Devis Impression cartographique
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Devis Impression cartographique
DEVIS IMPRESSION CARTOGRAPHIQUE de l’EXPLOITATION Une carte grand format pour faciliter l’organisation de vos chantiers parcellaires. Entre d'une part, La Chambre d’Agriculture de Haute-Saône, domiciliée à : 17 Quai Yves Barbier – BP 20189 – 70004 VESOUL CEDEX - Tél : 03.84.77.14.00. - mail : [email protected] Représentée par Monsieur BOULIER Philippe, chef de service Environnement Et d'autre part, Monsieur ou/et Madame, Société : …………………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après l’agriculteur: IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. L’agriculteur sollicite de la Chambre d’agriculture la prestation détaillée ci-après sur la base des tarifs adoptés lors de la session de la Chambre d’agriculture du 29 novembre 2011. 2. L’agriculteur autorise la Chambre d’agriculture à utiliser son Registre Parcellaire Graphique – RPG – issu de Telep@c pour réaliser cette prestation. 3. L’agriculteur s’engage à payer à la Chambre d’agriculture, à l’achèvement de la prestation, la totalité du montant TTC chiffré dans le devis ci-après. 4. Dans le cas d’une interruption de la mission confiée à la Chambre d’agriculture du fait de l’agriculteur, celui-ci s’engage à payer à la Chambre d’agriculture la totalité des coûts, directs ou indirects, déjà engagés. Dans le cas d’une reprise de la mission les sommes déjà versées seront considérées comme des acomptes. Impression Cartographique Montant HT TVA – 19.6% Montant TTC 129 € 25.28 € 154.28 € La Carte de référence Les options possibles Objectif : Imprimer sur une carte grand format les îlots PAC 2012 de l’agriculteur sur fond orthophoto couleur – prise de vue au printemps 2011 - et limites de communes pour facilement se repérer. Document restitué au bureau de la CA70 (Vesoul ou Gray) Feuille format A1 (60cm * 84cm), plastifiée, avec œillets. Sur devis : Identification de l’assolement, des parcelles sous contrats, d’une zone Natura 2000, … Tarif horaire : 54 € /h Fait à VESOUL .......................................... le .......................................(en deux originaux) Pour la Chambre d’agriculture Le Chef du Service Agronomie et Environnement 17 Quai Yves Barbier – BP 189 – 70004 VESOUL - L’agriculteur, dûment habilité à représenter l’exploitation Bon pour accord 03.84.77.14.00 – FAX. 03.84.76.52.65. Devis Impression cartographique