Autres formalités - Ville de Maisons

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Autres formalités
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Attestation d'accueil
Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite
accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une visite privée d'une durée inférieure
à trois mois.
Documents et renseignements à fournir
Pour les propriétaires :
Actes de propriété
Dernière quittance EDF ou Telecom
Carte d’identité française ou Carte de séjour
Pour les locataires :
Contrat de location
Dernière quittance de loyer
Carte d’identité française ou Carte de séjour
Dans les deux cas, fournir les informations suivantes :
Conditions de logement : surface habitable, nombre de pièces, nombre d’occupants,
état sanitaire
Justificatif des revenus du foyer de l’hébergement : avis d’imposition et les 3 derniers
bulletins de paie de chacun
Timbre fiscal 30 euros (disponible au bureau de tabac et au Trésor Public)
Justificatifs de retraite
Il faut connaître parfaitement les renseignements concernant votre invité, son conjoint
et les enfants mineurs :
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Domicile
Nationalité
Numéro de passeport
Dates du séjour
Dépôt des demandes :
Du lundi au vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30
Samedi matin : 8h30-11h30
L’attestation ne pourra être retirée que par le demandeur sur présentation d’une pièce
d’identité !
Autres formalités
Le service Affaires Générales délivre aussi :
le certificat de vie (non décès) à la demande des administrations étrangères
exclusivement,
le certificat de changement de résidence,
les légalisations de signature,
les licences de débits de boissons.
Le service Affaires Générales gère également :
les plis d'huissiers,
les dossiers de demande de médaille du travail,
les objets trouvés (réception, restitution),
le paraphe des livres.
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