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Délibération DEL2016-078-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE SEIZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
30
votants
31
L'an deux mille seize, le vendredi premier juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué
en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi vingt quatre juin, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU
– Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM.
Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC –
Olivier QUEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS –
Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – M. Ludovic APPELGHEM - Mme
Karine CORNILY – M. Frédéric LE SAOUT.
EXCUSES. : MM. Henri MORVAN – Nicolas LE NEEN (pas de procuration) – Yannick HERVE (pas de procuration).
respectivement représenté par : Mme Karine CORNILY.
Madame Anne-Marie PRIGENT nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°18 - DEL2016-078-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - DM2 - AP ST ERNEL & SUBVENTIONS RAVALEMENT
Délibération DEL2016-078-SG
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Délibération N°18 - DEL2016-078-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - DM2 - AP ST ERNEL & SUBVENTIONS RAVALEMENT
Monsieur Jean-Pierre Marec donne lecture du rapport suivant :
Les travaux de restructuration du bâtiment ouest de St Ernel doivent s’achever pour septembre 2016
et l’ensemble des dépenses à payer intéressera ainsi le seul exercice 2016.
Le montant total de cette opération s’élève à 1,820 M € TTC, conformément au nouveau plan de
financement adopté par le Conseil municipal le 4 décembre 2015.
Lors du vote de la programmation pluriannuelle des investissements, le solde des crédits de paiement
(CP) associés à cette opération a été réparti sur 2016 et 2017. Il convient ainsi de modifier cette
répartition et d’inscrire l’intégralité des crédits de paiement au budget 2016 (161 k€ de crédits inscrits
en 2017).
Par ailleurs, l’intégralité des crédits de paiement 2014 et 2015 n’ayant pas été consommée (84 k€
non utilisés en 2014 et 12 k€ non utilisés 2015), il convient également d’abonder l’enveloppe de cette
autorisation de programme (AP n° 25, Opération N° 41401) de 96 k€, correspondant au montant de
crédits de paiement non utilisés sur 2014-2015, afin d’assurer le règlement intégral des dépenses
restant à payer.
Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour modifier l’Autorisation de Programme correspondante
comme suit :
N° AP
LIBELLE DE
L'AUTORISATI
ON DE
PROGRAMME
(AP)
MONTANT de
l'AP
au BP 2016
25
RESTRUCTUR
ATION
BATIMENT
OUEST ZA ST
ERNEL
1 820 000 €
OPERATIONS
INDIVIDUALISE
ES
Restructuration
bâtiment ouest
ZA St Ernel
N°
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
2010-2014
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP) 2015
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP) 2016
TOTAL
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) ou
MONTANT
de l'AP
après
DM 2-2016
41401
109 000 €
150 000 €
1 657 000 €
1 916 000 €
VARIATION
DU
MONTANT
DE L'AP
(total des
CP) après
DM 2 - 2016
96 000 €
Par ailleurs, le Conseil municipal avait voté lors de l’adoption du budget 2016 une enveloppe de
15 000 € pour les subventions d’équipement à verser dans le cadre de la campagne de ravalement,
dont l’enveloppe est déjà intégralement engagée.
Aussi, il est proposé au Conseil d’abonder cette enveloppe de 10 000 € afin de permettre le
traitement de nouveaux dossiers d’ici la fin de l’année.
De ce fait, le Conseil municipal adopte la Décision Modificative n° 2 permettant cet abondement de
crédits au budget, présentée comme suit :
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Décision Modificative n° 2 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 16
Chapitre 204
Opération 41401
Total :
+ 10 000,00 €
+ 257 000,00 €
+ 267 000,00 €
Recettes
+ 267 000,00 €
+ 267 000,00 €
SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Chap./Op. Fonction Article
16
01
A.P
Libellés
1641
Dépenses
Emprunts
Recettes
267 000,00
TOTAL SECTEUR 0
0,00
267 000,00
SECTEUR 4A - SPORT
Chap.
Fonction
Article
21
23
414
414
2188
2315
A.P
Libellés
Dépenses
41401 Autres immobilisations corporelles
100 000,00
41401 Installations, matériels & outillages techniques
157 000,00
TOTAL SECTEUR 4A
257 000,00
Recettes
0,00
SECTEUR 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Chap./Op. Fonction Article
204
824
A.P
Libellés
20422
Bâtiments & installations
Dépenses
Recettes
10 000,00
TOTAL SECTEUR 8
10 000,00
0,00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
267 000,00
267 000,00
Avis de la commission Culture-Sport et Relations extérieures du lundi 20 juin 2016 :
Avis favorable à l'unanimité.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 22 juin 2016 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Henri MORVAN).
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 23 juin 2016 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Frédéric LE SAOUT).
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Décision du Conseil municipal :
Par 28 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily et Monsieur
Frédéric Le Saout), le Conseil Municipal décide :
- d’ajuster les crédits de paiement 2016, c’est-à-dire d’inscrire sur 2016 les crédits de paiement 2017,
- d’abonder l’enveloppe de l’autorisation de programme du montant des crédits de paiement non
utilisés en 2014 et 2015,
- d’adopter une décision modificative n°2 permettant cet abondement de crédits sur cette opération, et
abondant également des crédits au titre de la campagne de ravalement.
Transmis au contrôle de légalité le 5 juillet 2016.