réglement couteau
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 16/2008 Organisme : lycée de l’Atlantique Service gestiongestion- marchés publics 2, rue de Montréal 17200 - ROYAN Tél. 05 46 23 55 00 Fax 05 46 23 55 02 Courriel [email protected] Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l’Atlantique Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308 Renseignements techniques : Mme CHATEAU Nathalie : poste 369 Le présent règlement comprend 4 pages et 1 bordereau détaillé à remplir et vaut cahier des clauses techniques particulières. Objet du marché : MALETTE D’OUTILLAGE POUR CUISINIER ET SERVEUR Préambule : Le présent marché a pour objet de fournir aux élèves et apprentis les outils nécessaires à leur activité sur un financement du Conseil Régional de Poitou-Charentes. La période concernée est l’année scolaire 2008-2009. Art. 1 : Procédure : marché à procédure adaptée (art.28 du CMP) Date d’envoi de l’appel d’offre et de l’avis : 27/06/08 Sites de publication : AJI (www.aji-france.com) et APASP (www.apasp.com) Art. 2 : Durée du marché : du 01/07/08 au 30/06/09 reconductible 1 fois par accord écrit adressé en lettre simple des deux parties 2 mois avant la fin du marché. Les tarifs de la prolongation feront préalablement l’objet d’une proposition de la part du titulaire 3 mois avant la fin du marché Art. 3 : Conditions de remise des offres : procédure d’urgence - Date des remises d’offre : 16/06/08 -10h00 - Les offres et les documentations techniques seront rédigées en français. 1 - Condition des remises d’offre : pli postal simple : pli postal recommandé ou porteur télécopie : 05 46 23 55 02 courriel : [email protected] Art. 4 : Délai global de paiement : 35 jours à réception de la facture en trois exemplaires adressée au : lycée de l’Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN Art. Art. 5 : descriptif et constitution du marché 5-1 : Nombre de lot(s) : 1 5-2 Documents constituants le marché - Documents généraux - Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante, - Les bordereaux de prix dûment complété et paraphé par le titulaire et le(s) bon(s) de commande en découlant, - Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné par le titulaire, - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de fournitures courantes et services (ne pas fournir : document de référence). - Documents particuliers - L'ensemble des textes applicable dans le cadre de l'exécution du présent marché, - Les guides relatifs à l’objet du marché publiés par le GPEM/DDEN L’exploitant ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant son activité. Art. 6 : quantité et valeur valeur estimative du marché : 48 mallettes Il n’est pas donné de valeur estimative du marché. Art. 7 : condition de soumission et attribution : 7- 1 : Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tout le lot 7-2 : Le soumissionnaire devra présenter en complément : Des références de marchés similaires et les coordonnées des organismes livrés L’origine et les conditions de fabrication 7-3 : Le marché sera attribué pour le lot. 7-4 : Documents à joindre à l’offre : 2 - Attestation sur l’honneur (DC 5) Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires proposition tarifaire en deux exemplaires les échantillons RIB Art. 8 : livraison des marchandises 8-1 : Adresse de livraison du lot : Lycée de l’Atlantique -Entrée fournisseurs 30, avenue du Québec 17200 ROYAN 8-2: livraison : avant le 04/09/08 (attention fermeture de l’établissement du 11/07/08 au 21/08/08) Art. 9 : élimination et pénalités 9-1 : l’entreprise soumissionnaire sera éliminée si elle ne remet pas les échantillons correspondants et/ou si elle ne répond pas au point 7-2. L’élimination lui sera notifiée dès constat par la commission d’appel d’offre. 9-2 : l’entreprise pourra se voir appliquer des pénalités égales à 1 % du prix total TTC du lot si les livraisons ne sont pas effectuées dans les délais impartis sauf cas de force majeur dûment notifié au lycée. Les pénalités lui seront notifiées par courrier recommandé dès réception de la facture et appliquées lors de la liquidation de celle-ci. 9-3 : si la livraison n’est pas effectuée avant le 15/09/07, l’entreprise se fera notifier par recommandé la perte de l’attribution du marché. Celle-ci sera effective dès réception de l’accusé de réception. Art. 10 :échantillons et descriptif des lots : Les entreprises soumissionnaires non retenues auront leurs échantillons mis à leur disposition pour enlèvement par leur soin durant un délai d’un an au jour de la notification. Au delà de ce délai, l’établissement devient propriétaire des biens sans qu’ils lui soient facturés. LOT 1 : OUTILLAGE ET MALETTE Conditions générales : 1 échantillon de chaque article. Echantillons à fournir : oui non Descriptif ou documentation technique à fournir : oui non Variante autorisée : oui 3 non Modalité de commande : en une fois lors de la rentrée 2007/2008 en deux fois marché à commandes fractionnées Art. 11 : Pondération Pondération pour le choix - Notation sur 100 points. - Critères d’attribution communs aux trois lots : Condition 1 : prix : 50 Condition 2 : qualité : 30 Condition 3 : délai de livraison 20 (Cachet de l’entreprise) Le Proviseur, Isabelle CHARBONNIER (cachet et signature) Fait à Royan, le exemplaire établissement Le représentant de l’entreprise (cachet et signature) Fait à exemplaire entreprise 4