La lettre de Mise à pied

LA LETTRE DE MISE A PIED
Nom de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . . . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date)
Nom et prénom du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OBJET : NOTIFICATION D'UNE MISE À PIED
Madame ou Monsieur,
En date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., nous avons malheureusement constaté (description du fait
fautif : retard, comportement, tenue, non-respect des consignes de sécurité, etc.) . . . . . . . . . . . . . . .
.......................
Les explications recueillies auprès de vous, au cours de notre entretien préalable du . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . ., ne nous ont pas permis de remettre en cause nos appréciations des faits.
Dès lors, nous sommes dans l'obligation de vous sanctionner par une mise à pied de . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . jours, avec retenue correspondante de votre salaire (la mise à pieds ne peut
excéder la durée maximale prévue par le règlement intérieur). Cette mise à pied prendra effet le . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . jusqu'au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inclus. Vous ne reprendrez donc votre
travail que le . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . .
Nous espérons que cette sanction vous fasse changer d'attitude. A défaut, nous serions amenés à
prendre à votre encontre une nouvelle sanction, voire à envisager votre licenciement.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur, M. . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
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