bilan general sante-securite et des conditions de travail annee 2012

BILAN GENERAL SANTE-SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE
I.
II.
III.
Présentation du Réseau des Assistants de Prévention
A.
Répartition géographique des Assistants de Prévention
p4
B.
Répartition par employeur
p5
C.
Répartition par catégorie
p6
D.
Animation du Réseau des Assistants de prévention
p7
Présentation du Réseau
Radioprotection (PCR)
Personnes
Compétentes
en
A.
Répartition des PCR
p8
B.
Suivi des autorisations détenues au sein de l’université
p8
Evaluation des risques professionnels
A.
Typologie des
fonctions des risques
B.
IV.
des
moyens
de
prévention
mis
en
œuvre
en
p9
Répartition des risques
p10
Analyse des accidents
A.
B.
Accidents de Travail-Service-Mission pour l’année 2013
1.
Typologie des accidents
p12
2.
Répartition des accidents par UFR et Direction
p12
3.
Répartition des jours d’arrêts
p13
Accidents de Trajets
1.
Typologie des accidents
p14
2.
Répartition des accidents par UFR et Direction
p14
3.
Répartitions des jours d’arrêts
p15
2
C.
Résultats des enquêtes en matière d’accidents et maladies
professionnelles
V.
Enquête après accident
p15
2.
Enquête maladie professionnelle
p16
Actions de prévention
A.
B.
VI.
1.
Visites de prévention conduites par la DHSE entre le
01/03/2013 et le 31/10/2013
p17
Actions de prévention conduites par le CHSCT
p17
Formation en matière d’Hygiène et de Sécurité
A.
Plan de formation 2014
1.
Répartition des stagiaires par types de formation
p20
2.
Répartition des heures par type de formation
p20
VII. Sécurité des bâtiments
A.
Répartition des avis des commissions de sécurité
p22
B.
Dépenses en matière de sécurité et de sûreté pour 2013
p22
VIII. Régularisation Situation à risques : élimination des déchets orphelins
(chimiques et radioactifs)
p24
3
Présentation du réseau des assistants de Préventions
I.
A.
Répartition géographique des Assistants de prévention
Le tableau ci-dessous présente la répartition des assistants de prévention par typologie de service et par
composante.
Nous constatons que :
- 83% des AP sont nommés dans des structures de recherche : UMR, services communs ou laboratoire,
- 10% sont nommés dans des départements de formations,
- 7% sont nommés pour les bibliothèques du SCDU et pour les ateliers des services techniques.
UFR
UMR
ALLSH
4
laboratoire
de
recherche
service
commun Département
recherche
Service
SCDU technique
UFR
Total général
4
DROIT
1
1
IUT
5
5
MEDECINE Nord 5
MEDECINE
Timone
16
MMSH
5
1
4
1
6
1
22
5
ODONTOLOGIE
PHARMACIE
4
4
OSU
12
1
1
1
1
3
12
13
SCDU
7
6
7
SCIENCES
41
4
51
ECO-GESTION
2
2
STAPS
3
3
POLYTECH
1
Total général
93
1
12
5
15
7
1
3
3
135
Par ailleurs, nous constatons une répartition des assistants de prévention cohérente avec la répartition des
UFR sur les campus :
-
-
forte représentativité des AP sur les campus Timone, Luminy et Etoile où sont concentrés les
enseignements scientifiques et les laboratoires de recherches à risques particuliers (chimiques,
biologiques, rayonnements ionisants, …)
représentativité plus faible sur les campus d’Aix, Marseille centre où sont concentrés majoritairement
les enseignements et les laboratoires de recherches à risques « courants ».
4
Répartition des assistant de prévention par campus et type de service
Service technique
UFR
50
45
SCDU
40
35
Département
30
25
service commun
recherche
20
15
laboratoire de
recherche
10
5
UMR
0
AIX
B.
ARBOIS CENTRE
ETOILE
JOSEPH LUMINY TIMONE
AIGUIER
Répartition par employeur
Nous pouvons noter que dans les UMR, les assistants de prévention nommés sont majoritairement des
personnels CNRS. Cette répartition s’explique en grande partie par la politique d’indemnisation des
assistants de prévention mise en place par le CNRS depuis plusieurs années.
Commentaire : A noter que la procédure d’indemnisation mise en place par AMU à compter de fin 2013
devrait permettre de motiver un plus grand nombre d’acteurs sur cette mission.
type de service
CNRS
AMU
INSERM
IRD
Total
général
UMR
59
26
7
1
93
1
12
laboratoire de recherche
11
Service
recherche
5
5
Département
15
15
SCDU
7
7
3
3
Service
UFR
Total général
commun
technique
59
67
7
2
5
135
C.
Répartition par catégorie
La répartition des assistants de prévention par catégorie montre qu’une grande majorité d’entre eux est de
catégorie A ou B notamment dans les laboratoires de recherche.
Commentaires : Les données disponibles au niveau de la DHSE pour le suivi des assistants de prévention
sont partielles puisque dans 19% des cas, l’information concernant la catégorie de l’agent n’est pas connue.
Répartition des assistants de prévention par catégorie
50%
40%
30%
20%
10%
0%
A
B
C
EC
Absence de
données
Les enseignants-chercheurs représentent moins de 6% des assistants de prévention.
Les catégories C représentent 11% des assistants nommés essentiellement au niveau du SCDU et des
départements de formation.
type de service
A
B
C
EC
Absence
données
UMR
57
16
2
3
15
93
laboratoire de recherche
2
4
1
5
12
service
recherche
3
1
1
2
4
commun
Département
SCDU
Service
UFR
Total général
1
63
5
4
15
2
7
2
23
Total général
5
5
technique
de
3
15
8
6
26
135
D.
Animation du réseau des assistants de prévention
Des réunions et des tables rondes sont organisées sur les campus en partenariat avec les Ingénieurs
prévention de l’Inserm et du CNRS.
En 2013, 8 tables rondes ont été organisées dont 2 par campus sur les thématiques suivantes :
-
-
modification du décret 82-453 avec notamment les impacts sur les missions de l’assistant de
prévention, la présentation des nouveaux registres (santé-sécurité au travail et danger grave et
imminents),
contrôle des sorbonnes (normes applicables) et risque laser.
7
II.
Présentation du réseau
Radioprotection (PCR)
A.
des
Personnes
Compétentes
en
Répartition des PCR
Le réseau de PCR comprend 36 personnels répartis essentiellement entre l’université et le CNRS.
Ces agents nommés par leur employeur disposent d’une lettre de mission. Ils participent aux actions de
formations et de sensibilisations des personnels et nouveaux entrants sur le risque lié aux rayonnements
ionisants, mettent en place les procédures d’utilisation, de gestion des sources et d’élimination des déchets,
rédigent le dossier d’autorisation, et assurent le suivi dosimétrique des personnels.
Nombre de PCR
AMU
CNRS
INSERM
INRA
36
16
13
6
1
B.
Suivi des autorisations détenues au sein de l’Université
Depuis 2010, tous les dossiers d’autorisation doivent être signés par le président (en tant que chef
d’établissement) avant d’être transmis à l’ASN (autorité de sûreté nucléaire). Cette démarche permet de
centraliser les informations au niveau de l’université afin d’éviter que des détenteurs ne quittent leur
laboratoire sans clôturer ou transférer leur autorisation en laissant des déchets et des sources orphelines.
nombre d'autorisation
périmées en
autorisation autorisation
autorisation en cours
périmées
cours
de
abrogé en abrogé en
de validité
à traiter
régularisation
2013
2011
34
11
15
4
4
3
Actuellement, 11 autorisations sont en cours de validité au sein de l’université essentiellement pour
l’utilisation de sources scellées et non scellées.
15 dossiers sont en cours de régularisation en lien avec l’élimination des déchets orphelins engagés depuis
3 ans par l’université.
La DHSE a initiée un travail de régularisation et d’élimination des déchets orphelins en lien avec l’ASN
depuis plusieurs années.
Cette collaboration et les budgets alloués par l’université pour caractériser, conditionner et éliminer ces
déchets orphelins ont permis de clôturer 4 autorisations qui n’avaient pas fait l’objet d’une régularisation
auprès de l’ASN par leur détenteur à la fin d’activité, lors de leur changement d’affectation ou lors de leur
départ en retraite.
4 dossiers correspondant à des courriers de relance sans suite que l’ASN avait envoyée à 2 établissements
avant la fusion sont à traiter.
8
III.
Evaluation des risques professionnels
A.
Typologie des moyens de prévention mis en œuvre en fonction des
risques
La requête ci-dessous présente l’ensemble des risques identifiés dans les documents uniques saisis dans le
logiciel « docunic », le nombre et la typologie des actions de prévention reportées par les assistants de
prévention.
Typologie des actions de prévention
mise en œuvre dans les unités de travail
Type de risques
humain
organisationnel technique
Total
général
Risque Chimique
283
295
296
874
Risque lié aux Appareillages
100
95
104
299
Risque Mécanique (standard)
107
88
101
296
Risque Gaz Spéciaux (standard)
91
78
80
249
Risque Biologique (standard)
74
75
71
220
Risque Brûlures, Gelures (standard)
60
56
71
187
Risque Expérimentation Animale (standard)
56
57
61
174
Risque Rayonnements Non Ionisants (standard) 58
55
60
173
Risque Rayonnements Ionisants (standard)
50
51
51
152
Risque Coupure (standard)
46
40
44
130
Risque Incendie Général (standard)
37
40
35
112
Risque Travail sur Ecran (standard)
38
29
42
109
Risque Astreinte Visuelle (standard)
41
30
37
108
Risque Electrique (standard)
32
29
32
93
Risque Liquides Cryogéniques (standard)
27
30
31
88
Risque Déchets Biologiques (standard)
28
28
27
83
Risque Manutention Manuelle (standard)
28
27
28
83
Risque Travail Isolé (standard)
26
27
20
73
Risque Lasers (standard)
23
21
22
66
Risque Bruit (standard)
19
15
24
58
Risque Missions (standard)
16
16
14
46
Risque Déplacement de Plain-pied (standard)
18
13
11
42
Risque Ambiance Thermique (standard)
13
9
15
37
Risque Routier (standard)
14
10
12
36
Risque Gestes Répétitifs ou TMS (standard)
7
8
7
22
Risque Travail en Hauteur (>3m) (standard)
7
6
9
22
Risque Produit Pulvérulent (standard)
8
5
8
21
Risque Gaz de Ville (standard)
6
7
6
19
Risque Expérimentation Végétale (standard)
6
4
6
16
9
Risque Plongée en Subsurface (standard)
4
4
4
12
Risque lié au Terrain (standard)
4
4
3
11
Risque Travail du Verre (standard)
4
3
4
11
Risque Amiante (standard)
3
3
4
10
Risque Manutention Mécanique (standard)
3
3
4
10
Risque Charge Mentale (standard)
6
1
2
9
Risque Produit Phytosanitaire (standard)
3
3
3
9
Risque lié à l’éclairage (standard)
2
2
3
7
Risque Nanomatériaux (standard)
2
2
2
6
Risque Sanitaire (standard)
1
2
1
4
Risque Travail en Altitude (standard)
1
1
2
Risques Psycho-Sociaux (standard)
1
1
2
Total général
1 353
1 273
1 355
3 981
41 risques ont été identifiés par les assistants de prévention dans le logiciel « docunic ».
Pour prévenir ces risques, 3981 actions de préventions ont été mise en œuvre au sein des unités de travail :
-
34 % de ces actions sont de nature humaine (formation, accueil, habilitation),
32% de nature organisationnelle (ex : rédaction de procédure),
34% de nature technique (ex : équipement de protection collectif, contrôle d’accès).
L’évaluation des risques conduite par les assistants de prévention prennent en compte les risques :
-
« particuliers » de type chimique, biologique, rayonnements qui sont majoritairement représentés
dans nos unités,
liés aux déplacements notamment les chutes de plain-pied, routier et mission
de type RPS et charge mentale.
B.
Répartition des risques
La synthèse suivante présente la représentativité de risques particuliers recensés par les unités de travail.
Type de risques
nombre d'unité concernée
représentativité du risque
Cancérigène / Mutagène
46
24%
Toxiques pour la reproduction
40
21%
Risque Azote Liquide
34
18%
risque expérimentation animale
28
15%
OGM_2
18
9%
laser classe 4
8
4%
OGM_3
6
3%
laser classe 3b
5
3%
10
manipulation palans
4
2%
chariot automoteur
1
1%
Total général
190
100
Répartition des risques recensés
chariot automateur
1
manipulation palans
nombre d'unité ayant recensées
les situations à risques
4
laser classe 3b
5
OGM_3
6
laser classe 4
8
OGM_2
18
risque expérimentation animale
28
Risque Azote Liquide
34
Toxiques pour la reproduction
40
Cancérigène / Mutagène
46
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Nous observons que les personnels sont exposés majoritairement à :
-
des risques chimiques du fait de l’utilisation de produits cancérigènes, mutagènes et ou toxiques
pour la reproduction,
au risque cryogénique lié à l’utilisation d’azote liquide est également fortement représenté ce qui est
cohérent avec la présence de nombreux laboratoires de recherche axés sur l’étude du vivant,
aux risques liés à l’expérimentation animale, ce qui est également cohérent avec la présence de
plusieurs animaleries au sein de l’université.
Répartition des risques par composante
Cancérigène / Mutagène
chariot automateur
STAPS
laser classe 3b
laser classe 4
POLYTECH
manipulation palans
OSU
OGM_2
ODONTOLOGIE
OGM_3
PHARMACIE
Risque Azote Liquide
SCIENCES
MEDECINE
0
20
40
60
11
80
risque expérimentation
animale
Toxiques pour la
reproduction
IV.
ANALYSE DES ACCIDENTS
A.
Accidents de Travail-Service-Mission pour l’année 2013
L’analyse des accidents présentée dans cette partie tient compte des déclarations comptabilisées par la
DRH au 31/10/2013. Les données chiffrées ci-dessous seront donc différentes de celles qui figureront au
bilan social de l’année 2013 qui comptabiliseront l’ensemble des accidents survenus et déclarés en 2013 (du
1/01 au 31/12). L’analyse portera donc sur une tendance afin de faire ressortir des points de fragilité et des
actions à intégrer dans le programme de prévention pour l’année 2014.
1.
Typologie des accidents
Le graphe ci-dessous présente la répartition des 55 accidents de service (personnels titulaires), travail
(personnel ANT) et de mission par typologie.
Nous observons que 77% des accidents sont dus à des chutes ou à des opérations de manutention.
Les accidents survenant dans les laboratoires (coupures, projections, manipulation) correspondent à 16%
des accidents déclarés.
Dans la catégorie « autre », qui représente 11% des accidents, sont classés les accidents qui ne pouvaient
être classés dans une des typologies identifiées. Une analyse plus fine devra être mise en place l’année
prochaine afin d’améliorer la caractérisation de ces accidents afin d’identifier des actions de prévention.
4 causes d’accident ont été identifiées pour les missions : le déplacement en véhicule, la projection au
visage (solution, ou autres), la manutention et les chutes.
nombre d'accidents de travail, service, missions
Mission
Service ou travail
contact-exposition
blessure durant une…
accident voiture
manipulation
coupure
projection
choc
agression
autre
manutention
chute
0
2.
5
10
15
20
Répartition des accidents par UFR et direction
La répartition des accidents montrent que 2 composantes comptabilisent plus de 10 accidents de travail, ce
qui est cependant relativement peu élevé par rapport à leurs effectifs respectifs (XXXX pour sciences et
XXXX pour l’IUT).
12
Répartition des accidents par UFR
SCDU
ESPE
SUFA
DRH-PHARO
SCASC
Mission
DEVE
Service
DROIT
Travail
MEDECINE
DDEL
SCIENCES
IUT
0
5
3.
10
15
20
25
Répartition des jours d’arrêts
Les 55 accidents de travail, service et mission déclarés ont générés en cumulé 429 jours d’arrêt.
La répartition des jours d’arrêts de travail suite à un accident de service, de travail ou lors d’une mission
montre que les chutes et les accidents classés « autre » ont généré un nombre important de jours d’arrêts
environ 150 jours d’arrêts chacun.
Les accidents de manutention ont également généré un nombre important d’arrêt de travail avec 50 jours
pour 12 accidents.
Recommandations : une analyse des causes devra systématiquement être conduite sur ce type d’accident
pour en identifier les causes profondes et mener des actions de prévention auprès des personnels.
Nbre de jours d'arrêts suite accident de service-travail-mission
projection
blessure durant une…
MISSION
accident voiture
TRAVAIL-SERVICE
manipulation
coupure
agression
contact-exposition
choc
manutention
chute
autre
0
50
100
13
150
B.
Accident de Trajets
1.
Typologie des accidents
Les accidents de trajet ayant induit un arrêt de travail sont essentiellement liés à des accidents de circulation
en voiture, en moto et également en vélo et piéton (11 accidents sur un total de 19 soit 58%)
Les chutes sont également une cause d’accident de trajet (4 accident sur 19 soit 21%).
Les autres accidents déclarés sont liés à 2 agressions et 1 accident au cours d’un transport ferroviaire.
Nombre d'accidents de TRAJET
accident de transport ferroviaire
accident vélo
accident piétons
agression
accident moto
chute
accident voiture
0
2.
1
2
3
4
5
Répartition des accidents par UFR et direction
Sur le graphe suivant nous constatons qu’il n’y a pas une répartition équivalente des accidents de trajets sur
toutes les composantes d’AMU. Les personnels de l’IUT et de la faculté des sciences ont un taux de
déclaration supérieur aux autres composantes ce qui pourrait être à rapprocher des modes de transport
qu’ils utilisent.
Proposition : des actions de sensibilisation sur les accidents de trajets pourraient être conduites par priorités
en direction des personnels de ces UFR.
Nombre de jours d'arrêt / type d'accidents de TRAJET
accident vélo
accident de transport ferroviaire
accident piétons
chute
accident moto
agression
accident voiture
0
20
14
40
60
80
100
3.
Répartition des jours d’arrêts
Au total, les 19 accidents de trajets ont généré en cumulé 327 jours d’arrêts de travail.
Nous constatons que les accidents de voitures ont généré le plus grand nombre de jours d’arrêt de travail.
Les agressions, les accidents de moto et les chutes ont généré 65 jours d’arrêts chacun.
Nombre de jours d'arrêt / type d'accidents de TRAJET
accident vélo
accident de transport ferroviaire
accident piétons
chute
accident moto
agression
accident voiture
0
C.
20
Résultats des enquêtes
professionnelle
1.
40
en
60
80
matière
100
d’accident
et
maladie
Enquête après accident
En 2013, les enquêtes conduites par la DHSE ont porté sur 4 accidents significatifs qui ont ou auraient pu
avoir des conséquences graves en termes de santé pour les agents concernés :
•
•
•
•
projection dans l’œil d’une goutte de formol lors de la fixation de plaques de cultures de cellules
infectées par un virus murin. Cet accident aurait pu avoir des conséquences importantes puisque le
SST qui a voulu laver l’œil s’est trompé de dosette et a utilisé de l’eau oxygénée au lieu du dacrylosérum.
exposition d’un personnel à un mélange contenant 0.16% de fluor lors du chargement d’un tube
laser.
écrasement de la main d’un agent lors d’une intervention de nettoyage dans une thermo-lieuse suite
à un « bourrage ».
Une enquête a également été conduite par les membres du CHSCT, suite à la perte d’une phalange
d’un menuisier lors de l’utilisation d’une scie circulaire.
15
Nombre de enquête à chaud suite accident
typologie des causes
typologie des accidents
organisationnelle
manipulation
2
2
exposition matériel biologique
1
1
exposition gaz toxique
1
1
manipulation machines outil
1
coupure
Total
matérielle général
1
1
écrasement main
exposition matériel biologique et chimique
Total général
1
1
1
Enquête maladie professionnelle
Aucune enquête n’a été conduite en 2013.
16
1
1
4
2.
1
1
projection
2
1
5
V.
Actions de prévention
Tous les acteurs de la prévention sont impliqués dans des actions de prévention :
•
•
•
les médecins de prévention qui ont conduit des visites de locaux et des études de postes (cf
rapport médecin de prévention présenté en CHSCT le 17/10/2013)
les ingénieurs de campus de la DHSE en lien avec les ingénieurs de prévention de l’Inserm et
du CNRS,
les visites du CHSCT.
A.
Visites de prévention conduites par la DHSE entre le 1/03/2013 et le
31/10/2013
La DHSE effectue régulièrement des visites de locaux qui ne donnent pas systématiquement lieu à un
compte rendu formalisé. Toutefois on constate que le nombre de rapport est stable entre 2012 et 2013 avec
16 comptes rendus formalisés en 2012 et 19 depuis le 1/01/2013 jusqu’au 31/10/2013.
A noter le nombre faible de CR sur Aix qui s’explique par l’absence d’IHS à temps plein sur ce campus. Le
recrutement d’un IHS en septembre 2013 devrait permettre d’améliorer la prise en compte des
problématiques de santé-sécurité au travail et la mise en œuvre d’action de proximité.
Répartion des visites de prévention par campus
15
2012
2013
10
5
0
Aix
B.
Etoile
Luminy
Timone
Actions de prévention conduites par le CHSCT
Le CHSCT de l’université a été constitué en 2012, et il s’est réuni 3 fois conformément au décret 82-453.
En 2013, celui-ci s’est réuni 5 fois pour étudier l’avancement du projet Origamu, les projets de sécurité et
plan campus d’Aix, la procédure de nomination et d’indemnisation des assistants de prévention, le bilan des
médecins de prévention, l’analyse des accidents de travail et maladies professionnelles, la présentation du
programme de formation en matière d’hygiène et de sécurité pour l’année 2013-2014 et du bilan 2012-2013.
Plusieurs actions de prévention ont également été conduites par le CHSCT en 2012 et plus particulièrement
en 2013 avec la constitution de groupe de travail :
-
étude de projet d’aménagement de locaux,
Ce groupe s’est réuni 2 fois en 2012 pour étudier :
o le projet d’aménagement du service des corps donnés à la science (travaux réalisé et
finalisé en septembre 2013).
o Le projet de changement du système de sécurité incendie des soutes de st Jérôme.
17
D’autres travaux, notamment de renforcement de la sûreté sur le campus St Charles et d’Aix ont été
présentés et discutés directement en réunion du CHSCT.
-
étude des risques psychosociaux,
Ce groupe s’est réuni 6 fois en 2013. Il a élaboré une charte de travail, mené une réflexion sur le
contenu d’une mission d’expertise (diagnostic et accompagnement) sur les risques RPS au sein de
l’université afin de proposer un cahier des charges pour la passation d’un marché public.
Il étudie également les propositions pour la constitution de groupe de travail et les procédures à
mettre en place pour venir en aide aux personnes en difficulté.
-
groupe de visite de prévention
En 2012, 2 visites ont pu être conduites dans des locaux des sites d’Aix en Provence (FDSP et
ALLSH).
En 2013, 7 visites auront été conduites et 1 enquête après accidents.
Actions de prévention conduites dans le cadre du CHSCT
7
6
5
4
2012
3
2013
2
1
0
Réunion du
CHSCT
Etude projet
Visite de
locaux
Groupe de
Travail RPS
La répartition des visites par UFR montre que les 3 campus de l’UFR Sciences ont été visités au moins
une fois en 2013 avec une prévalence pour St Jérôme et St Charles.
Ces visites permettent d’identifier des situations à améliorer et proposer des préconisations dont le suivi
est présenté régulièrement dans les documents de travail du CHSCT.
Répartition des visites CHSCT
2012
ALLSH
1
FDSP
1
2013
Médecine
1
Sciences-St Jérôme
2
Sciences-St Charles
1
Sciences-Luminy
1
Services Centraux-Pharo
1
Sciences-Arbois
1
Total général
2
18
7
Commentaire : le CHSCT devra être vigilant pour répartir les visites sur l’ensemble des UFR et sites d’AMU
sur les prochaines années. La mise en place d’un programme annuel (au lieu de trimestriel) devrait
permettre d’améliorer la répartition et la visibilité pour les personnels.
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VI.
Formation en matière d’hygiène et de sécurité
A.
Plan de formation 2014
Le plan de formation 2013-2014 et le bilan des formations 2012-2013 ont été présenté lors du CHSCT
d’octobre 2013. Les tableaux ci-dessous présentes de manière synthétique la répartition des formations en
matière d’hygiène et de sécurité qui seront proposées aux personnels.
1.
Répartition des stagiaires par type de formation
La majorité des besoins en formation identifiés porte sur :
-
la prévention du risque incendie avec les formations de chargé d’évacuation et de manipulation des
extincteurs
le risque métier avec les formations en vue du recyclage des habilitations électrique des
personnels,
le secourisme avec le recyclage et de nouvelle formation de secouriste-sauveteur du travail. Un
nombre important de formation est proposé aux personnels du fait de la présence de nombreux
formateurs internes au sein de l’Université notamment des enseignants de l’ÉSPÉ et du SUAPS.
Des formations générales du type assistants de prévention, et des formations sur la prévention des risques
psychosociaux telles que la gestion du stress et des conflits seront également proposées.
Enfin des formations pour des risques particuliers s’adressant plus particulièrement aux personnels des
laboratoires de recherche (PCR, animalier, autoclave) ont également été identifiées.
RPS
9%
Type
G
13%
S
18%
I
32%
RP
5%
M
23%
2.
formation
Total
%
Générale
105
12%
Incendie
269
32%
Métier
195
23%
Risque Particulier
46
5%
Sécurité Incendie
152
18%
Risque Psycho Sociaux
75
9%
Total général
842
100%
Répartition des heures par type de formation
La répartition des heures de formations proposées montrent que les formations RPS qui ne représentent
que 5% des stagiaires s’évaluent à 36% des heures de formations. Ceci s’explique par le fait que les
formations proposées (gestion du temps, des conflits, …,) nécessitent un nombre de formation par personne
important pour apporter suffisamment d’outils ou d’exemple afin d’aider les personnels dans leur quotidien.
Par ailleurs, les formations métiers qui représentent 23% des stagiaires ne représentent que 5 % des heures
de formations. Ce rapport s’explique par le fait qu’une grande partie des besoins portent sur des formations
de sensibilisations aux risques ou à la manœuvre (H0, B0, BS) qui nécessitent un faible nombre d’heure de
formations.
20
G
4%
Type
RPS
36%
I
30%
S
18%
RP
7%
M
5%
21
formation
Total
%
Générale
1 785
20%
Incendie
1 231
14%
Métier
2 582
29%
Risque Particulier
552
6%
Sécurité Incendie
1 932
22%
Risque Psycho Sociaux
900
10%
Total général
8 982
100%
VII. Sécurité des bâtiments
A.
Répartition des avis des commissions de sécurité
L’université comporte 123 bâtiments recevant du public (ERP+IGH) et 87 bâtiments relevant du code de
travail n’accueillant que du personnel.
Au 31/10/2013, les avis se répartissent de la manière suivante :
76% des ERP et 100% des IGH ont un avis favorable à l’exploitation de la commission de sécurité.
24% ont un avis défavorable motivé par des travaux de mise en sécurité lourds et font l’objet :
-
d’un schéma de mise en sécurité, comme sur Portalis à la faculté de droit, le site Nord de la faculté
de médecine,…
d’une opération de réhabilitation lourde dans le cadre du plan campus comme le bâtiment de l’UFR
ALLSH sur Aix.
nombre total de
bâtiment
avis commission de sécurité
favorable
défavorable
29
Code du travail
87
Etablissement recevant du public
ERP
123
94
Immeuble de Grande Hauteur
IGH
3
3
données au 15/11/2013
B.
Dépenses en matière de sécurité et de sûreté pour 2013
répartition des dépenses 2013
2%
0%
3%
aménagement labo
1%
2%
1%
mise en sécurité incendie
travaux maintenance installations
aménagement locaux
6%
36%
6%
sûreté site
mise en conformité sorbonne
mise en sécurité bâtiment
10%
étanchéité bâtiment
travaux électriques HT
accessibilité handicapé
12%
travaux extérieurs
21%
travaux evacuations eaux usées
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En 2013, un budget global de 3 456 K€ a été dépensé pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments,
de maintenance lourde des bâtiments mais également pour l’amélioration des conditions de travail avec des
aménagements de laboratoires, la mise en conformité des sorbonnes.
Des travaux d’accessibilité pour les personnes en situation d’handicap et d’améliorations de l’accès à nos
bâtiments ont également été réalisés en 2013.
aménagement labo
350 000
5 495
Total général
STAPS
SCIENCES
PONCET
PHARO
966 483 91 188
mise en sécurité
170 524
65 918
incendie
travaux
maintenance
85 000
installations
aménagement
8 132
171 953
locaux
sûreté site
mise en conformité
sorbonne
mise en sécurité
71 000
bâtiment
étanchéité
36 596
58 929
bâtiment
travaux électriques
HT
accessibilité
16 794
handicapé
travaux extérieurs
travaux evacuations
eaux usées
Total général
PHARMACIE
MEDECINE
IUT
IMPGT
FEG
ESPE
DROIT
CANEBIERE
La répartition des dépenses par nature de travaux et par campus est listée ci-dessous.
147 434
1 205 105
130 000
716 442
316 596
401 596
153 255
338 835
198 514
198 514
194 500
194 500
30 000 101 000
95 525
921
31 066
65 000
65 921
43 684
60 478
16 549
47 615
30 583
30 583
170 524 8 132 71 000 36 596 16 794 65 918 1 282 365 91 188 355 495 31 066 1 232 036 95 000 3 456 114
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VIII. Régularisation Situation à risque : élimination des déchets orphelins
(chimiques et radioactifs).
La DHSE a identifié plusieurs situations à risque sur l’université notamment concernant l’élimination de vieux
déchets orphelins. En effet, les 3 établissements ne disposaient pas de procédure de départ lors de la
fermeture d’un laboratoire de recherche, ni pour certaines, de centralisation des informations concernant les
autorisations détenues par les chercheurs au sein de nos locaux.
Cette situation a conduit sur le site St Charles, à centraliser les produits chimiques orphelins dans des
soutes pendant plusieurs années sans qu’aucune campagne d’élimination n’ait eu lieu.
Concernant les déchets radioactifs, une opération de collecte, de caractérisation et d’élimination des sources
orphelines avait été initiée depuis 2 ans sur le site de la Timone et le site Nord. Une opération similaire a été
initiée sur le site st Charles et st Jérôme pour caractériser et ré emballer les déchets orphelins retrouvés
dans les soutes.
Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des opérations engagées par l’université en 2013 et les
budgets afférents.
budget estimatif
déchets radioactifs
déchets chimiques
Total
réalisé
27 000 €
25 852 €
110 000 € (St Charles et St Jérôme) 66 188 € (St Charles)
137 000 €
92 040 €
Déchets radioactifs : la caractérisation et le ré-emballage des déchets orphelins du site st Charles et st
Jérôme.
Déchets chimiques : un budget estimatif de 110 000 € avait été demandé pour réaliser l’enlèvement des
vieux déchets de produits chimiques stockés dans les soutes de St Charles et dans le bâtiment RTP du site
St Jérôme suite au déménagement de l’Ecole Centrale et des laboratoires de recherche.
L’opération conduite sur le site St Charles a permis l’élimination de 14 Tonnes de vieux produits chimiques
pour un montant de 66 000€.
Lors de cette opération de tri réalisée dans le cadre du marché d’AMU et lors d’une opération de tri dans des
locaux sur le site de St Jérôme, plusieurs flacons d’acide picrique cristallisés ont été retrouvés ; l’enlèvement
et l’élimination de ces produits a nécessité l’intervention du service de déminage de la protection civile pour
éviter tout risque lié à la manipulation de ces flacons.
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