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TERMES DE REFERENCES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL
POUR RENFORCER LES CAPACITES DES STRUCTURES
TRAVAILLANT SUR LE PDE III
1. CONTEXTE :
Le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD) ont procédé en date du 19 Août 2014 à la
signature d’un accord de prêt portant sur un montant de 36,3 millions d’euros relatif au
troisième Programme de Développement des Exportations (PDE3) qui se situe en
prolongement des deux premiers projets (PDE 1 et PDE 2) exécutés durant la période
2000-2012.
Le Troisième Programme de Développement des Exportations (PDE3), exprime la volonté de
l’Etat Tunisien d’instaurer un cadre favorable au développement des exportations et de
stimuler les échanges extérieurs.
Ce programme, entend consolider le rôle des structures chargées de la promotion des
exportations, en vue d’accroître la compétitivité des exportateurs et de renforcer le partenariat
entre les secteurs public et privé particulièrement dans le domaine de la promotion des
exportations.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME :
Le Programme comprend trois composantes :
Composante 1 : Appui à l’amélioration du climat des affaires et la diffusion de la
technologie et de l’innovation :
Sous-composante 1.1 : Appui à la restructuration et à la modernisation des Douanes :
Les principales activités couvertes par cette sous composante sont les suivantes :
a)
b)
c)
d)
Mise à niveau technologique du Système d’Information des douanes ;
Introduction d'un système informatisé de gestion des risques et de Contrôle A
Postériori (CAP) ;
Développement de l'approche de l'Opérateur Economique Agrée (OEA) ;
Gestion des Ressources Humaines.
1
Sous-composante 1.2 : Amélioration de la logistique pour le commerce :
L’objectif de cette sous-composante est d’améliorer la logistique commerciale afin de réduire
le coût des exportations pour les entreprises tunisiennes. Le projet financera les activités
suivantes :
a)
b)
Aider le Ministère du Transport à mieux définir le besoin d’améliorations dans le port
de Radès (STAM - MINISTERE DU TRANSPORT).
Soutenir le Ministère du Transport dans la mise en œuvre de sa stratégie de
développement de la logistique pour le commerce.
Sous-composante 1.3 : Appui à la diffusion de la technologie et de l’innovation pour le
commerce (INNORPI) :
L’innovation est un élément important susceptible d’aider les industries tunisiennes à gravir
les échelons dans la chaîne de valeur et pénétrer de nouveaux marchés étrangers.
Le projet financera des activités soutenant l’innovation et la diffusion des technologies
pouvant améliorer le mieux possible la compétitivité des secteurs clés identifiés.
Le renforcement de la capacité de l’INNORPI va appuyer les activités suivantes :
a)
b)
c)
Appui à l'INNORPI en matière d'élaboration et dissémination des services de la
Propriété Industrielle pour l'exportation (INNORPI) ;
Renforcement des capacités de l’INNORPI pour que le label NT soit reconnu
internationalement ;
Appui pour le développement de nouveaux systèmes de management en Tunisie
(certification énergétique, certification des compétences, Hallals, etc.) en fonction des
besoins du marché et des entreprises exportatrices.
Composante 2 : Prestation de services financiers et non financiers aux entreprises
d’exportation :
Sous-composante 2.1 : Fonds d’Appui à la Compétitivité et au Développement des
Exportations (TASDIR +) (CEPEX) :
« TASDIR + » prend en compte les orientations stratégiques liées à la diversification des
marchés d’exportation (marchés non traditionnels (Afrique sub-saharienne,…)).
Les activités relevant de cette sous-composante seront les suivantes :
a)
b)
c)
Allocation de subventions à l'exportation aux Bénéficiaires ;
Appui au CEPEX pour la mise en œuvre et la gestion du programme de Subventions
de Contrepartie par la prestation de services d’assistance technique, la Formation et
l'acquisition de biens, et notamment par la réalisation de campagnes de
communication et de commercialisation ;
Mise en place d’un système de suivi et d’évaluation pour le programme de
Subventions de Contrepartie par la fourniture de services d’assistance technique et
l'acquisition de biens.
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Sous-composante 2.2 : Garantie de préfinancement des exportations (Dhamen Finance) :
L’objectif est d’améliorer le mécanisme de garantie pour répondre aux nouveaux défis et
objectifs identifiés. Les activités relevant de cette sous-composante seront les suivantes :
a)
b)
c)
Accroissement du capital du Fonds de Garantie de Financement des Exportations ;
Assistance technique pour simplifier le mécanisme et les procédures de garantie ;
Assistance technique pour améliorer la gouvernance et approche de surveillance des
risques ;
Créer un produit de Garantie des Investissements à l’Etranger (GIE) ;
Mise en place de représentants régionaux et le marché de « Dhamen finance » dans les
régions ;
Dotation en personnel, coûts d’exploitation.
d)
e)
Sous-composante 2.3 : Renforcement du Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) en
tant que fournisseur pérenne de services de développement des exportations :
L’objectif est d’appuyer le CEPEX pour qu’il devienne un prestataire pérenne de services
d’exportation pour les entreprises tunisiennes.
Dans ce cadre, le CEPEX a lancé en janvier 2016 un projet stratégique d’élaboration d’une
vision 2020 et un plan d’actions qui définira avec précision ses priorités, proposera des
solutions concrètes de réforme (gouvernance et fonctionnement), définira une liste des
services essentiels aux entreprises que le CEPEX devrait fournir directement et celles à
externaliser en se basant sur le modèle des meilleures pratiques actuelles à l’échelle
internationale.
Composante 3 : Coordination, Gestion et Appui aux Ministères :
L’un des objectifs de cette composante est de renforcer la capacité de l’Unité de Coordination
et de Suivi du Projet (UCSP) :
-
-
Formation du personnel de l’UCSP et des agences de mise en œuvre aux procédures et
directives fiduciaires de la Banque Mondiale ;
Recrutement de spécialistes en passation des marchés, en gestion financière, en suivi et
évaluation, un comptable et une assistante technique pour appuyer le Coordinateur dans
la mise en œuvre du projet ;
Prise en charge des réunions du comité de pilotage ; et
Equipements de bureau et des services informatiques pour l’unité de coordination du
projet.
Le programme appuiera également et en particulier le Ministère du Commerce, dans la
réalisation des études et des stratégies de développement des exportations à l’instar de :
3
a) La dématérialisation des procédures à travers :
* l’Acquisition d'une application de gestion des Titres de Commerce Extérieur ;
* l’Acquisition d'une application pour dématérialiser les Titres de Commerce Extérieur sans
paiement.
* Le développement d'une application pour l'amélioration des outils statistiques du CE
(OCE).
b) L’élaboration d'une stratégie et d’un Plan d'actions de Communication pour le PDE 3.
c) La réalisation des enquêtes d’évaluation des réformes de dématérialisation.
3. OBJECTIFS DE LA MISSION DU CONSULTANT :
Le Ministère du Commerce cherche à recruter un Consultant Individuel senior pour rejoindre
l’équipe de coordination et de suivi du PDEIII, et apporter un renfort technique permettant
d’assurer un avancement soutenu sur les multiples composantes du projet.
4.
PRESTATIONS A FOURNIR PAR LE CONSULTANT :
Le consultant assistera l’Unité et notamment le coordinateur général du projet et aura à
exercer globalement les tâches suivantes :

Renforcer l'équipe de l’UCSP dans la gestion des différentes composantes du projet,
ainsi que les composantes elles même à bien définir leurs besoins, à rédiger les TdRs,
et assurer un suivi efficace et simultané auprès des différentes composantes, etc…

Assister le coordinateur général du projet dans l’examen des propositions des termes
de références soumis par les différentes équipes au niveau de leurs contenus ;

Assurer le suivi des composantes du projet par rapport à l’état d’avancement des
activités ;

Contribuer à l’élaboration des plans de travail des différentes composantes du projet ;

Contribuer au suivi et à la mise en œuvre de certaines activités du projet, en particulier
en contribuant à :
d) Superviser la mise en œuvre de la stratégie de communication du projet
en collaboration avec tous les partenaires et la Banque Mondiale ;
e) Produire des rapports succincts périodiques sur l’état d’avancement des
activités du projet ;

Identifier les problèmes rencontrés lors de l’exécution des activités du programme
entravant l’avancement et proposer des scénarios de solutions et des actions concrètes
pour les résoudre.

Accompagner les directions du Ministère du Commerce bénéficiaires du programme
dans leurs réflexions stratégiques pour :
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i)
bien identifier les besoins y compris en menant les consultations nécessaires ;
ii) formuler les différentes options possibles pour mener les activités prévues ;
iii) aider à choisir l’option la plus rationnelle ;
iv) définir et finaliser si nécessaires la rédaction des TdRs, …

Et toutes autres tâches confiées par le coordinateur Général (l’élaboration d’un tableau
de bord de suivi et de pilotage des différentes actions, réponses aux requêtes,….).
5. DELAI ET DEROULEMENT DE LA MISSION :
La charge de travail est estimée à 150Homme/Jour pendant un an renouvelable
éventuellement. Pour assurer un suivi régulier et soutenu auprès de toutes les composantes du
PDEIII, la charge de travail est estimée en moyenne à trois (3) jours par semaine, modulables
en fonction de la charge de travail.
Le Ministère du Commerce se réserve le droit de résilier le contrat au bout de six (6) mois si
les prestations rendues sont jugées non concluantes suite à une évaluation.
Le paiement se fera « au temps passé » sur la base du travail réalisé et facturé à la fin de
chaque mois.
Le consultant travaillera sous supervision du coordinateur général du PDE III.
La mission débutera par une réunion de démarrage avec le coordinateur général de l’UCSP.
Cette réunion a pour objectif de discuter et définir la méthodologie de travail, le calendrier, les
livrables ainsi que tous les autres aspects jugés pertinents pour le bon déroulement de la
mission. Le consultant sera invité à rédiger un compte rendu de cette réunion.
6.
LIVRABLES :
Durant sa mission, le consultant sera amené à rédiger des rapports (de une à deux pages) qui
refléteraient les avancements des travaux dans les différentes composantes et concernant les
différents axes (la périodicité et le format de ces rapports seront aussi à définir lors de la
réunion de démarrage) :
A la fin des deux premières semaines, le consultant présentera :
-
un modèle de tableau de bord de suivi et de pilotage des différentes actions du projet ;
-
un plan d’actions d’assistance après avoir participé à des réunions avec tous les points
focaux pour s’informer sur les travaux engagés, à engager et éventuellement les
difficultés rencontrés.
De même le consultant sera tenu durant toute sa mission, de préparer tout autre document
et/ou rapport demandé par le coordinateur général.
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7. DUREE DU CONTRAT :
La durée de la mission est de un an renouvelable éventuellement comme indiqué par l’article
5 ci-dessus.
La charge de travail sera de l’ordre de 150 Homme/Jour à raison d’une moyenne de 3 (trois)
jours par semaine.
Un contrat au temps passé sera conclu selon le modèle de la Banque Mondiale.
8. QUALIFICATIONS DU CONSULTANT :
Education :
Diplôme universitaire (master ou doctorat) de préférence en gestion des affaires, marketing,
d’études d’ingénieur (avec une formation complémentaire en économie ou commerce),
économie, commerce international, gestion de projet ou toute autre discipline similaire jugée
acceptable. Les connaissances en applications informatiques pour des fins de
dématérialisation des procédures de commerce international constituent un bonus.
Domaines de compétence :

Economie internationale/Commerce international et développement du secteur
privé ;

Excellente connaissance de la gestion et de la coordination de projets liée au
commerce au niveau national et / ou international ;
Connaissance des principes de la Gestion Axée sur les Résultats ;
Fortes compétences analytiques et organisationnelles ;
Bonne compétence à la rédaction des rapports écrits et des Termes de Références,
ainsi qu’une maîtrise des techniques de présentation ;
Aptitude à utiliser les outils Microsoft Office (MS Word, Excel et PowerPoint)
efficacement ;
Capacité à travailler avec un minimum de supervision et réaliser des tâches
multiples dans des délais très courts;
Etablir de façon efficace des priorités, tout en fournissant un travail de qualité ;
Excellente communication et bonne aptitude à résoudre les problèmes ;
Capacité à travailler dans une équipe diversifiée et d'engager facilement avec les
institutions publiques et privées, la société civile, les consultants et les autres
parties prenantes ;
Etre organisé, minutieux et rigoureux afin d’assurer pleinement les activités de
suivi.









Langues :
Maîtrise du français et de l’arabe. La connaissance de la langue anglaise est un atout.
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9. CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION :
La sélection et l’emploi du consultant suivra les procédures décrites dans les directives de la
Banque Mondiale relatives à la sélection et emploi des Consultants Individuels (CI : Chapitre
V «Sélection de Consultants Individuels») de janvier 2011 révisés en juillet 2014.
La commission d’évaluation établira une liste des consultants ayant répondu à l’Avis de
Manifestation d’Intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la mission.
Les candidats présélectionnés dans une première phase (3 à 6) seront interviewés par un panel
à la suite de quoi seul le candidat le plus qualifié sera invité à négocier le contrat.
10 . PROCEDURE D’APPLICATION :
Les pièces constituantes de la candidature doivent être présentées dans une enveloppe fermée
portant la mention «A NE PAS OUVRIR, Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la
sélection et l’emploi d’un Consultant Individuel appelé à renforcer les capacités des structures
travaillant sur le PDE III», et comportant les informations et les pièces suivantes :
- Le nom, l’adresse et les coordonnées du candidat ;
- Une lettre de motivation ;
- Le CURRICULUM VITAE ;
- Des copies de justificatifs de diplômes, références et expériences.
- Trois lettres de recommandations d’employeurs et/ou de clients antérieurs.
Le Ministère du Commerce se réserve le droit de demander toute autre pièce lors de
l’évaluation des candidatures.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses
mails ci-dessous.
11. DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT :
Toute demande d’éclaircissement devra parvenir par mail ou fax aux adresses et numéro
ci-dessous mentionnés dans un délai maximum de dix jours avant le dernier délai de réception
des réponses.
Les réponses seront envoyées, par retour de mail ou fax, à tous les candidats ayant retiré les
termes de référence au plus tard cinq jours avant le dernier délai de réception des réponses.
A cet effet, tout retrait via téléchargement sur le site web doit faire l’objet d’une confirmation
par mail sur les deux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
et / ou le fax sur le numéro suivant : 71 245 758
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