Le 21 mai 2015 Monsieur Patrick Devedjian Président du Conseil
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Le 21 mai 2015 Monsieur Patrick Devedjian Président du Conseil
Le 21 mai 2015 EF/CF/15_3 Monsieur Patrick Devedjian Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine 2-16 Boulevard Soufflot 92000 Nanterre Monsieur le Président, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Association Plein Grés, implantée à Gennevilliers. Proposant des services de garde d’enfant de 3 mois à 4 ans, cette association est extrêmement utile à la population. Elle assure, en complément des services publics locaux que sont les crèches, des modes de garde tout à fait innovants et nécessaires puisqu’il s’agit d’un multi-accueil offrant souplesse horaire et garde ponctuelle. Au-delà de l’offre de garde de jeunes enfants, le projet de cette association s’appuie également sur des objectifs d’insertion puisque les parents, et singulièrement les mamans sont des acteurs de l’association. Pourtant, Plein Grès est aujourd’hui en vraie difficulté. En effet, le paiement de la subvention 2014 du Conseil Départemental ne leur a toujours pas été versé. L'absence d'information des services départementaux sur ce retard crée de très grandes difficultés de trésorerie. Vous savez combien des retards comme celui-ci peuvent fragiliser durablement une structure associative. A ce retard s’ajoutent d’autres incertitudes sur les montants de financements qui seront accordés en 2015 par le Conseil Départemental. Les responsables de la structure ont été destinataires de la convention de financement 2014, mi-décembre de cette même année. Ce qui, vous en conviendrez, est bien tard pour anticiper un budget et faire fonctionner une structure sainement. D’autant que cette même convention établit, dans son article 7, qu’à compter de 2015, les règles d’attributions des subventions départementales seraient modifiées. Il semble que les ouvertures de structures en horaires décalés ne seraient plus prises en compte dans le calcul des subventions, entraînant pour Plein Grès une baisse de 76 000 euros en année pleine. Aucun courrier n'est venu éclaircir les doutes sur ces nouvelles modalités de calcul, pas plus que sur les montants qui pourraient leur être attribués. Ce défaut d’information empêche l’association de se projeter dans la mise en place de ses activités et met en danger ses missions. Très concrètement, 76 000 euros représentent deux postes d’éducatrices. …/… Si cet octroi s’avérait effectivement supprimé, l’association Plein Grès serait assurément obligée de fermer des accueils. Ces services en moins pour la population auraient des conséquences lourdes. De plus, vous conviendrez que ceci serait pour le moins peu conforme à ce que vous avez exprimé à ce sujet lors de la séance d’installation du 2 avril dernier. Vous y avez en effet dit votre attachement aux missions des conseils départementaux et votre volonté d’être innovant et à la pointe sur l’accueil des petits enfants. Aussi, je vous demande de bien vouloir examiner avec attention la situation de l’association gennevilloise Plein Grés. Dans l’attente d’une réponse de votre part, Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes sincères salutations. Elsa FAUCILLON