La restructuration foncière en forêt

La restructuration
foncière en forêt
CONTEXTE
La tempête de 1999 a rendu
le massif forestier aquitain
inexploitable à cause de son
morcellement. Afin d’entreprendre
son reboisement, de nombreuses
collectivités, organisations et
propriétaires forestiers se
mobilisent.
Sur la commune de Saint-Savin (33)
La Safer réalise des échanges multilatéraux amiables
entre propriétaires afin d’agrandir la taille des îlots
forestiers et de faciliter par la suite leur replantation.
Avant restructuration
Pour les 43 propriétaires ayant
participé aux échanges :
• 67 îlots
• 1,5 îlots par propriétaire
• 4,3 ha par îlot
Après restructuration
Pour les 43 propriétaires ayant
participé aux échanges :
• 318 îlots
• 7,4 îlots par propriétaire
• 1,1 ha par îlot
L’ACTION DE LA SAFER
BILAN DE L’OPERATION
Sur la commune de Saint-Savin, la Safer a réalisé la restructuration foncière
d’un périmètre forestier de 324 ha regroupant 138 propriétaires et 906
parcelles.
La méthode utilisée pour ce type d’opérations :
► Envoi d’un courrier à tous les propriétaires du périmètre et
organisation d’une réunion en mairie pour leur expliquer le projet
► Animation foncière, négociation et recueil des intentions de vente ou
d’échange
► Simulation d’échange grâce à un logiciel de cartographie spécifique aux
Safer
► Rédaction de l’acte administratif validé par le Conseil Général de la
Gironde (ou dépôt du dossier chez le notaire pour signature de l’acte
notarié)
• Elle a permis de diviser par
5 le nombre moyen d’îlots par
propriétaire co-échangiste et de
multiplier par 4 la taille de leurs
îlots.
• Au total, 120 ha et 487 parcelles
ont été vendus ou échangés et
96 propriétaires, vendeurs et
co-échangistes, ont participé à
l’opération.
• Elle a permis par la suite le
nettoyage et le reboisement des
ilôts des propriétés restructurées.