2012-03-13 - Arrêté d`intérim EPSM Gourmelen, par M. LE BOUCHER

ARRÊTE
Relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de directeur
de l’établissement public de santé mentale Gourmelen à QUIMPER (Finistère)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment son article L1432-2 :
Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut
particulier des grades et emplois des personnels de directions des établissements mentionnés à l’article
2 de la loi susvisée ;
Vu Décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l’article 2 et 6 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) et 7 de la loi n°83-33 du 9 janvier 1986 susvisée ;
Vu l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août susvisé ;
Considérant l’accord de Monsieur Luc LE BOUCHER, Directeur adjoint à l’établissement public de
santé mentale Gourmelen à QUIMPER (Finistère) pour assurer l’intérim de direction de l’établissement
à compter du 11 mars 2012 en raison de l’arrêt maladie de Monsieur André LABAT, Directeur dudit
établissement, jusqu’à son retour de congé maladie ;
Considérant la nécessité d’assurer l’intérim de direction,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Luc LE BOUCHER, Directeur adjoint à l’établissement public de santé mentale
Gourmelen à QUIMPER (Finistère) est chargé de l'intérim de direction l’établissement public de santé
mentale Gourmelen à QUIMPER (Finistère) à effet au 11 mars 2012;
Article 2 : Monsieur Luc LE BOUCHER percevra une indemnité mensuelle d'un montant fixé par l’arrêté
du 2 août 2005 susvisé. Cette indemnité, ainsi que les frais de déplacement, seront pris en charge par
l’établissement public de santé mentale Gourmelen à QUIMPER (Finistère) ;
Article 3 : le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et le Président du Conseil
de surveillance de l’établissement public de santé mentale Gourmelen à QUIMPER (Finistère) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’ARS Bretagne
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes.
Fait à Rennes, le 13 mars 2012
P / Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
Le Directeur Général Adjoint,
Pierre BERTRAND