Courrier au Préfet - Association des Maires de Saône-et

Marie-Claude JARROT
Présidente
Association des Maires de Saône-et-Loire
6, rue de Flacé
71000 MACON
Monsieur Gilbert PAYET
Préfet de Saône-et-Loire
Préfecture
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 9
Réf : MCJ/SLA – 2015-n°121
Affaire suivie par :
Sylvain LOHNER-ADLI
Objet : Journée Nationale d’Action du 19 septembre 2015 – Rassemblement des élus locaux
Mâcon, le 05 août 2015
Monsieur le Préfet,
Comme vous le savez, les communes et leurs intercommunalités sont très gravement
impactées par la baisse de 30% des dotations de l'Etat. Ces dotations ne constituent pas un
avantage indu ou une subvention mais résultent de transferts de charges ou de suppressions
d'impôts locaux décidés unilatéralement par l'Etat.
L'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités, association
reconnue d'utilité publique, se devait d'évaluer de manière objective les conséquences
économiques et sociales de cette trajectoire financière qui n'a jamais été discutée avec les
représentants des collectivités locales, afin de nourrir le dialogue sur des bases objectives
avec le Gouvernement.
L'enquête et l'analyse prospective qui a été réalisée conclut à une baisse de 25% d'ici 2017
des investissements publics du bloc communal qui est, et de très loin, le 1er investisseur
public civil du pays. Cela se traduira par des dizaines de milliers de suppressions d'emplois
dans de nombreuses entreprises locales et affectera aussi les services publics locaux
(crèches, activités périscolaires, services en direction des personnes âgées, actions sportives
et culturelles, ...) auxquelles nos concitoyens sont très attachés. Et, cela, malgré toutes les
mesures d'optimisation et de mutualisation déjà engagées.
6, rue de Flacé -71000 Mâcon
Tél. 03 85 38 10 59 – Fax 03 85 39 18 72 – E-mail : [email protected]
Les communes et communautés de Saône-et-Loire ne contestent pas leur participation à
l’effort de réduction des déficits publics, leurs dotations ont d’ailleurs été gelées depuis
2011. Mais elles observent que le bloc communal va porter 56 % de l’effort alors qu’il réalise
plus de 63% des investissements publics locaux avec seulement 4,1% de la dette nationale.
Auprès de l’Etat, l’Association des Maires de France a renouvelé son opposition au
programme pluriannuel actuel de baisse des dotations de l’Etat et demandé sa réduction et
son étalement. Elle s’oppose également à tout nouveau transfert de charges ou de
responsabilités et a formulé des propositions financières et fiscales pour soutenir la capacité
d’investissement du bloc communal (amélioration des délais de remboursement et
l'élargissement de l'assiette du FCTVA, récupération des frais de gestion prélevés sur les
recettes fiscales locales à l'instar des régions et des départements, création d'un fonds
territorial de soutien à l'investissement, etc.)
Les instances pluralistes de I'AMF, fortes des 17 000 motions de soutien déjà reçues et de
nombreuses en cours de vote, ont décidé d'organiser une journée nationale d'action dans
toutes les communes et intercommunalités de France le 19 septembre prochain afin de
sensibiliser nos concitoyens sur ces enjeux.
L’Association des Maires de Saône-et-Loire, qui regroupe des élus de toute sensibilité,
s’inscrit pleinement dans cette action. Nous tenions donc à vous informer que le Conseil
d’Administration de l’association a décidé d’inviter l’ensemble de ses adhérents à se
rassembler devant la Préfecture à Mâcon le samedi 19 septembre 2015 à 11 heures, afin de
démontrer la détermination des élus municipaux et intercommunaux à obtenir un
allègement et un étalement de la diminution abusive des dotations de l’État au bloc
communal.
Nous souhaiterions que lors de ce rassemblement vous puissiez recevoir une délégation de
membres du bureau de l’AMSL, afin que nous puissions nous exposer les difficultés
concrètes rencontrées par les collectivités et nos revendications.
Enfin, nous espérons que le projet de loi de finances pour 2016 apportera des réponses à
cette situation qui pénalise nos concitoyens.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de ma respectueuse considération.
Marie-Claude JARROT
Présidente de l’Association des Maires de
Saône-et-Loire
6, rue de Flacé -71000 Mâcon
Tél. 03 85 38 10 59 – Fax 03 85 39 18 72 – E-mail : [email protected]