JUSTICE. MAIN BASQUE SUR LE 29
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JUSTICE. MAIN BASQUE SUR LE 29
BRETAGNE VANDALISME. UN « SERIAL RAYEUR » À ROSCOFF JUSTICE. MAIN BASQUE SUR LE 29 l Le maire de Roscoff, lui-même, a été victime, à deux reprises, de ces dégradations commises à l’aide de coquilles d’huîtres sur de grosses cylindrées de couleur sombre. (Photo Rémy Sanquer) La gendarmerie de Saint-Polde-Léon (29) enquête, pour débusquer l’auteur des rayures volontaires commises sur des automobiles à l’aide de coquilles d’huîtres. Plus d’une centaine de particuliers ont été victimes du « rayeur fou » qui s’attaque de préférence aux grosses cylindrées de couleur sombre. Ces dégradations à répétition ont créé un début de psychose et un ras-le-bol certain sur le vieux port de Roscoff. Dans les rues de la Cité Corsaire, la question est sur toutes les lèvres : mais qui est donc l’auteur de ces rayures empoisonnant la vie des automobilistes locaux depuis plus de six mois ? Avec des coquilles d’huîtres « Au début, on a pensé que c’étaient les gens de l’île de Batz qui étaient visés », explique Joseph Seité, le maire de Roscoff. L’auteur des dégradations, s’il se confirme qu’il (ou elle) agit seul, a, en effet, toujours choisi des véhicules garés sur les parkings du vieux port, là où on embarque pour l’île voisine, ou encore des automobiles stationnées aux alentours de l’église et de la mairie. Mais finalement, les enquêteurs ont vite compris que l’origine géographique des victimes importe peu au cou- pable. Les commerçants locaux peuvent en témoigner. Plusieurs d’entreeux ont été contraints de faire repeindre leurs voitures, éraflées sur toute la longueur avec des coquilles d’huîtres. Nombre de victimes ont aussi regretté de n’avoir point souscrit une assurance « tous risques »... Même le maire n’a pas échappé aux foudres de « l’égratigneur » en chaîne. A deux reprises, son véhicule a été pris pour cible. Au total, plus d’une centaine d’automobilistes demeurant à Roscoff, dans sa région ou encore des touristes, ont subi ces dégradations. Auditions et soupçons A la gendarmerie de Saint-Pol-deLéon, où les plaintes se sont accumulées, on demeure discret sur l’enquête en cours. Des moyens importants de surveillance, vidéo notamment, ont été mis en place pour débusquer le mystérieux auteur. La thèse privilégiée est celle d’un homme ou d’une femme « dérangé(e) psychologiquement ». Plusieurs personnes ont été entendues dans le cadre de cette affaire. De forts soupçons pèsent sur l’une d’entre elles, sans qu’aucune preuve concrète ne confirme sa culpabilité. Toutefois, depuis son audition, il y a environ trois semaines, plus aucune rayure n’a été déplorée dans la commune réputée pour son calme et les bienfaits de ses cures marines. Jean Philippe Quignon L'avis des internautes Cinéma. Avez-vous aimé Da Vinci code ? OUI NON Sans opinion 466 votants 23 % 29 % 48 % La question du jour. Argent. Quel est votre placement favori ? 502433-IM www.letelegramme.com l Cette défaite juridique, face à la société basque Bil Toki pour l’utilisation du chiffre 29 sur des tee-shirts, pourrait mettre en péril la petite société de Stéphanie Cetran et Erwan Guiziou qui avaient reçu, dans cette bataille, le soutien du conseil général du Finistère. (Photo archives Stéphane Jézéquel) Le tribunal de Toulouse a rendu, hier, un jugement qui pourrait condamner à la liquidation une petite société brestoise. Motif : elle a utilisé le chiffre 29 (comme Finistère) sur des tee-shirts alors que ce concept est propriété d’une société basque. Des élus s’inquiètent de cette appropriation privée d’une identification départementale. Au départ, il y a une idée simple mais qui va connaître un succès commercial foudroyant. On est au Pays basque, dans le milieu des surfeurs. L’un d’eux se pointe, un jour, avec un tee-shirt portant le numéro du département (64, comme Pyrénées-Atlantiques) inscrit dans un cercle. Tilt ! Le graphisme fait un tel tabac qu’est créée la SARL 64 qui va commercialiser le concept en déposant une marque qui protège ce numéro, ainsi que plusieurs autres départements à forte identité culturelle ou maritime, dont le 29, avec ventes en magasin et sur internet. Plainte pour contrefaçon Sur la même façade atlantique, mais sous une autre latitude, une petite société brestoise, connue sous la marque « Momo Le Homard », fait elle aussi son trou avec des tee-shirts rigolos, dont le dernier en date a immortalisé le retour du Clem, version pépère. Oui mais voilà, dans le répertoire des thèmes qu’elle a déclinés, cette société a utilisé le chiffre 29 sur des séries de tee-shirts, comme motif unique ou associé à des dessins. La réaction de la société basque, rebaptisée Bil Toki en 2002, n’a pas tardé. Faute d’un accord à l’amiable, elle a porté plainte pour contrefaçon. Le tribunal de Toulouse lui a donné raison en estimant que l’on peut déposer une marque commerciale avec le numéro d’un département. Dans leurs conclusions, les juges rappellent que le code de la propriété intellectuelle « interdit l’appropriation du nom, de l’image ou de la renommée (*) d’une collectivité territoriale », mais ils estiment qu’il ne fait pas obstacle « à ce que le chiffre ou le nombre désignant un département soit utilisé comme marque par un commerçant pour conférer un caractère distinctif à une ligne de produits, en l’espèce des vêtements ». Modifier les textes ? La société brestoise ayant, en outre, reçu un soutien du conseil général du Finistère contre cette appropriation par une société n’ayant pas la moindre attache dans le département, les juges ont estimé, que « cette prise de position n’est que l’expression d’un localisme, sans portée juridique que seule une loi pourrait imposer. Aucun texte n’interdit à un non-Bre- ton de promouvoir la Bretagne ». La petite société brestoise (quatre personnes dont deux salariés) a décidé de faire appel de ce jugement qui la condamne lourdement (10.000 ¤ à verser à Bil Toki, plus astreintes, publications et frais de Justice), au point de menacer son existence même. Le salut pourrait-il venir d’une modification des textes ? C’est ce qu’espère le député finistérien Christian Ménard qui a saisi le ministre des PME et du Commerce, Renaud Dutreil, pour demander, sur ce point, une modification du Code de la propriété intellectuelle. Il se dit prêt, s’il le faut, à déposer une proposition de loi. René Perez * En 1999, un particulier avait déposé la marque Brest 2000. Devant la réaction vigoureuse de l’avocat de l’organisation des fêtes maritimes, Me Dano, il avait finalement cédé la marque pour un franc symbolique. SAINT-BRIEUC. LES CHAUFFARDS N’ONT QU’À BIEN SE TENIR ! La Bri (Brigade rapide d’intervention) de gendarmerie de Saint-Brieuc (22) possède, depuis trois semaines, une Subaru. Ce nouveau véhicule, capable d’atteindre les 250 km/h, aura pour objectif de lutter contre la délinquance routière sur les portions quatre voies des Côtes-d’Armor et du Finistère. Avec un moteur de 1.994 cc et 225 CV sous le capot, on comprend mieux comment la Subaru, modèle Impreza WRX, d’une valeur d’environ 40.000 ¤, peut atteindre les 250 km/h en vitesse de pointe et les 100 km/h départ arrêté en huit secondes. Jusqu’à maintenant, seule la Bri de Rennes en possédait une. Il y a trois semaines, un nouvel exemplaire est venu remplacer la 306 Peugeot XS de la Bri de SaintBrieuc. Contre la délinquance et l’insécurité routière « Les missions principales de cette voiture, a expliqué hier le capitaine Hénault, commandant de l’EDSR (Escadron départemental de sécurité routière), sont de lutter contre la délinquance et l’insécurité routière, mais aussi d’assurer les escortes ». l Pour le pilotage de la Subaru, le maréchal des logis chef Frédéric Vaillant et le gendarme Frédéric Pannétrat ont été choisis après une sélection importante, comprenant des tests physiques et psychologiques. (Photo L. Samson) Ces missions d’interventions rapides seront d’autant plus facilitées qu’un panneau avec des messages enregistrés en plusieurs langues, permet- tront de communiquer avec les contrevenants. Les pilotes de cette voiture hors normes, même si elle ne paye pas de mine, ont été formés à sa conduite sur le circuit de Bugatti au Mans, après une sélection et des tests physiques et psychologiques.