convention d` hebergement - Département de la Vienne

C O N V E N T I O N D’ H E B E R G E M E N T
Entre les soussignés,
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) de Poitiers - 15 rue Guillaume VII Le
Troubadour, 86000 POITIERS, représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Claude ESQUIROL, ci-après dénommé
« le bailleur »,
et
Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS CEDEX, représenté par le Président du
Conseil Départemental, Monsieur Bruno BELIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.),
VU la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2014 relative au Budget Primitif 2015,
VU la délibération du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015 relative aux délégations de compétences du
Conseil Départemental à la Commission Permanente,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 2 juillet 2015 autorisant la signature
de la présente convention,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Dans le cadre de la mission d’accueil des jeunes migrants isolés, le C.R.O.U.S. de Poitiers met à disposition
de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Vienne un logement situé : 1 rue de la Devinière, 86000 POITIERS.
Article 2 : Le descriptif du logement ainsi que les équipements mis à disposition sont mentionnés en annexe 1.
Article 3 : La redevance mensuelle s’élève à 1 276 €, comprenant le loyer, les charges et les équipements (900 €), les
petits—déjeuners (328 €), l’entretien de la literie (48 €). Elle est payable à terme à échoir sur le compte de l’Agent
Comptable du C.R.O.U.S. (un R.I.B. sera fourni).
Article 4 : Le logement est prévu pour l’hébergement de 6 personnes au maximum. Les locataires devront
scrupuleusement respecter le règlement joint en annexe 2. Un exemplaire sera signé par chacun d’eux avant l’entrée
dans les lieux. Tout manquement constaté sera signalé au service de l’Aide Sociale à l’Enfance qui s’engage à prendre
les mesures adaptées pouvant aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant. Le bailleur pourra prononcer une exclusion
à l’encontre d’un jeune qui manquerait gravement au règlement.
Article 5 : Le Département s’engage à veiller à la propreté des locaux et à remettre en état les éventuelles
dégradations.
Article 6 : Le Département souscrira les assurances réglementaires. Une copie des polices sera transmise au bailleur.
Article 7 : La présente convention ne peut-être modifiée que par avenant.
Article 8 : La présente convention est conclue pour un an à compter du 1er juillet 2015. Elle est renouvelable par
tacite reconduction pour une nouvelle année. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur demande
par courrier recommandé avec un préavis de trois mois.
A Poitiers, le
Le Directeur du C.R.O.U.S.
Le Président
du Conseil Départemental de la Vienne,
Jean-Claude ESQUIROL
Bruno BELIN