justificatif de domicile - MAIRIE de MONTSEGUR SUR LAUZON

JUSTIFICATIF DE DOMICILE
Le justificatif de domicile ou de résidence est un document permettant au demandeur d'attester son lieu de
domicile ou de résidence.
Le nom de la personne voulant justifier de son domicile ou de sa résidence doit apparaître sur les titres de
justificatifs de domicile ou de résidence.
Ces justificatifs peuvent se présenter sous la forme :
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d'une facture récente d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou mobile
d'un certificat d'imposition ou de non imposition
d'une quittance d'assurance pour le logement concerné comme l'assurance des risques locatifs
d'un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
La fourniture d'un seul de ces documents suffit pour attester de son domicile ou de sa résidence.
Si la personne réside chez un particulier comme une personne de sa famille ou un ami, elle doit
fournir :
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une pièce d'identité de la personne qui l'héberge
un justificatif de domicile au nom de la personne qui l'héberge
une attestation sur l'honneur de la main de l'hébergeant certifiant de la réalité de l'hébergement;
l'hébergeant doit mentionner la date de début de l'hébergement, hébergement qui ne peut être
inférieur à 3 mois dans le cas d'une demande de passeport ou de carte d'identité.
Si la personne réside dans un hôtel, elle doit fournir :
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une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
et une pièce officielle au nom de la personne sur laquelle figure l'adresse de l'hôtel concerné; cette
pièce officielle peut être un permis de conduire, une carte de sécurité sociale, un document du pôle
emploi, une feuille d'imposition, un titre de pension ou d'allocation familiale.
Si la personne est sans domicile stable ou sans domicile fixe, elle peut sous certaines conditions
élire domicile auprès :
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des organismes ou associations humanitaires comme le Secours catholique ou des organismes
agréés par la préfecture gérant des centres d'accueil ou d'hébergement
des centres communaux d'action sociale et des services départementaux d'aide sociale
des associations agréées pour recevoir les demandes de RMI
Seule l'adresse de l'organisme sera portée sur la pièce d'identité établie; le nom de l'établissement
ne sera pas mentionné.
Si la personne habite dans une caravane, elle doit fournir :
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un acte de propriété du terrain ou le contrat de location
un document officiel, au nom de la personne, qui indique la même adresse.