Le financement participatif ou crowdfunding

Typhaine LEQUEUX – MEDDE/CGDD/DDD – Août 2015
Le financement participatif ou crowdfunding
Qu’est-ce que c’est ?
Le financement participatif (en anglais crowdfunding, littéralement « financement par la
foule ») permet de collecter des fonds auprès du grand public via Internet. Par le biais des
plates-formes en ligne de financement participatif, tout citoyen peut financer un projet, et tout
porteur de projet (particulier ou personne morale) peut faire financer son projet par la foule
des internautes. Le financement participatif apparait ainsi comme complémentaire aux
financements « classiques » (banques, business angels, etc).
La notion de financement participatif n’a pas de définition juridique. Le plus souvent,
on considère que le crowdfunding a pour caractéristique l’allocation de fonds directement à
un projet particulier et de manière désintermédiée, mais ce n’est pas toujours strictement
le cas. De même, il existe des formes de financement collectif et citoyen qui ne passent pas
par Internet et sont souvent occultées quand on parle de financement participatif aujourd’hui.
Historique
Le financement participatif trouve ses fondements et son origine dans les pratiques plus
larges de l’économie collaborative et du crowdsourcing. Il se base surtout sur la capacité à
mobiliser une communauté, et permet de collecter des sommes importantes de manière
parfois extrêmement rapide et beaucoup plus simple que dans le système bancaire
traditionnel. Le boom du crowdfunding actuel est basé sur les réseaux sociaux et le Web 2.0,
pourtant le principe en lui-même n’a rien de nouveau, et existait depuis longtemps déjà sous
forme de la tontine, des collectes de dons, de la souscription publique, des coopératives, etc.
Depuis les années 2010, le financement participatif est en plein essor : les montants
collectés se sont élevés à 152 M€ en France et 16 Md$ dans le monde en 2014 1 ; et ils
doublent chaque année. Des plates-formes se créent tous les jours ; il y en aurait environ 180
en France. C’est cependant encore aux Etats-Unis que le phénomène est le plus développé,
avec les leaders mondiaux Kickstarter et Indiegogo.
Les plates-formes peuvent être généralistes ou se spécialiser dans un domaine
particulier. Les projets financés concernent tous les domaines : artistique, culturel, social,
humanitaire, environnemental, innovation, recherche, entreprenariat, immobilier, etc. Le
crowdfunding « de proximité », axé sur le développement de l’économie locale, semble
particulièrement prometteur, et des collectivités territoriales ont notamment lancé leurs
propres plateformes. (Poitou-Charentes, Manche, Ariège,…)
Règlementation
En France, l’ordonnance du 30 Mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014 (« loi
crowdfunding ») ont régulé le secteur du prêt et de l’investissement participatifs en instaurant
deux statuts spécifiques (Intermédiaire en Financement Participatif pour le prêt et Conseiller
en Investissements Participatifs pour l’investissement) qui permettent aux plates-formes
respectant la législation de bénéficier d’un label.
Le gouvernement a ainsi à plusieurs reprises affiché sa volonté de faire de la France le
pays leader du crowdfunding, qui rencontre en effet particulièrement de succès dans
l’Hexagone.
1
Sources : 2015 Crowdfunding Industry Report, Massolution.com (prévoit 34,4 Md$ en 2015) ; Baromètre du
crowdfunding 2014, Financement Participatif France
Typhaine LEQUEUX – MEDDE/CGDD/DDD – Août 2015
Typologie des modes de financement participatif :
Le financement participatif regroupe des marchés et des acteurs extrêmement divers, aux
objectifs et aux fonctionnements radicalement différents. La distinction fondamentale entre
les plates-formes concerne leurs types de financement, que l’on peut distinguer ainsi :
Le don (donation-based crowdfunding): associé ou non à un contre-don symbolique,
il concerne des sommes importantes, avec un très grand nombre de petits donateurs.
(HelloAsso, Ulule, KissKissBankBank)
Le prêt (crowdlending) : sans intérêts ou avec intérêts, il peut également s’agir de
micro-finance (Babyloan). C’est le plus gros volume de montants collectés en crowdfunding.
Il inclut le prêt entre particuliers (peer-to-peer lending, comme Prêts d’Union) et aux
entreprises ou start-ups.
L’investissement en titres : (crowdinvesting) : il peut s’agir d’obligations (dette),
d’actions (investissement en capital, equity crowdfunding,: WiSeed, Anaxago), ou encore de
redevances (royalties), c’est-à-dire de parts sur les bénéfices. (WedoGood)
Dans la pratique, chacune des plates-formes peut avoir son propre modèle. Complètement
en phase avec le reste du secteur des NTIC, c’est un secteur innovant qui s’invente chaque
jour, et qui n’est pas encore structuré. Les plateformes se rémunèrent généralement via une
commission qui oscille entre 3 et 12% de la somme collectée (frais de transaction inclus).
Le financement participatif et le développement durable
De nombreux projets de développement durable peuvent être financés par financement
participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des
collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement
des cleantech en passant par les projets locaux d’agriculture bio ou de sensibilisation à
l’environnement.
De plus en plus, des plates-formes spécialisées développement durable se développent,
comme Ecobole, Sora Equity, ou encore Blue Bees et Miimosa pour l’agriculture et de
l’écologie. De même dans le domaine des cleantech et des énergies renouvelables :
Lendosphere (prêt) et Lumo (investissement) permettent d’accélérer la transition
énergétique grâce à la participation directe des citoyens, et notamment des riverains, dans les
projets d’énergies renouvelables. A l’étranger, de grands acteurs de crowdfunding d’EnR sont
également apparus (Abundance Generation, Greencrowding), y compris en Chine !
Le potentiel du financement participatif pour la transition écologique et énergétique
semble tel, que la loi TEPCV (2015) a également pris soin de favoriser l’investissement
participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable (art. 111 et 119
notamment).
Par ailleurs, la Direction Développement Durable du CGDD mène en ce moment
(juillet 2015 – janvier 2016) une étude sur le thème du financement participatif pour la
transition écologique et énergétique. (Contacter Janick LOUISE-ADELE ou Typhaine
LEQUEUX pour plus d’informations.)