zup sud

PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE
PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES D’ILLE-ET-VILAINE
SERVICE POLITIQUE HOSPITALIERE
ET OFFRE DE SOINS
Modification d’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
ARRETE
LE PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le Livre III - titre Ier du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1987, modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2003, modifié, autorisant Monsieur Pierre-Yves LEVREL à gérer
l’entreprise de transports sanitaires, S.A.R.L. « Zup Sud Ambulance », sise « 12 square L.Blum » à
RENNES (35000) ;
Vu le courrier de Monsieur Pierre-Yves LEVREL, en date du 12 mars 2007, certifiant vendre un
agrément Ambulance à Messieurs Rodolphe CHEANNE et Dominique COCHET ;
ARRETE
Article 1er : L’entreprise de transports sanitaires S.A.R.L. «Zup Sud Ambulance » sise 12, square
L.Blum à RENNES (35000), agréée sous le n°35 196 003, gérée par Monsieur Pierre-Yves LEVREL,
est autorisée à céder 1 agrément «Ambulance » à Messieurs Rodolphe CHEANNE et Dominique
COCHET, gérants de la S.A.R.L. « ASSISTANCE URGENCE » sise Rue de la Monneraie à Saint-Malo
(35400), pour permettre leur installation.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 26 février 2003 est modifié ainsi qu’il suit :
L’entreprise de transports sanitaires S.A.R.L. «Zup Sud Ambulance » sise 12, square L.Blum » à
Rennes (35000), gérée par Monsieur Pierre-Yves LEVREL, agréée sous le n°35 196 003 dispose à ce
jour de 5 agréments véhicules.
Liste des véhicules autorisés à circuler :
- Ambulance immatriculée 339 AMB 35
- Ambulance immatriculée 256ADE 35
- VSL immatriculé 833 ALP 35
- VSL immatriculé 834 ALP 35
- VSL immatriculé 835 ALP 35
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours administratif ou contentieux.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille et Vilaine et la Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 04 juin 2007
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Michèle CHAUSSUMIER