Madame, Monsieur, > > Je reviens une nouvelle fois vers vous pour
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Madame, Monsieur, > > Je reviens une nouvelle fois vers vous pour
> Madame, Monsieur, > > Je reviens une nouvelle fois vers vous pour vous tenir > informé(e) de l'évolution > du dossier « Birmanie » au sein du Parlement fédéral. > > Le Projet de loi présenté par le Gouvernement a fait l'objet > cet après-midi d'un > vote positif par la Chambre et a donc été adopté. Le groupe > ECOLO a décidé de > soutenir ce texte qui constitue une avancée pour la cause > birmane, en ce qu'il > permettra demain à des citoyens birmans de saisir la Justice > belge. Cette loi > est clairement une amélioration de la loi de 2003, puisqu'elle > assimile le > réfugié reconnu à un citoyen belge au sens de la convention de > Genève relative > au statut des réfugiés. > > Malheureusement, et ma collègue Muriel GERKENS l'a relevé dans > son intervention > en séance plénière, les citoyens birmans déboutés ne pourront, > pour leur part, > plus faire valoir leurs droits. > > Comme, nous l'avions fait en Commission, nous avons introduit > en séance plénière > un amendement qui permettait de corriger cette situation. Pas > plus qu'en > Commission, cet amendement n'a cependant été soutenu par > d'autres parlementaires > que les parlementaires Verts. > > De même, un autre amendement introduit par ECOLO, visant à > permettre à la partie > plaignante d'être entendue par la Chambre des mises en > accusation lors de > l'examen de la recevabilité de la plainte, a également été > rejeté par la > majorité des parlementaires. > > Qu'à cela ne tienne ! La nouvelle loi est là et nous espérons > dès lors que > d'autres citoyens birmans pourront s'en saisir et poursuivre > le combat entamé il > y a déjà pas mal de temps par leurs compatriotes contre les > multinationales qui > profitent du régime dictatorial birman. En ce sens, je suis > persuadé que le > soutien des nombreuses associations et des nombreux citoyens > qui nous ont > interpellés sur ce dossier sera particulièrement utile. > > Le combat continue donc. Où plutôt LES combats continuent. > Vous n'êtes en effet > pas sans savoir qu'une autre cause relative aux droits de > l'homme nous > (pré)occupe à l'heure actuelle, celle des sans-papiers. > Ceux-ci ont décidé, par > l'occupation d'églises et autres lieux symboliques, d'attirer > l'attention de > l'opinion publique et politique sur la situation inhumaine > dans laquelle ils se > trouvent, du fait des choix politiques intolérables de la > majorité violette en > matière d'asile. > > ECOLO et GROEN ! ont ensemble dénoncé cette situation et > formulé des > propositions concrètes afin d'y apporter remède lors d'une > conférence de presse > qui était organisée ce mardi 18 avril et dont vous trouverez > le texte en annexe. > > Restant à votre disposition et à l'écoute de vos éventuels > commentaires, je vous > prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères > salutations. > > > > Jean-Marc NOLLET > > Député fédéral > > http:// <http://www.nollet.info> www.nollet.info