Directive visant à garantir la sécurité des denrées

Directive visant à garantir la sécurité des denrées fourragères et
alimentaires
Conformément aux exigences ISO 22001:2005, au «Guide visant à garantir la sécurité des
denrées fourragères et alimentaires» ainsi qu’aux exigences légales et aux standards
alimentaires internationaux reconnus
Valable dès le / date
01.01.2014
Table des matières
1.
Champ d’application et responsabilité
2
2.
Procédure de commande
2
3.
Dispositions particulières
3
4.
Contrôles de qualité des wagons: votre contribution en tant que chargeur
3
5.
Contrôle de qualité des wagons: votre contribution en tant que déchargeur
5
6.
Réclamations
5
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12 4600 Olten Suisse
Téléphone Suisse 0800 707 100 Fax Suisse 0800 707 010
Téléphone Europe 00800 7227 2224 Fax Europe 00800 7222 4329
[email protected] www.sbbcargo.com/fr
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1.
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Champs d’application et responsabilité
La Directive visant à garantir la sécurité des denrées fourragères et alimentaires s’applique en
complément des Conditions générales de vente de CFF Cargo pour les transports de marchandises
en Suisse et à l’international, chacune dans leur version en vigueur. Elle régit le chargement et le
déchargement des denrées fourragères et alimentaires (marchandises en vrac). La directive TP 9.12
extraite du Manuel GTP (sous-processus 9) édité par l’Association suisse du commerce de céréales et
matières fourragères (VSGF) s’applique en sus de la directive de CFF Cargo visant à garantir la
sécurité des denrées fourragères et alimentaires. Afin de garantir et de gérer la sécurité des transports
de marchandises, CFF Cargo satisfait aux exigences légales ainsi qu’aux normes internationales ISO
22000.
Le client (personne qui commande des wagons, charge, décharge ou transborde des marchandises)
est tenu de s’assurer que ses sous-traitants et le personnel auxiliaire respectent eux aussi la présente
directive lors du transbordement des marchandises.
Le client doit veiller au respect de la présente directive. Il répond de ses propres erreurs et
négligences ainsi que de celles de ses auxiliaires conformément aux Conditions générales de vente
pour les transports de marchandises en Suisse et à l’international.
La directive peut être téléchargée sur le site www.sbbcargo.com/fr.
2.
Procédure de commande
Nous vous prions de commander les wagons (Tagnpps/Tgpps) par le biais des coordonnées cidessous, faute de quoi votre commande ne pourra pas être prise en considération:
è
è
è
è
CIS-online
Adresse électronique
Téléphone Suisse
Téléphone Europe
www.sbbcargo.com/cis
[email protected]
0800 707 100, Fax Suisse 0800 707 010
00800 7227 2224, Fax Europe 00800 7222 4329
Le code de commande de wagon doit impérativement être indiqué comme suit:
Marchandise
Type de wagon
Code de commande de wagon
Remarques
Céréales
Tagnpps
061
4 essieux
Semences d’oléagineux et moutures
Tagnpps
062
4 essieux
Fèves de cacao
Tagnpps
842
4 essieux
Sucre
Café
Tagnpps
Sur demande
4 essieux
Demander le code de commande
au Service Clientèle Réservation
des wagons (tél. 0800 707 100)
Céréales
Tgpps
077
2 essieux
Semences d’oléagineux et moutures
Tgpps
079
2 essieux
Café
Tgpps
845
2 essieux
Gluten de maïs
Tgpps
078
2 essieux
Céréales dénaturées, céréales bio,
sucre, fèves de cacao, autres
marchandises
Tgpps
Sur demande
Céréales bio, semences bio
d’oléagineux et moutures
Tagnpps
Sur demande
2 essieux
Demander le code de commande
au Service Clientèle Réservation
des wagons (tél. 0800 707 100)
4 essieux
Demander le code de commande
au Service Clientèle Réservation
des wagons (tél. 0800 707 100)
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3.
Dispositions particulières
3.1
Transport de produits bio
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Le transport de produits bio doit être préalablement convenu avec le Service Clientèle
Réservation des wagons (tél. 0800 707 100) en indiquant le type de marchandise, le transport
de produits bio requérant impérativement la mise à disposition de wagons appropriés.
L’attribution des wagons et la confirmation de la réservation s’effectuent dans des délais brefs.
La confirmation fait mention du numéro de wagon. Le responsable du chargement est tenu
d’utiliser les wagons homologués pour le chargement des produits bio.
3.2
Autres marchandises
Le transport des «autres marchandises» (autrement dit les marchandises non répertoriées dans
le tableau «Commande de wagons») doit être préalablement convenu avec le Service Clientèle
Réservation des wagons (tél. 0800 707 100 – touche1) en indiquant le type de marchandise.
Cette règle s’applique entre autres au transport de céréales dénaturées.
La demande sera soumise à un test de faisabilité dès lors que le transport d’«autres
marchandises» requiert impérativement la mise à disposition de wagons appropriés. L’attribution
des wagons et la confirmation de la réservation s’effectuent dans des délais brefs. Le
responsable du chargement est tenu d’utiliser les wagons homologués pour le chargement des
«autres marchandises».
3.3
Exclusion du transport de produits OGM
CFF Cargo ne transporte pas de matières premières et d’aliments simples pour animaux
génétiquement modifiés conformément à l’ordonnance de l’OFAG (Office fédéral de
l’agriculture) sur les listes d’aliments OGM pour animaux (RS SR 916.307.11).
(OGM = organismes génétiquement modifiés)
4.
Contrôle de qualité des wagons: votre contribution en tant que chargeur
4.1
Contrôles visuels
è Ouvrez les silos et constatez la présence ou non de résidus. Enlevez les résidus en tapotant
légèrement les parois du silo.
è Contrôlez l’état technique des parois du silo et des conteneurs.
è Effectuez un contrôle visuel dans les orifices d’écoulement, les couvertes et les parois
coulissantes afin de vérifier la présence de résidus ou de saletés (ouvrir intégralement les
parois coulissantes puis les refermer).
è Vérifiez si toutes les parois coulissantes et tous les couvercles sont fermés. Refermez le cache
de protection du tuyau de vidange.
è Contrôlez la propreté et le dispositif de fermeture (joints d’étanchéité) de la trappe de
chargement.
è Veuillez signaler sans tarder, en indiquant le numéro du wagon, les défauts constatés
conformément au point 6 «Réclamations».
è Pour limiter les risques découlant d’activités de sabotage, de vandalisme et de terrorisme, tous
les couvercles des wagons sont plombés par le chargeur.
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4.2
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Chargement
Les différents silos des wagons de type Tagnpps doivent, pour des raisons statique et de
sécurité technique, être chargés conformément aux directives suivantes:
Max. 15,3 t/17,7 m
3
Max. 30,6 t/35,4 m
3
Max. 45,9 t/53,1 m
3
Max. 66,5 t/78,8 m
3
Max. 66,5 t/96,5 m
3
4.3
Contrôle après le chargement
è
Veuillez fermer les trappes de chargement et enlever les résidus présents sur la plateforme
ainsi qu’autour du couvercle.
Veuillez déposer l’ordre de transport et signaler la mise à disposition du wagon.
è
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4.4
Réclamations et renvois des wagons
è
Voir point 6 «Réclamations»
5.
Contrôle de qualité des wagons: votre contribution en tant que déchargeur
5.1
Contrôles visuels
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è Effectuez un contrôle visuel des orifices d’écoulement, couvercles et parois coulissantes,
vérifiez s’il y a des résidus ou des saletés et nettoyez-les le cas échéant.
è Assurez-vous que tout a été chargé en effectuant un contrôle visuel par la trappe de
chargement.
è Enlevez les résidus en tapotant légèrement les parois du silo. Veuillez signaler les résidus qui
ne peuvent pas être éliminés au Service Clientèle, en indiquant le numéro du wagon,
conformément au point 6 «Réclamations».
5.2
Après le déchargement
è Veuillez vérifier si toutes les parois coulissantes et tous les couvercles sont fermés. Refermez
le cache de protection du tuyau de vidange.
è Veuillez contrôler l’état technique des parois du silo et des conteneurs et assurez-vous que les
trappes de chargement sont fermées (verrouillage du couvercle).
è Veuillez signaler les défauts constatés conformément au point 6 «Réclamations en indiquant le
numéro du wagon.
è Si le wagon est vide, veuillez annoncer sa mise à disposition.
5.3
Réclamations et renvois des wagons
è
Voir point 6 «Réclamations»
6.
Réclamations
La procédure de signalisation ci-dessous décrit la marche à suivre en cas de contamination ou
d’encrassement de la marchandise transportée, de défauts ou défauts techniques des wagons ou
encore d’encrassement exceptionnel des wagons. Les réclamations sont à adresser à notre Service
Clientèle (v. coordonnées ci-dessous ou en page 1), en indiquant:
1.
2.
3.
4.
5.
le destinataire/l’expéditeur (nom de la société, numéro de téléphone, personne de contact)
la date d’arrivée
le numéro de wagon
la description de la réclamation
l’étendue des dégâts (estimation) en cas de réclamation sur la marchandise