Marion Van Wonterghem, Directrice Générale de la CPAM du Val d

Rôle des
acteurs locaux
face aux
inégalités
territoriales
L’engagement de la Caisse
primaire d’Assurance maladie
sur son territoire de santé
Cpam du Val d’Oise| Collège des Economistes de la Santé | 17/11/2016
Les principes d’intervention de l’Assurance Maladie
• Égalité d’accès
• L’Assurance Maladie œuvre pour garantir à chaque citoyen, sans distinction d’âge, de moyens,
d’état de santé, l’accès à des soins de qualité et à un droit aux prestations identique en tout
point du territoire.
A ce titre, elle porte une attention particulière aux populations ayant un accès plus difficile au
système de santé.
• Qualité des soins et de l’offre de soins
• Garantir à chaque citoyen l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire en régulant
la répartition de l’offre de soins sur le territoire.
• Solidarité
• L’Assurance Maladie agit pour garantir à chaque assuré social, selon ses besoins, des soins
utiles nécessitant une prise en charge par un système obligatoire, solidaire et universel.
• Un service public agissant avec ses 3 composantes :
• administrative
• médicale
• sociale
Cpam du Val d’Oise| Collège des Economistes de la Santé | 17/11/2016
Un organisme francilien de grande taille dans
un territoire étendu, jeune et confronté à une
précarité importante, un amortisseur de la
crise économique
• Un département vaste :
• 1 246 km2
• 185 communes
• Une répartition hétérogène de la population :
• à l’est des zones urbaines et sensibles
• à l’ouest, des zones rurales et 2 parcs nationaux
qui couvrent 60% du territoire
• Un département jeune, marqué par une
précarité importante :
•
•
•
•
37,5% d’hab. <25 ans
10,4% de taux de chômage
14,5% de taux de pauvreté
41 quartiers en Politique de la Ville
• La Cpam du Val d’Oise protège 1 095 807
bénéficiaires soit 91,7% de la population du
département
• 97 604 bénéficiaires CMUC
• 20 382 bénéficiaires potentiels de l'ACS dont 8 215
bénéficiaires ayant souscrit un contrat labellisé
• 7 792 bénéficiaires AME (au 30/09/16)
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Constat : une sous-utilisation des droits sociaux par les
bénéficiaires potentiels et une sous-consommation
sanitaire (1/2)
• Taux de non-recours à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) : 60%
• Taux de bénéficiaires n’ayant pas eu une consultation de généraliste remboursée sur les 24
derniers mois : 11,7%
• Taux de bénéficiaires sans recours aux soins au cours des 24 derniers mois : 7,8%
• Taux de bénéficiaires femmes n’ayant pas eu de consultation chez un gynécologue sur les 24
derniers mois (femmes de 20 à 64 ans) : 39,7%
• Taux d'enfants n'ayant pas eu recours à l'examen de dépistage bucco-dentaire : 57,3%
• Taux de bénéficiaires femmes n’ayant pas eu un acte de mammographie sur les 24 derniers mois
(femmes de 50 à 74 ans) : 39,7%
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Ce constat justifie la politique de lutte contre les inégalités
territoriales menée par les décideurs locaux (1/4)
Parmi les actions menées à l’échelon de la commune et des quartiers :
• 12 contrats locaux de santé, impulsés par les Villes et l’Agence Régionale de Santé
• actions en faveur de l’accès aux droits et aux soins, notamment lors des manifestations organisées par les
communes.
• quelques exemples :
•
•
•
•
•
semaine de la santé à Villiers le Bel en juin 2016
journée de la santé le 13/10/16 à Eragny
forum seniors à Ermont le 08/11/16
organisation régulière d’ateliers maternité
formation des personnes évoluant dans le champ social, etc.
• 8 contrats de ville, en lien avec les 41 quartiers prioritaires, impulsés par la DDCS et la préfecture
• participation à l’élaboration et l’organisation des actions sur le champ de la cohésion sociale.
• principes d’intervention identiques à ceux offerts pour les CLS
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Constat : un renoncement aux soins qui n’est pas un
phénomène marginal (2/2) selon le diagnostic territorial
réalisé en 2016
Un phénomène qui n’est pas marginal

25,4% du panel interrogé dans le 95 | 3046
répondants (personnes reçues à l’accueil)
Le type de soins renoncés


Des taux de renonçants plus élevés dans
certaines catégories





20,2%  Consultations chez un généraliste
34,3%  Soins dentaires conservateurs
37,9%  Soins dentaires prothétiques
10,1%  Analyses ou examens médicaux
femmes ( plus nombreuses dans l’échantillon)
employés
retraités
Les causes du renoncement
Une surreprésentation des personnes sans
complémentaire parmi les renonçants



66,9%  restes à charge
39,3%  avance des frais
33,5% des renonçants n’ont pas de
complémentaire VS 17,7% des non-renonçants
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Ce constat justifie l’action sanitaire et sociale de proximité
par l’Assurance maladie (2/4)
Des actions engagées sur l’ensemble du département pour garantir une équité de traitement
•Des
•
conventions inter-institutionnelles
Formation et information de plus d’une centaine d’acteurs sociaux et mise en place de « circuits courts » pour les
signalements des dossiers à traiter :
•
•
•
•
•Un
partenariat avec la maison d’arrêt du Val d’Oise
•
•La
conseil Départemental : ASE, PMI
assistants sociaux des CCAS (20 CCAS signataires)
conseillers Pôle emploi
…
Interventions réalisées dans le cadre du programme de préparation à la sortie (PPS) coordonné par le SPIP 95 : actions
de sensibilisation au parcours de soins, aux droits CMU-C, ACS et aux démarches nécessaires à la mise à jour de leur
situation au moment de la sortie de l’établissement pénitentiaire ; ateliers prévention.
promotion des services en santé
•
•
•
•
•
•
L’orientation des nouveaux bénéficiaires de la CMU-C vers les centres d’examen de santé
Le bilan bucco-dentaire pour les classes de CP en REP.
Le dépistage bucco-dentaire pour les CM2 en REP et REP+ : un accompagnement de proximité grâce aux 3 unités
mobiles. 4000 enfants dépistés.
Sophia : accompagnement des personnes diabétiques présentant un suivi insuffisant selon les recommandations
Dépistage des cancers : co-financement de la structure de gestion départementale
Vaccination : campagne anti-grippale, vaccination en PMI
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Ce constat a suscité le développement récent de plusieurs
dispositifs de lutte contre le phénomène de non recours ou de
renoncement aux droits et aux soins (3/4)
• depuis mai 2016 : une plateforme de détection et de prise en charge des situations de renoncement
aux soins à l’usage des partenaires
• 129 accompagnements comptabilisés dont 78 sont en cours, 39 sont aboutis, 9 abandonnés (à la
demande de l’assuré), 10 relayés au service social
• 66,7 % des personnes initialement sans OC
• 3 motifs de renoncement principaux :
• 42,8% | soins dentaires (soins conservateurs et prothétiques)
• 26% | consultation spécialiste (gynécologue/ophtalmologiste/chirurgie)
• 14,5% | optique
• depuis juin 2016 : un dispositif de détection des situations d’urgence médico-administratives à l’usage des
PASS des établissements de santé
• depuis juillet 2016 : une ligne confidentielle et dédiée aux professionnels de santé pour alerter sur les
situations d’urgence médico-administratives
• 46 signalements reçus majoritairement des pharmaciens, médecins, centres de santé
• depuis septembre 2016 : le « Parcours Santé jeune », à destination de jeunes de 16-25 ans en situation
de vulnérabilité
• une mission locale signataire de la convention
•
•
•
Bilan des droits
Prise en charge personnalisée par le service social
Action collective de prévention
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L’assurance maladie dispose aussi de plusieurs leviers
pour améliorer l’offre de soins sur le territoire (4/4)
• Réguler le conventionnement de certains professionnels en fonction de la zone géographique
• Mise en place de mesures conventionnelles d’aide à l’installation dans les zones sous-dotées
• Aide à l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées…
• Favoriser l’implantation de Centres de Santé avec la signature de l’accord du 8 juillet 2015
• Sur la base d’un projet de santé
• Prise en charge coordonnée à tarifs maîtrisés
• Mise en place de contrats incitatifs et valorisation de l’activité des médecins traitants
• Sur le Val d’Oise 19 Centres de Santé dont 3 crées en 2016 (Sarcelles, Argenteuil et Cormeilles en Parisis)
• Réduire les écarts de santé
• Définition d’objectifs de santé publique avec les médecins et les pharmaciens (rémunération sur objectif)
• Suivis de patients diabétiques dans le cadre du programme SOPHIA
• Modérer les dépassements d’honoraires et développer le tiers-payant
• Mise en place prochaine de l’Option pratique tarifaire maîtrisée ouverte aux médecins généralistes, spécialistes et
gynécologues-obstétriciens.
• Favoriser le développement du lien ville-hôpital dans le cadre de programme d’aide au retour à
domicile
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