cas de dispense a la mutuelle obligatoire

CAS DE DISPENSE A LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
Uniquement sur demande du salarié, et directement auprès de INTERIMAIRES SANTE, l’intérimaire
peut être dispensé d’adhérer à la mutuelle obligatoire.
Les cas de dispense
Bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide ACS
Intérimaires sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage <12 mois
Intérimaires couverts par une autre mutuelle :
sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage >12 mois
Dont le contrat de mission + avenants est < ou = à 1 mois
Par le biais d’un autre employeur
A titre individuel (si prise avant le 01/01/2016) jusqu'à la date
d’échéance du contrat
Par le biais du régime santé d’Alsace Moselle, des travailleurs non
salariés (dispositif Madelin), des collectivités territoriales ou
fonctionnaires d’Etat, des industries électriques et gazières, de la
caisse de prévoyance er retraite de la SNCF ou de sécurité sociale des
gens de mer.
A savoir
Dans tous les cas, ces dispenses ne sont valables que :
Sur demande express du salarié concerné auprès d’INTERIMAIRES
SANTE
Sur envoi de justificatifs directement auprès d’INTERIMAIRES
SANTE
Jusqu’à la date d’échéance de sa couverture
Contacts Utiles
INTERIMAIRES SANTE
01 44 20 47 40
www.interimairesSante.fr