Comment calculer votre part d`intérêt ? Intervenants ne

P
PART D’INTÉRÊT (Pourcentage de votre participation dans
l’opération. Le total des parts doit toujours être égal à 100).
Afin d’éviter tout risque de sous-déclaration qui entraînerait une garantie limitée,
concertez-vous entre cotraitants et sous-traitants et déterminez la part d’intérêt
de chacun et son mode de calcul.
Comment calculer votre part d’intérêt ?
Si vous êtes seul chargé de la mission :
P = 100 %,
En cas de partage de la mission avec d’autres participants à la maîtrise d’œuvre
cotraitants et/ou vos sous-traitants dûment assurés : P = votre % d’intérêt.
Vous devez déterminer la répartition des parts d’intérêt des différents participants à la maîtrise
d’œuvre, le total des parts d’intérêt devant être égal à 100 %.
1. La part d’intérêt des cotraitants (c’est-à-dire liés contractuellement au maître de l’ouvrage)
pour lesquels vous avez obtenu l’attestation d’assurance est prise en compte à 100 %.
2. La part d’intérêt de vos sous-traitants (c’est-à-dire sans lien contractuel avec le maître
d’ouvrage) peut être prise en compte à hauteur de 50 % sous réserve qu’ils répondent aux
conditions d’assurance ci-dessous :
l’attestation émane exclusivement d’une compagnie d’assurance ou d’un de ses
agents (l’attestation émise par un courtier n’engage pas la compagnie d’assurance),
l’activité exercée est couverte par le contrat d’assurance,
la garantie est ferme et maintenue pendant dix ans (sous-traitant, ouvrage de
génie civil),
le montant de la garantie est suffisant. Le plafond de la garantie par sinistre, au titre
de la responsabilité assimilée à la responsabilité décennale pour le sous-traitant, ne
doit pas être inférieur à 1 500 000 e,
le montant de la franchise du sous-traitant n’est pas supérieur à 10 % de l’indemnité
avec un minimum de 1 000 e et un maximum de 15 000 e,
l’attestation est valable au jour de la date d’ouverture de chantier (DOC),
le sous-traitant bénéficie d’une garantie en responsabilité civile professionnelle autre
que décennale (RC générale).
S’il est assuré par la MAF ou EUROMAF ou bénéficie chez un autre assureur de garanties
au moins égales à celles de votre contrat, la part d’intérêt de votre sous-traitant peut être
prise en compte en totalité.
Un dossier constitué des pièces justifiant la répartition des honoraires avec les cotraitants et
vos sous-traitants ainsi que les attestations d’assurance conformes aux recommandations
ci-dessus devra être transmis à la MAF en cas de sinistre.
Intervenants ne pouvant pas être pris en compte
Géomètres, géotechniciens, contrôleurs techniques, DDE, services techniques intégrés du maître
de l’ouvrage, privés ou publics, contractants généraux, ingénieurs ou bureaux d’études intégrés
ou sous-traitants des entreprises, coordonnateurs de sécurité et santé sur les chantiers,
entreprises.
Part d’intérêt minimale
Si, dans la mission de maîtrise d’œuvre est incluse la mission de projet architectural faisant
l’objet de la demande de permis de construire, la part de l’architecte ou le total des parts des
architectes ne peuvent être inférieurs à :
30 % quand la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à l’application du taux  T  = 100 % ou 110 %,
50 % quand la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à l’application du taux  T  = 60 %,
100 % quand la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à l’application du taux  T  = 30 %.