(2011/N) - France (Ile-de-France) pour la préservation des ressources naturelles d’Ile-deFrance.
Le Code Général des collectivités territoriales ;
la délibération n° CR 88-07 du 27 septembre 2007 approuvant le programme régional en
faveur de l’agriculture biologique 2007-2013, révisé par délibération CR n° 47-09 et CR n°
16-12
la délibération CR n° 90-07 en date du 25 octobre 2007 du Conseil Régional d’Ile de France
relative au programme régional agri-environnemental 2007-2013 ; révisée par délibération
CR n° 16-12
la délibération CR n° 40-12 en date du 28 octobre 2012 du Conseil Régional d’Ile de France
relative à la politique régionale de l’eau 2013-2018.
la délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations
d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
Vu la délibération CP n° 08-1046 du 16 octobre 2008 approuvant la convention de gestion
passée avec l’ASP pour le versement des Mesures agro-environnementales territorialisées
et régionales.
Le Contrat de Projets Etat - Région 2007-2013 ;
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
VU
40
CP 12-695
VU
le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération CR
33-10 du 17 juin 2010 ;
le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ;
VU
l’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;
VU
l’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;
VU
CP 12-695
le rapport <%numCX%>
France
présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de participer au titre du dispositif « Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) » au
financement de l’acquisition par des agriculteurs de matériel agricole à vocation environnementale
à caractère productif par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est
déterminé par application des pourcentages de participation régionale à la base subventionnable
des projets tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération,
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation de programme
de 29.560,00 € disponible sur le Chapitre 909 « Action économique » ; Code fonctionnel 93
« Agriculture, Pêche, Agro-industrie » ; Programme PJ93-004 (393004) « Agriculture et
environnement » ; Action 393004026 « Agriculture et environnement », du budget 2012
conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.
Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013,
- Grand projet 6 « valoriser l’agriculture et la forêt »,
- Volet « renforcement des filières agricoles »,
- Projet « investissements en faveur de l’environnement : investissements dans les
exploitations agricoles visant à la protection de l’environnement, notamment la préservation
des ressources en eau, la protection de la biodiversité et de la qualité des sols ».
Décide de participer au titre du dispositif « Investissements agricoles non productifs » au
financement de l’acquisition par des agriculteurs de matériel agricole à vocation environnementale
par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par
application des pourcentages de participation régionale à la base subventionnable des projets tel
que détaillé en annexe 2 à la présente délibération,
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation de programme
de 5.236,82 € disponible sur le Chapitre 909 « Action économique » ; Code fonctionnel 93
« Agriculture, Pêche, Agro-industrie » ; Programme HP93-004 (193004) « Agriculture et
environnement » ; Action 19300402 « Agriculture et environnement » du budget 2012,
conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 :
Décide de participer au titre du dispositif « MAE territorialisées relevant de la Directive cadre
eau - Aides aux agriculteurs » au financement des mesures agri-environnementales (MAE)
mises en œuvre par les agriculteurs du département de Seine-et-Marne par l’attribution d’une
subvention d’un montant maximum global de 209 466 €,
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation d’engagement
de 209 466 €, disponible sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code Fonctionnel
93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP93-003 (193003) « Actions agrienvironnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement », conformément à l’état
récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
CP 12-695
41
Article 3 :
Décide de participer au titre du dispositif « PRAIRIE 2007-2013 - Aides aux agriculteurs » au
financement, pour l’année 2012, des Mesures Agro-Environnementales (MAE) territorialisées
mises en œuvre par les agriculteurs par l’attribution de subventions dont le montant maximum
prévisionnel est déterminé par application des pourcentages de participation régionale à la base
subventionnable des projets tels que détaillés en annexe 3.
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) les autorisations d’engagement
indiquées dans le tableau ci-après, d’un total de 227 736 € disponibles sur le Chapitre budgétaire
939 « Action économique » ; Code Fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ;
Programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302
« Agriculture et environnement » conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente
délibération :
Projets PRAIRIE
« Lutte contre le ruissellement et préservation de la
qualité de l’eau dans la vallée du Sausseron »
porté par le Syndicat Mixte d’Etude et de
Réalisation du Contrat de bassin de la Vallée du
Sausseron (SMERCVS)
« Chouette chevêche »
porté par le CORIF
Années
d’engagement
2008
2009
2010
2011
2012
2012
15
20 000,00
20 000, 00 €
2012
25
53 000,00
53 000,00 €
2008
2009
2010
2011
2012
2009
2010
2011
2012
Total
Restauration de la trame verte et bleue »
porté par le PNR Chevreuse
Lutte biologique en vergers franciliens
porté par l’Union des Vergers de l’Ile-de-France
(UVERGIF) – partenariat avec l’AESN
Biodiversité Parc Naturel régional du Vexin
français porté par le PNR du Vexin
TOTAL
2011
2012
Total
978
22 474
1 620
7 560
Montant de
l’autorisation
d’engagement par
projet PRAIRIE
36 655,50
37 462,50
14 700,00
52 162,50
Total
2008
2009
2010
2011
2012
Total
« Amélioration de la biodiversité en Seine-etMarne » porté par la Chambre d’agriculture 77
(repris en 2012 par le CG77)
Aide régionale
annuelle en €
1
5
2
5
0
13
3
9
1
0
0
13
8
1
0
0
0
9
2
6
16
0
24
14
7
21
Total
« Oedicnème criard »
porté par l’association NaturEssonne
Nombre
d’agriculteurs
engagés
32 632
11 058
13 076
1 050
32 632,00 €
25 184,00 €
25 184
7 052
1 050
8 102,00 €
8 102
4 108
11 600
20 947,50
36 655,50 €
52 162,50 €
227 736 €
Article 4 :
Décide de participer au titre du dispositif « MAE régionales » au financement des MAE régionales
pour 2012 par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par
application des pourcentages de participation régionale à la base subventionnable des projets tels
que détaillés en annexe 3
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) les autorisations d’engagement
indiquées dans le tableau ci-après, disponibles sur le Chapitre budgétaire 939
« Action économique » ; Code fonctionnel 93 : « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme
HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et
environnement » conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération :
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
MAE régionale
Protection des races menacées
Amélioration du potentiel pollinisateur des
abeilles domestiques pour la préservation de la
biodiversité
CP 12-695
42
Années
d’engagement
2008
2009
2010
2011
2012
Total
2008
2009
2010
2011
2012
Total
Nombre
d’agriculteurs
engagés
3
1
0
0
0
4
3
2
1
2
1
Aide
régionale
annuelle
en €
2 635
1 071
0
0
0
3 706
21 199
4 250
2 295
3 850
1.360
32.954
Montant de
l’autorisation
d’engagement
par type de
MAE
3 706 €
32.954 €
Article 5 :
Décide au titre du dispositif « Aide au maintien de l’agriculture biologique (ARMAB) »
d’attribuer pour 2012 les aides aux agriculteurs figurant dans la liste présentée en annexe 4 à la
présente délibération ayant signé un contrat à partir de 2008 pour un montant global de
193 822,64 €.
Affecte en faveur de chacun de ces agriculteurs une autorisation d’engagement de 193 822,64 €
disponible sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche,
agro-industrie » ; Programme HP93-003 (193003) ; « Actions agri-environnementales » ; Action
19300304 « Agriculture biologique » du budget 2012 conformément à l’état récapitulatif joint en
annexe 1 à la présente délibération.
Article 6 :
Décide au titre du dispositif « Aide de Transition pour une Agriculture Biologique Locale
(Atable) » d’attribuer pour 2012 les aides aux agriculteurs figurant dans la liste présentée en
annexe 5 à la présente délibération.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature du contrat type figurant en annexe 6 à
la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.
Adopte la convention relative à la gestion par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de l’Aide
à la Transition pour une Agriculture Biologique Locale (Atable) figurant en annexe n°7 à la
présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à la signer,
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation d’engagement
de 251 719,52 € correspondant aux aides à verser aux agriculteurs, disponibles sur le Chapitre
budgétaire 939 « Action économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agroindustrie » ; Programme HP 93003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action
19300304 « Agriculture biologique » du budget 2012 ; conformément à l’état récapitulatif joint en
annexe 1 à la présente délibération,
Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour ses frais de gestion une
autorisation d’engagement de 4 705,50 €, disponible sur le Chapitre budgétaire 939 « Action
économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP
93003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique » ;
Nature 622 du budget 2012.
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
43
CP 12-695
Article 7 :
Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la certification biologique » au financement du
coût de la certification biologique par l’attribution à chacun des exploitations agricoles figurant dans
la liste figurant en annexe 8 à la présente délibération d’une subvention correspond à 80% de la
base subventionnable du coût HT de la certification, soit un montant total de subvention de
37 484,59 €.
Affecte une autorisation d’engagement de 37.484,59 € disponible sur le Chapitre budgétaire 939
« Action économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme
HP 93003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique
» du budget 2012 ; conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération,
Affecte en faveur du Groupement d’Agriculture Biologique et Biodynamique de la Région Ilede-France (GAB IdF) pour l’instruction des dossiers des agriculteurs une autorisation
d’engagement de 1 584,00 € (96 dossiers X 16,50 € HT), disponible sur le Chapitre budgétaire 939
« Action économique » ; Code fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme
HP 93003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique » ;
Nature 622 du budget 2012.
Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la certification biologique » au financement du
coût de la certification biologique, au titre de l’année 2010, par l’attribution à la SCEA Koorin d’une
subvention correspondant à 80% de la base subventionnable du coût HT de la certification, soit
une subvention totale de 271.20 €.
Affecte en faveur de la SCEA Koorin une autorisation d’engagement d’un montant de 271,20 €
disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique » Code fonctionnel : 93
« Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP 93003 (193003) « Actions agrienvironnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique » du budget 2012 ; conformément
à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération,
Article 8 :
Décide, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement 2009-2013 de l’agriculture
biologique en Ile-de-France adopté par délibération n° CR 47-09 du 18 juin 2009 :
- de participer au titre du dispositif « PARC BIO » au financement des projets figurant en annexe
n° 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum
prévisionnel est déterminé par l’application du pourcentage de participation régionale à la base
subventionnable des projets,
- d’affecter une autorisation d’engagement de 629.193,00 € disponible sur le Chapitre 939 « Action
économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » ; Programme HP 93003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action 19300304 « Agriculture biologique » ; du
budget 2012, selon la répartition suivante et conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à
la présente délibération :
Organisme
Arvalis - Institut du végétal
Association « Centre d’Ecodéveloppement de Villarceaux »
Aide Régionale
46.340,00 €
5.500,00 €
Association « Les Champs des possibles »
92.314,00 €
Association « Réseau des AMAP »
92.620,00 €
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
44
Association « Terre de Liens Ile-de-France»
Chambre interdépartementale d'agriculture Ile-de-France Ouest
Chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Marne
Etablissement Régional de l'Elevage (ERE)
Total
CP 12-695
114.069,00 €
80.100,00 €
151.850,00 €
46.400,00 €
629.193,00 €
Subordonne le versement de ces subventions à la signature de la convention type adoptée par
délibération n° CP 12-516 du 12 juillet 2012 et autorise le Président du Conseil Régional à les
signer.
JEAN-PAUL HUCHON
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
45
CP 12-695
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION : ETAT
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
CP 12-695
ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION : TABLEAU DES
AIDES PVE
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
Répartition de l'aide totale en €
Mesure PDRH
Type
d'investisseme
nt
Dpt
100
Exploitation
Commune
Désignation de
l'investissement
Coût HT du
matériel en €
Assiette
subventionnabl
e après
plafonnement
% aide totale
Part FEADER
Part Région
121 = 20%
121
=
80%
jusqu'à
CP
du
Montant aide
jusqu'à CP du
19
mai
2011
puis
50%
totale (Région +
19 mai 2011
216 = 60% avec
FEADER)
puis 50%
majoration possible
216 = 55% à
jusqu'à CP du 26 janvier
partir CP 26
2012 puis 45%
janvier 2012
Obs.
Année
affectation
Date CP
2012
11-oct.
54 200,00
30 000,00
40%
12 000,00
12 000,00
Commune située sur un territoire
PRAIRIE d’où taux majoré d’aide :
de 30 à 40%
Pas de co-financement européen
compte du disponicle de l'enveloppe
Feader
121
productif
77
SCEA BouvrainChenoise
Grand Boissy
Matériel de semis d'un
couvert végétal dans une
culture en place
121
productif
77
EARL Taillieu
Hervé
Rampillon
Bineuse maîs 6 rangs avec
pulvérisation
21 800,00
21 800,00
40%
8 720,00
4 360,00
Exploitation ayant souscrit une MAE
4 360,00 D4où taux majoré d’aide : de 30 à
40%
2012
11-oct.
121
productif
78
Defresne Alain
Buchelay
Semoir de semis sous
couvert
47 200,00
30 000,00
40%
12 000,00
6 000,00
Commune située sur le territoire d'un
6 000,00 PRIF d’où taux majoré d’aide : de 30
à 40%
2012
11-oct.
121
productif
95
EARL Le Clos
du château
Fosses
Semoir
6 000,00
6 000,00
40%
2 400,00
1 200,00
Commune située sur le territoire
1 200,00 eligible aux aides agri-urbaines d’où
taux majoré d’aide : de 30 à 40%
2012
11-oct.
121
productif
95
Earl Maigniel
Magny-en-Vexin Semoir
84 000,00
30 000,00
40%
12 000,00
6 000,00
Exploitation située sur le territoire
6 000,00 d'un contrat de bassin d’où taux
majoré d’aide : de 30 à 40%
2012
11-oct.
Année
affectation
Date CP
29 560,00
Mesure PDRH
Type
d'investisseme
nt
Dpt
Répartition de l'aide totale en €
216
non productif
78
216
non productif
78
216
non productif
78
216
non productif
78
Exploitation
CACHEUX
Daniel
CACHEUX
Daniel
EARL du Champ
Fêtu
EARL du Champ
Fêtu
Commune
La Mézière sur
Seine
La Mézière sur
Seine
Désignation de
l'investissement
Coût HT du
matériel en €
Assiette
subventionnabl
e après
plafonnement
% aide totale
Part FEADER
Part Région
121 = 20%
121
=
80%
jusqu'à
CP
du
Montant aide
jusqu'à CP du
19
mai
2011
puis
50%
totale (Région +
19 mai 2011
216 = 60% avec
FEADER)
puis 50%
majoration possible
216 = 55% à
jusqu'à CP du 26 janvier
partir CP 26
2012 puis 45%
janvier 2012
Obs.
Citernes
3 164,00
3 164,00
60%
1 898,40
854,28
1 044,12
2012
11-oct.
Gouttières
2 503,60
2 503,60
60%
1 502,16
675,98
826,18
2012
11-oct.
12 096,00
12 096,00
60%
7 257,60
3 265,92
3 991,68
2012
11-oct.
1 632,00
1 632,00
60%
979,20
440,64
538,56
2012
11-oct.
Mittainville
Citernes
Mittainville
Gouttières
5 236,82
101
CP 12-695
ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
102
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12015918
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT : 4EME AFFECTATION 2012
Libellé base subventionnable
Plan Végétal pour l'Environnement
(PVE)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
29 560,00 €
100 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
29 560,00 €
29 560,00 €
909-93-20418-393004-200
393004026-Agriculture et environnement
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASP AGENCE DE SERVICES ET DE
PAIEMENT
Adresse administrative
: 2 RUE DU MAUPAS
87040 LIMOGES CEDEX 1
Statut Juridique
: Etablissement Public National à Caractère Administratif
Représentant
: Monsieur Eric GOBE, Responsable de secteur
N° SIRET
: 13000637200010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)
Rapport Cadre : CR90-07 du 25/10/2007
Objet du projet : INVESTISSEMENTS A CARACTERE PRODUCTIFS.
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : VALORISER L'AGRICULTURE
ET LA FORET/Renforcement des filieres agricoles
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
103
Exercice
Montant
2012
2013
14 780,00 €
14 780,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)
Ecoles de la deuxième chance
PRIMHEUR - Programme régional pour l'initiative en maraîchage et
horticulture dans les espaces urbanisés et ruraux
Aide Régionale à l'Alimentation de Qualité (ARAQ)
Diagnostics Agri-Environnementaux
Parcours d'orientation professionnelle
MAE directive cadre eau - aides aux agriculteurs
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat
Subventions de fonctionnement Missions locales
PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires
PRAIRIE 2000-2006. Aide aux agriculteurs
Soutien à l'orientation professionnelle des actifs
Emplois - Tremplins insertion - IAE
Soutien aux organismes paritaires agréés du congé individuel de
formation au bénéfice des salariés (OPACIF)
MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) - aides
aux agriculteurs
PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant
Rémunération des stagiaires
Accompagnement de la formation des salariés des petites et moyennes
entreprises (TPE - PME)
PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS
AVENIR Jeunes - Espaces de dynamique d'insertion
Accès à l'apprentissage
Parrainage
Chéquier qualifiant
Emplois - Tremplins - Projets
Bilans de compétences
Soutien aux expérimentations et aux partenariats
CAP Entreprise
Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services
d'aide au domicile des personnes (SADP)
Chantier école
Les ateliers de pédagogie personnalisée
Actions de formation en faveur du secteur art et culture
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
104
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
PREVAIR - Programme Régional pour l'Elevage, la Valorisation Agricole
et l'Initiative Rurale
Programme Qualifiant Territorialisé (PQT)
ATREA volet 2 - Appui à la Transmission Reprise des Exploitations
Agricoles
Emplois - Tremplins insertion - CDI
Programme régional de formation des personnels des missions locales
Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour
le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics Formation
Aide au maintien à l'agriculture biologique (ARMAB) - aides aux
agriculteurs
Reconversion vers des filières agricoles non alimentaires des anciens
champs d'épandage du SIAAP - aides aux agriculteurs
Soutien des centres régionaux d'enseignement du Conservatoire National
des Arts et Métiers (CNAM)
Investissements agricoles non productifs
Accompagnement des entreprises participant aux mutations
économiques et sociales
Formation des salariés en emploi-tremplin
Aide au maintien à l'agriculture biologique (ARMAB)
aux agriculteurs
Aide régionale au permis de conduire
Chèques Mobilité
Financement des sessions d'examens et soutien de fonctionnement aux
certificateurs
Programme Unique de Mobilité Internationale
Parrainage
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
105
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
AREF - Aide Régionale aux Exploitants forestiers
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
94 000 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
106
Objet :
INVESTISSEMENTS AGRICOLES A VOCATION ENVIRONNEMENTALES NON
PRODUCTIFS : 4EME AFFECTATION 2012
Investissements agricoles non
productifs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
5 236,82 €
100 %
909-93-20418-193004-200
19300402- Agriculture et environnement
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : Investissements agricoles non productifs
Objet du projet : INVESTISSEMENTS A CARACTERE NON PRODUCTIFS.
CPER : Hors CPER
Montant de
subvention
maximum
5 236,82 €
5 236,82 €
107
Exercice
Montant
2012
2013
2 618,41 €
2 618,41 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
108
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
Chèques Mobilité
certificateurs
Parrainage
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
109
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
28 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 114 071,59 €
110
Objet :
MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES DU DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
MAE directive cadre eau - aides
aux agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
199 570,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
199 570,00 €
199 570,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : MAE directive cadre eau - aides aux agriculteurs
Objet du projet : Plan départemental de l'eau du 77
Objectifs :
Reconquête de la qualité de l'eau en Seine-et-Marne
Description :
Mise en place de mesures de réduction de l'utilisation des phytosanitaires par les agriculteurs. Le surcoût
et les pertes de revenus engendrés par ces bonnes pratiques agricoles sont définis au niveau national par
le Ministère de l'Agriculture. Celui ci est compensé à hauteur de 100% aux agriculteurs par le paiement de
la mesure agrienvironnementale.
Ces mesures sont contractualisées pour 5 ans sur 5 territoires prioritaires de Seine-et-Marne tel que défini
dans le cadre du plan départemental de l'eau.
Moyens mis en œuvre :
111
Financement des MAE aux agriculteurs partagés entre l'Etat, l'Europe, l'AESN, la Région et le
Département
Intérêt régional :
Mesures préventives pour la reconquête de la qualité de l'eau
Public(s) cible(s) :
Agriculteurs sur les territoires prioritaires
 SEINE ET MARNE
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
99 785,00 €
99 785,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
112
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
113
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
28 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
114
2012
2012
2012
2012
2012
Montant total
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 114 071,59 €
115
Objet :
M.A.E.T. ZONE PRIORITAIRE DE L'AIRE D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE FLINS
AUBERGENVILLE
aux agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
8 488,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
8 488,00 €
8 488,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : MAET DE FLINS AUBERGENVILLE
Objectifs :
Les investigations menées dans le cadre de l’étude AAC ont permis la détermination précise de l’Aire
d’Alimentation des Captages (AAC) du champ captant (cf. Annexe 5). Cette aire représente 98,8 km² sur
23 communes (22 dans les Yvelines, 1 dans le Val d’Oise). En raison de l’hétérogénéité du territoire de
l’AAC dans l’alimentation en eau du champ captant, il a été décidé, afin d’optimiser l’impact des mesures
sur la qualité des eaux souterraines, de cibler les actions dans la Zone Prioritaire. Cette dernière est
inscrite dans sa totalité en rive gauche de Seine.
La Zone Prioritaire correspond à 4860 hectares (49 % de la surface totale de l’AAC) et contribue à 98 %
de l’alimentation en eau du champ captant.
La Surface Agricole Utile de la Zone prioritaire est de 1495 hectares
Les communes ouvertes aux MAET (% de la surface de la commune) :
Flins-sur-Seine 96%, Aubergenville 81%, Epône 74%, Mézières-sur-Seine 72%, Les Mureaux
116
71%,Meulan 31%,Bouafle 31%,Gargenville 8%,Guerville 9%,La Falaise 4%.
Description :
Les MAET proposées dans le cadre du présent cahier des charges font parties d’un plan d’action plus
global découlant directement des résultats de l’étude d’Aire d’Alimentation des Captages. Les mesures
prévues dans ce plan d’action, sont en phase avec les actions menées par la Région dans le cadre des
contrats PRAIRIE et des contrats de bassin de la politique de l’eau :
ANIMATION : Ce volet concerne l’animation globale du plan d’action. Il a pour objectif la mise en place, le
suivi et l’analyse du plan d’action. Ce volet doit permettre de créer la dynamique nécessaire pour atteindre
les objectifs à l’échelle du territoire. L’animateur est également à l’origine de l’adaptation de la stratégie
d’action afin de permettre une optimisation entre les effets attendus et le coût de l’action.
OBSERVATOIRE : Les actions proposées dans cette thématique ont pour objet la mesure dans le temps
des variations de certains paramètres essentiels à l’estimation de l’efficacité du plan d’action (la qualité
des eaux souterraines par exemple) et des changements de pratiques (utilisation des produits
phytosanitaires).
ACTIONS NON AGRICOLES : Les actions du volet non agricole concernent essentiellement des mesures
de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse à destination des différents
utilisateurs non agricoles. Ce plan d’action vise l’arrêt systématique de l’utilisation de ces molécules
(mesures « 0 PHYTO ») hormis pour les infrastructures routières (40 % de réduction).
ACTIONS AGRICOLES : Le volet agricole prévoit la mise en place de Mesures Agro-environnementales
Territorialisées (MAET). L’AAC bénéficiant d’une forte dynamique autour de l’agriculture biologique
(acquisition foncière confortée par l’installation d’agriculteurs bio à la ferme de la Haye et création d’un
atelier de transformation de légumes), ce type d’agriculture est assurément l’une des voies les plus
pertinentes pour concilier activité agricole durable et protection pérenne de la ressource en eau sur ce
secteur. Les MAET ont pour vocation le développement et le maintient de ces pratiques.
Des mesures « hors agriculture biologique » seront proposées aux agriculteurs dans le cadre du plan
d’action global (formations, PVE, diagnostics de sièges, optimisation du fractionnement de l’azote, etc.).
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
4 244,00 €
4 244,00 €
Année
Dispositif d’aide
Montant voté
117
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
118
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
agriculteurs
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
aux agriculteurs
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
119
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
91 500 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
652 019 171,59 €
120
Objet :
MAET SUR LE BASSIN VERSANT DES RUS DU ROY
aux agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
3 865,80 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
3 865,80 €
3 865,80 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : maet sur le bassin versant des Rus du Roy
Objectifs :
Dans ce projet, il s'agit principalement de limiter les risques de pollution de la ressource en eau par :
- la réduction des quantités de produits phytosanitaires épandus, avec le développement de systèmes de
cultures économes en intrants,
- la maîtrise du transfert de molécules actives par ruissellement et érosion des sols, tout en favorisant le
maintien de la qualité des terres arables,
- la protection des points d'infiltration vers la nappe et du milieu récepteur par la restauration de zones
tampons (couverts herbacés et éléments arborés).
Les différentes mesures mises en place contribuent également à la préservation de la biodiversité, le
renforcement des trames écologiques et la qualité paysagère du territoire concerné
Description :
Pour la mise en œuvre de ce programme de mesures agro-environnementales, le Parc travaillera en
121
collaboration avec l'ensemble des partenaires techniques et, en particulier, la Chambre
interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France. Le projet des rus du Roy sera mené en lien étroit avec
le nouveau dispositif PRAIRIE (Programme régional agricole d'initiative pour le respect et l'intégration de
l'environnement) du Vexin français lancé en 2012, ainsi que le programme d'accompagnement des
exploitations au développement de l'agriculture durable, tout deux portés par le Parc.
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
1 932,90 €
1 932,90 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
122
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
123
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
64 455,75 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
29 453,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
28 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
124
2012
2012
2012
Montant total
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 123 982,88 €
125
Objet :
MAE PRAIRIE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT DANS LA VALLEE DE SAUSSERON
PRAIRIE 2007-2013. Aide aux
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
32 632,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
32 632,00 €
32 632,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : PRAIRIE 2007-2013. Aide aux agriculteurs
Objet du projet : PAIEMENT DES MAE PRAIRIE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT DU
SAUSSERON
Objectifs :
Lutte contre le ruissellement et préservation de la qualité de l'eau
Description :
Mesure agro environnementale versée à 5 agriculteurs situés sur le bassin versant du Sausseron dans le
PNR du Vexin
Agriculteurs engagés sur cette mesure
Détail du calcul de la subvention :
100% de la part Région.
126
 CC DE LA VALLEE DU SAUSSERON
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
32 632,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
127
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
128
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
94 000 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
Montant total
654 319 171,59 €
129
Objet :
MAE CHOUETTE CHEVECHE DANS LE HOUDANAIS
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
25 184,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
25 184,00 €
25 184,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : MAE CHOUETTE CHEVECHE
Objectifs :
Préservation de la biodiversité et plus particulièrement des zones de chasse et de nidification de la
Chouette Chevêche
Description :
La MAE finance des aménagements réalisés par les agriculteurs pour aider à la préservation de la
chouette chevêche
 CC DU PAYS HOUDANAIS-C.C.P.H.
130
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
12 592,00 €
12 592,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
131
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
Chèques Mobilité
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
132
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
certificateurs
Parrainage
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
94 000 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
133
Objet :
MAE OEDICNEME CRIARD - SUD ESSONNE
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
8 102,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
8 102,00 €
8 102,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : MAE OEDICNEME CRIARD
Objectifs :
Préservation de l'oedicnème criard
Description :
Financement aux agriculteurs de mesures favorisant la nidification et l'alimentation des oedicnème par
l'implantation notamment de jachères à faible densité de plantation sur lesquels l'oedicnème niche
financement de 100% des surcoûts des agriculteurs selon un barême calculé par le Ministère de
l'Agriculture
134
Préservation de la biodiversité et des espèces menacées
Agriculteurs engagés dans la démarche
 ESSONNE
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
4 051,00 €
4 051,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
135
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
136
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
94 000 000,00 €
490 200,00 €
137
2012
2012
Montant total
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
138
Objet :
MAE AMELIORATION DE LA BIODIVERSITE EN SEINE ET MARNE
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
36 655,50 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
36 655,50 €
36 655,50 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : PAIEMENT DES MAE AMELIORATION DE LA BIODIVERSITE EN SEINE ET MARNE
Objectifs :
Amélioration de la biodiversité en zone cultivés sur trois territoires prioritaires de Seine et Marne
Description :
Financement de mesures agro environnementales aux agriculteurs qui permettent une amélioration de la
biodiversité : bandes enherbées, amélioration des jachères, réhabilitation de mares...
Financement de 100% du surcout tel que defini par le PDRH
Préservation et reconquête de la biodiversité
139
Agriculteurs engagés
.
 SEINE ET MARNE
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
18 328,00 €
18 327,50 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
140
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
141
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
94 000 000,00 €
142
2012
2012
2012
Montant total
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
143
Objet :
MAE RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE PNR DE CHEVREUSE
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
52 162,50 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
52 162,50 €
52 162,50 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objectifs :
Restauration de la trame verte et bleue du PNR de Chevreuse.
Description :
- Maintenir voire développer le réseau de prairies et améliorer leur potentiel écologique par une gestion
extensive, notamment dans les fonds de vallée ;
- En secteur de grande culture, développer et améliorer le maillage de zones de régulations écologiques
et les infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, arbres isolés, vergers, mares, mouillères et
fossés, ripisylves…) ;
- De manière générale, développer les continuités écologiques traversant ce territoire ;
- Réduire l’usage des intrants en particulier les phytosanitaires en grande culture.
Le SRCE (Schéma Régionale de Cohérence Ecologique) co-élaboré par l’Etat et la Région servira de
cadre à ce projet qui sera élaboré en lien étroit avec l’avancée des travaux de ce document.
144
agriculteurs.
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
26 081,25 €
26 081,25 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
145
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
146
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
91 500 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
Montant total
652 019 171,59 €
147
Objet :
MAE PRAIRIE LUTTE BIOLOGIQUE EN FAVEUR DES VERGERS FRANCILIENS
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
20 000,00 €
100 %
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : lutte biologique en faveur des vergers franciliens
CPER : Hors CPER
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
148
Exercice
Montant
2012
2013
10 000,00 €
10 000,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
149
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
Chèques Mobilité
certificateurs
Parrainage
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
150
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
28 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 114 071,59 €
151
Objet :
MAE PRAIRIE BIODIVERSITE PNR DU VEXIN
agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
53 000,00 €
100 %
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Objet du projet : BIODIVERSITE PNR DU VEXIN
CPER : Hors CPER
Montant de
subvention
maximum
53 000,00 €
53 000,00 €
152
Exercice
Montant
2012
2013
26 500,00 €
26 500,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
153
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
Chèques Mobilité
certificateurs
Parrainage
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
64 455,75 €
600 000,00 €
154
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
29 453,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
28 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 123 982,88 €
155
Objet :
MAE REGIONALE APICULTURE
MAE régionales (races menacées,
végétaux menacés, apiculture) aides aux agriculteurs
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
32 954,00 €
100 %
Montant de
subvention
maximum
32 954,00 €
32 954,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) - aides aux
agriculteurs
Objectifs :
Faire évoluer les pratiques agricoles pour mieux les mettre au service de la biodiversité
Description :
La mesure impose aux apiculteurs d'accroître le nombre d'emplacements utilisés pour les ruches avec la
localisation d'une proportion de celles ci dans des zones interessantes au titre de la biodiversité
Financement à l'apiculteur qui s'engage de 17 € par ruche et par an
Préservation de la biodiversité et soutien à l'apiculture
156
Apiculteurs
 SEINE ET MARNE
 YVELINES
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
16 477,00 €
16 477,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
157
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
158
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
159
2012
2012
2012
2012
Montant total
94 000 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
160
Objet :
MAE REGIONALE RACES MENACEES
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
3 706,00 €
100 %
MAE régionales (races menacées,
végétaux menacés, apiculture) aides aux agriculteurs
Montant de
subvention
maximum
3 706,00 €
3 706,00 €
939-93-65738-193003-200
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) - aides aux
agriculteurs
Objectifs :
Protection des races domestiques menacées
Description :
Conserver sur les exploitations agricoles des animaux d'espèces appartenant à des races menacées et
conduits en race pure.
Financement du surcoût pour l'éleveur lié à la conduite de son cheptel en race pure (moindre productivité)
Préservation de la biodiversité domestique
161
Eleveurs
 SEINE ET MARNE
 YVELINES
CPER : Hors CPER
Exercice
Montant
2012
2013
1 853,00 €
1 853,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
162
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
150 000,00 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
163
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
Chèques Mobilité
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
certificateurs
358 697,00 €
490 200,00 €
Parrainage
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
Chéquier VAE
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
Chèques Mobilité
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
300 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
Parrainage
267 485,00 €
164
2012
2012
2012
2012
Montant total
94 000 000,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
654 319 171,59 €
165
Objet :
PROGRAMME D'ACTION D'ARVALIS DANS LE CADRE DU PLAN BIO
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
92 680,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
46 340,00 €
46 340,00 €
939-93-6574-193003-200
19300304- Agriculture biologique
Dénomination
: ARVALIS INST DU VEGETAL
: 23 AVENUE DE NEUILLY
75016 PARIS 16
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur CHRISTOPHE TERRAIN, Président
Objet
: recherche appliquée en agriculture
Date de publication au JO
: 21 septembre 2006
N° SIRET
: 77568577900016
Dispositif d’aide : PARC BIO
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION D'ARVALIS DANS LE CADRE DU PLAN BIO
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Objectifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement de l’agriculture biologique 2009-2013 :
- tester la faisabilité de systèmes bio grandes cultures sans intrants extérieurs sur le long terme,
- évaluer la durabilité de ces systèmes sur le plan agronomique, économique et environnemental au cours
du temps.
Description :
Les actions menées par Arvalis, qui relèvent du Groupe thématique 2 du plan bio « Appui technique,
expérimentation et recherche », animé par les Chambres Départementales d’Agriculture, portent sur 2
systèmes d’essais :
166
- l’essai La Motte, mis en place en 2003, sur 64 ha, implanté sur le site de Villarceaux au sein d’une
exploitation en agriculture biologique (95),
- l’essai Boigneville, mis en place en 2007, sur 4,70 ha, situé sur la station expérimentale d’Arvalis (91)
Ces essais ont pour but de tester la faisabilité de systèmes céréaliers bio sans apports d’intrants
extérieurs sur deux sites aux conditions pédoclimatiques différentes. L’évaluation multicritère de ces
essais permet d’analyser la durabilité agronomique, économique et environnementale sur le long terme.
De part l’approche système, ces dispositifs permettent de répondre aux différentes questions posées par
les acteurs régionaux de l’agriculture biologique (fertilité des sols, biodiversité, consommation
d’énergie...).
Moyens humains :
2 ingénieurs (Delphine BOUTTET et Jean François GARNIER), en charge du suivi des deux systèmes.
1 apprenti (ingénieur) par système d’essai
des techniciens d’ARVALIS assurent la conduite de l’essai sur Boigneville,
une indemnité est versée à l’EARL du Chemin Neuf (exploitant) afin d’assurer la gestion quotidienne de
l’essai sur Villarceaux
Des analyses sont réalisées annuellement afin de répondre aux besoins des études.
Les rotations étudiées sont cohérentes avec celles pratiquées dans la région Ile de France. Les lieux ont
été choisis afin d’être représentatifs de contextes pédoclimatiques différents, sud et nord de la région. Les
résultats recherchés par nos études, notamment sur la fertilité des sols serviront aux agriculteurs bio
franciliens. La région Ile de France étant une région de grandes cultures avec peu d’élevage, les
agriculteurs bio, en particulier si le nombre de conversions augmente (rappel de l’objectif du ministère :
20% de la SAU en 2020) risquent de ne pas pouvoir s’approvisionner convenablement (prix+disponibilité)
en engrais organiques. Il est donc important de pouvoir savoir si un système de grandes cultures bio
autonome en fertilisant peut être durable à long terme (appauvrissement des sols ?). Les connaissances
d’aujourd’hui nous incitent à travailler sur du long terme, c'est-à-dire sur au moins 3 rotations.
L’ensemble des agriculteurs (bio, conventionnel, en cours de conversion), des techniciens et des
étudiants en agriculture (BTS, ingénieurs…).
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
167
Libellé
Dépenses (€)
Montant
depenses
Total
92 680,00
92 680,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION IDF
AUTOFINACEMENT
Total
46 340,00
46 340,00
92 680,00
%
50,00%
50,00%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
23 170,00 €
23 170,00 €
Année
2010
2011
2011
Dispositif d’aide
PARC BIO
Aide à la certification biologique
PARC BIO
Montant total
Montant voté
42 734,00 €
341,09 €
31 413,00 €
74 488,09 €
168
Objet :
PROGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION CENTRE D'ECODEVELOPPEMENT DE
VILLARCEAUX DANS LE CADRE DU PLAN BIO
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
11 000,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
5 500,00 €
5 500,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: SCEA FERME DE LA BERGERIE
: FERME DE LA BERGERIE
95710 CHAUSSY
Statut Juridique
: Société Civile d'Exploitation Agricole
Représentant
: Monsieur Christian MOUCHET, Président
Objet
: NC
N° SIRET
: 78464562400049
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DE LA BERGERIE DE VILLARCEAUX DANS LE CADRE DU
PLAN BIO
Objectifs :
Valoriser l'expérience en agroforesterie biologique de la bergerie de Villarceaux, première plantation de ce
type en Ile-de-France.
Description :
L'intervention du Centre d'Ecodéveloppement de Villarceaux (CEV) au sein des groupes thématiques du
plan bio s'effectuera de la façon suivante :
Groupe 2 : Appui technique, expérimentation, recherche
Appui à l'expérimentation agroforestière biologique : mise en place d'un point zéro portant sur les
169
compartiments suivants : sol et biodiversité et recueil de données ; suivi de ces données dans le temps.
Élaboration d'un rapport d'activité sur les différents programmes de recherche en agrobiologie menés à la
Bergerie de Villarceaux.
Communication transversale aux 4 groupes :
Création d'un guide technique d'appui aux visites de l'exploitation agricole biologique (visites à destination
d'étudiants de formation agricole, de groupes d'agriculteurs ou de chercheurs)
Moyens humains : 2,5 ETP (2 temps plein et une apprentie).
Présence sur le territoire d'un site précurseur en agrobiologie pouvant jouer un rôle tant pour orienter la
recherche que pour diffuser et faire connaître des pratiques innovantes en agriculture.
Elaboration de nouvelles références techniques.
Principalement des étudiants en formation (classe de BTS agricole, lycée agricole, master spécialisé des
écoles d'ingénieurs agronomes), des chercheurs (instituts de recherche appliquée, INRA), des agents de
développement territorial et des groupes d'agriculteurs (candidats à la conversion et agriculteurs en
système biologique).
 VAL D'OISE
CPER : Hors CPER
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Personnel (coût jour)
AUTRES FRAIS
Total
8 500,00
2 500,00
11 000,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
77,27%
22,73%
100,00%
région Il-de-France
Autres (subvention FPH)
subvention prévisionnelle
Total
%
5 500,00
5 500,00
50,00%
50,00%
11 000,00
100,00%
Exercice
2012
2013
Montant
2 750,00 €
2 750,00 €
170
Objet :
PROGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION LES CHAMPS DES POSSIBLES DANS LE
CADRE DU PLAN BIO
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
184 628,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
92 314,00 €
92 314,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: LES CHAMPS DES POSSIBLES
: HAMEAU DE TOUSSACQ
77480 VILLENAUXE-LA-PETITE
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur LAURENT MARBOT, Président
Objet
: Assurer des installations agricoles pérennes tant sur le plan des
techniques agricoles, de la dimensionéconomique des exploitations que de
la qualité de vie des paysans et de leurs familles.
: 14 mai 2010
N° SIRET
: 51402794500013
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION LES CHAMPS DES POSSIBLES DANS
LE CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement de l’agriculture biologique 2009-2013, via
le dispositif régional de couveuse d'activité agricole développé par l’association :
- permettre à des porteurs de projet agricole (biologique et circuits courts) en Ile-de-France de tester leur
projet avant installation, en s'autorisant le droit à l'échec/réorientation du projet,
- accompagner dans la durée les projets d'installation (appui technique renforcé, accompagnement du
projet de vie, insertion dans le milieu socio-professionnel local, appui à la recherche de foncier et de
171
débouchés, etc.),
- assurer des installations agricoles pérennes tant sur le plan des techniques agricoles, de la dimension
économique des exploitations que de la qualité de vie des paysans et de leurs familles,
- revaloriser l'image du métier d'agriculteur et éveiller les vocations nécessaires à l'inversion de la courbe
de la démographie agricole francilienne.
Description :
L’intervention de l'association au sein des 4 groupes thématiques du plan bio s’effectuera de la façon
suivante, et en lien avec les propositions des EGCES (Etats Généraux de la Conversion Ecologique) de la
Région Ile-de-France :
Actions du groupe 1 : Territoire et accès au foncier (animation SAFER)
• Poursuite du développement des partenariats stratégiques « territoriaux » en cours concernant l’accès
au foncier et l’animation du territoire en vue du développement de l’AB avec les acteurs du territoire
francilien (AEV, Réserve de Biosphère Fontainebleau Gâtinais) et développement de nouveaux
partenariats (PNR, etc.) – Action réalisée avec ABIOSOL,
• Accentuation des échanges avec la SAFER pour présenter les projets d’installation des entrepreneurs à
l’essai des Champs des Possibles et préparer au mieux leur installation,
• Prospection et développement de nouveaux sites d’accueil du dispositif couveuse (développement de «
l’archipel de lieux-test ») : Bergerie Nationale de Rambouillet, Brétigny sur Orge, Saulx les Chartreux,
autres pistes en cours.
Actions du groupe 3 : Filières et marchés (animation GAB-IdF)
• Etude d’opportunité pour la création d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) agricole francilienne
visant à héberger durablement – sous un cadre coopératif – les entrepreneurs passés par le dispositif
couveuse et ceux et celles souhaitant développer leur activité dans ce cadre coopératif. La CAE
permettrait d’héberger les activités agricoles relevant de plusieurs productions ainsi que celles d’artisans
souhaitant transformer les produits bruts des coopérateurs (boulangerie, conserves, jus, soupes, etc.) ;
l'objectif étant de reconstituer de véritables filières dans un cadre coopératif.
Actions du groupe 4 : Accompagnement et formation (animation Chambres Départementales
d'Agriculture-GABIdF)
• Contribution à la mise en place d’un dispositif régional d’accompagnement des transitions
professionnelles vers l’agriculture en plus des actions menées en matière d’éveil des vocations agricoles
dans le cadre du pôle ABIOSOL et en lien avec la DIRECCTE (Direction Régionales des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
notamment.
• Développement de l’offre de formation des Champs des Possibles (et du pôle ABIOSOL). Nouvelles
formations prévues en 2013 sur le thème de la diversification (« monter un petit atelier de poules
pondeuses », etc.), de l’autonomie (« Autoproduire à la ferme ses semences potagères », « produire ses
plants », « construire ses bâtiments en auto-construction », etc.).
• Développement de l’offre d’accompagnement des associés et collaborateurs de GAEC (Groupement
Agricole d'Exploitation en Commun) ou autres structures collectives agricoles sur les aspects
organisationnels et relationnels, dans le cadre des compétences développées par Les Champs des
Possibles au sein du réseau GAEC et Sociétés en 2011 et 2012.
• Elaboration de nouveaux documents de référence (techniques, économiques) pour devenir paysan en
AMAP – avec le réseau AMAP-IdF.
• Poursuite des activités générales des Champs des Possibles en matière d’accompagnement à
l’installation dans le cadre du dispositif couveuse – accompagnement du test d’activité des entrepreneurs
à l’essai
• Poursuite des activités d’accompagnement des candidats à l’installation dans le cadre du pôle ABIOSOL
172
(hors couveuse) – accompagnement PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) et hors PPP,
accompagnement dans le cadre des BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole),
cafés installation, formation « Idée au Projet », etc.
• Participation aux différentes instances liées à l’installation agricole et la formation en Ile-de-France
(ATREA - Aide à la Transmission et à la Reprise des Exploitations Agricoles, réunions diverses hors Plan
Bio, CDI, etc.).
Animation transversale du plan bio : Participation aux instances du Plan Bio
Autre :
• Mutualisation et coordination au sein d’ABIOSOL
• Action de formation et appui méthodologique thématique des salariés
Moyens humains :
• 2 ETP pour un total de 330 jours
• temps bénévole particulièrement important, l'accompagnement des candidats par leurs tuteurs
techniques sur les sites d'accueil étant journalier.
Moyens matériels :
2 postes de travail dans des locaux mutualisés à Paris du pôle ABIOSOL, avec salle de réunion.
CPER : Hors CPER
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais directs
Bénévolat des tuteurs
valorisés
Total
%
149 748,00
22 890,00
12 000,00
81,10%
12,40%
6,50%
184 638,00
100,00%
173
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION IDF
Etat (DRIAFF) (subvention
prévisionnelle)
AESN (subvetnion
prévisionnelle)
CG 77 (subvention
prévisionnelle)
92 394,00
20 000,00
10 000,00
8 000,00
CG 91 (subvention
prévisionnelle)
%
autres (Fondations)
50,04%
(subvention prévisionelle
10,83%
AUTOFINANCEMENT
Bénévolat des tuteurs
5,42%
valorisés (subvention
prévisionnelle)
4,33%
Total
8 000,00
4,33%
8 000,00
4,33%
25 279,00
12 965,00
13,69%
7,02%
184 638,00
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
46 157,00 €
46 157,00 €
Année
2010
2011
2011
Dispositif d’aide
Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire
Aide à la certification biologique
PARC BIO
Montant total
Montant voté
31 974,95 €
537,60 €
93 624,00 €
126 136,55 €
174
Objet :
PROGRAMME D'ACTION DU RESEAU DES AMAP DANS LE CADRE DU PLAN BIO
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
185 240,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
92 620,00 €
92 620,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS
POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE
PAYSANNE EN ILE DE FRANCE
: 20 RUE BOIELDIEU
93500 PANTIN
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Jérôme DEHONDT, Président
Objet
: Le développement de l’agriculture paysanne de proximité, notamment par :
- le maintien des terres agricoles existantes ;
- la promotion et le soutien des filières écologiques et biologiques ;
- l’installation de nouveaux paysans ;
- le soutien aux agriculteurs.
La promotion d’un commerce équitable local entre agriculteurs et
consommateurs, avec - le souci d’en permettre l’accès au plus grand
nombre, notamment par :
- le développement des AMAP (Associations pour le Maintien d’une
Agriculture Paysanne) au niveau régional, considérées comme un outil
privilégié pour promouvoir le commerce équitable au niveau local pour les
produits issus de l’élevage et de l’agriculture ;
- la promotion de la consommation citoyenne.
La promotion d’une alimentation de qualité auprès des consommateurs,
notamment par :
- la solidarité avec les consom’acteurs défavorisés ;
- la lutte contre les risques alimentaires ;
- l’information sur l’impact de l’alimentation sur la santé des individus et sur
l’environnement.
: 4 décembre 2004
N° SIRET
: 48031261000011
175
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DU RESEAU DES AMAP DANS LE CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement de l’agriculture biologique 2009-2013 et en
lien avec les propositions issues des EGCES (Etats Généraux de la Conversion Ecologique) de la Région
Ile-de-France :
• Encourager l'émergence de nouveaux projets d'installation en Agriculture Biologique (AB).
• Accueillir les porteurs de projet, les accompagner et consolider leurs projets d'installation en AB.
• Accompagner les initiatives territoriales de développement de l'AB
• Sensibiliser et accompagner les collectivités et structures responsables de l'aménagement du territoire
sur la mise en place de projets de territoire prenant en compte les questions agricoles et
environnementales.
• Permettre l'implication de la société civile dans le soutien à l'AB, rapprocher producteurs et
consommateurs.
• Permettre l'augmentation d'offre de produits biologiques de proximité pour la population francilienne en
favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs
• Favoriser le développement d’AMAP pour la commercialisation de produits issus de l’AB (maraîchage,
arboriculture, élevage, etc.).
Description :
L’intervention du Réseau des AMAP au sein des groupes thématiques du plan bio s’effectuera de la façon
suivante :
Groupe 1 : Territoire et accès au foncier (animation SAFER) Actions en lien avec le Pôle ABIOSOL
Poursuite des actions de sensibilisation développées en 2012 et développement de nouvelles formations
des acteurs des collectivités territoriales en matière d’agriculture et d’enjeux associés.
Accompagnement de projets agricoles de territoire par le « Dialogue Territorial » :
• Poursuite de l’accompagnement des collectivités ayant du foncier disponible souhaitant le mettre à
disposition de candidats à l'installation en AB.
Elargissement de cet accompagnement aux
établissements publics.
• Mobilisation autour de la question de l'installation agricole dans une démarche de dialogue territorial
impliquant élus, associations, agriculteurs et citoyens par le développement de nouvelles actions
(formations de citoyens, développement de démarches de veille foncière, etc.)
• Poursuite de la mise en relation des collectivités avec des porteurs de projet en AB,
• Elaboration de nouveaux outils de capitalisation et diffusion (fiches outils, recueils d’expériences, etc.)
• Poursuite des partenariats stratégiques en cours avec les acteurs du Territoire (AEV, Réserve de
Biosphère) et développement de nouveaux partenariats (PNR, etc.)
Groupe 3 : Filières et marchés (animation GABIF)
- Poursuite de l’accompagnement des jeunes installés pour commercialiser en AMAP et de la mise en
relation groupes - agriculteurs installés ou en cours d’installation.
- Développement d’un appui à la « conversion » d’agriculteurs en AMAP : accompagnement à la mise en
176
place de ce nouveau mode de commercialisation et mise en relation avec des groupes.
- Mise en place de nouvelles actions pour favoriser la pérennité des partenariats AMAP : développement
d’une « Démarche Participative de Progrès » (en lien avec les paysans, groupes AMAP, Inter-AMAP, etc.)
et d’actions de médiation et accompagnement des partenariats.
Groupe 4 : Accompagnement et formation (animation Chambres Départementales d'Agriculture-GABIdF) Actions en lien avec le Pôle ABIOSOL :
Renforcement de l’accompagnement des candidat(e)s à l'installation en AB en Ile-de-France, depuis le
stade de l'idée, jusqu'au suivi post-installation :
• Accompagnement à la définition du projet agricole de futurs candidats à l’installation :
- éveil des vocations : participation à de nouveaux événements grand-public,
- réunions d'accueil mensuelles et formalisation de nouveaux documents d’accueil,
- formation « De l’idée au projet » : adaptation des contenus aux besoins des porteurs de projet.
• Accompagnement à la construction du projet des nouveaux candidats à l’installation :
- orientation des candidats vers les nouveaux dispositifs de stage découverte, couveuse, etc.,
- accompagnement individuel et collectif, dans le cadre du PPP (Parcours de Professionnalisation
Personnalisé) et hors PPP,
- mise en relation avec de nouveaux groupes d'appui à l'installation,
- poursuite des actions de formation (« Se préparer à travailler en groupe », « Réaliser le prévisionnel
économique de son projet ») et développement de nouvelles formations en fonction des besoins des
porteurs de projet,
- poursuite des Cafés-installation autour de nouvelles thématiques (« S’installer en AMAP ? », « Acquérir
des compétences pour pouvoir s’installer », etc.).
• Accompagnement de l'installation :
- mise en relation des porteurs de projet avec des opportunités foncières, des groupes AMAP, les réseaux
professionnels, etc.,
- poursuite des actions de formation à destination des jeunes en cours d’installation (« Paysans en AMAP
») et développement de nouvelles formations en fonction de leurs - élaboration de nouveaux documents
de référence pour devenir paysan en AMAP,
- accompagnement individuel et collectif post-installation,
• Développement d’un appui au financement des exploitations :
- test de nouveaux outils financiers d’appui à l’installation (cagnottes solidaires, établissement de
références, etc.),
- appui à la mise en place de groupes de comptabilité-gestion sur la Région,
- poursuite des partenariats stratégiques en cours (France Active, La Nef) et développement de nouveaux
partenariats (France Initiative, etc.)
Participation aux différentes instances liées à l'installation agricole en Ile de France (CDI, ATREA,
réunions diverses hors plan bio)
Animation transversale du plan bio : Participation aux instances du Plan Bio
Autre :
Mutualisation et coordination au sein du Pôle Abiosol,
Action de formation et appui méthodologique thématique des salariés
2 ETP. Bureau situé à Paris. Poste et environnement de travail (informatique, reprographie...).
Frais liés aux actions : frais de communication (conception et impression d'outils, etc.), prestations, etc.
177
(voir le tableau récapitulatif).
Défraiement des agriculteurs investis dans les actions
Mobilisation des deux autres salariés (chargées de mission) du réseau pour certaines actions (élaboration
de documents de référence, soirées-débat, communication grand public, etc.) pour un total de 85 jours.
Développer de nouvelles filières de commercialisation,
Favoriser le lien entre consommateurs et producteurs et créer un lien entre urbains et agriculteurs par le
commerce direct des produits (commercialisation en circuit court, en AMAP, par exemple).
Développer une agriculture respectueuse de l'environnement,
Répondre à la demande des franciliens en produits biologiques de proximité, par des activités ayant des
débouchés locaux et économes en surfaces (maraîchage, arboriculture, petit élevage, transformation, …),
Maintenir ou créer des emplois agricoles,
Inciter la population non agricole à soutenir ces actions
Communiquer et mobiliser la société civile sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement.
Les foyers franciliens : près de 15 000 foyers engagés dans la démarche AMAP, avec 101 producteurs
franciliens. Depuis 4 ans, 30 nouveaux groupes de consommateurs environ sont créés chaque année en
Ile-de-France ; et un tiers des groupes en AMAP existant ont une liste d’attente des personnes souhaitant
adhérer. Le potentiel de développement des AMAP reste donc élevé.
Les associations et réseaux partageant des valeurs proches par effet « réseau » (associations de
consommateurs, association de préservation de l'environnement, etc.)
Les collectivités et territoires ruraux et périurbains d'Ile-de-France
Les porteurs de projets d'installation
CPER : Hors CPER
Libellé
Dépenses (€)
Montant
AUTRES FRAIS
Total
175 960,00
9 280,00
185 240,00
%
94,99%
5,01%
100,00%
178
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION IDF
Etat (DRIAFF) (subvention
prévisionnelle)
CG 91 (subvention
prévisionnelle)
CG 77 (subvention
prévisionnelle)
92 620,00
15 000,00
8 000,00
8 000,00
AESN (subvention
prévisionnnel)
%
Fondation de France
50,00%
(subvention prévisionnelle)
8,10%
Fondation MACIF
(subvention prévisionnelle
4,32%
AUTOFINANCEMENT
Total
4,32%
15 000,00
8,10%
20 000,00
10,80%
8 000,00
4,32%
18 620,00
185 240,00
10,05%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
46 310,00 €
46 310,00 €
Année
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2011
2011
2011
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Fonds régional de développement de la vie associative en investissement
Fonds régional de développement de la vie associative en
fonctionnement
PARC BIO
fonctionnement
PARC BIO
fonctionnement
Montant total
Montant voté
17 610,00 €
3 562,00 €
20 000,00 €
39 489,00 €
20 000,00 €
20 561,00 €
62 413,00 €
20 000,00 €
11 605,00 €
215 240,00 €
179
Objet :
PRGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION TERRE DE LIEN ILE DE FRANCE DANS LE
CADRE DU PLAN BIO
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
228 138,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
114 069,00 €
114 069,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: TERRE DE LIENS ILE DE FRANCE
: 21 RUE ALEXANDRE DUMAS
75011 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Madame ANNE SEINGIER, ADMINISTRATRICE
Objet
: L'association Terre de Liens Ile-de-France a pour objet de relier entre
elles, soutenir et accompagner les initiatives collectives d'acquisition et de
gestion du foncier et du bâti, particulièrement en milieu rural et péri-urbain
en Ile-de-France. Elle favorise l'émergence et le déveoppement de telles
initiatives.
: 9 novembre 2011
N° SIRET
: 53802564400013
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION TERRE DE LIENS ILE DE FRANCE
DANS LE CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement de l’agriculture biologique 2009-2013 et en
lien avec les propositions issues des EGCES (Etats Généraux de la Conversion Ecologique) :
• Favoriser l'accès au foncier pour les porteurs de projet en agriculture biologique (AB) : renforcer la
vigilance sur les terres et favoriser l'acquisition collective et solidaire de terres agricoles
180
• Encourager l'émergence de nouveaux projets d'installation en AB.
• Renforcer le vivier de porteurs de projet, les accueillir et consolider leurs projets d'installation en AB.
• Agir sur les décideurs pour défendre le foncier agricole : les informer, les accompagner dans le
développement d'une agriculture de proximité et développer des réseaux de partenaires sur la question
foncière.
• Sensibiliser et accompagner les collectivités et structures responsables de l'aménagement du territoire
sur la mise en place de projets de territoire prenant en compte les questions agricoles et
environnementales.
• Sensibiliser et mobiliser la société civile ; permettre son implication dans le soutien à l'AB et rapprocher
producteurs et consommateurs.
• Permettre l'augmentation d'offre de produits biologiques de proximité pour la population francilienne en
favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs.
Description :
L’intervention de L'association Terre de liens Ile-de-France au sein des groupes thématiques du plan bio
s’effectuera de la façon suivante
Groupe 1: Territoire et accès au foncier (animation Safer)
Accéder au foncier agricole :
> Renforcer la vigilance sur les terres (nouvelles actions prévues pour 2013) :
• recenser le foncier disponible à travers une veille citoyenne : à partir des outils existants, former les
bénévoles à devenir « veilleurs de terre » et les accompagner dans leurs actions de veille foncière,
• développer une méthodologie et des outils de veille foncière adaptés, à plus large échelle,
• faire connaître Terre de liens auprès des agriculteurs biologiques proches de la retraite,
• assurer le lien entre les offres de foncier recueillies et les porteurs de projet en recherche de foncier ;
développer une plate-forme informatique de gestion et diffusion de ces pistes foncières;
• accompagner individuellement les porteurs de projet en recherche de foncier pour s'installer,
• organiser des réunions de concertation trimestrielles avec la Safer (démarrées en avril 2012) : échanges
sur les pistes foncières en cours et les porteurs de projet en recherche de foncier.
> Favoriser l'acquisition collective et solidaire des terres agricoles (poursuite et développement des
actions des années précédentes) :
• accompagner les nouveaux projets d'acquisition de foncier par la Foncière Terre de liens, le Fonds/la
Fondation Terre de liens, ou via la création de SCI/GFA (Groupement Foncier Agricole) : montage de
dossier avec les propriétaires, agriculteurs et partenaires ; constitution de groupes locaux et de
bénévoles, liens avec la Foncière/le Fonds et les porteurs de projet;
• assurer le suivi et l'accompagnement des fermes acquises par la Foncière Terre de liens en Ile-deFrance,
• animer les groupes de bénévoles en appui à ces fermes et servant de relais à la mobiliser d'épargne
solidaire dédiés aux fermes acquises.
Agir sur les décideurs pour préserver sur le long terme le foncier agricole :
> Sensibiliser les décideurs aux enjeux des politiques d'aménagement de l'espace (nouvelles actions
prévues pour 2013) :
• sensibiliser et former les élus locaux ainsi que les agents des collectivités locales dans le cadre
notamment de leurs réflexions sur les documents d'urbanisme ; développer des supports pédagogiques
pour ces sensibilisations et formations,
• sensibiliser les organisations professionnelles agricoles,
• participer aux débats publics sur la préservation du foncier agricole,
• développer un réseau de bénévoles « dans les territoires » sur ces questions : former les bénévoles sur
181
les parcours à l'installation des agriculteurs et le fonctionnement d'une collectivité, animer une commission
de bénévoles intervenant auprès de leurs élus.
> Accompagner les décideurs pour développer une agriculture de proximité sur un site (poursuite et
développement des actions des années précédentes) :
• réaliser des diagnostics fonciers et agricoles sur des sites identifiés suite à la veille foncière et au travail
de sensibilisation auprès des collectivités,
• accompagner les collectivités sur les choix de modes d'accès au foncier sur ces sites (baux
environnementaux, création de GFA, mise en place d'outils mixtes public-privé, etc.),
• accompagner les collectivités sur les choix d'aménagement du foncier et du bâti agricole sur ces sites,
• coordination et mutualisation des actions d'accompagnement des territoires avec le pôle Abiosol et le
Mouvement Terre de liens afin de favoriser des dynamiques inter-régionales.
Renforcer les partenariats avec les autres acteurs du foncier en Ile-de-France (poursuite et
développement des actions des années précédentes) :
> Partenariats initiés en 2012 : Réserve de biosphère de Fontainebleau-Gâtinais ; AEV (Agence des
Espaces Verts).
> Partenariats à formaliser avec d'autres acteurs: Safer Ile-de-France; Parcs naturels régionaux; CAUE,
EPF, associations propriétaires fonciers.
Actions dans le cadre du groupe 4: Accompagnement et formation (animation Chambres
Départementales d'Agriculture-GABIdF)
Accompagner des projets concrets d'installation en AB :
> Favoriser l'émergence de porteurs de projet (nouvelles actions prévues pour 2013) en appui au chargé
de mission du pôle Abiosol,
• participation aux actions d'éveil des vocations agricoles biologiques: création d'une boîte à outils pour
l'animation sur cette question, formation de bénévoles
• « relais », intervention dans le milieu scolaire dans le cadre du partenariat avec la réserve de biosphère
de Fontainebleau-Gâtinais, etc.
> Renforcer le vivier de porteurs de projet (poursuite et développement des actions des années
précédentes) :
• accompagnement à la définition du projet agricole, à travers notamment l'organisation de réunions
d'accueil mensuelles et d'une formation « de l'idée au projet » (durée : 9 jours),
• constitution d'une base de ressources documentaires à destination des porteurs de projet; et élaboration
d'un classeur avec des fiches thématiques « Je m'installe en agriculture biologique en Ile-de-France », à
destination des porteurs de projet;
• accompagnement individuel et collectif à la construction du projet,
• coordination et mutualisation des actions d'accompagnement des porteurs de projet avec le pôle
Abiosol.
> Renforcer les partenariats avec les autres acteurs de l'installation et de l'AB en Ile-de-France (poursuite
des actions des années précédentes)
> Participation aux instances agricoles locales et régionales en lien avec l'installation (ATREA, CDI,
réunions diverses hors plan bio).
Communication transversale aux 4 groupes: Sensibilisation citoyenne (communiquer et mobiliser la
société civile sur les questions agricoles, foncières, et de l'installation agricole en AB)
> Mobiliser les citoyens sur la question foncière agricole (poursuite des actions des années précédentes
et développement de nouvelles actions pour 2013) :
182
• développer la communication auprès des sympathisants et adhérents régionaux de Terre de liens,
• sensibiliser le grand public aux questions agricoles et foncières et à l'action de Terre de liens: soirées de
sensibilisation sur « le contexte agricole et foncier et l'action de Terre de liens en Ile-de-France », « Terre
de liens et les autres initiatives d'accès collectif et solidaire au foncier en Europe », « l'utilité sociale et
environnementale de Terre de liens »,
• organisation d'évènements de sensibilisation spécifiquement liés aux 10 ans du Mouvement Terre de
liens,
• former les ambassadeurs aux fins de présenter Terre de liens auprès du grand public : formations «
Devenir ambassadeur de Terre de liens et connaître le Mouvement » et « Intervenir en public »,
• animer la constitution de groupes locaux d'ambassadeurs sur les territoires,
• Animer la commission bénévoles sur la sensibilisation citoyenne: définition de la stratégie annuelle de
sensibilisation, coordination des interventions des ambassadeurs, mutualisation des expériences,
organisation d'évènements, etc.
• développer des outils de communication adaptés à l'Ile-de-France pour la collecte et la sensibilisation.
Ces actions ont pour objectif la sensibilisation du grand public, mais également la collecte d'épargne et de
don dédiés à l'acquisition collective et solidaire de foncier en Ile-de-France.
> Former les bénévoles aux problématiques agricoles et foncières (nouvelles actions prévues pour 2013) :
• organiser un parcours de formation pour les bénévoles de Terre de liens Ile-de-France, afin de renforcer
leurs connaissances agricoles et foncières : « Savoir lire un paysage », « Connaître les organisations
professionnelles agricoles », « Comprendre la politique agricole commune et ses conséquences foncières
», « L'histoire de l'agriculture française », « Les modes de production agricole ».
Animation transversale du Plan Bio: Participation aux instances du Plan Bio
Autres : Mutualisation et coordination globale du pôle Abiosol
• 3 salariés de l'association Terre de liens Ile-de-France, basés à Paris (dont une embauche prévue début
2013)
• Poste et environnement de travail : informatique, reprographie, etc.
Frais liés aux actions: frais de location de salles ou stands, prestations externes (experts, etc.), frais de
remboursement de bénévoles, etc
En mettant en place les moyens de faciliter l'accès au foncier pour les porteurs de projet et en favorisant
l'implication de tous les acteurs pour le développement de l'agriculture biologique sur les territoires,
l'action de Terre de liens répond à de nombreux enjeux :
- développer une agriculture respectueuse de l'environnement
- répondre à la forte demande des franciliens en produits biologique de proximité, par des activités ayant
des débouchés locaux et peu gourmandes en surfaces (maraîchage, arboriculture, petit élevage,
transformation, etc.)
- créer un lien entre urbains et agriculteurs par le commerce direct des produits (commercialisation en
circuit court, en AMAP, par exemple)
- maintenir ou créer des emplois agricoles
- inciter la population non agricole à soutenir ces actions
- communiquer et mobiliser la société civile sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement grâce
au développement de ces nouvelles formes d’agriculture
- maintien ou création d'emplois agricoles
• Société civile : mobilisation et approvisionnement en produits biologiques de proximité (près de 2 000
183
adhérents, donateurs, actionnaires solidaires et 1 000 sympathisants de Terre de liens résident en Ile-deFrance).
• L'ensemble des collectivités et territoires ruraux et périurbains d'Ile-de-France, plus spécifiquement sur
les territoires bassins de captage et d'alimentation en eau.
• Les porteurs de projets
• De manière générale, l'ensemble de la population francilienne est concernée par les actions de
communication et mobilisation de la société civile.
CPER : Hors CPER
Libellé
Dépenses (€)
Montant
AUTRES FRAIS
Total
189 200,00
38 938,00
228 138,00
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
82,93%
17,07%
100,00%
REGION IDF
FDVA (subvention
prévisionnelle)
AESN (subvention
prévisionnnelle)
CG (subvention
prévisonnelle)
Fondation s (F. de France et
F. MACIF)
MAIRIE DE PARIS
AUTOFINANCEMENT
Total
%
114 069,00
8 000,00
50,00%
3,51%
40 000,00
17,53%
20 000,00
8,77%
35 000,00
15,34%
3 000,00
8 069,00
228 138,00
1,31%
3,54%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
57 035,00 €
57 034,00 €
Année
2011
Dispositif d’aide
PARC BIO
Montant total
Montant voté
83 785,00 €
83 785,00 €
184
Objet :
PROGRAMME D'ACTION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ILE-DE-FRANCE OUEST
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
160 200,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
80 100,00 €
80 100,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: CHAM INTERD AGRICULT IDF
: 2 AV JEANNE D'ARC BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX
Statut Juridique
: Organisme Consulaire
Représentant
: Monsieur CHRISTOPHE HILLAIRET, Président
N° SIRET
: 18780005700015
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ILE DE FRANCE
OUEST DANS LE CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
- renforcer l'appui à la conversion à l'installation et au suivi technique des producteurs
- dynamiser les conversions par des réunions d’information.
- renouer les liens entre les agriculteurs bio et les agriculteurs conventionnels
Description :
L’intervention de la Chambre d’Agriculture Interdépartementale au sein des groupes thématiques du plan
bio s’effectuera de la façon suivante :
Groupe thématique 1 : Territoire et accès au foncier (animation SAFER)
Accompagnement méthodologique, technique et juridique des collectivités en apportant les éléments
185
nécessaires à la compréhension de l'intérêt pour les collectivités de mobiliser du foncier au profit de
l'agriculture biologique en particulier.
Intervention sur le site de Brétigny dont la libération par l’armée a entrainé la disponibilité de 92 ha
comprenant 72 ha de SAU qui seront consacrés à la mise en place d’un lotissement agricole en
maraichage biologique.
Groupe thématique 2 : Appui technique, expérimentation et recherche (animation Chambres
Départementales d’Agriculture)
• Développement de l'acquisition de références techniques :
- mise en place et suivi des essais variétés (blés, protéagineux) et techniques culturales (fertilisation, …)
en grandes cultures,
- mise en place et suivi d'essais variétés (tomates, aubergines …), fertilisation (amendements organiques)
et de protection des cultures (produits alternatifs) en production maraîchère,
- mise en place d’un groupe technique maraichage Bio pour définir les expérimentation,
- plate-forme d'expérimentation en maraîchage : travail du sol, désherbage mécanique, thermique,
- suivi technique du chanvre sur le PNR du gâtinais et perspectives en Bio.
• Renforcement des actions de conseil technique :
- Visites individuelles auprès des producteurs grandes cultures et maraîchage
- Tours de plaine collectifs en grandes cultures
- Messagerie technique (environ 30 messages/an)
- Bulletin d'information technique (guide variétal en maraîchage, "maraîcher bio" …)
- Suivi technique de la production de haricots verts bio en légume de plein champ (78)
- Réunions, formations.
• Favoriser l'échange et le transfert technique entre producteurs bio et producteurs conventionnels :
- animation de démonstrations de désherbage mécanique
- réunions et visites d'exploitation communes entre producteurs maraîchers bio et conventionnels.
Groupe thématique 4 : Accompagnement et formation (animation Chambres Départementales
d'Agriculture-GABIdF)
• Accompagnement des projets de conversion et d’installation
- Suivi de 7 projets d'installation en production maraîchère
- Suivi d'un projet de conversion en production fruitière
- Participation au Plan de Professionnalisation Personnalisée (PPP).
4 agents affectés pour partie de leur temps à l'agriculture biologique :
- 2 en grandes cultures (appui technique de proximité, expérimentation …)
- 1 en cultures maraîchères
- 1 en arboriculture fruitière
Participation du bureau expérimentation grandes cultures à la recherche de références (semis, notations,
récolte des essais).
Mener des actions en projet destinées à répondre à la demande des consommateurs franciliens
souhaitant disposer d'une offre en aliments biologiques frais (légumes, fruits, produits laitiers et carnés,
…) plus importante.
Contribuer à réduction l’utilisation des produits phytosanitaires en Ile-de-France.
186
10 à 15 candidats à l'installation en maraîchage sur Brétigny, 2 en arboriculture, 45 producteurs
maraîchers à suivre, 3 en arboriculture, 25 producteurs grandes cultures en appui technique (Ile-deFrance Ouest).
 YVELINES
 ESSONNE
 HAUTS DE SEINE
 VAL DE MARNE
 VAL D'OISE
CPER : Hors CPER
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Total
160 200,00
160 200,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION IDF
AUTOFINACEMENT
Total
80 100,00
80 100,00
160 200,00
%
50,00%
50,00%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
40 050,00 €
40 050,00 €
Année
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
PARC BIO
Expérimentations et montages de projets avec les organismes de
développement agricole
Formation et sensibilisation des élus et des associations à la
problématique foncière
Reconversion vers de filières agricoles non alimentaires des anciens
champs d'épandage du SIAAP -Aide au porteur de projet
Montant voté
40 960,00 €
90 970,00 €
20 924,00 €
61 747,00 €
187
2010
2010
2011
2011
2011
2011
PARC BIO
Diagnostics Agri-Environnementaux - Fonctionnement
PARC BIO
Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en
oeuvre du plan d'action
Montant total
178 526,00 €
79 076,00 €
155 082,00 €
129 000,00 €
76 560,00 €
10 462,00 €
843 307,00 €
188
Objet :
PROGRAMME D'ACTION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SEINE-ET-MARNE
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
303 700,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
151 850,00 €
151 850,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: CHAMBRE AGRICULTURE 77
: 418 RUE ARISTIDE BRIAND
77350 LE MEE-SUR-SEINE
Statut Juridique
: Organisme Consulaire
Représentant
: Monsieur PIERRE CUYPERS, Président
N° SIRET
: 18770003400015
Objet du projet : PROGRAMME DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SEINE-ET-MARNE DANS LE
CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
• permettre une évolution sensible de l’Agriculture Biologique (AB) our toutes les productions au sein de
l’Ile-de-France en atteignant – dans un premier temps – les objectifs régionaux
• informer, promouvoir et accompagner le développement de l’AB et l’appropriation par les agriculteurs de
ce mode de production
• renforcer l’acquisition de références technico-économiques pour donner des éléments probants pour
promouvoir des conversions, notamment en grandes cultures et maraîchage
• poursuivre le développement technico-économique et l’accompagnement des agriculteurs en conversion
ou déjà installés en AB
• coordonner et animer pour les territoires à enjeux comme les AAC (Aires d’alimentation de captages) les
actions de promotion, sensibilisation, technico-économiques et débouchés pour le développement de l’AB
• être un acteur majeur du PLAN BIO et des politiques publiques liées à l’AB, notamment des collectivités
régionales et locales
189
Description :
L’intervention de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne au sein des groupes thématiques du plan
bio s’effectuera de la façon suivante :
Groupe thématique 1 : Territoire et accès au foncier (animation : SAFER)
- Participer au groupe aux fins d’apporter l’expertise présente au sein de la Chambre d’Agriculture de
Seine-et-Marne nécessaire pour répondre aux différentes actions du Plan Bio sur ce thème
- Elaborer des actions pour un accompagnement méthodologique, technique et juridique des collectivités
- Inciter les acteurs de territoires stratégiques sur des zones définies à favoriser le développement de l’AB
(ex : aires d’alimentation de captage)
Groupe thématique 2 : Appui technique, expérimentation et recherche (animation : Chambres
Départementales d’Agriculture)
Animation du groupe
- Organisation des réunions, comptes rendus, coordination des partenaires et développement de
partenariats
- Mise en place d’un groupe d’agriculteurs référents grandes cultures et maraîchage pour co-conception
de programmes techniques
- Etat des lieux des expérimentations et des thématiques développées par les partenaires
- Mise en place d’indicateurs de suivis par rapport aux actions liées au Plan Bio de ce groupe 2
Actions Chambre d’Agriculture 77 (en lien avec groupe 2)
• Production de références techniques et technico-économiques / expérimentation :
- Références techniques :
o fertilisation (fertilisation à base de luzerne, outils d’aide à la décision, engrais verts légumineuses)
o cultures (essais variétés, essais en bandes de comportement)
-Références technico-économiques
o poursuite de l’observatoire grandes cultures et diffusion à tous les agriculteurs AB et autres agriculteurs
ainsi qu’aux partenaires
o poursuite du travail sur les marges brutes, les charges de mécanisation, de main d’œuvre, organisation
du travail.
• Conseils :
- Appui technique et technico-économique aux producteurs en AB et en conversion (conseils individuels
et collectifs)
- Accompagnement des conversions : prises de contact, simulations technico-économiques, rendus
dossiers individuels à l’agriculteur et accompagnement sur les aides accessibles et disponibles, suivi de la
conversion
- Informations et formations sur l’AB
• Animations territoriales :
- Animation départementale pour sensibiliser à l’AB
- Animation territoriale sur territoires prioritaires (AAC, captages SDAGE, zones Natura 2000…)
- Organisation de réunions d’information sur l’AB (productions, résultats technico-économiques, filières…)
et accompagnement à la conversion (voir paragraphe conseil)
- Développement d’un programme légumes de plein champ
- Accompagnement à la contractualisation des mesures agro-environnementales (MAE) et Plan Végétal
Environnement (PVE)
190
• Transfert techniques entre agriculture conventionnelle et AB :
- Appui technique et technico-économique aux producteurs en conventionnel (conseils individuels et
collectifs) pour conversion à l’AB
-Conseils matériels alternatifs et références technico-économiques
• Plateforme technique et expérimentale :
- Animation groupe de travail
- Développement de la plateforme au sein du groupe 2 (intégration du projet au sein du G2 suite aux
conclusions bureaux d’étude)
Groupe thématique 3 : Filières et marchés (animation : GABIF)
- Participer à ce groupe 3 afin d’apporter l’expertise présente au sein de la Chambre d’Agriculture de
Seine-et-Marne nécessaire pour répondre aux différentes actions du Plan Bio sur ce thème
- Réaliser des études locales afin d’accompagner les orientations
- Rencontrer et sensibiliser les organismes agricoles des filières en lien avec la production afin de
permettre le développement de filières de commercialisation viables et pérennes, notamment pour les
grandes cultures, le maraîchage et les cultures peu consommatrices d’intrants
- Développer la production au regard des filières existantes ou en cours de création
- Animer des groupes de producteurs afin de développer la production de légumes de plein champ
Groupe thématique 4 : Accompagnement et formation (animation CDA-GABIF)
Co-animation du groupe avec le GAB :
- Co-animation du groupe
- Organisation des réunions, comptes rendus, coordination des partenaires et développement de
partenariats
- Mise en place d’indicateurs de suivis par rapport aux actions liées au Plan Bio de ce groupe
- Développement d’actions spécifiques liées à la formation, à l’installation (notamment dans le cadre de la
reprise des activités de l’ADASEA par la Chambre d’Agriculture).
Communication transversale aux 4 groupes :
- Elaboration de documentations technico-économiques du groupe 2 destinées à informer les autres
groupes
- Développement d’une communication régionale suivant un plan validé
- Mise à disposition des informations sur le site internet de la Chambre d’Agriculture
- Création d’un baromètre de satisfaction des partenaires, utilisateurs du Plan Bio
Animation transversale du plan bio :
- Coordination des 4 groupes thématiques, réalisation de synthèses pour COTECH et COPIL
- Préparation et participation au comité stratégique et technique du Plan Bio et des éléments nécessaires
au COPIL Plan BIO
- Animation du comité technique, rédaction comptes rendus, préparation de la communication
- Participation à l’animation du comité de pilotage et du comité stratégique, communication
9 agents équipés (informatique, téléphonie, communication, déplacement, support CA 77) :
Olivier Barnay, directeur adjoint et responsable du pôle agronomie et environnement et coordinateur pour
les chambres d’agriculture d’Ile-de-France (tous les groupes, animateur groupe 2, animateur COTECH et
COPIL)
Charlotte Glachant, ingénieur en Agriculture Biologique (principalement Groupe 2)
191
Claude Aubert, ingénieur en Agriculture Biologique (principalement Groupe 2)
Aude Gérard, ingénieur en Agriculture Biologique (principalement Groupe 2)
Marc Willembucher, conseiller maraîchage (principalement Groupe 2)
Vincent Lequiniou, responsable pôle économie et territoire (filière, circuits courts, produits du terroir,
nouvelles filières) (Groupe 3)
Béatrice Labois-Guérard, responsable urbanisme et foncier (Groupe 1)
Karine Dossou, animatrice dossier installation (Groupe 4)
Colette Crapart, animatrice dossier enseignement et formation (Groupe 4)
Dans un contexte francilien où les demandes, notamment environnementales et alimentaires,
apparaissent comme primordiales, la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne développe de
nombreuses actions et investit afin :
1)
De promouvoir le Plan Bio et ses objectifs
2)
De réduire l’impact environnemental de l’agriculture
3)
De développer l’agriculture biologique pour toutes les productions
4)
De développer des partenariats afin de construire des actions efficientes sur l’Ile-de-France
5)
D’accompagner et de créer les références technico-économiques nécessaires aux agriculteurs
6)
D’engager des actions territoriales sur des zones à enjeux environnementaux (notamment Eau)
De développer des circuits de commercialisation courts afin de répondre à la demande régionale et
redonnant de la valeur ajoutée aux exploitations engagées
- 170 agriculteurs bio ou ayant engagé une conversion (projection 2013)
- 20 agriculteurs candidats à la conversion (projection 2013)
- 5.000 agriculteurs conventionnels, GDA, CETA… (information, communication, réunions, observatoires
et références technico-économiques)
- Conseil Environnemental 77 (15 organismes)
- Organismes techniques (5) et de recherche (2) pour échanges de données, résultats, méthodologies…
- Porteurs de projets territoriaux, SAGE…
- Collectivités locales, conseils généraux
 SEINE ET MARNE
CPER : Hors CPER
192
Libellé
Dépenses (€)
Montant
AUTRES FRAIS
Total
296 700,00
7 000,00
303 700,00
%
97,70%
2,30%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION IDF
CG (subvention
prévisionnelle)
AUTOFINACEMENT
Total
%
151 850,00
5 000,00
50,00%
1,65%
146 850,00
303 700,00
48,35%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
75 925,00 €
75 925,00 €
Année
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2011
2011
Dispositif d’aide
PRAIRIE : aides aux porteurs de projet
PARC BIO
Soutien régional à la gestion des déchets
Formation et sensibilisation des élus et des associations à la
problématique foncière
PARC BIO
Montant total
Montant voté
153 768,00 €
155 710,00 €
39 300,00 €
102 540,00 €
20 885,00 €
150 000,00 €
80 060,00 €
154 800,00 €
264 065,00 €
412 800,00 €
1 533 928,00 €
193
Objet :
PLAN BIO : PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE
L'ELEVAGE (ERE)
PARC BIO
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
92 800,00 €
50 %
Montant de
subvention
maximum
46 400,00 €
46 400,00 €
939-93-6574-193003-200
Dénomination
: ETS REG ELEVAGE IDF
: 418 RUE ARISTIDE BRIAND
77350 LE MEE S/SEINE
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur FERRY, Président
Objet
: Orientation et coordination de toutes les actions techniques relevant de
l'élevage et des activités qui s'y rapportent ainsi que l'éxécution ou le
contrôle d'actions communes non spécifiques en faveur de l'amélioration
de l'élevage et de la vulgarisation des techniques propres à y concourir et
à être, à cette fin, un centre de recherches appliqués.
: 29 septembre 1971
N° SIRET
: 30430635000022
Objet du projet : PROGRAMME D'ACTION DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE L'ELEVAGE DANS
LE CADRE DU PLAN BIO
Objectifs :
• Être l’interlocuteur principal des éleveurs convertis et en cours de conversion à l’élevage biologique.
• Assurer le maintien de l’élevage en Ile-de-France en incitant les élevages à une conversion à
l’agriculture biologique.
194
• Accompagner les éleveurs à la conversion.
• Apporter un encadrement technique aux éleveurs déjà convertis à l’agriculture biologique.
Description :
L’intervention de l’ERE au sein des groupes thématiques du plan bio s’effectuera de la façon suivante :
Groupe thématique 1 : Territoire et accès au foncier (animation SAFER)
La Maison de l’Élevage n’est pas directement impliquée dans ce groupe. Elle travaille en étroite relation
avec les Chambres d’Agriculture, acteurs essentiels de ce groupe et pourra répondre aux demandes
d’information ou de participation émanant de la part des uns ou des autres.
Groupe thématique 2 : Appui technique, expérimentation et recherche (animation Chambres
Départementales d’Agriculture- CDA)
La maison de l’élevage est l’interlocuteur principal des éleveurs bio et intervient dans les domaines
suivants :
• Technique :
Mise en oeuvre de diagnostic prairie. Amélioration de la gestion des prairies
Appui technique pour les éleveurs en conversion à l’agriculture biologique
Appui sanitaire et vétérinaire (phytothérapie)
Développement de conseil spécifique pour les éleveurs bio notamment en matière d’alimentation des
animaux
• Développement d’outils d’analyse
Elaboration de fiches technico économiques afin de suivre l’impact de la conversion bio sur le revenu des
éleveurs
• Animation des filières de productions :
Organisation de visites
Rédaction de documents techniques
Rédaction d’articles à destination de la presse agricole
• Conseils à l’installation spécifique pour les éleveurs bio
Groupe thématique 3 : Filières et marchés (animation GABIF)
Actuellement, il n’existe pas une filière bio élevage indépendante et structurée en Ile de France. Les
éleveurs bio sont aujourd’hui intégrés aux circuits et filières de l’élevage classique et bénéficient par
conséquent du travail de structuration engagé sur les filières. La Maison de l’Élevage intègre dans ses
travaux l’identification et la mise en
valeur du segment bio. La Maison de l’Élevage accompagne les éleveurs sur l’ensemble des filières :
• Filière laitière :
Création d’une entité juridique regroupant un collectif d’éleveurs avec pour objectif la transformation et la
commercialisation des produits laitiers.
Elaboration d’une gamme de produits laitiers.
Structuration du segment bio dans la commercialisation des produits.
Accompagnement des éleveurs bios qui travaillent en vente directe et qui transforment à la ferme
• Filière viande :
Suivi d’un projet d’abattoir à Jossigny (77).
Accompagnement des éleveurs bios qui travaillent en vente directe et qui transforment à la ferme.
Accompagnement des éleveurs bio sur les autres formes de commercialisation.
• Toutes filières :
Accompagnement des éleveurs pour la mise aux normes sanitaire de leurs installations de
195
conditionnement et de transformation.
Conseil techniques et technologiques pour la transformation des produits
Groupe thématique 4 : Accompagnement et formation (animation CDA-GABIF)
Proposition de différentes formations à destination des éleveurs de l’ensemble des filières qui pour la
plupart intéressent les éleveurs bio, un volet sur l’agriculture biologique y étant développé.
Certaines formations spécifiques bios sont également mises en place.
Animation réseau du territoire francilien assuré par un coordinateur global qui encadre l’ensemble des
techniciens assurant l’accompagnement des éleveurs bio, chacun dans leur branche de production
• Groupe thématique 2 :
Lait (bovins, caprins) : 0,15 ETP
Viande (bovins, ovins) : 0,1 ETP
Autres productions : 0,1 ETP
Travail filières lait et viande : 0,1 ETP
Formation sanitaire, suivi qualité : 0,10 ETP
Accompagnement conversion : 0,05 ETP
Accompagnement sanitaire et vétérinaire : 0,10 ETP
Animation, coordination, réunion et foires : 0,10 ETP
La population francilienne (12 millions d’habitants) génère une forte demande en produit issu de
l’agriculture
biologique. La production et les filières en place, ne permettent pas de répondre à cette demande. Le
travail des
techniciens et des ingénieurs de l’ERE doit permettre non seulement un développement de l’élevage
biologique en Ile-de-France, mais également la structuration de véritables filières de commercialisation,
susceptibles de répondre aux demandes des consommateurs franciliens.
Candidats à la conversion : 10 éleveurs
Suivis techniques divers
: 25 éleveurs
Suivis technico économiques
: 10 éleveurs
Accompagnement filières
: 30 éleveurs
CPER : Hors CPER
196
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Total
92 800,00
92 800,00
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
REGION IDF
AUTOFINANCEMENT
Total
46 400,00
46 800,00
93 200,00
%
49,79%
50,21%
100,00%
Exercice
Montant
2013
2014
23 200,00 €
23 200,00 €
Année
2009
2010
2011
Dispositif d’aide
PARC BIO
PARC BIO
PARC BIO
Montant total
Montant voté
26 500,00 €
35 245,00 €
57 513,00 €
119 258,00 €
197
Objet :
AIDE A LA TRANSITION VERS UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE LOCALE
Aide à la transition vers une
agriculture biologique locale
(ATABLE)
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
251 719,52 €
100 %
939-93-65738-193003-200
19300304-Agriculture biologique
Dénomination
PAIEMENT
: 2 RUE DU MAUPAS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: 13000637200010
Dispositif d’aide : Aide à la transition vers une agriculture biologique locale (ATABLE)
Objet du projet : aide à la Transition vers une Agriculture Biologique Locale
CPER : Hors CPER
Montant de
subvention
maximum
251 719,52 €
251 719,52 €
198
Exercice
Montant
2012
2013
125 859,76 €
125 859,76 €
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Chèques Mobilité
Programme LEONARDO
aux agriculteurs
Parrainage
CAP Entreprise
Chantier école
Montant voté
85 723,46 €
1 394 762,00 €
405 000,00 €
240 411,99 €
88 855,36 €
16 500,00 €
112 136,28 €
2 832 700,00 €
40 976,00 €
158 065,00 €
13 272 610,95 €
1 102 950,00 €
92 000,00 €
437 850,00 €
3 185 560,00 €
2 289 320,00 €
31 447,50 €
85 734,00 €
73 976,00 €
65 000 000,00 €
1 899 600,00 €
35 324 590,00 €
4 715 000,00 €
3 947 348,81 €
530 700,00 €
2 044 000,00 €
39 533 070,00 €
635 500,00 €
622 410,00 €
1 250 000,00 €
1 700 000,00 €
600 000,00 €
650 937,42 €
750 000,00 €
199
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Agricoles
agriculteurs
aux agriculteurs
Chèques Mobilité
certificateurs
Parrainage
345 000,00 €
224 144,48 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
190 000,00 €
270 000,00 €
2 025 975,00 €
495 000,00 €
3 814 150,00 €
122 000,00 €
1 261 709,00 €
171 382,49 €
123 378,50 €
580 000,00 €
27 536,90 €
3 800 000,00 €
100 000,00 €
172 137,00 €
6 496 286,93 €
74 454,25 €
35 300,00 €
1 000 000,00 €
140 036,00 €
1 000 000,00 €
1 904 400,00 €
13 270 000,00 €
85 734,00 €
2 612 050,00 €
4 050 000,00 €
649 784,00 €
4 858 835,00 €
172 100,00 €
358 697,00 €
490 200,00 €
536 190,00 €
38 640 857,00 €
1 102 950,00 €
60 787,46 €
200
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Chéquier VAE
Chèques Mobilité
Parrainage
Montant total
600 000,00 €
100 000,00 €
138 757 897,00 €
3 840 600,00 €
3 882 173,00 €
73 910 600,00 €
975 000,00 €
25 000,00 €
123 000,00 €
3 723 060,00 €
23 210,40 €
2 280 000,00 €
158 065,00 €
2 500,00 €
3 750 000,00 €
1 000 000,00 €
6 635 000,00 €
45 000,00 €
4 773,54 €
16 882,17 €
6 607 745,20 €
650 000,00 €
100 000,00 €
1 000 000,00 €
700 000,00 €
2 088 150,00 €
267 485,00 €
91 500 000,00 €
3 082 900,00 €
490 200,00 €
20 370,50 €
31 131 650,00 €
655 102 071,59 €
201
CP 12-695
ANNEXE N°4 A LA DELIBERATION : ARMAB
LISTE DES AGRICULTEURS AIDES
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
202
CERTIF BIO 2013
NOM DE LA STRUCTURE
Bénéficiaire
Code
Postal
Localisation
Montant proposé
868,07
BELOEIL DENIS
77
LONGUEVILLE
BRAS YVETTE
77
ECHOUBOULAINS
BOUDIN JEAN-JACQUES
77
SAINT-MARS-VIEUX-MAISON
EARL CHAMPIN
CHAMIN GEOFFROY
77
OUZOUER-LE-VOULGIS
CHAUVIN MARC
77
LA TOMBE
166,40
CLUZEAU PHILIPPE
77
SACY-SUR-MARNE
309,00
SCEA DE CHAMPBLIN
DIMIER DE LA BRUNETIERE Geneviève
77
PECY
8 639,54
SCEA DU SAUVAGEON
DIMIER DE LA BRUNETIERE Louis
77
PECY
11 076,40
77
VAUX-SUR-LUNAIN
12 195,33
FEYLER BENOIT
77
DORMELLES
FICHOT THOMAS
77
SALINS
77
COSSIGNY
6 675,91
GARNOT REMI
77
REAU
1 592,59
EARL LE JARDIN MARQUETTE
HALLEUR Franck
77
EGREVILLE
EARL GONDARD
GONDARD JEAN-PAUL
77
CHAILLY-EN-BRIE
2 070,60
77
LONGUEVILLE
2 704,71
THIERRY PAUL
77
CHATENOY
EARL LA FERME DE L'ABONDANCE DOUBLIER HENRI
BIOLAB
8 540,24
1 809,79
932,25
11 874,14
50,00
50,00
Sous-total 77
CEZ-BERGERIE NATIONALE
10 614,35
80 169,32
BERTRAND GAILLOT
78
RAMBOUILLET
1 166,28
EARL DU DOMAINE DE FLACOURT DUPILLE ROSELYNE
78
FLACOURT
16 365,52
HUMPHRIS NICOLAS
78
ARNOUVILLE-LES-MANTES
SARL RENARD
RENARD MICHEL
78
SAINT-REMI-L'HONORE
7 464,00
VAN DOOREN RICK
78
LA CELLE-LES-BORDES
10 209,60
Sous-total 78
BARBERON GHISLAINE
147,72
35 353,12
91
MEREVILLE
283,50
91
MEREVILLE
112,50
CHATELET ERIC
91
LONGPONT-SUR-ORGE
12,00
CHEVALLIER FRANCK
91
SERMAISE
14 257,57
EARL DE LA FERME DU CHÂTEAU
DENIZE MICHEL
91
MAISSE
13 118,97
ASS. LES AMIS DE L'ATELIER
FERRER PHILIPPE
91
MARCOUSSIS
5 475,00
EARL LES TOURELLES
LEDUC JEROME
91
LESAGE JEAN-MICHEL
91
D'HUISON LONGUEVILLE
SCEA KOORIN
OYAMA PAULO
91
SOISY-SUR-ECOLE
CNPMAI
PASQUIER BERNARD
91
MILLY-LA-FORET
PRIGENT PATRICK
91
GAEC LES CRESSONNIERES DE LA VILLA
BARBEROT
PAUL OLIVIER
COUSIN PIERRE
94
559,50
MARCOUSSIS
LA QUEUE-EN-BRIE
BOURVEN EVELYNE
95
CERGY
CAFFIN PIERRE
95
BUTRY-SUR-OISE
SARL VAULEZARD
FRITSCH CATHERINE
95
VIENNE-EN-ARTHIES
EARL DU CHEMIN NEUF
RANKE OLIVIER
95
CHAUSSY
43 691,96
949,27
3 478,58
798,66
1 979,96
27 401,77
Sous-total 95
Total 45 dossiers)
4 750,30
949,27
Sous-total 94
SCEA BOURVEN
193,50
2 394,00
Sous-total 91
ENTREPRISE TELIANE
2 535,12
33 658,97
193 822,64
203
CP 12-695
ANNEXE N°5 A LA DELIBERATION : ATABLE
LISTE DES AGRICULTEURS AIDES
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
204
NOM DE LA STRUCTURE
Bénéficiaire
Code Postal
Localisation
ATABLE 2012
BOUDIN Jean-Jacques
77
8 110,00
BOULAT Etienne
77
CHÂTEAU-LANDON
3 036,40
BROUARD Marie
77
MAISON ROUGE EN BRIE
198,16
CARON Philippe
77
NESLES LA GILBERDE
226,10
CHANUT Patrick
77
MAROLLES-EN-BIRE
CHAUVIN Marc
77
LA TOMBE
CHEVALIER Mathieu
77
CLUZEAU Philippe
77
SAACY-SUR-MARNE
112,28
COLLIN Dominique
77
MAROLLES-EN-BRIE
4 692,60
COSSON François
77
SOURDUN
351,60
CROUX Emmanuel
77
CRISENOY
476,00
LE VERGER D’ULYSSE
DELAPORTAS Stéphane
77
SAMOIS-SUR-SEINE
240,00
EARL
DENEUFBOURG Guillaume
77
CHOISY EN BRIE
EARL CHAMP RAMARD
DENIS Marc
77
BAZOCHES LES BRAY
334,66
DE PAEPE Olivier
77
NONVILLE
397,80
DEROSIN Gilles
77
DORMELLES
6 551,10
FAHY Nicole
77
CHOISY EN BRIE
1 122,20
FAIDIT Marie-laurence
77
SAINTS
1 355,40
FEIJAN Alain
77
655,00
FEYLER BENOIT
77
DORMELLES
867,12
FICHOT Thomas
77
SALINS
9 576,00
FLEURY Bruno
77
SAINT MARS VIEUX MAISONS
2 637,60
EARL LES PANAIS D HIER
FONTVIEILLE Clément
77
1 007,62
ROUGE FRAMBOISE
FOUGEARD Murielle
77
EGREVILLE
SCEA LES VERGERS DE COSSIGNY
FRINGS Jacques
77
CHEVRY COSSIGNY
4 973,80
EARL CHAILLOIS GAME
GAME Florian
77
THENISY
2 146,76
GARNOT Rémi
77
REAU
480,00
GRAO Michel
77
VAUX SUR LUNAIN
649,74
KERFRIDEN Jean
77
LE CHATELET EN BRIE
LABONNE Bruno
77
GRAVON
LEMOINE Bernard
77
DARMMATINS-SUR-TIGEAUX
MOUSSEAUX Denis
77
496,00
OPOIX Christophe
77
BOUTIGNY
992,46
EARL DE LA HANTE
EARL MORSAINS
EARL SAINT GOBERT
3 963,60
292,80
4 974,00
7 158,00
446,40
2 016,00
361,76
1 509,90
205
LES CHAMPS DES POSSIBLES
PECHOUX Sylvain
77
PÏVERT Jean-Luc
77
AMILLIS
1 710,00
POISSON Françoise
77
LIVERDY EN BRIE
3 525,60
RODRIQUE Matthieu
77
GRISY-SUISNES
ROUSSEAU Olivier
77
AMILLIS
4 117,20
EARL SALMON
SALMON Stéphane
77
AMILLIS
137,00
SEINGIER Pascal
77
LUMIGNY
2 403,02
SIENSKI Cédric
77
CHÂTEAU-LANDON
2 885,40
THIERRY Simon
77
CHATENOY
511,80
VINCENT Bernard
77
JUTIGNY
418,50
EARL CEDELANN
EARL LES FRUITS DE LA VOULZETTE
277,82
Sous-total 77
FERME DES BEURRERIES
BIGNON Damien
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE
BOULENGER
882,98
89 278,18
78
FEUCHEROLLES
78
123,76
736,76
1 200,00
EARL LEGUMES DE CRAVENT
CARLIER Agnés
78
CRAVENT
EARL FERME DE CHATONVILLE
DE CUVERVILLE Marie
78
SONCHAMP
DUCHEMIN Philippe
78
GAMBAIS
EARL DU DOMAINE DE FLACOURT
DUPILLE Roselyne
78
FLACOURT
EARL FERME DE LA HAYE
FREMIN Fabien
78
LES MUREAUX
1 691,70
GAILLARD Jean-Marc
78
LES ALLUETS-LE-ROI
6 221,70
FERME D'HEURTELOUP
HUMPHRIS Nicolas
78
ARNOUVILLE
696,40
EARL LEFORT
LEFORT Samuel
78
NEAUPHLETTE
282,10
LEGRIS THIERRY
78
FAVRIEUX
1 591,20
LEMARIE Lionel
78
FAVRIEUX
5 716,80
LEQUERE Philippe
78
LA CELLE LES BORDES
1 114,24
LETISSIER Freddy
78
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
766,36
RENARD Patrick
78
630,60
SEBILLE Jonathan
78
BREVAL
5 992,20
VALLON Christophe
78
CERNAY LA VILLE
7 441,20
VANDOOREN Rick
78
LA CELLE LES BORDES
6 806,40
VERET Grégory
78
BENNECOURT
6 656,86
GAEC JARDINS ENCHANTES
2 701,80
244,60
15 000,00
Sous-total 78
65 614,68
206
EARL DU LION D'OR
BADIN Philippe
91
BARBERON Ghislaine
91
MEREVILLE
150,00
BARBERON Orian
91
MEREVILLE
71,40
CREUZET Jackie
91
BOIGNEVILLE
EVAIN Daniel
91
DOURDAN
LES AMIS DE L'ATELIER/CATLA VIE EN HERBES FERRER Philippe
91
MARCOUSSIS
GODEAU René
91
ETAMPES
EAERL GUERIN THIONVILLE
GUERIN Thierry
91
CONGEVILLE THIONVILLE
8 796,00
HUMBERT Erwan
91
LONGPONT-SUR-ORGE
1 063,38
LAFOUASSE Sylvie
91
PECQUEUSE
LEGENDRE Fabien
91
MEROBERT
1 413,72
EARL LES TOURELLES
LE DUC Jérome
91
1 970,64
MARIEN Frédéric
91
MILLY LA FORET
3 021,60
MARIEN Thibault
91
MILLY LA FORET
831,04
PERREAU Christian
91
VERT LE GRAND
730,66
PRIGENT Patrick
91
MARCOUSSIS
SEBBAN Florent
91
PUSSAY
SERGENT Henri
91
MAROLLES EN BEAUCE
11 312,20
SKURA Didier
91
NOZAY
13 204,80
VANDAME Emmanuel
91
VILLIERS-LE-BACLE
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
GAEC
EARL VANDAME
201,00
8 294,36
697,50
11 236,80
10 295,60
2 903,36
502,26
3 221,56
Sous-total 91
EARL COUBRON
LELEU Thierry
93
COUBRON
LINTZ Violette
94
82 020,88
7 885,16
Sous-total 93
ASSOCIATION LES JARDINS DE THELENE
2 103,00
BOISSY SAINT LEGER
7 885,16
297,50
Sous-total 94
297,50
CROCHOT Alain
95
CERGY
2 653,52
EARL DAVID
DAVID Daniel
95
SAINT-PRIX
2 905,36
SAURET Marion
95
CORMEILLES EN VEXIN
1 064,24
Sous-total 95
Total ( 87 dossiers)
6 623,12
251 719,52
207
CP 12-695
CONTRAT-TYPE
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
208
Aide à la Transition vers une Agriculture biologique Locale
Contrat n°
-
REGION – AGRICULTEUR
ENTRE
La Région Ile-de-France représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la
délibération n° CP
de la Commission Permanente du
,
ci-après dénommée la « Région »
et
le bénéficiaire
ayant son siège d’exploitation sis à ,
représenté par
ci après dénommé, le « bénéficiaire »,
APRES AVOIR RAPPELE :
Vu les lignes directrices de la Communauté européenne concernant les aides d’État dans le secteur
agricole (2006/C 319/01),
Vu l’Aide d’Etat n° SA.33748 (2011/N) – France (Ile-de-France) pour la préservation des ressources
naturelles d’Ile-de-France, approuvée par la Commission Européenne en date du 30.03.2012
Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 16-12 du 17/02/2012, relative à l’Aide à la Transition
vers une Agriculture Biologique Locale,
Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 47.09 DU 18 juin 2009-relative au « Plan de
Développement 2009-2013 de l’Agriculture Biologique en Ile-de-France»,
Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 88-07 du 27 septembre 2007, relative au programme
régional en faveur de l’agriculture biologique 2007-2013,
Vu la convention relative à la gestion de l’aide à la transition vers une agriculture biologique locale
(ATABLE) entre l’ASP, l’Etat et la Région,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat, conclu dans le cadre du dispositif « Aide à la Transition vers une Agriculture
Biologique Locale », a pour objet de fixer les engagements réciproques du bénéficiaire et de la
Région.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
209
Chaque année, le bénéficiaire s’engage à maintenir en agriculture biologique les parcelles
contractualisées et à déposer une demande de SAB auprès des services départementaux de l’Etat en
charge de l’agriculture.
Il fournit au service instructeur de la Région le relevé des surfaces éligibles au titre de l’aide nationale
au soutien à l’agriculture biologique (SAB conversion et SAB maintien) pour l’année en cours ainsi
que les pièces suivantes :
o Une demande écrite, ou via internet en cas de création d’une interface dédiée par la
Région, correspondant au montant d’aide régionale sollicité (tableau de synthèse à
renseigner).
o La licence et le certificat émis par l’organisme certificateur en cours de validité,
o Une autorisation écrite permettant à la DDT de transmettre le résultat de l’instruction du
dossier aux services de la Région (surfaces retenues en aide SAB principalement).
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION
La Région s'engage à soutenir financièrement le bénéficiaire chaque année sur une durée de 5 ans
maximum au titre des surfaces éligibles à l’aide à la Transition vers une Agriculture Biologique Locale
telles que définit dans le règlement ATABLE. Les surfaces éligibles sont les parcelles en agriculture
biologique éligibles au SAB Conversion et SAB Maintien.
-
Arboriculture : 310 € / ha,
Maraîchage : 238 € / ha,
Cultures légumières de plein champs, plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 58 €/ha,
Prairies temporaires et permanentes : 60 €/ha,
Cultures annuelles (grandes cultures et gel tournant) : 60 €/ha.
Les montants prévisionnels annuels pour les 5 années du contrat sont présentés dans l’annexe du
présent contrat. Le montant prévisionnel total de l’Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique
Locale, s’élève ainsi à XXX € pendant la durée du contrat, sous réserve de l'affectation annuelle des
crédits correspondants par la Commission Permanente du Conseil Régional et des modifications des
modalités de soutien à l’Agriculture Biologique induites par la PAC post 2013.
Ces nouvelles modalités impacteront en effet le régime d’aide notifié par la Région à la Commission
européenne dont notamment la possibilité de cumul avec l’aide européenne (SAB) et donc de
poursuite de l’aide au-delà de 2014. De même les montants et modalités d’attribution de l’aide
pourront être modifiés par la Région comme elle s’y est engagée auprès de la Commission
Européenne en cas de modification pertinente du règlement (CE) n°1698/2005 ou de ses modalités
d’application.
Chaque année :
- le montant est calculé sur la réalité des surfaces éligibles,
- si les engagements du bénéficiaire sont remplis conformément à l’article 2, une proposition
d’attribution du montant d'aide maximum est soumise à délibération de la commission
permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- le paiement a lieu par l’intermédiaire de l’ASP sur la base des surfaces déclarées éligibles au
SAB (SAB c et SAB m) par les DDT après instruction des dossiers PAC.
ARTICLE 4 - PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à la date d’attribution de la subvention régionale par la Commission
Permanente du Conseil Régional. Il est conclu pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES ET RECOUVREMENTS
5.1. Modalités de versement
210
La Région effectue le paiement de l’aide régionale annuelle sur appel de fonds de l’ASP et sous
réserve de la vérification de la disponibilité des crédits. L’ASP procède au versement des fonds après
instruction des dossiers PAC par les DDT (contrôle surfacique pour tous les dossiers et contrôles
surplaces sur un échantillon).
5.2. Modalités de recouvrement
Chaque année, en cas de manquement aux engagements contractuels, l’ASP est chargée du
recouvrement des sommes indûment perçues, pour la surface concernée, éventuellement assorties
de pénalités établies par la réglementation en vigueur, majorées des intérêts réglementaires.
Ne peuvent être considérées comme indûment perçues les sommes versées au titre de surfaces
déclassées pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agriculteur (cas de force majeure,
contamination OGM, traitement obligatoire pour des raisons sanitaires selon arrêté préfectoral, …).
Tout manquement sera examiné au cas par cas par la Région avant la mise en recouvrement.
ARTICLE 6 - CONTRÔLE ET SANCTION DU MANQUEMENT AUX ENGAGEMENTS
Au-delà des contrôles avant versement de l’aide par l’ASP cités en 5.1, des contrats peuvent être
sélectionnés chaque année pour faire l’objet de contrôle réalisé par la Région. Pour cela, le
bénéficiaire autorise, en conséquence, la Région à contacter l’organisme certificateur pour effectuer
les contrôles nécessaires.
Le bénéficiaire est informé qu’en cas de fraude, de fausse déclaration, ou de double déclaration, le
remboursement partiel ou total des sommes perçues sera exigé, pour les surfaces et années
concernées.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DU CONTRAT
Toute modification du contrat est soumise à approbation des services de la Région.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La Région peut prononcer la résiliation du présent contrat pour motif d’intérêt général, cette résiliation
prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision
notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une
mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai,
les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région
adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de
la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement
par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant du présent contrat
jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté
définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation
prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la
Région.
Fait en 4 exemplaires originaux à Paris, le
Le Bénéficiaire
Pour la Région Ile-de-France
Le Président du Conseil Régional
Jean-Paul HUCHON
211
CP 12-695
CONVENTION AVEC L’ASP
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
212
CONVENTION
relative à la gestion de
l'Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique Locale (ATABLE)
L’ETAT représenté par :
Le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris,
Le Préfet de Seine et Marne,
Le Préfet des Yvelines,
Le Préfet de l’Essonne,
Le Préfet des Hauts de Seine,
Le Préfet de la Seine Saint Denis,
Le Préfet du Val de Marne,
Le Préfet du Val d’Oise,
d'une part,
La Région Ile-de-France – 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président,
M. Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n° CP XXXX du XXXX
ci-après dénommée « la Région »
d'autre part,
L’Agence de services et de paiement (ASP), Etablissement Public ayant son siège, 2 rue du
Maupas, 87040 Limoges cedex 1, représentée par son Président-directeur général, Monsieur
Edward Jossa et, par délégation, par le Délégué régional d’Ile-de-France, Monsieur Olivier
GRENET,
d'autre part.
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de
la politique agricole commune modifié par le règlement (CE) n°1437/2007 du Conseil du 26
novembre 2007 ;
Vu les lignes directrices agricoles 2006/C 319/01 – JOCE du 27 décembre 2006 ;
Vu le règlement (CE) n° 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifié portant
modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne
l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au
développement rural ;
213
Vu le règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifié concernant
les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement
de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce
domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes
pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs,
modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et
abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;
Vu l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de
paiement et de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 313-1 et R 313-13 et
suivants relatifs à l’ASP et à la gestion des interventions des collectivités s’inscrivants dans le
cadre de programmes d’aide de l’Etat ou de la Communauté européenne ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié (article 198 à 203) portant règlement
général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement à
l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement
de l’économie agricole d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l’Agence de services et de paiement
comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des
dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la
politique agricole commune ;
Vu la délibération du Conseil Régional N° CR 16-12 du 17 février 2012 adoptant le nouveau
dispositif d’Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique Locale (ATABLE) du Conseil
Régional ;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 mars 2012 approuvant l’Aide de la région Ile
de France en faveur de l’agriculture biologique pour la préservation des ressources naturelles
d’Ile de France ;
PREAMBULE :
La préservation, la valorisation et la gestion durable des espaces agricoles est un enjeu
primordial pour la Région Ile-de-France qui a élaboré, en collaboration avec les services de l’Etat
(DRIAAF), un plan de développement de l’agriculture biologique Etat-Région 2009-2013 (Plan
Bio).
En 2005, la Région avait déjà mis en place une Aide Régionale au Maintien de l’Agriculture
Biologique (ARMAB), notifiée à la Commission Européenne pour la période 2005-2010,
rémunérant les agriculteurs au-delà de l’aide relevant du 1er pilier de la PAC, financée par
l’Europe selon des règles nationales (SAB conversion et SAB maintien).
En 2010, à l’issue de la période de validité de l’aide ARMAB, la Région, comme elle s’y était
engagée dans le Plan Bio, a décidé de poursuivre et de renforcer son soutien aux agriculteurs
biologiques et notifié à la commission européenne l’aide ATABLE francilienne, aide concernant
désormais tous les agriculteurs bio y compris ceux en conversion.
214
Calculée sur la base des surcoûts et manques à gagner spécifiques à la Région Ile-de-France
par type de couvert, cette aide qui soutient des pratiques agricoles favorables à l’environnement
est un investissement durable pour la préservation des ressources naturelles d’Île-de-France.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région Ile-deFrance confie à l’ASP le versement de l’Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique
Locale (ATABLE) aux agriculteurs bénéficiaires.
Les demandes d’aide seront instruites par les services de la Région sur la base du dossier
envoyé par les agriculteurs au conseil régional et au vu des résultats de l’instruction du dossier
PAC transmis par les DDT ou la DRIAAF.
Les interventions de l’ASP, des DDT, de la DRIAAF et de la Région sont définies dans le cahier
des charges annexé à la présente convention (annexe 1).
Les fonds de la Région Ile-de-France dédiés au dispositif ATABLE permettent de financer des
surfaces engagées en conversion ou en maintien de l’agriculture biologique.
Le suivi des paiements effectués dans le cadre du dispositif ATABLE par l’ASP s’effectue sur
l’outil informatique d'instruction et de paiement des aides accordées au titre du développement
rural en France « OSIRIS ».
Article 2 - Modalités d'attribution des aides individuelles :
Les agriculteurs et associations exploitant des surfaces agricoles certifiées en agriculture
biologique situées en Ile-de-France déposent une demande d’aide complète auprès des services
de la Région.
Les services de la Région complètent un tableau récapitulatif des surfaces à partir des surfaces
déclarées par chaque exploitant et par type de couvert, dans sa demande d’aide annuelle, et
calculent le montant d’aide prévisionnel pour chaque bénéficiaire.
Sur cette base, l’attribution de l’aide est soumise au vote de la Commission Permanente de la
Région Ile-de-France.
Les services de la Région établissent alors la décision d'attribution d’aide sous la forme d’un
contrat établi pour 5 ans, co-signé par le bénéficiaire et par le Président du Conseil régional d'Ilede-France ou son représentant habilité à signer. Ce contrat contient une clause de révision afin
de prendre en compte les évolutions de la PAC en 2014.
Un exemplaire du contrat est ensuite notifié au bénéficiaire.
En parallèle, le tableau récapitulatif des surfaces est transmis par la Région auprès des
Directions Départementales des Territoires (DDT) et de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France.
Pour chaque exploitant relevant de son département, la DDT procédera au calcul définitif de
l’aide ATABLE annuelle à allouer après instruction du dossier PAC et de l’aide nationale au
Soutien à l’Agriculture Biologique (SAB). La DRIAAF réalisera cette instruction pour les
départements de la petite couronne : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
215
Les DDT et la DRIAAF retournent ensuite à la Région le tableau récapitulatif des surfaces
complété du montant de l’aide ATABLE après instruction. Ce tableau visé par la Région est
transmis à l’ASP pour mise en paiement des dossiers.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir en agriculture biologique les surfaces contractualisées au
titre de l’aide ATABLE et à fournir chaque année au service instructeur de la Région le relevé des
surfaces éligibles au titre de l’aide nationale SAB pour l’année en cours.
De la même façon qu’en première année, la Région calcule, chaque année, à partir des éléments
transmis par les exploitants le montant d’aide annuelle ATABLE prévisionnel qui est ensuite
proposé à la Commission Permanente de la Région Ile-de-France.
La Région complète le tableau récapitulatif des surfaces demandées pour chaque exploitant qui
est transmis aux DDT et à la DRIAAF pour calcul du montant d’aide à l’issue de l’instruction du
dossier PAC et de l’aide nationale au Soutien à l’Agriculture Biologique (SAB).
L’ASP procèdera à la saisie des dossiers d’aide dans OSIRIS, outil d'instruction et de paiement
des aides accordées au titre du développement rural sur la base des informations transmises par
la Région.
La Région disposera d'un accès en consultation à OSIRIS.
Article 3 - Modalités de versement au bénéficiaire de la participation financière de Région
Ile-de-France:
L’ASP assure le versement de la participation financière de la Région Ile-de-France.
Le paiement par l’ASP s'effectue après envoi par la Région à l’ASP :
- Du tableau récapitulatif des surfaces demandées par chaque exploitant, complété du
montant d’aide déterminé par les DDT et la DRIAAF à l’issue de l’instruction et visé par la
Région ;
- Du RIB de chaque bénéficiaire (pour le premier paiement et en cas de modification)
Article 4 - Contrôles :
En tant qu'organisme payeur, l’ASP est responsable de la régularité et de la conformité de
l’utilisation des fonds. A ce titre, elle est amenée à effectuer des contrôles sur tous les dossiers,
portant sur la vérification des pièces nécessaires à la mise en paiement.
Par ailleurs, lorsqu’un bénéficiaire d’aide SAB est sélectionné par les DDT ou la DRIAAF pour
faire l’objet d’un contrôle sur place au titre du 1er pilier de la PAC, l’information est mentionnée
dans le tableau récapitulatif des surfaces ATABLE. La Région est ainsi informée des dossiers mis
à contrôle. Les résultats du contrôle sur place sont ensuite transmis par les DDT ou la DRIAAF à
la Région de façon à être pris en compte dans la détermination du montant d’aide annuel
ATABLE.
Article 5 – Ordre de reversement et recouvrement des sommes indues :
En cas de non respect des engagements, une décision de déchéance des droits est prise par le
Président du Conseil Régional d'Ile-de-France dans les conditions ci-dessous, sur la base du
montant déterminé par le service instructeur de la Région.
Sur notification de cette décision qui lui confie le recouvrement, l’ASP récupère auprès des
bénéficiaires des aides, tout ou partie des sommes qu'elle a versées, majorés le cas échéant des
pénalités et des intérêts au taux légal prévus par la réglementation en vigueur.
216
En cas de procédure collective, l'ordre de reversement doit être émis dans les 2 mois qui suivent
l'ouverture de la procédure collective, afin d'éviter la forclusion. Par conséquent, et pour respecter
ce délai, la décision de déchéance, base juridique de l'ordre de reversement, doit être prise dans
un délai d'un mois après que la délégation régionale de l’ASP ait informé la Région du début de
la procédure collective.
Lorsque l'insolvabilité du débiteur est constatée ou en cas de recherche infructueuse, l’ASP est
compétente pour prononcer les admissions en non-valeur. L’ASP informe par courrier la Région
des décisions prises. Les sommes admises en non-valeur sont à la charge de la Région.
Article 6 - Dispositions financières :
Le montant total des autorisations d'engagement de la Région Ile-de-France est fixé à 2 M €
(deux millions d’euros) pour la durée de la convention :
Ce montant constitue le maximum de droits à engager de la part de la Région Ile-de-France sur
la mesure pour la période 2012-2016 sous réserve des crédits disponibles. Les dossiers seront
engagés annuellement dans OSIRIS par l’ASP sur la base du montant figurant dans le tableau
récapitulatif des surfaces ATABLE après instruction par les DDT et la DRIAAF.
Article 7 – Mise à disposition des fonds :
Chaque année, l’ASP établit un appel de fonds sur la base du montant d’aide annuel ATABLE
affecté par la Commission Permanente de la Région Ile-de-France.
L’appel de fonds est accompagné d’un état des dépenses réalisées (sauf en première année),
d’un état du solde du fonds et d’un état des dépenses prévisionnelles et transmis à la Région.
Le versement est à effectuer sur le compte de l’ASP ouvert auprès de la Direction Régionale des
Finances Publiques de la Somme, 22 rue de l’Amiral Courbet, BP 2613, 80 000 Amiens Cedex 1,
sous le numéro :
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Identifier Code)
FR76
1007
1800
0000
0010
0379
428
BDFEFRPPXXX
L’ASP effectue le paiement des aides dans la limite des fonds reçus.
Article 8 - Frais de gestion :
Les frais de gestion correspondant à la prestation effectuée par l’ASP sont établis de la manière
suivante :
- un montant forfaitaire correspondant à la mise en place du dispositif et du conventionnement de
2 300 € HT (2 750,80 € TTC).
- un montant variable calculé sur la base d’un prix de 27,30 € HT (32,65 € TTC) par dossier et par
an.
Le versement des frais de gestion se fera :
- pour le montant forfaitaire, dès la signature de la convention,
- pour le montant variable, l’ASP appellera les frais de gestion annuellement par le biais d’un
appel de fonds distinct et sur la base du nombre réel de dossiers traités.
Le prix unitaire sera actualisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à
la consommation (tous ménages hors tabac ; mois de référence : août). L’ASP en informera la
Région par simple courrier, au début du premier trimestre de chaque année. La 1ère actualisation
interviendra au 1er janvier 2013.
217
Le versement est à effectuer sur le compte de l’ASP ouvert auprès de la Direction Régionale des
Finances Publiques de la Somme, 22 rue de l’Amiral Courbet, BP 2613, 80 000 Amiens Cedex 1,
sous le numéro :
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Identifier Code)
FR76
1007
1800
0000
0010
0379
428
BDFEFRPPXXX
Article 9 – Suivi des dépenses :
Afin de suivre la consommation des crédits sur le dispositif financé au titre de la présente
convention, la Région disposera d'un accès à l'outil OSIRIS précité.
A chaque appel de fonds et en tout état de cause au moins une fois par an, l’ASP transmet à la
Région, l’état nominatif des dépenses réalisées.
Article 10 – Modification de la convention:
Toute modification de la présente convention est réalisée par voie d’avenant soumis
préalablement à la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France et à l’ASP.
La présente convention pourra notamment être revue au regard des nouvelles dispositions
induites par la prochaine PAC.
Article 11 – Date d’effet et durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature.
La présente convention prend fin le 31 décembre 2016 au titre de l’engagement des dossiers.
A chaque fin d’exercice et au terme de la convention, l’ASP opérera la reddition des comptes et
produira une balance générale des comptes signée du comptable et intitulée « compte
d’emploi », certifiant que les paiements effectués sont appuyés des pièces justificatives
correspondantes.
Après le dernier paiement, l’ASP est chargée de poursuivre le recouvrement des ordres de
reversements. A chaque fin d’exercice comptable suivant, le solde des sommes recouvrées au
cours de l’exercice, diminué d’éventuels frais de gestion, est reversé au Conseil Régional s’il est
positif, ou payé à l’ASP par le Conseil Régional s’il est négatif. La clôture définitive de la
convention interviendra après le recouvrement ou l’apurement du dernier ordre de reversement.
Article 12 - Résiliation :
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée dans ses droits à
l’expiration d’un délai d’un mois après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
précisant les engagements non tenus.
En cas de résiliation, les dossiers ayant fait l'objet d'un engagement juridique seront payés
jusqu'à leur terme par la Région qui assurera le versement de ses fonds propres.
218
Article 13 - Contentieux :
Les litiges éventuels qui ne pourront recevoir de solution amiable seront déférés au Tribunal
Administratif de Paris.
Fait en 8 exemplaires, à Paris, le ……………..
Pour la Région Ile-de-France,
le Président du Conseil régional
Jean-Paul HUCHON
Le Préfet de Seine et Marne
Le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Daniel CANEPA
Le Préfet des Yvelines
Michel JAU
Nicole KLEIN
Le Préfet de l’Essonne
Le Préfet du Val d’Oise
Michel FUZEAU
Pierre-Henry MACCIONI
Pour le Préfet des Hauts de Seine,
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le Préfet du Val de Marne,
et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Pour l’ASP, le Président-directeur général, et
par délégation,
le Délégué régional,
Pascale MARGOT-ROUGERIE
Olivier GRENET
219
Annexe 1
Interventions de la Région, des DDT, de la DRIAAF et de l’ASP
dans les différentes étapes de la gestion du dispositif ATABLE
ETAPES
ACTEURS
A) Information et montage des projets individuels
Information des demandeurs potentiels
Remise des dossiers de demande et aide au montage
Dépôt des dossiers de demande d’aide auprès des services de la Région
GAB et organisations
professionnelles
agricoles
GAB et organisations
professionnelles
agricoles
Agriculteurs
B) Réception des demandes
Réception du dossier complet
Région
Etablissement d’un tableau récapitulatif des demandes à partir des
surfaces et types de couvert déclarés par chaque demandeur
Région
Calcul du montant d’aide prévisionnel pour chaque dossier
Région
C) Examen des demandes
Attribution de l’aide soumise au vote de la Commission Permanente sur la
base du montant d’aide prévisionnel pour chaque exploitant
Région
D) Instruction des demandes
Envoi du tableau récapitulatif des surfaces auprès des DDT et de la
DRIAAF
Région
Calcul du montant définitif de l’aide ATABLE à allouer après instruction du
dossier PAC et de l’aide nationale SAB
DDT/DRIAAF
Transmission du tableau récapitulatif des surfaces complété auprès des
services de la Région
DDT/DRIAAF
E) Décision d’attribution d’aide
Etablissement du contrat attribuant l’aide
Région
Transmission du contrat à l’agriculteur
Région
Signature du contrat d’aide
Région/Agriculteur
F) Déclaration annuelle
Transmission auprès des services de la Région du relevé des surfaces
éligibles au titre de l’aide nationale SAB pour l’année en cours
Agriculteur
Etablissement du tableau récapitulatif des demandes à partir des surfaces
éligibles déclarées pour l’année par chaque exploitant
Région
Calcul du montant d’aide prévisionnel pour chaque dossier
Région
220
Attribution de l’aide annuelle soumise au vote de la Commission
Permanente sur la base du montant d’aide prévisionnel pour chaque
exploitant
Région
Envoi du tableau récapitulatif des surfaces auprès des DDT et de la
DRIAAF
Région
Calcul du montant définitif de l’aide ATABLE à allouer après instruction du
dossier PAC et de l’aide nationale SAB
DDT/DRIAAF
Transmission du tableau récapitulatif des surfaces complété auprès des
services de la Région
DDT/DRIAAF
G) Mise à disposition des fonds
Transmission à l’ASP de la décision de la Commission Permanente du
Conseil Régional attribuant le montant d’aide ATABLE annuel
Région
Etablissement de l’appel de fonds annuel sur la base du montant d’aide
ATABLE affecté par la Commission Permanente et transmission à la
Région
ASP
Versement des fonds à l’ASP
Région
H) Mise en paiement
Envoi à l’ASP :
-
-
Du tableau récapitulatif des surfaces demandées par chaque exploitant,
complété du montant d’aide déterminé par les DDT et la DRIAAF à l’issue
de l’instruction et visé par la Région
Du RIB de chaque bénéficiaire (pour le premier paiement et en cas de
modification)
Région
Création et saisie du dossier OSIRIS pour chaque exploitant
ASP
Vérification de la disponibilité des fonds
ASP
Contrôle administratif avant paiement
ASP
Vérification de la liquidation de l'aide à verser
ASP
Paiement et envoi d'un avis de paiement au bénéficiaire
ASP
I) Contrôles
Contrôle par l’Agence comptable
ASP
Contrôles sur place au titre de l’aide SAB
ASP
Prise en compte des résultats du contrôle sur place SAB au niveau de
DDT/DRIAAF/Région
l’aide ATABLE
J) En cas d'irrégularités
Décision de déchéance partielle ou totale
Liquidation du ou des ordres de reversement
Emission et envoi du ou des ordres de reversement
Mise en recouvrement des sommes dues
Région
ASP
221
CP 12-695
ANNEXE N°8 A LA DELIBERATION : AIDE A LA
CERTIFICATION BIOLOGIQUE – LISTE DES
AGRICULTEURS AIDES
@[email protected]
24/09/12 15:09:00
222
CERTIF BIO 2013
NOM DE LA STRUCTURE
Bénéficiaire
Code
Postal
Localisation
Montant
Subventionnable
Taux
dossier
Montant
proposé
BOUILLE JEAN-MARC
77
BANNOST-VILLEGAGNON
563,36
80,00%
450,70
BRAS YVETTE
77
VALENCE-EN-BRIE
788,00
80,00%
630,40
BROUARD MARIE
77
MAISON ROUGE
346,00
80,00%
276,80
BUDIN KRISTEN
77
BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
340,00
80,00%
272,00
CARON PHILIPPE
77
NESLES-LA-GILBERDE
346,00
80,00%
276,80
EARL CHAMPIN
CHAMPIN GEOFFROY
77
OZOUER-LE-VOULGIS
469,66
80,00%
375,73
EARL DE LA HANTE
CHANUT PATRICK
77
MAROLLES-EN-BRIE
590,16
80,00%
472,13
CLUZEAU PHILIPPE
77
SAACY-SIR-MARNE
362,54
80,00%
290,03
COLLIN DOMINIQUE
77
MAROLLES-EN-BRIE
686,00
80,00%
548,80
CROUX EMMANUEL
77
CRISENOY
413,01
80,00%
330,41
DELAPORTAS STEPHANE
77
DAMMARIE-LES-LYS
312,00
80,00%
249,60
77
CHOISY-EN-BRIE
706,00
80,00%
564,80
DE PAEPE OLIVIER
77
NONVILLE
325,00
80,00%
260,00
DEROSIN GILLES
77
DORMELLES
686,00
80,00%
548,80
DES DIGUERES JEROME
77
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
375,00
80,00%
300,00
SCEA DE CHAMBLIN
DIMIER DE LA BRUNETIERE GENEVIEVE
77
PECY
670,00
80,00%
536,00
SCEA DU SAUVAGEON
DIMIER DE LA BRUNETIERE LOUIS
77
PECY
488,00
80,00%
390,40
EARL FERME DE L'ABONDANCE
DOUBLIER HENRI
77
VAUX-SUR-LUNAIN
670,00
80,00%
536,00
FAHY NICOLE
77
CHOISY-EN-BRIE
473,78
80,00%
379,02
FEIJAN ALAIN
77
363,00
80,00%
290,40
FLEURY BRUNO
77
549,00
80,00%
439,20
EARL LES PANAIS D'HIER
FONTVIEILLE CLEMENT
77
362,54
80,00%
290,03
ROUGER FRAMBOISE
FOUGEARD MURIELLE
77
EGREVILLE
330,00
80,00%
264,00
77
CHEVRY-COSSIGNY
727,00
80,00%
581,60
RUCHERS DES 3 VALLEES
GAMET REMI
77
BRANSLES
569,00
80,00%
455,20
GARNOT REMI
77
REAU
346,00
80,00%
276,80
EARL GOBARD
GOBARD ERIC
77
AULNOY
533,00
80,00%
426,40
JOUBERT CATHERINE
77
NANTEAU-SUR-LUNAIN
401,00
80,00%
320,80
LEFEVRE GILLES
77
SAINTS
375,00
80,00%
300,00
EARL SAINT-GOBERT
LEMOINE BERNARD
77
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
363,00
80,00%
290,40
LEVIONNOIS ALAIN
77
FERICY
416,00
80,00%
332,80
77
LONGUEVILLE
488,00
80,00%
390,40
MOUSSEAUX DENIS
77
562,38
80,00%
449,90
OPOIX CHRISTOPHE
77
BOUTIGNY
346,00
80,00%
276,80
POISSON FRANCOISE
77
LIVERDY-EN-BRIE
670,00
80,00%
536,00
RODRIQUE MATTHIEU
77
GRISY-SUISNES
346,00
80,00%
276,80
ROUSSEAU OLIVIER
77
AMILLIS
632,39
80,00%
505,91
EARL SALMON
SALMON STEPHANE
77
AMILLIS
330,00
80,00%
264,00
FERME DE GRAND'MAISON
SEINGIER PASCAL
77
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
549,00
80,00%
439,20
EARL CEDELANN
SIENKY CEDRIC
77
CHÂTEAU-LANDON
369,00
80,00%
295,20
SURAT-PIGEON SYLVIE
77
PEZARCHES
549,00
80,00%
439,20
SURAT JEAN-CLAUDE
77
PEZARCHES
706,00
80,00%
564,80
THIERRY SIMON
77
CHATENOY
197,00
80,00%
157,60
VALET XAVIER
77
MEAUX
346,00
80,00%
276,80
VIAENE OLIVIER
77
SAINTS
706,00
80,00%
564,80
21 741,82
80,00%
EARL BOUILLE-VILLEGAGNON
LES VERGERS D'ULYSSE
EARL GUILLAUME DENEUFBOURG DENEUFBOURG GUILLAUME
Sous-total 77
17 393,46
223
BIGNON DAMIEN
78
FEUCHEROLLES
794,00
80,00%
635,20
EARL LES LEGUMES DE CRAVENT CARLIER AGNES
78
CRAVENT
346,00
80,00%
276,80
FONDATION LEOPOLD BELLAN
CUNY BERTRAND
78
MAGNANVILLE
346,00
80,00%
276,80
EARL FABIEN FREMIN
FREMIN FABIEN
78
LES MUREAUX
463,48
80,00%
370,78
GAILLARD Jean-Marc
78
LES ALLUETS-KE-ROI
525,90
80,00%
420,72
LAMOURET VIVIEN
78
MAREIL-SUR-MAULDRE
346,00
80,00%
276,80
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
LAPEYROUX OLIVIER
78
346,00
80,00%
276,80
EARL LEFORT
LEFORT EDOUARD
78
NEAUPHLETTE
346,00
80,00%
276,80
LEGRIS THIERRY
78
FAVRIEUX
655,08
80,00%
524,06
MOIOLI ANGEL
78
ROMAINVILLIERS
469,66
80,00%
375,73
NEVEU XAVIER
78
VILLETTE
575,74
80,00%
460,59
QUILLOU EMMANUEL
78
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
484,46
80,00%
387,57
RENARD MICHEL
78
SAINT-REMY-L'HONORE
707,00
80,00%
565,60
RIO PHILIPPE
78
LE TERTRE-SAINT-DENIS
473,78
80,00%
379,02
SEBILLE JONATHAN
78
BREVAL
575,74
80,00%
460,59
VALLON CHRISTOPHE
78
CERNAY-LA-VILLE
703,00
80,00%
562,40
VERET GREGORY
78
BENNECOURT
549,00
80,00%
439,20
8 706,84
80,00%
SARL RENARD MICHEL
FERME DE CHAMPART
Sous-total 78
6 965,46
BADIN PHILIPPE
91
563,38
80,00%
450,70
BARBERON GHISLAINE
91
MEREVILLE
562,35
80,00%
449,88
BARBERON ORIAN
91
MEREVILLE
312,00
80,00%
249,60
CHATELET ERIC
91
LONGPONT-SUR-ORGE
346,00
80,00%
276,80
CHEVALLIER FRANCK
91
SERMAISE
724,06
80,00%
579,25
EARL CITRON T
CITRON THIERRY
91
MAISSE
682,86
80,00%
546,29
EARL EVAIN
EVAIN CHRISTOPHE
91
DOURDAN
563,38
80,00%
450,70
GODEAU RENE
91
ETAMPES
726,12
80,00%
580,90
EARL GUERIN THIONVILLE
GUERIN THIERRY
91
CONGERVILLE-THIONVILLE
682,86
80,00%
546,29
EARL LES TOURELLES
LEDUC JEROME
91
363,00
80,00%
290,40
LESAGE JEAN-MICHEL
91
D'HUISON-LONGUEVILLE
346,00
80,00%
276,80
CNPMAI
PASQUIER BERNARD
91
MILLY LA FORET
346,00
80,00%
276,80
MARIEN FREDERIC
91
MILLY LA FORET
576,00
80,00%
460,80
MARIEN THIBAULT
91
MILLY LA FORET
576,00
80,00%
460,80
MONVILLE CHARLES
91
BIEVRES
569,00
80,00%
455,20
MUNCH FRANCOIS
91
FONTENAY-LES-BRIIS
346,00
80,00%
276,80
PASTRE FRANCOIS
91
MARCOUSSIS
502,00
80,00%
401,60
PERREAU CHRISTIAN
91
VERT-LE-GRAND
346,00
80,00%
276,80
SEBBAN FLORENT
91
PUSSAY
340,00
80,00%
272,00
ASSOCIATION ARVALIS
TERRAIN CHRISTOPHE
91
BOIGNEVILLE
454,21
80,00%
363,37
EARL VANDAME
VANDAME EMMANUEL
91
VILLIERS-LE-BACLE
549,00
80,00%
439,20
EARL VINCHON
VINCHON JEAN-BAPTISTE
91
CHALO-SAINT-MARS
670,00
80,00%
536,00
LES RUCHERS DU DOURDANNAIS
WAY CYRILE
91
VILLECONIN
403,00
80,00%
322,40
11 549,22
80,00%
340,00
80,00%
340,00
80,00%
549,00
80,00%
549,00
80,00%
EARL DU LION D'OR
EARL BOMON
Sous-total 91
HUMBERT ERWAN
92
PUTEAUX
Sous-total 92
EARL COUBRON
LELEU THIERRY
93
COUBRON
Sous-total 93
LES FRANCILIANES
COUSIN PIERRE
FERME TRADITIONNELLE EDUCATIVE
HAMON WILLY
9 239,38
272,00
272,00
439,20
439,20
94
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
382,09
80,00%
305,67
94
MANDRES-LES-ROSES
480,00
80,00%
384,00
224
LES JARDINS DE THELEME
LINTZ VIOLETTE
94
MANDRES-LES-ROSES
Sous-total 94
340,00
80,00%
1 202,09
80,00%
272,00
961,67
SCEA BOURVEN
BOURVEN EVELYNE
95
CERGY
670,00
80,00%
536,00
LE BOUC VERT
CAFFIN PIERRE
95
BUTRY-SUR-OISE
381,00
80,00%
304,80
CROCHOT ALAIN
95
CERGY
511,89
80,00%
409,51
EARL DAVID
DAVID DANIEL
95
SAINT-PRIX
511,89
80,00%
409,51
EARL LA FERME DES MILLONETS
DUPLAY Sophie
95
VIENNE-EN-ARTHIES
346,00
80,00%
276,80
ASSOCIATION PLAINE DE VIE
PLANA SIMONE
95
EZANVILLE
346,00
80,00%
276,80
2 766,78
80,00%
2 213,42
46 855,75
80,00%
37 484,59
Sous-total 95
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