Traduc des Propositions

PROPOSITIONS POUR MODIFIER LES STATUTS
FEVRIER 2013
1ère PARTIE : Propositions concernant les pages 1-14 des Statuts
A. PROPOSITIONS SOUMISES PAR L'ORGANE DIRECTEUR DE L'INTERNATIONAL INNER WHEEL
1) Past Présidente Internationale
2) Trésorière Internationale
3) Election et taille de L'Organe Directeur International
4) Dispositions ( clauses) spéciales
5) 6), 7), Editrice Internationale
8) Mandataire, Vote
9) Soumission des propositions
10) Conservation des bulletins de vote
B.
AUTRES PROPOSITIONS
Adhésion
11)
Formation d'un club
12)
Adhésion dans plusieurs clubs
13)
Ordre dans les catégories d'adhésion
14)
Personnes
15)
Election des membres
16) et 17)Membre Honoré
18)
Transferts
19) Cessation d'adhésion
20)
Choix du nom d'un Club
L'Organe Directeur International
21) Membres du bureau et Directeurs du Board
22)
Présentation de candidatures pour la Présidente et la Vice Présidente de l'IIW, par les
Districts
23) Pas de candidature dans le même pays pendant 4 ans pour Présidente et Vice Présidente
Internationales
24) La Trésorière ne doit pas être du même pays que les autres membres du Bureau
25) Qualifications pour la Trésorière Internationale.
26)
Une Past Présidente Internationale ne peut pas devenir Présidente de la Commission des
Statuts
27) Election de la Présidente des Statuts de l'IIW
28) Qualifications pour l'Editrice Internationale.
2ème PARTIE Propositions pages 15-24.
Vote uniquement par les clubs des pays sans Organe Directeur National
29)
30)
31)
32)
Vérification des comptes
Immédiate Past-Présidente de Club.
La responsable internet de Club
La responsable internet de District.
PROPOSITIONS SOUMISES PAR L'ORGANE DIRECTEUR iNTERNATIONAL
POUR LA CONVENTION 2015
PROPOSITION 1
Aucune Past-Présidente Internationale ne devra être présentée comme candidate pour l'Organe
Directeur International
Page 7 Directeurs du Board
Conditions d'éligibilité : supprimer la 2ème phrase
Page 5 ORGANE DIRECTEUR INTERNATIONAL
Ajouter une seconde phrase : « Aucune Past Presidente Internationale ne devra être
présentée comme candidate à un poste de l'Organe Directeur International »
Motivation
Le règlement actuel précise qu'une Past-Presidente Internationale ne doit pas revenir dans l'Organe
Directeur International comme Directeur du Board. Ce changement inclut tous les postes du Bureau,
suggérant qu'elle ne doit revenir à aucun poste de l'Organe Directeur International.
Revenir à l'ODI empêche d'autres membres d'avoir l'opportunité de servir.
Servir en tant que Présidente Internationale est le sommet du service pour IW et doit être considéré ainsi.
PROPOSITION 2
Ajouter aux devoirs de la Trésorière
Page 6 et 7
c) Trésorière
page 7 ajouter après « cette fonction »
Devoirs de la Trésorière
Elle doit avoir des compétences informatiques, des connaissances en logiciels de comptabilité, de
paiement en ligne et utiliser des tableaux, savoir lire et comprendre les prévisions financières, s'assurer du
suivi des paiements des fournisseurs, préparer les budgets, s'assurer du bon statut financier de
l'organisation et travailler hebdomadairement avec le comptable/ les experts qui font les audits ( inspection
des comptes et frais)
Motivation
Le rôle est tellement spécialisé que l'on a besoin, à cette fonction, de compétences spécifiques.
PROPOSITION 3
Changement total du mode d'élection des Directeurs du Board et réduction de la taille de l'Organe
Directeur International
Page 6 1 B Directeurs du Board – supprimer « Il y a 16 Directeurs du Board. Chaque Directeur du
Board a une voix lors des votes »
Remplacer par:« Il y a 10 Directeurs du Board. Chaque Directeur du Board a une voix lors des votes.
Les 2 premières places sont réservées aux candidates présentées par les 2 pays ayant un Organe Directeur
National et qui ont le plus grand nombre de membres au 30 juin.
Les 8 Directeurs du Board restant seront nommés par les Comités de District des autres pays. Seuls les
Clubs de ces pays restant auront le droit de voter pour le choix de ces 8 Directeurs du Board. »
Page 7 B Directeurs du Board
Candidatures
Ajouter au début de la phrase : « Les deux premières places seront réservées aux Candidatures proposées
par les deux pays qui ont un Organe Directeur National et qui ont le plus grand nombre de membres.
Les candidatures pour les 8 places restantes seront présentées par les Comités de District à l'intérieur des
pays avec Organe Directeur National ou une Représentante Nationale élue, à condition que les candidates
soient dûment qualifiées.
Vote
Par correspondance
Supprimer depuis:-Les Directeurs du Board seront élus …. qu'après un intervalle d'une année
Remplacer par:« 8 Directeurs du Board seront élus par les clubs des pays restants en même temps que les Membres du
Bureau (Officers).
Chaque club disposera de 8 votes, qui devront s'appliquer à des candidates de pays différents. Si plus de 8
personnes sont candidates, chaque club doit voter pour un total de 8 candidates. Les bulletins de vote
doivent contenir 8 noms au total. Tout bulletin contenant plus de 8 ou moins de 8 noms sera déclaré nul. »
Page 8
3 Réunions
Supprimer A et B jusqu'à « la veille de la Convention » et remplacer par
« Deux réunions de l'Organe Directeur auront lieu tous les ans. (année IW)
Les années de Convention, la deuxième réunion de l'Organe Directeur aura lieu la veille de la
Convention.. »
Inclure le texte restant depuis « L'Organe Directeur International peut faire passer.......à l'initiative du
Comité Exécutif International. »
Motivation
Une réduction de 16 à 10 du nombre des Directeurs du Board est devenue une nécessité. Cela réduit la
dépense pour l'IIW et permet à l'ODI de tenir une deuxième réunion chaque année et de prendre
d'importantes décisions à l'intérieur, dans un laps de temps raisonnable, à un faible coût supplémentaire,
pour davantage d'efficacité. Les 10 Directeurs du Board pourraient servir dans 3 ou 4 comités pour aider
les Membres du Bureau dans leurs tâches. Pour une gestion souple de l'Organe Directeur International, il
est important d'avoir des Directeurs du Board avec une expérience au plus haut niveau.. Pour ces raisons,
réserver deux places aux candidates des deux pays qui ont le plus grand nombre de membres IW,
fournirait l'expérience requise.
PROPOSITION 4
Pour supprimer la disposition spéciale pour les pays avec moins de mille membres, d'avoir des
membres élus à l'Organe Directeur de l'International Inner Wheel.
Page 7. B Directeurs du Board- Vote
Supprimer depuis « Lors de cette élection les 13 premières places.....jusqu'à …..un intervalle d'une
année. »
Motivation
Ces dispositions spéciales avaient été ajoutées pour que les pays avec moins de mille membres aient une
meilleure chance d'avoir leur candidate élue. Il s'est avéré inutile et a donné à ces pays un avantage
disproportionné. Donc, nous proposons de supprimer ces dispositions spéciales pour donner une chance
réelle à tous les pays.
PROPOSITION 5
Pour changer le titre, le rôle et l'élection de l'Editrice
Page 10 EDITRICE
Supprimer..... « EDITRICE »
Insérer ….. « EDITRICE / RESPONSABLE DES MEDIAS »
Premier paragraphe
Ajouter : « Responsable des Médias » au titre « Editrice »
Supprimer le premier paragraphe
Remplacer par
« l'Editrice / Responsable des Médias n'est pas un Membre du Comité Exécutif mais elle peut être invitée,
comme observatrice, si nécessaire, pour assister aux réunions du Comité Exécutif International ou à des
réunions de l'Organe Directeur International et à la Convention triennale, avec les mêmes avantages que
ceux accordés aux Directeurs du Board , y compris le remboursement des frais engagés pour assister à ces
réunions. »
Motivation
La communication est devenu la clef pour favoriser l'expansion de l'Inner Wheel. Avec l'importance
grandissante d'Internet et des Médias sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter) le rôle de l'Editrice a changé.
En tant que Responsable des Médias, elle doit aider l'immédiate Past-Présidente - à la tête de la
Communication - pour réviser, mettre à jour et développer le site web de l'International Inner Wheel. Pour
cela elle doit avoir de très bonnes compétences informatiques, et être experte en technologies de
l'information ; elle doit travailler avec les médias, le développeur du site et l'Administratrice de l'IIW.
PROPOSITION 6
Page 10
Après « Vote »: supprimer …. « Par correspondance, chaque Club ayant droit à une voix. »
Insérer : « L'Editrice/ Responsable des Médias sera élue par l'Organe Directeur International »
Dans Durée du mandat ajouter « Responsable des Médias » au titre « Editrice ».
Motivation
La fonction est tellement spécialisée que l'Organe Directeur International doit pouvoir choisir la candidate
la plus compétente pour la fonction d'Editrice/ Responsable des Médias.
PROPOSITION 7
Page 10
Editrice
Ajouter après « pour terminer l'année »
Devoirs de l'Editrice / Responsable des Médias
Elle est en charge du site web IIW, de la production d'articles dans les médias et des documents
promotionnels ; de ce fait, elle doit avoir des compétences en informatique et en édition, une expertise
dans les technologies actuelles, les programmes graphiques, création de documents sur PC et mise en
page.
Motivation
Le rôle est si spécialisé qu'il faut à ce poste quelqu'un avec des compétences spécifiques.
PROPOSITION 8
Page 13 sous Convention
4 second paragraphe après « désigner comme mandataire (Proxy)» ajouter « à condition qu'elle soit
élue Déléguée Votante à la Convention »
Motivation
Trois catégories supplémentaires de Mandataires ont été ajoutées à la Convention de 2009 mais
malheureusement les conséquences qui en résultent n'ont pas été incluses. Les 3 nouvelles catégories –
Past Représentante Nationale, Past Membre du Board et Past Directeur du Board n'ont pas
automatiquement le droit de vote. A moins qu'elles ne soient élues Déléguée Votante de leur Club, District
ou Organe Directeur National, elles ne sont pas qualifiées pour être Mandataire. Le Règlement Général
dit : « Seules les Déléguées Votantes participent aux travaux sauf pour la présentation d'une Proposition. »
Cette phrase supplémentaire va clarifier le fait que ces membres ne pourront être Mandataires que si elles
ont été élues Déléguées Votantes à la Convention.
PROPOSITION 9
Pour les Clubs, changer la façon de présenter Propositions et Amendements.
Page 14 : Modification des Statuts
A la fin de 1
Ajouter : Les Clubs peuvent soumettre des propositions pour changer les Statuts après les avoir
présentées à leur Comité de District pour vérifier si la forme et le fond sont corrects.
Les Clubs non Districtés doivent soumettre les Propositions à l'International Inner Wheel pour faire
vérifier si la forme et le fond sont corrects
Motivation
De trop nombreuses Propositions sont inutilisables, mal construites ou ne prenant pas en considération les
conséquences des changements proposés. Discuter des Propositions à une réunion du Comité de District
devrait permettre de voir si les Propositions sont viables ou non ou si des corrections doivent être
apportées. Des changements ou modifications pourraient alors être faits, avant de soumettre la Proposition
à l'International Inner Wheel. Cette façon de procéder réduirait le nombre de Propositions rejetées et ferait
moins de déçues.
PROPOSITION 10
Page 14 à la fin, avant « En cas de désaccord, …la décision finale » ajouter la disposition suivante
Conservation de tous les Bulletins de Vote
Après la Convention, tous les bulletins de vote doivent être ramenés au siège de l'IIW et gardés jusqu'à la
fin de la Convention suivante (3 ans), lorsque les Bulletins de Vote de la Convention antérieure doivent
être détruits.
Motivation
Au cas où il y aurait une réclamation au sujet du résultat d'une Proposition ou d'un Amendement après la
Convention, les bulletins de vote doivent être consultables. C'est seulement après acceptation et adoption
du compte rendu de cette Convention que les bulletins de vote peuvent être détruits.
B AUTRES PROPOSITIONS – ADHESIONS
PROPOSITION 11
Proposée par le Club IW de Newent & District 10 GB&I
Soutenue par le Club IW de Stroud District 10 GB&I
Page 3
Adhésion
1
Au niveau international
Ligne 3 après « est de »
Supprimer 12
Insérer 10
Le nombre minimum de Membres Actifs requis pour former un club est 10.
Motivation
Ce changement permettra la création de nouveaux clubs plus rapidement. Avec 10 membres enthousiastes,
motivés, vous avez des fondements suffisants pour former un club solide et attrayant qui pourra recruter.
Une bonne publicité sur leurs projets d'activité dans la vie locale, donnera envie à d'autres femmes de
suivre leur exemple en rejoignant un club qui vient de recevoir sa Charte, ce qui ne serait pas le cas pour
un club toujours en formation. Dans de nombreux cas retarder la formation d'un club pour atteindre 12
candidates met la pression sur les 10 premières, ainsi on risque de perdre quelques unes des premières
engagées, futurs membres IW enthousiastes. A ce moment là, cela peut déboucher sur de l'apathie, et
retarder ou empêcher la formation d'un nouveau club.
PROPOSITION 12
Proposée par Inner Wheel District 210 Italie
Soutenue par Inner Wheel Club Naples Castel dell'Ovo District 210 Italie
Page 4
Adhésion
4 Au niveau du Club
Supprimer : Un membre ne peut appartenir qu'à un seul Club à la fois.
Insérer : Un membre peut appartenir comme Membre Actif ou Membre Actif Honoré à un seul club, c'est
à dire son club d'adhésion. Un Membre Actif peut devenir Membre d'Honneur d'un autre Club, différent
de son Club d'appartenance.
Une personne peut devenir Membre d'Honneur dans plus d'un Club.
Motivation
Il n'y a plus de lien entre Membre d'Honneur et Membre Actif. Si un Club désire honorer une personne
éminente qui a rendu des services à ce Club, les membres du Club doivent pouvoir le faire, même si cette
personne est un Membre Actif ou un Membre Actif Honoré d'un autre club, même si d'autres Clubs ont
déjà invité cette même personne distinguée, éminente, à devenir Membre d'Honneur.
PROPOSITION 13
Proposée par Inner Wheel Australie
Soutenue par Inner Wheel Club de Sydney Inner West District d'Australie
Page 4
Adhésion
4 au Niveau des Clubs
A a), b), c),
Supprimer 4 A
Remplacer par 4 A Membre Actif : Peuvent être Membres Actifs à condition d'avoir 18 ans
. Les Femmes appartenant à la famille d'une IW/ d'une ancienne IW
. Les Femmes appartenant à la famille d'un Rotarien/ d'un ancien Rotarien
. Les Femmes qui ont été invitées à rejoindre le club.
L'adhésion doit se faire dans la club IW le plus facilement accessible pour le membre IW concerné
Motivation
Inner Wheel doit être mentionné avant Rotary. Ces points remplacent a), b), c), pour ne plus faire de
différences entre les catégories de membres. Les membres qui ont été invitées à rejoindre un Club doivent
faire confiance au jugement des autres membres qui les ont invitées.
PROPOSITION 14
Proposée par l'Organe Directeur National Inner Wheel Belgique-Luxembourg
Soutenue par le District 62 Inner Wheel Belgique-Luxembourg
Page 3
Adhésion
4 au Niveau Club
A a), b), c),
Supprimer « Femmes » en a), b), c),
Insérer a) les Personnes appartenant à la famille d' un Rotarien / d'un ancien Rotarien
b) les Personnes appartenant à la famille d'une IW/ d'une ancienne IW
c) les Personnes invitées à rejoindre le Club en accord avec la majorité des membres du Club.
Motivation
Pour respecter les lois nationales sur l'égalité des genres.
PROPOSITION 15
Proposée par l'Organe Directeur National Inner Wheel Belgique-Luxembourg
Soutenue par l'Organe Directeur National Inner Wheel des Pays Bas
Page 3
Adhésion
4 au Niveau Club
A a), b), c),
Supprimer tout le paragraphe
Pour Lire
« Peuvent être Membres Actifs, toutes les personnes de plus de 18 ans qui sont invitées à nous
rejoindre.»
L'adhésion sera prise dans le club IW qui est le plus facilement accessible pour le membre IW concerné.
Motivation
Egalité pour tous.
Les racines Rotary-Inner Wheel sont fortes et profondes. Elles ne disparaîtront jamais même si nous
choisissons tous les membres appelés à nous rejoindre.
PROPOSITION 16
Proposée par le District 69 de l'Inner Wheel France
Soutenue par le Club Inner Wheel de Morcenx District 69 France
Page 4
Adhésion
4 au Niveau Club
Supprimer tout le paragraphe au-dessous de 4.C MEMBRE D'HONNEUR
Insérer un nouveau paragraphe
Les Clubs et aussi l'International Inner Wheel, les Organes Directeurs Nationaux et les Districts peuvent
inviter des personnes éminentes, auxquelles elles souhaitent rendre hommage, en les nommant Membre
d'Honneur. Ces Membres d'Honneur ne peuvent ni voter ni avoir de fonction dans un Club.
Motivation
Pour simplifier le texte en regroupant les 2 paragraphes et donner la même possibilité (du choix de
personne éminente qui deviendra Membre d'Honneur) à tous les niveaux administratifs de l'Inner Wheel :
Club, District, Organe Directeur National et International.
PROPOSITION 17
Proposée par le Club Inner Wheel de Chandrapur District 303 Inde
Soutenue par le Club Inner Wheel de Chandra Fort District 303 Inde
Page 4
au Niveau Club
4 Adhésion
C) Membre d'Honneur
Les deux dernières lignes page 4
Ajouter « et Districts »
Après Organes Directeurs Nationaux
La phrase sera lue ainsi
« L'International Inner Wheel, les Organes Directeurs Nationaux et les Districts peuvent également
inviter une personne éminente qu'ils souhaitent honorer »
Motivation
1)
Quand l'International Inner Wheel a été créé, l'adhésion des membres , dans tous les pays,
a été prévue dans les catégories suivantes :
A- Actif- a, b, c, ; B- Membre Actif Honoré ; C- Membre d'Honneur ; et D- Membre Isolé
2)
Selon les Statuts, l'International Inner Wheel et les Organes Directeurs Nationaux peuvent inviter
une personne éminente à laquelle ils désirent rendre hommage, en la nommant Membre d'Honneur,
la même possibilité doit être accordée aux Districts .
3)
De nombreuses personnes éminentes travaillent/vivent à l'intérieur des limites (proches)des
Districts Inner Wheel.
PROPOSITION 18
Proposée par le Club Inner Wheel de Pune District 303 Inde
Soutenue par le District 303 Inde
Page :.... 5
Adhésion.
E. Transferts
Ajouter après la phrase
Le membre Inner Wheel transféré peut conserver ses qualifications dans son nouveau club, mais ne pourra
être présentée comme candidate à n'importe quel nouveau poste que lorsqu'elle aura servi un an au Comité
Exécutif de son nouveau club.
Motivation
Chaque Club a ses propres façons de travailler dans le cadre des Statuts. A son entrée dans son nouveau
Club, un nouveau membre doit faire connaissance avec le Club et comprendre son fonctionnement.
PROPOSITION 19
Proposée par le Club Inner Wheel de Bruxelles Renaissance District 217 Belgique-Luxembourg
Soutenue par le District Inner Wheel 217 Belgique-Luxembourg
Page 3
Adhésion
4 Au Niveau Club
G
Ajouter après : « 31 décembre. Exclusions pour d'autres raisons »
a) Ayant l’accord du Gouverneur du District et ayant obtenu un vote à la majorité des 2/3 des membres du
club en faveur de l’exclusion, vote à bulletin secret, alors dans ce cas, le Comité Exécutif du club doit
informer le membre en question que son adhésion au club est résiliée.
Exemples de motifs d’exclusions pour d’autres raisons
*C’est une violation importante d’une règle et/ou d’un règlement du Club
(pour lever le doute, une violation importante signifie une violation, y compris une violation anticipée, qui
est grave dans le sens le plus large c.à.d. d’avoir un effet grave sur le club et/ou l’Inner Wheel et/ou une
des valeurs de l’Inner Wheel et/ou tout membre ou des membres du club et/ou Inner Wheel).
*C’est une violation répétée des règles et/ou règlements du Club
*Avoir été reconnue coupable d’une infraction criminelle
*Etre en défaut par rapport aux lois de sa juridiction
*Ne pas respecter et/ou promouvoir l’esprit et les objectifs (comme plus particulièrement énoncés dans la
Constitution and Handbook) de l’Inner Wheel d’une manière telle, ou menaçant d’agir d’une manière telle
que le Gouverneur du District et le Comité Exécutif du Club peuvent penser, de bonne foi, que la
réputation de l'Inner Wheel sera ternie
b) Le Comité Exécutif du club devra informer le membre de ses intentions, par écrit, au moins dix jours à
l’avance . La notification sera envoyée par pli recommandé à la dernière adresse connue . Le membre peut
soumettre une réponse écrite.
* Le membre est banni à vie de l’Inner Wheel
Motivation
La perte d’un membre qui n’est pas d’accord avec les critères d’adhésion, les objectifs et les idéaux de
notre mouvement préserve l’unité dans le Club, empêche les autres membres de partir
ou la fermeture du Club.
PROPOSITION 20
Proposée par le Club Inner Wheel de Bhuswal District 303 Inde
Soutenue par le District Inner Wheel 303 Inde
Page 5
H Choix du nom du Club
Supprimer H
Motivation
Le choix du nom d'un Club n'a rien à voir avec les différentes catégories de membres. Le titre doit être
écrit en caractères gras en dehors du chapitre sur l'adhésion.
AUTRES PROPOSITIONS - ORGANE DIRECTEUR INTERNATIONAL
PROPOSITION 21
Proposée par le Club Inner Wheel de Bhuswal District 303 Inde
Soutenue par le District Inner Wheel 303 Inde
Page 5
1 L'Organe Directeur International
A Membres du Bureau
Page 5
1.
« L'Organe Directeur International comprend les Membres du Bureau..... »
Insérer après : « (Le Comité Exécutif) »
Pour lire : 1. « L'Organe Directeur International comprend les Membres du Bureau (Comité
Exécutif) et les Directeurs du Board ».
Page 5
1.A Membres du Bureau
les deux dernières lignes :
Supprimer la première phrase
Remplacer par : « Ces Membres du Bureau ont chacune 1 voix »
Motivation
Pour préciser que le Comité Exécutif de l'International Inner Wheel est formé de Membres du Bureau
seulement, en comparaison avec le Comité Exécutif du District et celui de l'Organe Directeur National
formés de Membres du Bureau et de Membres de Droit habilités à voter ( Ex-Officio). Pas besoin de
répéter à la fin de la page que les Membres du Bureau constituent le Comité Exécutif.
PROPOSITION 22
Proposée par le District Inner Wheel 247 Grèce
Soutenue par le District Inner Wheel 96 de Chypre
Page 6
L'Organe Directeur International
A Membres du Bureau
a) Présidente
Candidatures
Première ligne supprimer « D'un Organe Directeur National »
Troisième ligne supprimer « D'un Organe Directeur National »
b) Vice Présidente
Candidatures
Première ligne supprimer « D'un Organe Directeur National »
Troisième ligne supprimer « D'un Organe Directeur National »
Page 8
Election de l'Organe Directeur International.
1 A Comité Exécutif
Insérer un a) devant le mot « Les candidatures » à la troisième ligne
A la fin du paragraphe insérer
b) Pour un pays districté, sans Organe Directeur National, mais avec une Représentante Nationale élue, la
procédure pour l'élection de la Présidente Internationale et de la Vice Présidente Internationale est la
suivante :
Les candidatures doivent être présentées par les Comités de District auxquels appartiennent les candidates
avec le consentement des intéressées. Si 2 ou plusieurs sont présentées pour le même poste par les
Comités de District, une élection interne devra être organisée par la Représentante Nationale. La
Représentante Nationale devra informer les Comités de District du résultat des cette élection interne.
Motivation
Un membre ayant servi comme Directeur du Board peut être élue Présidente ou Vice Présidente de
l'International Inner Wheel. Nous pensons que c'est une discrimination de considérer qu'un Directeur du
Board venant d'un pays avec un Organe Directeur National est davantage capable de prendre des
fonctions de haut niveau qu'un Directeur du Board venant d'un pays avec un District et une Représentante
Nationale élue mais sans Organe Directeur National. Cet article des Statuts est à l'opposé de la philosophie
de l'Inner Wheel et nous pensons que tous les Past Directeurs du Board, sans exeption, sont suffisamment
qualifiées pour prendre des fonctions de haut niveau.
PROPOSITION 23
Proposée par le Conseil d'Association des Clubs IW de France Andorre Maroc Algérie Tunisie
Soutenue par le Conseil National Belgique-Luxembourg
Page 6
L'Organe Directeur International
2
A
a) Présidente
-Candidatures :
A la fin du paragraphe : ajouter la phrase suivante : « Si une candidate est élue Présidente de
l'International Inner Wheel, les Comités de District de l'Organe Directeur National dont elle est membre
ne peuvent pas présenter une autre Présidente avant une période de quatre (4) années consécutives. »
b) Vice-Présidente
Candidatures :
Ala fin du paragraphe : ajouter la phrase suivante : « Si une candidate est élue Vice-Présidente de
l'International Inner Wheel, les Comités de District de l'Organe Directeur National dont elle est membre
ne peuvent pas présenter une autre Vice-Présidente avant une période de quatre (4) années consécutives. »
Motivation
Inner Wheel est présent dans plus de 100 pays et régions des 5 continents. Ce kaleïdoscope de différentes
origines et usages doit se refléter dans nos Présidentes Internationales. Malheureusement le nombre de
Membres dans tous ces pays est très inégal et les pays avec de nombreux membres voient leurs candidates
élues plus facilement. D'où l'impression que, depuis 1967, nos Présidentes viennent toujours des mêmes
10 pays.
Nous suggérons que les pays qui ont eu une Présidente ou une Vice-Présidente élue, attendent quatre ans
avant de présenter une autre candidate pour ces postes. Cela donnera une plus grande chance d'accéder au
plus haut niveau de l'Inner Wheel à tous les pays qui n'ont jamais eu une Présidente Internationale à ce
jour.
PROPOSITION 24
Proposée par le Conseil d'Association de France (FAMAT)
Soutenue par le District 70 France
Page 6
L’organe Directeur International
2
A
a) Présidente
Durée du mandat
Ajouter : dans le paragraphe « L’Immediate Past Présidente, la Présidente, la Vice-Présidente et la
Trésorière ne doivent pas être membres de l’International Inner Wheel du même pays ou du même
Organe Directeur National. »
Motivation
Nous souhaitons étendre cette règle à la Trésorière Internationale. Un pays ou un Organe Directeur
National ne devrait pas avoir plus d’un de ses membres au Comité Exécutif de l’International Inner
Wheel.
PROPOSITION 25
( ne concerne pas les francophones mais uniquement la reformulation anglaise )
Proposée par le Club Inner Wheel de Bhuswal District 303 Inde
Soutenue par le District 303 Inde
Page 6
c) Trésorière Internationale
Conditions d’éligibilité
« Doit avoir été »
1 an au moment de sa candidature
Paragraphe 6 ligne 3
Effacer « été »
Après « doit avoir »
Ajouter « servi »
Insérer « comme » après District
La phrase se lira ainsi :
Doit avoir servi à l’Organe Directeur National ou au District comme Trésorière et avoir été membre de
l’Organe Directeur National pendant au moins un an au moment de sa candidature.
Motivation
La phrase « doit avoir été Trésorière d’un Organe Directeur National peut être mal interprétée. Les
changements rendent la phrase compréhensible.
PROPOSITION 26
Proposée par le Conseil d'Association des Clubs de France Andorre Maroc Algérie Tunisie
Soutenue par le Conseil National Belgique Luxembourg
Page 6
L’organe Directeur International
Paragraphe 2
A Membres du Bureau
d) Présidente de la Commission des Statuts - Conditions d’éligibilité
Ajouter
Après le paragraphe « Doit avoir été un ancien membre de l’Organe Directeur International. »
La phrase suivante : « Aucune Past Présidente Internationale ne sera éligible pour être candidate au poste
de Présidente de la Commission des Statuts »
Motivation
Nos Statuts stipulent qu’une Past Présidente Internationale ne peut réintégrer l’Organe Directeur
International comme Directeur du Board. Nous souhaitons étendre cette règle à la fonction de Présidente
de la Commission des Statuts. Une Présidente Internationale a atteint le plus haut niveau de
l’Administration Inner Wheel. Elle ne devrait pas continuer pendant encore 3 ans comme Présidente de la
Commission des Statuts. D’autres membres hautement qualifiés doivent avoir leur chance de servir
comme dirigeantes de l’Internationale Inner Wheel.
PROPOSITION 27
Proposée par l’Inner Wheel District 90 Allemagne
Soutenue par le District 85 Allemagne
Pages 6 - 7
2 L’organe Directeur International
A Membres du Bureau
d) Présidente de la Commission des Statuts
Vote et durée du mandat
Supprimer « par l’Organe Directeur International »
Insérer « par les Clubs »
Pour lire « La Présidente de la Commission des Statuts sera élue par les clubs annuellement et pourra
exercer sa fonction pendant un maximum de trois ans. »
Motivation
La Présidente de la Commission des Statuts devra être élue par les clubs comme les autres membres du
Comité Exécutif International.
PROPOSITION 28
(ne concerne pas les francophones mais uniquement la reformulation anglaise )
Proposée par l’Inner Wheel Club de Bushwal District 303 Inde
Soutenue par le District 303 Inde
Page 10
2 L’organe Directeur International
A Membres du Bureau
c) Editrice
Conditions d’éligibilité
« Doit avoir été »
1 an au moment de sa candidature
Paragraphe 3 ligne 5
Effacer « été »
Après « doit avoir »
Ajouter « servi »
Insérer « comme » après District
La phrase se lira ainsi :
Doit avoir servi à l’Organe Directeur National ou au District comme Editrice et avoir été membre de
l’Organe Directeur National pendant au moins un an au moment de sa candidature.
Motivation
La phrase « doit avoir été Editrice d’un Organe Directeur National » peut être mal interprétée. Les
changements rendent la phrase compréhensible.
AUTRES PROPOSITIONS – DES CLUBS SANS ORGANE DIRECTEUR NATIONAL
Ces Propositions Sont Votées uniquement par les Clubs de Pays Sans Organe Directeur National et
concernent les pages 15-24 des Statuts et Manuel 2012.
PROPOSITION 29
Proposée par l’Inner Wheel Club de Cobourg-Obermain District 88 Allemagne
Soutenue par l’Inner Wheel Club de Bambourg District 88 Allemagne
Page 17 Finance et Vérification des comptes
D) Paiement
Tout paiement prélevé sur les fonds du club sera effectué par chèque, par virement, prélèvement, ou
transfert de banque signé par deux des membres suivants : la Présidente, la Trésorière et la Secrétaire.
Supprimer « ou » et ajouter « ou par virement en ligne » après « transfert de banque »
Remplacer 2 par 1 avant « des membres suivants »
Remplacer « et » par « ou » avant Secrétaire.
On lira ainsi l’Amendement :
Tout paiement prélevé sur les fonds du Club sera effectué par chèque, virement automatique, prélèvement
ou virement en ligne, signé par un des membres suivants : Présidente, Trésorière ou Secrétaire.
Motivation
La règle 17 ne satisfait pas aux exigences du monde moderne et aux lois en vigueur en matière bancaire en
Allemagne. Les banques en ligne offrent la possibilité d’un accès permanent au compte du Club. Les
transactions bancaires peuvent être effectuées depuis un PC et offrent la possibilité d’un suivi clair sur le
compte.
La Trésorière ou son adjointe ont un accès permanent aux fonds du Club et ont la possibilité d’en contrôler
la situation financière à tout moment.
PROPOSITION 30
Proposée par l’Inner Wheel Club de Kifisia District 247 Grèce
Soutenue par le District 247 Grèce
Page 16
9 Immediate Past Présidente
Supprimer le paragraphe
Remplacer par : « L’Immédiate Past Présidente sera membre du Comité Exécutif du Club pendant un an
(maximum deux ans si la Présidente du Club est autorisée à effectuer une année supplémentaire). »
Motivation
Nous croyons que, après un an de fonction d’Immédiate Past Présidente, la règle existante crée des
problèmes à la fois à l’Immédiate Past Présidente qui se sent exclue des activités du Club, et pour le Club,
qui se trouve privé des services d’un membre expérimenté et bien informé. Si nous prenons en compte que
de nombreux clubs ont de petits effectifs, nous estimons qu’aucun membre n’est superflu. Etant donné
qu’une présidente de Club peut effectuer une seconde année consécutive, pourquoi serait-il impossible
d’assumer une autre fonction dans le club l’année suivant sa période d’Immédiate Past Présidente.
PROPOSITION 31
Proposée par l’Inner Wheel Club de Mayence District 85 Allemagne
Soutenue par l’Inner Wheel Club de Rheinhessen District 85 Allemagne
Pages 15
2 Le Club
A L’Organe Directeur du Club
b) Autres membres
Ajouter : Responsable Internet de Club
Motivation
L’introduction des moyens modernes de communication et d’information a profondément changé la
gestion de nos Clubs : fichiers électroniques, envois avec base de données personnelles, communication
par courriels, mises à jour de sites, usage de media sociaux, qui non seulement demandent des
connaissances spécifiques mais produisent aussi des problèmes légaux et divers pour le membre du Club
qui assume cette fonction et a la responsabilité de la sécurité des bases de données et des mots de passe.
Considérant l’importance de cette fonction et les responsabilités qui en découlent, la Responsable Internet
de Club doit être, à juste titre, représentée au Comité Exécutif du Club, comme l’Éditrice ou la
Responsable des Relations Internationales.
PROPOSITION 32
Proposée par l’Inner Wheel Club de Herford Widukind District 90 Allemagne
Soutenue par l’Inner Wheel District 90 Allemagne
Page 19
2 Organe Directeur
B Membres de droit habilités à voter
Après « Editrice »
Ajouter « Responsable Internet de Club »
Page 20
3 Conditions d’éligibilité
Après « Editrice : Doit avoir siégé à un Comité de District ou avoir été correspondante de club pendant au
moins un an à la date de la présentation de sa candidature »
Ajouter « Responsable Internet de District : Doit avoir siégé à un Comité de District pendant au moins un
an à la date de la présentation de sa candidature »
4 Présentation des candidatures et durée des mandats
Secrétaire, Trésorière, Présidente ou Déléguée à l’Extension, Présidente ou Responsable des Relations
Internationales, Editrice.
Après « Editrice »
Insérer « Responsable Internet de District »
Page 21
Après « 12 Editrice : l’Editrice est responsable du Bulletin de son District ou de toute autre publication
similaire »
Ajouter : « Responsable Internet de District : est responsable de la Page d’Accueil du site du District »
Motivation
De nos jours, Internet est d’une grande utilité pour Inner Wheel et il est important de mettre à jour
régulièrement le site du District avec compétence, en vue de garantir une information et une
communication correctes et actuelles.