dématérialisation - Chambre nationale des huissiers de justice

Programme
Chambre européenne des huissiers de justice
en partenariat avec la
Chambre des huissiers de justice de Luxembourg
Chambre européenne des huissiers de justice
European Chamber of Judicial Officers/Bailiffs
L’huissier de justice au
de la
cœur
dématérialisation
de la justice
Le 14 novembre de 9h30 à 12h30
Cour Supérieure de Justice - Cité Judiciaire
Plateau St Esprit - Luxembourg
CEHJ - 33 avenue des Gaulois, 1040 Bruxelles (Belgique) - www.cehj.eu - [email protected]
L’huissier de justice
au cœur de la dématérialisation
9h30 Accueil
9h45 Allocutions d’ouverture
■■ Carlos Calvo (président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg,
vice-président de la Chambre européenne des huissiers de justice)
Massard (attaché de Gouvernement 1er en rang, Direction des affaires commerciales
et des nouvelles technologies appliquées à la Justice, Ministère de la Justice de Luxembourg)
■■ Hélène
10h15 L’huissier
de justice au cœur de la communication électronique
en Europe
Présidence : Patrick Sannino (président de la Chambre européenne des huissiers de justice)
■■ La
transmission électronique des actes entre huissiers de justice (projet e-Justice
signification, démonstration d’une transmission via la plateforme EJS)
Thierry Bary (secrétaire géneral, Chambre européenne des huissiers de justice) et Céline
Brébion-Guerrin (conseiller juridique, Chambre européenne des huissiers de justice)
■■ La
communication par voie électronique entre les juridictions en Europe
les décisions de justice dématérialisées (projet e-CODEX)
Luc Ferrand (directeur de projets e-Justice, Ministère de la justice de France)
11h00 L’huissier
de justice au cœur de la dématérialisation
dans les Etats membres
Présidence : Jeannot Nies (premier avocat général, Parquet général du Grand Duché de
Luxembourg, représentant du Comité de pilotage sur l’e-Justice au Luxembourg)
■■ L’expérience
française
Patrick Safar (vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France) et
Gabriele Mecarelli (directeur juridique, Chambre nationale des huissiers de justice de France)
■■ L’expérience
belge
Nicolas Decock (directeur juridique, Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique)
■■ L’expérience
hongroise
Attila Vincze (directeur informatique, Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie)
12h00 Propos conclusifs ■■ Jeannot Nies (premier avocat général, Parquet général du Grand Duché de Luxembourg,
représentant du Comité de pilotage sur l’e-Justice au Luxembourg)
Sannino (président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France,
président de la Chambre européenne des huissiers de justice)
■■ Patrick
12h30 Déjeuner
offert par les organisateurs Chambre européenne des huissiers de justice
en partenariat avec la
Chambre des huissiers de justice de Luxembourg
Chambre européenne des huissiers de justice
European Chamber of Judicial Officers/Bailiffs
Inscription à l’adresse suivante : [email protected]