Bibliographie DADVSI

Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux
BIBLIEST
Centre de formation des bibliothèques
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droits voisins dans la société de l'informationDADVSI – journée professionnelle du 14 septembre 2006
Lectures conseillées
Les tentatives de réglementation du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins dans la société de
l’’information font débat en France depuis le début de l’année 2006.
De nombreux articles, débats sur les listes de diffusion et dans la presse professionnelle ont jalonné le 1er
semestre 2006. En parallèle de cette journée professionnelle, voici une sélection de références réalisée à partir
du dépouillement de la presse professionnelle accessible à la BU Droit-Lettres de Dijon et grâce à la veille
documentaire menée sur Biblio-fr. Cette liste indicative n’est pas exhaustive.
•
Ouvrages
- Le droit d’auteur et les bibliothèques. Paris : Editions du Cercle de la librairie, 2000. 234 p.
(Collection Bibliothèques). ISBN 2-7654-0785-1
- Edelman, Bernard. Le sacre de l’auteur. Paris : Seuil, 2004. 382 p. ISBN 2-02-062949-6
- Geiger, Christophe. Droit d’auteur et droit du public à l’information : approche de droit comparé.
Paris : Litec, 2004. XII-442 p. (Le droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 25). ISBN 2-7110-0467-8
- Linant de Bellefonds, Xavier. Droits d’auteur et droits voisins. Paris : Dalloz, 2004. 564 p. ISBN 2247-05539-7
- Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans
la société de l’information [en ligne]. Journal officiel de la République française, 3 août 2006.
[consulté le 06 septembre 2006]. Version JO initiale disponible sur : http://www.journalofficiel.gouv.fr
- Pierrat, Emmanuel.
Le droit d’auteur et l’édition. Paris : éditions du Cercle de la librairie, 2005. 475 p. + CD. ISBN 27654-0914-5
Le droit du livre. Paris : éditions du Cercle de la librairie, 2005. 372 p. ISBN 2-7654-0913-7
La guerre des copyrights. Paris : Fayard, 2006. ISBN 2-213-62798-3
•
Articles, listes de diffusion, associations, etc.
- Battisti, Michèle. Droit d’auteur et droits voisins des professionnels aux usagers : quels enjeux pour
les « métiers du livre » ?. Documentaliste – sciences de l’information, 2006, vol.43, n°1, pp.63-66
Bibliofr
[en
ligne].
Université
http://listes.cru.fr/wws/arc/biblio-fr
de
Caen,
1993-.
Disponible
en
ligne
sur
- Danset, Françoise. La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins. Bbf, 2004, t49, n°6 Dossier
Liberté de l’information
-Droit d’auteur. Les actes de lecture, 2005, n°92, pp. 9-10
- Droits d’auteur : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte. Le Monde [en ligne], vendredi
28 juillet 2006 [consulté le 28 juillet 2006]. Disponible sur : http://www.lemonde.fr
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- Droits d’auteur : quatre articles censurés. Le nouvel Observateur [en ligne], 2006, vendredi 28 juillet
2006 [consulté le 28 juillet 2006]. Disponible sur : http://permanent.nouvelobs.com/
- Girard, Hélène. Les bibliothécaires toujours mobilisés. La Gazette des communes, des départements
et des régions, 2006, n° 1819
- Girard, Hélène ; Mallet, Estelle. Droit d’auteur, les services culturels à l’heure du numérique. La
Gazette des communes, des départements et des régions, 2006, n°1846, pp. 10-12
-Heusse, Marie-Dominique ; Pérales, Christophe. Droits d’auteur et droits voisins dans la société de
l’information : pour une exception enseignement supérieur et recherche dans la loi DADVSI. Le
dossier de l’ADBU, 2006, n°3, pp.1-4
-Hugueny, Hervé.
Le droit d’auteur à l’épreuve du Sénat. Livres Hebdo, 2006, n°642, p. 51
La France patauge dans le droit d’auteur. Livres Hebdo, 2006, n°628, pp. 8-11
-Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation
http://droitauteur.levillage.org
[En
ligne].
2005.
Disponible
sur :
- Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation. DADVSI : pour les archives, bibliothèques
et centres de documentation, une première étape est franchie. Documentaliste – sciences de
l’information, 2006, vol. 43, n°1, p.5
- Ministère de la culture [En ligne]. Projet de loi Droits d’auteurs, droits voisins dans la société de
l’information. [Consulté le 06 septembre 2006]. Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr rubrique
Actualités, sous-rubrique Dossiers
- Pierrat, Emmanuel. Les bibliothèques et la loi « DADVSI ».- Livres Hebdo, 2006, n°654, p. 106
- Santantonios, Laurence
La Dadvsi au JO. Livres Hebdo, 2006, n°654, p. 100
Dadvsi : la CMP a voté un texte de compromis. Livres Hebdo, 2006, n°651, p. 50
Dadvsi : la loi est adoptée. Livres Hebdo, 2006, n°653, p. 56
Dernier combat. Livres Hebdo, 2005, n°625, pp. 56-57
-Le Sénat modifie le texte sur les droits d’auteur. Le Monde [en ligne], 2006, jeudi 11 mai 2006
[consulté le 11 mai 2006]. Disponible sur : http://www.lemonde.fr
- Wekstein, Isabelle. Préface et droit d’auteur : la préface est-elle une œuvre autonome par rapport à
l’ouvrage principal ? Livres Hebdo, 2006, n°637, p. 81
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