décisions 2014 - Préfecture de Seine-et
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décisions 2014 - Préfecture de Seine-et
²&DATECDAC SITUATION PROJET DEMANDEUR DU PROJET DECIS DATECNAC CDAC 09/01/14 ZAC des Fresnes MONTEVRAIN (77144) Création d’un ensemble SA BOUYGUES commercial comprenant 20 IMMOBILIER cellules de moins de 300 m² chacune, pour un total de 1 948 m² Projet accordé 09/01/14 15, avenue de la Foulée NANTEUILLES-MEAUX (77100) Création de 5 cellules supplémentaires dans un bâtiment existant, une de 479,15 m² dédiée à l’équipement de la personne, deux de 583,70 m² et 798,05 m² dédiées à l’équipement et service à la personne et deux de moins de 300 m² chacune pour un total de 2 176,40 m² se traduisant par la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 3 153,70 m². Projet accordé 09/01/14 ZAC la Prairie Saint Pierre COULOMMIERS (77120) RECOURS SCI ARILI Création d’un magasin de L’Immobilière bricolage à l’enseigne Européenne des « BRICOCASH » d’une surface de Mousquetaires vente totale de 3 990 m² Projet accordé DECIS CNAC recours recours 14 mai 2014 Projet refusé par la CNAC 04/02/14 Centre Commercial Boissénart RD 306, 77240 CESSON. Extension de la galerie marchande Sociétés ESCF du centre commercial BOISSENART « BOISSENART », par la création SCI et ESCF d’un magasin à l’enseigne Holding France « AUBERT », spécialisé en puériculture, pour une surface de vente de 750 m², (portant la surface de vente totale du Centre Commercial BOISSENART 19 753 m²) , Projet accordé 04/02/14 rue de Noëfort (RD 9d), à l’entrée du Parc d’Activités éponyme SAINT-PATHUS (77178), Création d’une galerie marchande composée de onze cellules de moins de 300 m² chacune (250 m², 200 m², 65 m², 70 m², 65 m², 70 m², 90 m², 90 m², 90 m², 90 m², 82 m²) pour un total de 1 162 m² (activités commerciales traditionnelles : boulangerie, coiffure, pressing, cadeaux, confection mixte, confection enfants, chausseur, esthétique et fleurs) Société VMI SAS Projet accordé 04/02/14 ZAC de Frégy Création d’un ensemble commercial totalisant 5 715 m² de surface de vente, comprenant une moyenne surface alimentaire de 3 500 m², une galerie marchande composée de 6 cellules de moins de 300 m² pour un total de 665 m², deux cellules de 833 et 459 m² dédiées à l’équipement de la personne et une cellule de 258 m². SAS Fontenay Invest Non lieu à statuer projet irrecevable FONTENAY TRESIGNY (77610) 06/03/2014 3, avenue du Général de Gaulle NANGIS (77370) Extension de 167 m² de la surface de vente d’un magasin à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » portant sa surface de vente totale à 1 048 m² S.N.C LIDL Projet accordé à l’unanimité 06/03/2014 Avenue de la Foulée NANTEUILLÈS-MEAUX (77100) Modification substantielle de l’autorisation accordée le 23/10/2012 pour la création d’un ensemble commercial comprenant 4 magasins spécialisés dans l’équipement de la personne (950 m², 1 200 m², 250 m², 450 m²) et un magasin spécialisé dans l’équipement de la maison de 450 m² pour une surface totale de vente de 3 300 m². Le nouveau projet prévoit la création de 3 magasins dédiés à l’équipement de la personne de 1 310 m², 1 060 m² et 1 350 m² et d’une boutique de 265 m² pour une surface totale de vente de 3 985 m². CARREFOUR PROPERTY FRANCE Projet accordé 25/03/2014 Rue de Monthéty PONTAULTCOMBAULT (77340) Création d’un magasin de culture loisirs à l’enseigne «INTERSPORT » d’une surface de vente de 1 705 m² INTERSPORT Projet accordé à l’unanimité 25/03/2014 69 avenue de la Victoire MEAUX (77100) Création d’un supermarché à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » pour une surface de vente totale de 1 400 m². (transfert du magasin LIDL sur 681 m² de surface de vente, situé au 225/227, avenue de la Victoire à MEAUX) . LIDL Projet accordé à l’unanimité 18/02/2014 04/06/2014 ZI de la prairie Saint Pierre 2 Boulevard de la Marne COULOMMIERS (77120) 25, boulevard Victor Hugo GRETZARMAINVILLIERS (77220) 03/07/2014 100, avenue de Fontainebleau PRINGY (77310) Demande de modification substantielle de l’autorisation accordée le 15 mai 2012 pour une extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement de 330,64 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne LIDL pour une surface totale de vente de 1 022 m² .Le nouveau projet prévoit une extension de 577,64 m² de la surface de vente du magasin LIDL pour porter sa surface totale de vente à 1 269m² Extension d’un ensemble commercial totalisant 2 827,50 m² de la surface totale de vente, comprenant l’agrandissement de 634 m² de la surface de vente d’un supermarché alimentaire à l’enseigne INTERMARCHE portant sa surface de vente totale à 2 576 m², ainsi que le déplacement d’un DRIVE composé de 2 positions de ravitaillement pour une surface de vente de 76 m², situé 25, boulevard Victor Hugo à GRETZARMAINVILLIERS (77720) Extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement de 306 m² de la surface de vente d’un magasin à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL» portant sa surface de vente totale à 1 286 m² LIDL INTERMARCHE + DRIVE LIDL Projet accordé à l’unanimité Projet accordé à l’unanimité Projet accordé à l’unanimité 17/09/2014 17/09/2014 1er /10/2014 1er/10/2014 35, route départementale 306 VERT SAINT DENIS (77240) Extension de 4 680 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial portant la surface totale de vente à 7 232 m², par la création de 16 magasins spécialisés dont 6 magasins (- 300 m² chacun) pour un total de 1 524 m² et 10 magasins (+ 300 m²) pour un total de 3 156 m² PONTAULT COMBAULT (77340) Zone commerciale des 4 chênes « la route des Friches » Création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « MEGA CGR » d’une capacité de 1 924 places de spectateurs réparties dans 10 salle DAMMARIE-LESLYS (77190) ZAC de Chamlys 385, avenue André Ampère VARENNES-SURSEINE (77130) centre commercial « LE BREAU » Sans enseigne MEGA CGR extension d’un ensemble commercial par la création de Sans enseigne 3 cellules de 350, 360 et 100 m² de surface de vente dédiées à l’équipement de la personne et/ou de la maison Extension de 883 m² de la CHAUSSEA surface de vente de JYSK l’ensemble commercial « Le et sans enseigne Bréau », par une extension du magasin « CHAUSSEA » de Projet accordé Projet refusé à l’unanimité Projet accordé à l’unanimité Projet accordé à l’unanimité 345 m² portant la surface de vente totale à 1 345 m², une extension du magasin «JYSK « par la création d’une zone exposition extérieure de 88 m² portant la surface de vente totale à 888 m²et la conversion de 450 m² de loisirs en activité commerciale en équipement de la personne 1er/10/2014 29/10/2014 29/10/2014 SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400) Parc d’activités de la Courtillière 8, avenue de la Courtillière MONTEVRAIN (77144) PAC du Clos du Chêne YÈBLES (77390) lieu-dit « Les Dégoutteaux » RD 619 Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente globale de 8 579 m², comprenant la création d’un hypermarché à dominante alimentaire pour une surface de vente de 3 902 m² ainsi que galerie marchande composée de 3 cellules de moins de 300 m² chacune pour un total de 181 m² et 4 cellules attenantes de plus de 300 m² (1 320 m², 1 314 m², 933 m² et 929 m²) représentant une surface de vente globale de 4 496 m² Sans enseigne Sans enseigne Extension d’un ensemble commercial existant de 46 216 m² de surface de vente par la création d’une cellule commerciale de 290 m² portant la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 46 506 m² Création d’un ensemble commercial de 3 901 m² de surface totale de vente dont un supermarché INTERMARCHE de Projet refusé à l’unanimité Projet accordé à l’unanimité INTERMARCHE + les boutiques Projet accordé 2 030 m², 3 moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison pour un total de 1 050 m² (326 m², 362 m², 362 m²), 6 boutiques indépendantes totalisant 460 m² et un espace DRIVE de 361 m² (avec 2 bornes de paiement et 4 pistes de chargement)