mutuelle nationale des personnels air france
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Mutuelle Nationale des Personnels Air France soumise au livre II du Code de la Mutualité, n° SIREN 379 718 653 Fiche d’adhésion Enfant entre 20 et 26 ans Adresse retour : Centre de Gestion MNPAF 92137 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX ADHESION ENFANT AVEC CERTIFICAT DE SCOLARITE ADHESION ENFANT AUTRES SITUATIONS L’ASSURE(E) PRINCIPAL(E) NOM : ___________________________________________________ Né(e) le : _____________________________________ Prénom : ____________________________________ Sexe : M F N° SS : ___________________________________________________________________ ENFANT NOM : _____________________________________________________ Prénom : _____________________________________ Né(e) le : _____________________________________ Sexe : M F N° SS : ___________________________________________________________________ VOS COORDONNEES Adresse : ________________________________________________________________________________________________________________ Code postal : _______________ Ville : ______________________________________________________ Tél. : ___________________________ Adresse e-mail (en lettres capitales) : ___________________________________________ @ ______________________________________________ La communication de votre adresse e-mail nous permet de vous adresser : des informations de gestion, vos décomptes de prestation après chaque remboursement et le magazine Escale Santé. Vous pouvez à tout moment la modifier ou la supprimer sur www.mnpaf.fr rubrique « espace adhérents ». COTISATIONS / JUSTIFICATIFS Enfant étudiant----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- GRATUIT fournir un certificat de scolarité Enfant de salarié AF/CCE/CE/OAT… SANS JUSTIFICATIF ----------------------------------------------------------------------------- 30 € par mois fournir le mandat de prélèvement SEPA ci-joint Enfant d’adhérent à titre individuel (hors PLURIEL) SANS JUSTIFICATIF Altitude 300 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 24 € par mois Altitude 350 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 30 € par mois Altitude 400 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 43 € par mois fournir le mandat de prélèvement SEPA ci-joint Fait à : ____________________________ Signature de l’assuré(e) principal(e) (précédée de la mention « lu et approuvé ») Le : _______________________________ Le régime obligatoire peut transmettre informatiquement vos décomptes (télétransmission NOEMIE) au centre de gestion. Vous avez la faculté de refuser ce service en le notifiant par écrit sur papier libre joint avec le présent document. Les informations déclarées ci-dessus serviront de base à l’adhésion. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraînera la nullité des garanties, conformément au contrat souscrit par l’entreprise. Si l’affiliation permet la délivrance d’une attestation de tiers payant celle-ci doit être restituée sans délai lors du départ de l’entreprise adhérente et toute somme indûment avancée être remboursée. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Ce droit peut notamment être exercé à l’adresse [email protected] Janvier 2016 Objet : Mandat de prélèvement SEPA Madame, Monsieur, Pour la mise en place des prélèvements bancaires de vos cotisations, veuillez nous retourner par voie postale, l'intégralité de ce courrier complété, daté et signé, accompagné d'un RIB comportant les mentions IBAN - BIC. Nous vous remercions de faire parvenir ces deux pièces à l'adresse de votre Centre de Gestion, indiquée ci-dessous. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération. Votre Centre de Gestion En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ; sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. 7O_'VB+ qQ1QQqQ Référence Unique du Mandat (RUM) - Zone réservée aux services de gestion þ Prélèvement Récurrent Veuillez compléter, en MAJUSCULES, les champs obligatoires marqués * Références de l'Assuré Nom - Prénom* : .................................................................................................................................................................................................. MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Titulaire du compte à débiter Nom - Prénom* : ............................................................................................. Adresse* : ............................................................................................. ............................................................................................. Créancier Nom : MNPAF ICS : FR05ZZZ390830 Identifiant Créancier SEPA MNPAF ............................................................................................. Code Postal* : ................... Ville* : ........................................................ Pays* : ................................... Les coordonnées de votre compte 39//M396679879/0129/1/2 V1091013 IBAN* (Numéro d'identification international du compte bancaire) BIC* (Code International d'identification de votre banque) A* : ...................................................................... Mandat à retourner, accompagné d'un RIB, à l'adresse suivante : Centre de Gestion MNPAF 92137 Issy-les-Moulineaux cedex Le* : ......./......./....... Signature* Date et signature obligatoires Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en écrivant à votre Centre de Gestion à l'adresse indiquée. Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La personne concernée dispose d'un droit d'accès qui s'exerce auprès de la CNIL dans les conditions définies à l'article L561-45 du code Monétaire et Financier.