Cayenne, le 25février2015 Le Recteur de l`Académie de la Guyane

Cayenne, le 25février2015
lINIs LLRE.
[)I L’I I)U( •II()\ \l ATR)NAL
1)1 [‘FNSEI(NLMENF StiPE R(I1F
1
I ‘\ IIs( I1I( j
Le Recteur de l’Académie de la Guyane
Chancelier de l’Université
Directeur Académique des Services
de ‘Éducation Nationale
a
Rectorat
Monsieur I’ IA-DAASEN
Mesdames et Messieurs les Chefs des Établissements
nd
du 2
degré
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs
Madame la Directrice du CANOPÉ
Madame la Directrice de la DJSCS
Madame la Chef du SAIO
Mesdames les Directrices du CIO
Mesdames et Messieurs les Chefs de Division du Rectorat
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Techniques
Division des
Personnels
ATSS,
d’En cad rem
ent et
d’inspection
Dossier suivi par
Edith TROCHIMARA
Tél. 05 94 272030
Fax 05 94 27 20 23
Edith.trochimara@
ac-guyane.fr
Site Internet
www.ac-cjuyane.fr
B.P. 6011
97306 Cayenne Cedex
Objet: Mouvement intra académique 2015 des personnels administratifs,
techniques sociaux et de santé (Catégorie A, B et C):
REFER: Note ministérielle N° 2014-141 23-10-2014 parue au BO spécial n°6
du 27novembre2014
DPAEI
DRH/ET/AS
H
T
/1 5- 15
-Attachés d’Administration de l’État (AAE)
Secrétaires Administratifs de I’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
lnfirmiers(e)s
-Assistant(e)s de service social (ASSAE)
Adjoints Administratifs de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Adjoints Techniques de Recherche et de Formation
-
—
-
-
PJ :
-
-
-
Calendrier prévisionnel des CAPA
Barème du Mouvement des Infirmiers (ières) et ASSAE
Barème du Mouvement des personnels administratifs, techniques
La présente note a pour objet de préciser la procédure mise en place pour
le mouvement intra académjque 2015, des personnels cités en objet.
1
L’ensemble des opérations du mouvement:
• consultation des postes vacants
• saisie et modification des voeux
• consultation des résultats
se fera sur l’application internet AMIA à l’adresse suivante
https://am ia.orion .education.frlam ia/Am ia
Le serveur sera ouvert du 10 mars 2015 au 8 avril 2015
À chaque
étape une aide en ligne assiste le fonctionnaire dans sa démarche.
CALENDRIER DES OPÉRATIONS
Consultation des postes
vacants et saisie des
voeux
du mardi 10 mars au mercredi 8 avril 2015
Édition par l’agent de
sa confirmation de
demande de mutation
du jeudi 9 avril 2015
au jeudi 16 avril 2015
Retour des avis de
confirmation de mutation
à la DPAEI
le jeudi 23 avril 2015 délai de rigueur
Peuvent participer au mouvement 2015
-
-
-
-
tous les personnels ATSS titulaires de l’Académie de Guyane cités en objet;
les AAE et les SAENES autorisés par la CAPN à rejoindre l’Académie Guyane;
les personnels qui se sont pré-inscrits dans l’application AMIA durant la période
du 08 janvier 2015 au 05 février 2015, lors de la phase du mouvement inter
académique
ainsi que les agents qui sont actuellement en disponibilité, en congé parental
ou en détachement qui sollicitent leur réintégration au
septembre 2015.
Très important: Il est rappelé que seuls les agents titulaires peuvent participer
aux mouvements. Cependant, lors de leur titularisation, les agents stagiaires
pourront faire valoir par courrier, à l’autorité compétente, une situation
particulière qui sera alors étudiée lors de son affectation en qualité de titulaire.
2
1- Consultation des postes vacants:
La liste des postes vacants est consultable sur le serveur AMIA.
Elle est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Après la tenue du CTA, il est fortement conseillé aux intéressés de formuler
d’autres voeux car d’autres postes peuvent être libérés au cours du mouvement.
Par ailleurs, cette liste sera mise à jour régulièrement pendant la période de
saisie des voeux.
2- Établissement de la demande:
L’accès aux pages écrans se fait à partir du NUMEN. L’agent doit également
choisir un mot de passe qu’il est indispensable de mémoriser pour une
connexion ultérieure siI souhaite modifier ou annuler les voeux saisis dans
AMIA.
a
—
Consultation du dossier
Le fonctionnaire a la possibilité de contrôler l’exactitude des informations
affichées à l’écran, notamment les données personnelles et familiales. Les
modifications qu’il souhaite apporter devront être mentionnées sur la
confirmation papier qu’il imprimera et ne pourront être prises en compte que sur
production de pièces justificatives datant de moins de trois mois.
b
—
Saisie des voeux
Les voeux peuvent porter sur tout poste, vacant ou non. Leur nombre est limité à
six.
Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs voeux aux postes signalés
vacants, ils ont intérêt à les élargir pour bénéficier des possibilités qui
apparaissent au cours du mouvement.
Il appartient aux agents formulant un voeu sur un poste logé de s’informer des
caractéristiques du logement auprès de l’établissement concerné.
c
—
Motif de la demande
Le motif devra être sélectionné dans le menu déroulant. Il pourra s’agir d’une
demande:
Pour convenances personnelles
> Par mesure de carte scolaire (suppression de poste) les personnels
touchés par une telle mesure sont informés personnellement et doivent
obligatoirement participer au mouvement intra académique.
Formulée au titre du handicap, situation médicale et/ou sociale grave(s).
Conjointement à leur saisie de voeux sur AMIA, les agents concernés
adressent une demande manuscrite accompagnée de pièces
justificatives délivrées par le médecin de prévention du rectorat.
Pour rapprochement de conjoints, l’agent devra justifier de l’activité du
conjoint et de la séparation effective à la date du dépôt du dossier, pour
bénéficier des majorations prévues.
3
Les mêmes règles sont appliquées aux agents ayant conclu un pacte de
solidarité ou vivant en concubinage.
De réintégration après un congé parental, disponibilité, détachement.
Ces personnels ont perdu leur poste et doivent obligatoirement participer
au mouvement. La prise de fonctions est subordonnée à un contrôle
médical attestant de l’aptitude physique de l’agent à occuper ses
fonctions. Cette visite doit être effectuée auprès d’un médecin agréé.
3
—
Validation de la demande
L’enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la
dernière page écran a été validée. Le message « votre demande a bien été
enregistrée » doit apparaître à l’écran. Durant la période d’ouverture, l’agent
aura la possibilité de consulter sa demande et s’il le souhaite, de la modifier,
voire de la supprimer.
Pour supprimer sa demande, l’agent doit toujours saisir son NUMEN
et son mot de passe puis cliquer sur le bouton «suppression de la demande ».
Seule cette fonction permet de supprimer une date déjà validée.
ATTENTION:
4—Transmission de la demande
À l’issue de la période de formulation des voeux, tout agent doit à nouveau
se connecter sur le site AMIA pour imprimer sa confirmation de demande
de mutation entre le 9 avril 2015 et le 16 avril 2015.
Celle-ci devra être retournée par la voie hiérarchique, datée, signée et
accompagnée des pièces justificatives au
Rectorat de l’Académie de la Guyane
Division des Personnels ATSS, d’Encadrement et d’inspection
(DPAEI) BP 6011
97306 CAYENNE CEDEX
—
Toute confirmation parvenue après le 23 Avril 2015 ne sera pas prise en
compte.
L’avis défavorable à la demande de mobilité doit être motivé par le
supérieur hiérarchique.
Il est rappelé que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels pose le principe du droit à la mobilité, et que la faible ancienneté
sur un poste ne saurait constituer à elle seule un motif de refus de départ en
mobilité.
Toutefois, cette mobilité doit s’inscrire dans la recherche d’un équilibre entre les
aspirations des agents et l’intérêt du service.
En cas d’annulation d’une demande de mutation, l’agent retournera au rectorat
sa demande signée accompagnée de la mention «j’annule ma demande ».
AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PRIS EN CONSIDERATION ET
AUCUNE PIECE COMPLEMENTAIRE NE SERA ACCEPTEE UNE FOIS LE
DOSSIER PARVENU A LA DPAEI.
4
5
—
Publication des résultats
L’accès aux résultats du mouvement par le serveur internet AMIA sera ouvert
environ une semaine après la réunion de la CAPA.
Les résultats diffusés n’ont qu’un caractère indicatif, et ne seront définitifs
qu’après envoi ultérieur d’un arrêté d’affectation par les services gestionnaires
du rectorat.
6
—
Frais de changement de résidence
Le décret n°89-271 du 12 avril 1989 modifié, auquel il y a lieu de se reporter fixe
les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent bénéficier du
remboursement des frais de changement de résidence.
En cas de difficulté, il vous appartient de prendre contact avec le service
gestionnaire du Rectorat (Mme Edith TROCHIMARA au 0594.27.20.30, Mme
Viviane ULM au 0594.27.20.25, Mme Nicole GEORGES au 0594.27.21.60).
Je vous demande de bien vouloir afficher et faire émarger un exemplaire
de la présente circulaire par tous les personnels ATSS exerçant sous
votre autorité, et vous remercie de faciliter l’accès aux postes informatiques
disposant d’une connexion Internet, aux personnels concernés.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Secrétajre Général Adjoint
Directeur des Ressources Humaines
Bruno PIERRE-LOUIS
f
V
5
CALENDRIER DES CAPA DES PERSONNELS ATSS
PERSONNELS
CONCERNÉS
AAE
GESTIONNAIRES
Mme Viviane ULM
059427.20.25
viviane.uIm(ac-guyane.fr
SAENES
ADJAENES
ADJOINTS TECHNIQUES DE
RECHERCHE F.
Mme Édith TROCHIMARA
0594 27.20.30
edith .trochmara(ac-guyane.fr
DATE DES CAPA
(à titre indicatif)
28 mai 2015
03 juin 2015
04 juin 2015
16juin2015
Mme Nicole GEORGES
INFIRMIER(E)
s
ASSISTANTES SOCIALES
0594 27.21.60
qeorQes.nicoIe(ac-guyane.fr
18 juin 2015
Mme Edith TROCHIMARA
0594 27.20.30
edith.trochimaraac-guyane.fr
16 juin 2015
6
MINIS I RI
III
I 1)15 \l H IN N SI IUN SI
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I I)I I A Rl III 5(11)
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DRH
-
DPAEI
BAREME DE MUTATION
INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES A.T.S.S.
Ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants
1
2
3
4
5
6
7
an d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
O point
O point
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
2
Ancienneté dans le corps
2 points par année jusqu’à concurrence de 40 points.
3
Ancienneté dans la fonction publique de l’état
Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le
compte de ‘état 1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points.
4
Rapprochement de conjoints
En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite
d’un concours ou d’une promotion par liste d’aptitude.
Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité
I an
2 ans
3 ans
40 points
50 points
60 points
«Conditions d’application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces
agents doivent
.-
Justifier de l’activité du conjoint et de la séparation effective au 1 janvier de l’année de la demande
de mutation
Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de l’Education Nationale sur le plan national,
une demande de rapprochement pour chacun des conjoints
Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant
pas priorité sur un poste précis.
Ces dispositions s’appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant
reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la
date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le 1e janvier de l’année du mouvement ».
5
Nombre d’enfants à charge
En cas de rapprochement de conjoints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans.
6
Travailleurs handicapés
Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la
commission prévue à l’article L323-1 1 du Code du travail.
Bonification
300 points
7
Centre des Intérêts Moraux et Matériels
Tel que défini dans la circulaire du 5 novembre 1980.
Bonification
8
Mouvement intra académique
Personnel en service dans l’académie
9
100 points
100 points
Mesure de carte scolaire
Bonification
500 points
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DRH-DPAEI
BAREME DE MUTATION
INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES ASSAE
2 Ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants
1
2
3
4
5
6
7
2
an d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
5 points
10 points
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
Ancienneté dans le corps
2 points par année jusqu’à concurrence de 40 points.
3
Ancienneté dans la fonction publique de l’état
Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le compte de
l’état 1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points.
4
Rapprochement de conjoints
En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite d’un
concours ou d’une promotion par liste d’aptitude.
Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité
1 an
2 ans
3 ans
40 points
50 points
60 points
(<Conditions d’application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces
agents doivent
Justifier de l’activité du conjoint et de la séparation effective au 1 janvier de l’année de la demande
de mutation
Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de l’Education Nationale sur le plan national,
une demande de rapprochement pour chacun des conjoints
Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant
pas priorité sur un poste précis.
Ces dispositions s’appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant
reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la
date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le 1janvier de l’année du mouvement ».
5
Nombre d’enfants à charge
En cas de rapprochement de conjoints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans.
6
Travailleurs handicapés
Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la
commission prévue à l’article L323-1 1 du Code du travail.
Bonification
300 points
7
Mesure de carte scolaire
Bonification
500 points
dcde
Dutid
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-
Il
BAREME DE MUTATION
INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES INFIRMIERS
DPAEI
1. Ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants:
1
2
3
4
5
6
7
an d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
O point
O point
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
2.
Ancienneté dans le corps
2 points par année jusqu’à concurrence de 40 points.
3.
Ancienneté dans la fonction publique de l’état
Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le compte de
l’état : 1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points.
4
Rapprochement de conjoints
En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite d’un
concours ou d’une promotion par liste d’aptitude.
Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité
1 an
2 ans
3 ans
40 points
50 points
60 points
«Conditions d’application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces
agents doivent
er
Justifier de l’activité du conjoint et de la séparation effective au 1
janvier de l’année de la demande
de mutation
Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de ‘Education Nationale sur le plan national,
une demande de rapprochement pour chacun des conjoints
Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant
pas priorité sur un poste précis
-
>
Ces dispositions s’appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant
reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la
date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le ier janvier de l’année du mouvement ».
5. Exercice dans les communes isolées:
Camopi
Grand Santi
Maripasoula
Papaïchton
Bonification de 5 points par année (sur voeux communes uniquement)
1
2
3
4
5
6
7
an d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
ans d’ancienneté
.0 point
O point
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
6.
Nombre d’enfants à charge
En cas de rapprochement de conloints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans.
7.
Travailleurs handicapés
Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la
commission prévue à l’article L323-1 1 du Code du travail.
Bonification
300 points
8
Centre des Intérêts Moraux et Matériels
Tel que défini dans la circulaire du 5 novembre 1980.
Bonification
100 points
9. Mesure de carte scolaire
Bonification
500 points