La politique anti-corruption du Swedish Mission Council

La politique anti-corruption du Swedish
Mission Council
Adoptée par le Conseil d’Administration du SMC le 2010-03-11
1. Introduction
1.1 Objectif général de la politique
La politique anti-corruption du Swedish Mission Council (Conseil Suédois des Missions), SMC,
décrit la position du Conseil vis-à-vis de la corruption et comment le travail doit se faire pour
combattre celle-ci. En menant un travail systématique contre la corruption, le SMC veut nous en
faire prendre conscience et favoriser des mesures préventives qui rendront les erreurs plus
difficiles, les fautes plus facilement repérables et et grâce auxquelles des mesures adéquates
pourront être prises.
1.2 Etendue de la politique
La politique concerne les employés du SMC, les personnes occupant des postes de confiance au
sein du SMC et les consultants sollicités. De plus, les organisations membres du SMC
appliqueront cette politique dans la coopération au développement pour laquelle elles reçoivent
des subventions du SMC constituées de subventions venant de l’Asdi ou d’autres subventions
transmises par l’intermédiaire du SMC. Il s’agit de travailler sur des parties applicables du contenu
de la politique et de les transmettre à l’échelon suivant. La politique est complétée par des plans
d’action ayant un caractère plus pratique pour renforcer les capacités dans la lutte contre la
corruption. La politique du SMC inclut les lignes directrices de l’Asdi.
1.3 Processus de la politique
La politique a été élaborée par le secrétariat du SMC en collaboration avec les organisations
membres. La politique a été entérinée par le Conseil d’Administration du SMC et reste en vigueur
jusqu’à nouvel ordre.
1.4 Historique et raison d’être de la politique
La corruption présente des effets négatifs à plusieurs niveaux. Pour la société, la corruption
constitue un sérieux obstacle au développement socio-économique, pesant surtout sur ceux qui
sont déjà pauvres. La moralité des systèmes politiques et démocratiques est en danger, le respect
des droits humains est sapé à sa base et la répartition des ressources et la concurrence sont
faussées. En même temps, des institutions démocratiques peu développées et une administration
d’État inefficace favorisent la propagation de la corruption. Pour un individu qui est exposé à la
corruption, ou qui l’exerce lui-même, celle-ci peut devenir une forme d’abus de pouvoir
comparable à la violence corporelle ou aux insultes Dans la coopération au développement, la
corruption signifie efficacité réduite et on aboutit alors à une situation où les pauvres et les
marginalisés ne bénéficient pas des actions prévues justement pour eux.
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Pour ce qui est de l’aide venant des mouvements populaires suédois, du SMC et des organisations
membres, la corruption peut avoir comme résultat que la confiance des citoyens et leur volonté
de donner diminuent. La corruption fait partie de la vie de tous les jours de beaucoup de gens et
ici le SMC, ses organisations membres et leurs organisations partenaires ne sont pas épargnés, ni
par les forces externes, ni par les forces internes de corruption. L’argent et le statut contenus dans
l’aide au développement risquent d’encourager à la corruption. Ainsi, la corruption est nocive tant
pour la coopération au développement dans son ensemble que pour les organisations en Suède et
dans les pays où elle intervient.
La coopération au développement peut aussi constituer une possibilité de réduire la corruption et
c’est pourquoi le SMC, les organisations membres et leurs organisations partenaires doivent
continuer leur travail à long terme concernant les valeurs morales et les attitudes, contre les
structures injustes et les comportements destructeurs en développant et en renforçant les routines
et les systèmes internes aptes à prévenir, découvrir et lutter contre la corruption.
La politique anti-corruption du SMC est basée sur les valeurs morales du SMC où l’idée d’une
gestion responsable est centrale. Selon la foi chrétienne, l’être humain a été créé pour faire ce qui
est bon et juste, avec comme mission de prendre ensemble la responsabilité de la création. Mais
la Bible raconte aussi comment l’intention originale de Dieu a mal tourné, et que l’être humain a
également acquis une propension à la cupidité, à l’égoïsme et à l’abus de pouvoir. L’homme est
capable tantôt de construire, tantôt de détruire. Le point de départ est pourtant que Dieu veut
nous utiliser malgré nos défauts. La corruption sape sérieusement la confiance qui doit régner
entre nous les êtres humains, pour qu’ensemble, nous puissions travailler pour une société bonne
et juste. La Bible ne parle pas seulement de la corruption comme quelque chose de mauvais en
soi, mais elle montre aussi comment la corruption frappe surtout l’orphelin, la veuve, l’immigré et
le pauvre. Ainsi, le travail contre la corruption est une partie importante de la lutte contre la
pauvreté et les injustices dans le monde.
Dans la charge du SMC, deux composantes coopèrent: d’une part, les activités opérationnelles
propres au SMC en tant que Conseil missionnaire et en tant qu’organisme transmetteur de
subventions, et d’autre part, les contributions et l’orientation au niveau international ou en Suède
des organisations membres et de leurs organisations partenaires. A tous les niveaux, toutes les
organisations sont censées prendre la responsabilité de leur travail vis-à-vis des différents
intervenants. Cela sous-entend avoir des valeurs morales claires, avoir la capacité de planifier et
un système pour le faire, faire le suivi, évaluer et documenter les résultats et avoir des systèmes
adéquats ainsi que des routines pour un contrôle interne. Toutes ces composantes sont
importantes entre autres pour prévenir, découvrir et prendre des mesures contre la corruption
sous toutes ses différentes formes.
2. La position du SMC vis-à-vis de la corruption
2.1. Définition
Il existe plusieurs manières de définir la corruption. Le SMC choisit une définition large où la
corruption est considérée comme une forme d’abus de pouvoir.
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Pour le SMC, la corruption est un abus de ressources, de confiance, de pouvoir et/ou de position
pour obtenir un profit indu pour soi-même, pour un proche parent ou pour un groupe. Ce profit
peut inclure des avantages tant économiques ou autres, par exemple une influence accrue, une
renommée améliorée, une approbation politique, des voix électorales ou des services sexuels ou
tout autre service. De tels avantages peuvent être acquis en échange par exemple de nourriture,
de logement, de protection ou de quelque chose d’autre. Mais la corruption peut être aussi une
omission de prendre une mesure, par exemple ne pas dénoncer une personne soupçonnée.
Quelques exemples de ce qu’on inclut normalement dans le concept corruption :
• Favoritisme et népotisme : favoriser d’une manière partiale une personne ou un groupe
aux dépens d’autres groupe ou personne.
• Recevoir des pots-de-vin ou en donner : demander et/ou accepter une rémunération
excessive pour les services rendus, c’est se rendre capable de crime de corruption.
Donner ou offrir une rémunération indue, c’est aussi se rendre coupable de corruption.
• Détournement : prendre/garder un bien qui vous a été confié pour le transmettre et
pour lequel il faudra rendre compte et qui implique un dommage financier pour la
personne victime et un profit pour quelqu’un d’autre.
• Chantage : Faire faire par un tiers sous contrainte illicite un acte ou une omission
impliquant un dommage financier ou autre pour la personne soumise à la contrainte et un
profit équivalent pour quelqu’un d’autre
• Abus de confiance : faire circuler de faux renseignements au public ou à des groupes
particuliers dans le but d’influencer le prix d’un article, d’un papier de valeur ou autre
bien.
• Partialité : traiter une affaire ou prendre une décision qui me concerne ou qui apporte
un profit à moi-même ou à un proche parent, ou bien qui peut-être nocif à quelqu’un
d’autre
• Lavage d’argent : cacher ou placer de l’argent ou autres ressources issus d’activités
criminelles à l’aide de transactions financières légales.
• Financement illégal de partis politiques : financer secrètement des partis politiques
alors que la législation l’interdit.
Bref, toute utilisation abusive de moyens accordés par le SMC est à considérer comme une forme
de corruption.
2.2. Domaines à haut risque
Le risque de corruption est partout présent. Mais dans les actions de développement et d’urgence
il existe des risques particuliers que nous mettrons ici en évidence :
Exemples de risques externes :
• Les guerres et les foyers de conflit tendent à favoriser une augmentation de la corruption.
• Les contextes où la corruption est fortement généralisée augmentent les risques dans les
organisations partenaires et dans les projets de développement.
• Des démocraties faiblement développées et le manque de transparence.
• Une croissance économique faible et inégalement répartie.
• Des sociétés civiles faiblement développées et un manque de couverture par les médias.
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•
•
Quand l’aide au développement implique beaucoup d’argent en comparaison avec
l’économie locale.
Lors de l’achat d’articles ou de services à base de devis.
Exemples de risques internes :
• Une vaste manipulation d’argent en espèces dans une organisation ou dans un projet.
• Liens d’amitié entre les collègues et/ou les représentants des parties concluantes.
• Le contrôle du respect des règlements et de la documentation est remplacé par une trop
grande confiance entre collègues.
• Manque de routines internes, de politique et de règles.
2.3. Signaux d’alarme
La corruption est souvent découverte au moment où quelqu’un réagit à un signal d’alarme. Alors,
on constate souvent un manque de clarté dans ce qui s’est passé, et dans quel domaine. On
trouvera ci-dessous des exemples de signal d’alarme :
• Manque de transparence dans l’organisation ou dans le projet.
• Structures peu claires ou insuffisantes pour définir comment on répartit la responsabilité
ou comment on l’exige dans l’organisation ou dans le projet.
• Présence d’un dirigeant très dominant et charismatique dans l’organisation ou dans le
projet.
• Tout le pouvoir est aux mains d’une personne ou d’un petit groupe de personnes dans
l’organisation.
• L’organisation ne fait pas de rapports annuels solides.
• Les budgets des projets manquent de clarté et sont difficiles à mettre en relation avec les
activités prévues.
• Les rapports arrivent tardivement et ne sont pas clairs.
• Le responsable financier n’a pas une compétence suffisante
• Les réponses aux questions posées sont évasives.
• Le stress, parce qu’on a dit qu’il fallait satisfaire aux besoins immédiatement.
• Les renseignements et les bruits à propos des malversations viennent de différentes
sources, indépendantes les unes des autres.
3. Principes et ligne de conduite à adopter par le SMC dans le travail contre
la corruption
L’application de ces principes peut dans certains cas conduire à des problèmes dus au fait que les
projets sont retardés, compliqués ou rendus impossibles. En comparaison avec le dommage que
la corruption porte à la société, aux organisations et aux individus, ce sont pourtant des
conséquences que le SMC est prêt à accepter.
Voici les principes et la ligne de conduite du SMC dans sa lutte contre la corruption:
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Ouverture et transparence
• Le SMC, les organisations membres et leurs organisations partenaires rechercheront
l’ouverture et la transparence dans leurs activités.
L’ouverture à l’égard de la politique, des stratégies, des plans, des décisions et des questions
financières est décisive dans le combat contre la corruption. Avec un bon contrôle des activités,
le contrôle est renforcé et la confiance est créée vis-à-vis des employés, des différents
intervenants dans la chaîne et des bénéficiaires de l’action.
Répartir et exiger la responsabilité
Les responsables devront pouvoir répondre de leurs actes.
Des structures claires et bien documentées pour la prise de responsabilité et les mandats , ainsi
qu’un système rendant possible le dépistage des erreurs aussi bien que des fautes consciemment
commises sont des conditions importantes pour pouvoir exiger de bons comptes rendus de la
responsabilité donnée.
Participation
• Tous les intervenants adéquats dans la chaîne de collaboration, y compris les groupes
ciblés, devront être impliqués dans le processus de la coopération au développement, et
être à même de l’influencer.
Ne jamais accepter
• Les personnes occupant des postes de confiance au sein du SMC ainsi que les employés
de l’organisation, n’ont pas le droit de fournir, solliciter ou recevoir quoi que ce soit qui
puisse être qualifié de corruption. Le SMC n’accepte pas non plus la corruption dans les
actions financées par celui-ci dans les organisations membres ou dans leurs organisations
partenaires.
Pour le SMC et pour ses organisations membres, c’est la législation et les règles suédoises qui sont
en vigueur, même pour un travail exécuté à l’étranger. Quand l’argent est versé à une partie
conventionnée, enregistrée dans un autre pays, c’est la législation de ce pays qui est valable. De
plus, les règles et les traditions en usage dans ce pays seront suivis et respectés – mais jamais
comme excuse d’un acte de corruption ou d’un acte ne respectant pas l’éthique.
Toujours agir
• Le personnel du SMC, les personnes qui y occupent des postes de confiance et les
organisations membres agiront toujours lors d’un renseignement, d’un signal d’alarme et
d’incidents suspects dans le cadre du plan d’action qui a été élaboré. Il s’agit en premier
lieu de s’informer discrètement, sans pour autant réagir de façon exagérée ou propager
inutilement des rumeurs. Conformément au plan d’action, on prendra éventuellement la
décision de faire une enquête. Les informateurs, les sources internes et externes de
renseignements auront la possibilité d’agir dans l’anonymat et, au besoin, on les entourera
d’autres mesures de sécurité.
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Toujours informer
• Au moindre soupçon de corruption ou découverte de corruption, les personnes
occupant un poste de confiance et les employés du SMC informeront toujours la
personne au sein du SMC responsable des questions de corruption Il en est de même
pour les organisations membres du SMC, qui informeront toujours le SMC. Elles
informeront aussi des mesures prises et de ce qu’elles prévoient de faire à cet effet. Le
SMC est responsable d’en informer l’Asdi.
4. Lignes directrices du SMC pour la lutte contre la corruption
Le travail du SMC pour prévenir et lutter contre la corruption se fait sur plusieurs plans différents
et dans plusieurs parts des activités :
Plan d’action
Le SMC aura un plan d’action continuellement remis à jour qui, basé sur cette politique, montre
clairement les modes de travail et les routines pour prévenir, découvrir et prendre des mesures
contre la corruption. Le plan d’action sera réparti en une partie interne et une autre partie externe
et décrira aussi comment seront traitées les sources de renseignements.
Travail sur les valeurs morales et renforcement des compétences
Une étude continue des dilemmes éthiques et des questions de valeurs morales sera faite au sein
du secrétariat du SMC, ainsi qu’en collaboration avec les organisations membres. Des occasions
de formation seront régulièrement offertes pour apprendre comment lutter contre la corruption.
Planification des activités
Les risques de corruption seront identifiés et analysés lors de l’élaboration des stratégies
concernant les régions et les pays ainsi que des stratégies à thèmes et des plans d’activités. De
même, on devra trouver une description de comment traiter ces risques.
Développement organisationnel
Le travail du SMC sur le développement organisationnel comprendra aussi un travail portant sur
la formation d’intervenants incorruptibles et bien adaptés au travail de développement
communautaire et au combat contre la corruption.
Évaluation organisationnelle
Dans ses programmes et son appui aux projets, le SMC analysera et appréciera la capacité des
organisations membres et des organisations partenaires de mener à bien l’activité planifiée et de
gérer les moyens alloués selon les accords
Evaluation des actions
Lors de l’évaluation d’une action, les risques de corruption aussi bien que les moyens de l’action
de contribuer à une réduction de la corruption doivent être pris en considération. Le SMC
garantira que le projet prévu aura des descriptions clairement formulées des objectifs, des
résultats et des activités.
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Suivi de l’action
Le SMC s’emploiera à ce que les rapports arrivent selon l’horaire prévu et qu’ils soient traités
dans un délai raisonnable. Au moindre soupçon de corruption, et s’il le juge justifié, le SMC peut
demander une révision ou même une enquête spéciale sur l’organisation ou le projet. En cas de
preuves de mauvaise gestion et/ou de corruption, le SMC peut-être amené à interrompre son
soutien à cette action et à exiger le remboursement des moyens alloués, à résilier l’accord et à
prendre des mesures légales. Des contrôles spéciaux concernant la mauvaise gestion et la
corruption pourront être faits par le SMC et/ou l’Asdi.
Accords, modèles et autres documents adéquats
Les accords, les modèles et autres documents adéquats seront adaptés pour tenir compte du
travail anti-corruption et pour le faciliter et le soutenir.
Vérification et contrôle
La vérification systématique faite par le SMC pour savoir comment les organisations membres
respectent les règles et les accords conclus portera aussi sur les mesures prises pour combattre la
corruption.
Réseaux
Le SMC participera aux réseaux appropriés en vue de profiter d’un échange d’expériences, d’un
renforcement de sa compétence et d’une meilleure connaissance du travail anti-corruption.
5. Communication et suivi
5.1. Application
Application interne: Le Secrétaire Général du SMC nommera chaque année un responsable de
la coordination et du suivi de la mise en application de la politique anti-corruption et du plan
d’action qui y est associé. Cette personne recevra aussi les renseignements fournis et les traitera.
Elle coordonnera également les affaires en cours. Le traitement sera documenté et fera partie du
travail ordinaire du SMC sur la planification du travail et sur le suivi.
Tout responsable d’une activité s’assurera que les collaborateurs dans son domaine de
responsabilité connaissent la politique du SMC et qu’ils l’appliquent sur leur lieu de travail et dans
leurs activités.
C’est le responsable de l’activité qui prendra la décision d’une éventuelle enquête et/ou d’autres
mesures dans les cas de corruption soupçonnée ou découverte.
Tout employé est responsable de l’application de la politique dans les activités. Cela signifie qu’il
faut préciser le sens de la politique aux organisations membres et à d’autres intervenants
appropriés et être attentif aux incidents et aux cas où on soupçonne la corruption, et les rapporter
selon les routines en vigueur.
Application externe: Les organisations membres du SMC appliqueront la politique dans les
actions de développement financées par le SMC. Cela signifie qu’il faut travailler selon les parties
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applicables du contenu de la politique et les transmettre aussi à l’échelon suivant, qu’il faut
informer le responsable du SMC des incidents suspects, des mesures prises et traiter l’affaire
d’une manière adéquate. Cela signifie aussi qu’il faut avoir sa propre politique et son propre plan
d’action pour le travail contre la corruption. Les organisations membres utiliseront la politique du
SMC jusqu’à ce qu’elles aient élaboré et adopté leur propre politique.
5.2. Plan de communication
La politique sera publiée sur le site du SMC en suédois, en anglais, en français et en espagnol. Des
séminaires seront tenus pour faciliter l’intégration de la politique dans le travail du SMC et des
organisations membres. Le personnel du secrétariat du SMC, les organisations membres et leurs
organisations partenaires seront pleinement informés de la politique et de son contenu.
5.3. Suivi et évaluation
La révision de la politique se fera tous les trois ans. Les amendements importants seront entérinés
par le Conseil d’Administration. La politique sera suivie et évaluée par le comité directeur du
SMC. Le responsable du SMC pour la mise en application de la politique travaille avec une
commission ad hoc composée de représentants du secrétariat du SMC et des organisations
membres.Ce travail aboutira à un apprentissage continu en rapport avec l’application de cette
politique, et il aboutira aussi à ce que les organisations membres et leur organisations partenaires
écrivent aussi leur propre politique et leur propre plan d’action et nomment leur propre
responsable de ces questions.
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